Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 2024 22
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 2024 03
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 2024 05
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 23 513 AR
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 2023 1861
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 23 2356
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 22 1800
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 2023 215
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 22 1658
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 23 27 AR
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 2024 33 Arrete de Delegation de Fonction
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 2024 33 Arrete de Delegation de Fonction)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
ARRETE DE DELEGATION DE FONCTION
DAJ-N°2024-33
Nous, Président de DOUAISIS AGGLO,
Vu le procès verbal d’élection des vice-présidents de DOUAISIS AGGLO en date du 10 juillet 2020,
Vu les articles L 5211-9 et L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil communautaire du 10 juillet 2020 portant délégation d’attribution au Président de DOUAISIS AGGLO,
Considérant que le président dispose de la prérogative en matière de mise en œuvre des décisions prises par les assemblées délibérantes de DOUAISIS AGGLO,
Considérant que le Président est absent du 19 juillet 2024 au 18 août 2024 inclus et qu’il est nécessaire de le remplacer dans ses fonctions, afin d’assurer la continuité et la bonne marche des services,
ARRETONS
Article 1er :
Il est donné, sous ma surveillance et ma responsabilité, à M. Jean-Jacques PEYRAUD, vice- président, délégation de mes fonctions en toutes les matières durant la période du 19 juillet 2024 au 18 août 2024 inclus et notamment :
- Signature de tous les actes de représentation de DOUAISIS AGGLO dans des contentieux de toute nature, en défense ou en action,
- Attribution et signature des marchés, contrats et conventions dans tous les domaines de compétence de DOUAISIS AGGLO,
- Signature de tous les actes financiers budgétaires et comptables d’engagement et de liquidation des dépenses et des recettes de DOUAISIS AGGLO,
- Signature de tous les actes juridiques de déroulement de carrière des agents de DOUAISIS AGGLO, en ce compris ceux intéressant les agents non titulaires de DOUAISIS AGGLO, - Signature de tous les actes juridiques portant cession ou promesse de cession de droits réels immobiliers,
- Signature des actes liés à l’usage du droit de préemption urbain, sur délégation des communes.
Article 2 :
Madame le Directeur Général de DOUAISIS AGGLO est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera :
- transmis à Monsieur le sous-préfet de DOUAI
- notifié à l’intéressé
- publié sur le site de DOUAISIS AGGLO
et dont une ampliation sera adressée à Monsieur le receveur de DOUAISIS AGGLO.
Le président informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Fait à Douai, le 27 juin 2024
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Publié le 04/07/2024
Réceptionné en sous-préfecture le 04/07/2024
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20240627-DAJ_2024_33-AI Christian POIRET
SIGNÉ