Procès Verbal - 0.1 PROCES VERBAL du 20 mars 2026

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Procès Verbal - 0.1 PROCES VERBAL du 20 mars 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Croix-de-la-Rochette. Lien du pdf (Procès Verbal - 0.1 PROCES VERBAL du 20 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 MARS 2026

N° 03/2026

L’an deux mil vingt-six, le vingt du mois de mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Marie-Claire PELLETIER.

Convocation : 16/03/2026

Présents : Samuel JEULAND, Marie-Claire PELLETIER, Dominique SALLES, Serge

MLYNARCZYK, Louis DUPEPET, Christelle CADOUX, Thérèse PEILLEX, Sandra

BRUNIER-BRUNET-JAILLY, Yoan MOREAU, Laurie DIJOUD.

Excusé : William RECORDON

Procuration : William RECORDON à Sandra BRUNIER-BRUNET-JAILLY Quorum : 6

Secrétaire de séance : Christelle CADOUX

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

Sujet 1: Election du maire et des Adjoints

Sujet 2: Détermination du nombre d’adjoints

Sujet 3: Election des adjoints

Sujet 4: Indemnités des adjoints

Sujet 5: Désignation des délégués auprès des syndicats

Approbation du procès-verbal de la séance du 06/03/2026

Sujet 1: ELECTION DU MAIRE

Sous la présidence de M. Serge MLYNARCZYK, le plus âgé des conseillers

 Délibération n° 03/2026/01

- Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;

- Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

- Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité

absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

M. Samuel JEULAND se déclare candidat.

Après la désignation de deux assesseurs : M. Louis DUPEPET et Mme Laurie DIJOUD2

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de votants : 11

À déduire (bulletins blancs ou déclarés nuls) : 2

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 9

Majorité absolue : 5

Ont obtenu :

– M. Samuel JEULAND 9 (neuf) voix

M. Samuel JEULAND ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire et a été

immédiatement installé.

Sujet 2: CREATION DES POSTES D’ADJOINTS

La séance est désormais sous la présidence de M. Samuel JEULAND, Maire

Votes pour : 11 Vote contre : 0 Abstention : 0

 Délibération n° 03/2026/02

- Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

- Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans

que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

- Considérant que l’effectif légal est de 11 conseillers, le nombre maximum des adjoints

est de 3.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité la création de deux postes d'adjoints.

Sujet 3: ELECTION DES ADJOINTS

 Délibération n° 03/2026/03

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-7-2,

-Vu la délibération n° 03/2026/02 du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à deux.

Considérant que l'élection des adjoints intervient au scrutin de liste à bulletin secret à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. Que ces listes sont composées alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

Considérant qu’une liste complète a été déposée auprès de M. le Maire.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Résultats du premier tour de scrutin :

- nombre de votants : 11

- bulletins blancs ou nuls : 03

-suffrages exprimés : 11

- majorité absolue : 6

Ont obtenu : Nom et prénom du candidat placé en tête de liste:

- Mme Marie-Claire PELLETIER : 11 (onze) voix

Proclamation de l’élection des adjoints :

Sont proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Madame Marie-Claire PELLETIER et prennent rang de la façon suivante :

Première adjointe au maire : Mme Marie-Claire PELLETIER

Deuxième adjoint au maire : M. Dominique SALLES

Sujet 4 VERSEMENT DES INDEMNITES AUX ADJOINTS AU MAIRE

Votes pour : 11 Vote contre : 0 Abstention : 0

 Délibération n° 03/2026/04

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et

suivants,

- Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal constatant

l’élection du maire et de deux adjoints,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées

par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que

des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Considérant que pour une commune de 388 habitants, le taux maximal de l’indemnité

d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction

publique ne peut dépasser 10,89 %.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Décide à l’unanimité avec effet au 21 mars 2026, date de la prise de fonction des

adjoints, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions

d'adjoints au Maire comme suit :

- 1er adjoint : 10,89 % de l’indice brut 1027

- 2ème adjoint : 10,89 % de l’indice brut 1027

Sujet 5: ELECTION DES DELEGUES AUPRES DE METROPOLE SAVOIE

Votes pour : 11 Vote contre : 0 Abstention : 0

 Délibération n° 03/2026/05

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts de Métropole Savoie indiquant la clé de répartition du nombre de

délégués ;

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant ;

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité

absolue des suffrages, à l'élection des délégués ;4

L’Assemblée décide de procéder au vote dont le dépouillement donne les résultats

suivants :

Délégué titulaire :

- M. Serge MLYNARCZYK : 11 (onze) voix

Délégué suppléant :

- M. Yohan MOREAU : 11 (onze) voix

A l’issue du scrutin, le Conseil Municipal décide de désigner pour la durée du mandat

M. Serge MLYNARCZYK délégué titulaire et M. Yohan MOREAU délégué suppléant

auprès de Métropole Savoie.

Transmission sera faite au représentant de l’Etat et copie au président de Métropole

Savoie.

