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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Apremont.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 20 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE D’APREMONT 2026-021
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026
Le conseil municipal dûment convoqué en date du 16 mars 2026, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DUPRAZ Marc, Maire, pour l'ouverture de Séance.
Puis suite à l'élection du Nouveau Maire, présidence par Madame Jacqueline CHARRIERE
Présents : Marc DUPRAZ, Jacqueline CHARRIERE, Jean-Luc CHAPOT, Nathalie CARARO, Philippe BARTHELET,
Anne-Sophie RAVIER, Frédéric MITHIEUX, Franck NOIRAY, Hélène MONTANA, Virginie BENOIT, :Charlotte
BARRAL, Georges RAYNAUD, Gaetan BERTHOLLET, Françoise CARTANNAZ, Wilhelm NESPOLO, Emilie PINNA.
Absents : 0
Pouvoirs : 0
Secrétaire de Séance : Emilie PINNA
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2026 (n° 2026/19)
Après un tour de table le procès-verbal du conseil municipal du 9 mars 2026 (joint à la présente délibération)
est approuvé à l’unanimité.
- SEANCE TENANTE-
ELECTION DU MAIRE
Voir procès-verbal, ci-après.
- SEANCE TENANTE -
DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS (n° 2026/20)
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-2 et suivants ;
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse
excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;
Considérant que le conseil municipal compte 15 membres.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, décide la création de 3 postes d'adjoints.
Vote : Oui: 15 Abstention : O Non : O0
- SEANCE TENANTE — COMMUNE D'APREMONT 2026-022
ELECTION DES ADJOINTS
Voir procès-verbal, ci-après.
FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTIONS (n° 2026/21)
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ; Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l'indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1° juillet 2022 :
Vu le budget communal ;
Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;
Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ; Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;
Le maire a demandé à percevoir une indemnité de fonction inférieure au taux maximal fixé par la loi
Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au
barème applicable, à la demande du maire ;
Considérant que Mme la maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une indemnité de fonction inférieure au barème légal ;
Mme la maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de
fonction des maires et des adjoints, et l'invite à délibérer ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
Que le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints et des conseillers est, dans la limite de
l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :
- maire : 55.7 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
- 1* adjoint : 21.38 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
- 2* adjoint : 21.38 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
- 3° adjoint : 21.38 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
- 4° adjoint : 21.38 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
- conseillers : 6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
Vote : Oui: 15 Abstention : O0 Non:0
- SEANCE TENANTE — COMMUNE D’APREMONT 2026-023
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS (annexé à la délibération)
COMMUNE d’APREMONT TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS
(art. L2123-20-1 du code général des collectivités territoriales).
POPULATION (totale au dernier recensement avant le dernier renouvellement général des conseils
municipaux — recensement du 1er janvier 2026) : 1004
1- MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)
5 804.88 €
Indemnité maximale du maire + Indemnités maximales des adjoints (4) 55.7 % de l'indice brut 1027 +4 x 21.38 % de l'indice brut 1 027 = 77.08 % de l'indice brut 1 027
1x55.7 % x 835 x 4.9228 = 2 289.56 €
4x21.38 % x 835 x 4.9228 = 3 515.32 €
Il - INDEMNITÉS ALLOUÉES
Maire (à indiquer seulement dans la 1"° possibilité, si le maire a demandé expressément à diminuer son
indemnité)
Indemnité (allouée en % de l'indice brut de terminal de la
fonction publique)
Maire Jacqueline 35.1986 %
CHARRIERE
Adjoints
Bénéficiaires
1% adjoint Jean-Luc CHAPOT 14.0206 %
2° adjoint Nathalie CARARO 14.0206 %
3° adjoint Philippe 14.0206 #
BARTHELET
Conseillers municipaux
Bénéficiaires
mu
municipal
mu
mu
municipal
ler COMMUNE D'APREMONT 2026-024
INFORMATIONS DIVERSES
Détermination de la date du prochain conseil municipal : Lundi 13 avril 2026
Celui-ci aura pour ordre du jour principal (les délégations à Madame La Maire, la nomination des délégués dans les différents syndicats, la création des différentes commissions...)
L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE LA SEANCE EST LEVEE à 19 h 45
La Maire La Secrétaire de Séance
Jacqueline CHARRIE Emilie PINNA
AE TT
Ca Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le
TERROIR D'EXCEPTION
APREMONT ID : 073-217300177-20260413-CM13AVRIL2026-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2026
(Liste des Délibérations examinées)
Conseillers en Exercice : 15
Présents : 15
Votants : 15
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026 (n° 2026/22) Approbation à l’unanimité
DELEGATION A MADAME LA MAIRE (n° 2026/23)
Approbation à l’unanimité
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DANS LES DIFFERENTS ORGANISMES EXTERIEURS (n° 2026/24) Approbation à l’unanimité
ELECTION D'UN REPRESENTANT AU SDES (n° 2026/25)
Approbation à l'unanimité
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (n° 2026/26)
Approbation à l'unanimité
COMMISSION D’APPLES D’OFFRES (n° 2026/27)
Approbation à l’unanimité
COMMISSION DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC (n° 2026/28)
Approbation à l'unanimité
COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ELECTORALES (n° 2026/29
Approbation à l'unanimité
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (n° 2026/30)
Approbation à l'unanimité
CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES (n° 2026/31
Approbation à l'unanimité
FIXATION DES INDEMNITES DES ELUS (n° 2026/32
Approbation à l'unanimité
‘CREATION DE POSTE AU SERVICE ADMINISTRATIF (n° 2026/33
Approbation à l’unanimité
PROJET ENEDIS POUR COMPENSATION EN ZH SUR APREMONT SUITE A LA CREATION DU POSTE SOURCE SUR MYANS (n° 2026/34)
Approbation à l’unanimité
Rs
0
Le Secrétaire de Séance
Georges RAYNAUD
La Maire
Jacqueline CHARRIERE