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Procès Verbal - DELB 20111063
Document publié le Lundi 19 décembre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20111063)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille onze, à dix-sept heures , le lundi dix-neuf décembre,
Les Membres du Conseil municipal, légalement convoqués le 13 décembre 2011, se sont réunis dans la Salle du Conseil Municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED-CHARRETON, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Daniel OZANNE, Jean-Baptiste GASTINNE, Antoine RUFENACHT, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Elisabeth GAREL, Annie GUILLEMET, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Luc LEMONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Catherine MILLET, Bineta NIANG, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Sébastien TASSERIE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Pierre DIEULAFAIT, Catherine TROALLIC
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, Agnès FIRMIN - LE BODO, Marc MIGRAINE, Laurence BESANCENOT, Louisa COUPPEY, Karine METAYER, Alain OUILLÉ, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Patrick TEISSERE, Mireille VAUDRY, Jean-Louis JEGADEN, Yves BERTRAND ont respectivement donné pouvoir à Jean MOULIN, Anne-Marie MARIETTE, Bruno BEQUET, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean-Pierre LEROY, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Sébastien TASSERIE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Elisabeth GAREL, Sandrine VAUTIER, Nadine LAHOUSSAINE, Catherine TROALLIC.
Myriam ARGENTIN, non représentée, a participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 17h09.
Laurence BESANCENOT, Marc MIGRAINE, Maxime SELMAN, Karine METAYER, Louisa COUPPEY, Agnès FIRMIN - LE BODO ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 17h11, 17h14, 17h16, 17h18, 17h52, 18h08.
Najwa EL HAITE était absente et non représentée.
M. Sebastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20111063
VOIRIE URBAINE ET STATIONNEMENT - ACCESSIBILITE DU RESEAU DE BUS - AMENAGEMENT D'ARRÊTS - TRAVAUX - FINANCEMENT - CODAH - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le budget de l’exercice 2011 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT la nécessité de procéder, dans le cadre du projet de résidentialisation de la cité des Neiges, aux travaux d’aménagement d’un quai bus accessible aux personnes à mobilité réduite sur le réseau de transport urbain, à la charge financière de la CoDAH autorité organisatrice des transports urbains ;
Sa Commission municipale Grands Projets, Développement de la Ville, Espaces Publics et Développement Durable, réunie le 1 er décembre 2011, consultée
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé des espaces publics, des travaux d’accompagnement du tramway, des espaces verts, voirie,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
-d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la Convention à intervenir entre la CoDAH et la ville du Havre définissant les modalités d’exécution et la prise en charge financière des travaux d’aménagement d’un quai bus accessible aux personnes à mobilité réduite.
Imputation budgétaire :
Exercice 2011
Recettes
Sous-fonction 821 : Equipements annexes de voirie
Nature 13251 subvention d’équipement groupement
à fiscalité propre de rattachement
Programme 11152 : Maintenance de la voirie
Code mission D50MO4
Montant estimatif de la recette : 13.300,00 euros
Dépenses
Sous-fonction 822 : Voirie communale et routes
Nature 2315 : Installations, matériel et outillage technique
Programme 11152 : Maintenance de la voirie
Code mission D50M03
Montant estimatif de la dépense : 16.000,00 euros TC
ADOPTEE A L'UNANIMITEFait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Daniel OZANNE,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 27/12/2011
Publié le 27/12/2011