Sujet 6: ELECTION DES DELEGUES AUPRES DU SYNDICAT DES EAUX DE LA ROCHETTE

Départ de M. Yohan MOREAU à 19H00

Votes pour : 10 Vote contre : 0 Abstention : 0

 Délibération n° 03/2026/06

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts du Syndicat des Eaux de la Rochette indiquant la clé de répartition du

nombre de délégués ;

Considérant qu'il convient de désigner deux délégués titulaires et un délégué

suppléant ;

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité

absolue des suffrages, à l'élection des délégués ;

L’Assemblée décide de procéder au vote dont le dépouillement donne les résultats

suivants :

Délégués titulaires :

- M. Dominique SALLES : 10 (dix) voix

- M. William RECORDON : 10 (dix) voix

Déléguée suppléante :

- Mme Sandra BRUNIER-BRUNET-JAILLY : 11 (onze) voix

A l’issue du scrutin, le Conseil Municipal décide de désigner pour la durée du mandat :

Délégués titulaires :

- M. Dominique SALLES

- M. William RECORDON

Déléguée suppléante :

- Mme Sandra BRUNIER-BRUNET-JAILLY

Transmission sera faite au représentant de l’Etat et copie au Président du Syndicat des

Eaux.5

Sujet 7: ELECTION DES DELEGUES AUPRES DU SYNDICAT DU PERSONNEL D’ENTRETIEN COMMUNAL

Votes pour : 10 Vote contre : 0 Abstention : 0

 Délibération n° 03/2026/07

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 07/10/1985 portant création du Syndicat du Personnel

d’Entretien Communal,

Vu les statuts du Syndicat du Personnel d’Entretien Communal notamment l’article 6

indiquant la clé de répartition du nombre de délégués ;

Considérant qu'il convient de désigner deux délégués titulaires;

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité

absolue des suffrages, à l'élection des délégués ;

L’Assemblée décide de procéder au vote dont le dépouillement donne les résultats

suivants :

Délégués titulaires :

- M. Samuel JEULAND : 10 (dix) voix

- M. Dominique SALLES : 10 (dix) voix

A l’issue du scrutin, le Conseil Municipal décide de désigner pour la durée du mandat :

M. Samuel JEULAND et M. Dominique SALLES délégués titulaires auprès du

Syndicat du Personnel d’Entretien Communal.

Transmission sera faite au représentant de l’Etat et copie au Président du Syndicat du

Personnel d’Entretien Communal.

Sujet 8: DESIGNATION D’UN DELEGUE POUR SIEGER A LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

Votes pour : 10 Vote contre : 0 Abstention : 0

 Délibération n° 03/2026/08

Vu l’article L.19 du code électoral ;

Considérant que la commission de contrôle dans les communes de moins de 1000

habitants est composée d’un conseiller municipal de la commune, d’un délégué de

l’administration désigné par le préfet et d’un délégué désigné par le président du

tribunal de grande instance ;

Il convient de désigner UN délégué titulaire et UN délégué suppléant prêts à participer

aux travaux de la commission.

Après avoir délibéré et en accord avec les intéressées, l’Assemblée décide de désigner les

déléguées suivantes :

Déléguée titulaire : Mme Laurie DIJOUD

Déléguée suppléante : Mme Christelle CADOUX6

Sujet 9: DESIGNATION D’UN DELEGUE POUR SIEGER AU COLLEGE ELECTORAL DU SDES

Votes pour : 10 Vote contre : 0 Abstention : 0

 Délibération n° 03/2026/09

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions de l’article

L5711-1 ;

Vu la délibération n°CS 4-3-2025 en date du 5 novembre 2025 par laquelle le comité

syndical du Syndicat Départemental d’Energies de la Savoie (SDES73) a accepté à

l’unanimité la modification des statuts du syndicat ;

Vu les statuts du Syndicat départemental d’Énergie de la Savoie qui devraient être

publiés par arrêté préfectoral début 2026 ;

Considérant que le SDES, lors de la réunion du comité syndical du 5 novembre 2025, a

approuvé une modification statutaire qui a modifié la procédure de désignation des

représentants des collectivités au sein de ses instances ;

Considérant qu’il convient d’élire, conformément à l’article 22 des statuts du SDES, un

délégué qui participera aux élections organisées au sein de chacun des collèges pour

élire, en leur sein, les délégués siégeant au comité syndical du SDES ;

Il est proposé aux membres du conseil municipal de procéder à l’élection.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal élisent à l’unanimité :

- Monsieur Serge MLYNARCZYK en tant que délégué pour siéger au sein du collège

4 Cœur de Savoie du SDES.

Rien ne restant à l’ordre du jour, M. le Maire déclare la session close.

Délibéré en séance, les jour mois et an susdits. La séance est levée à 21h30

La 1ère adjointe, Le secrétaire de séance,

Marie-Claire PELLETIER Christelle CADOUX