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Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du Maire 2023 40 Demande de subvention Region Renovation eclairage exterieur)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/06/2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 06/06/2023
Publié le
VILLE D’ESBLY ID :077-217701713-20230605-2023 40 _DEC-DE
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXTRA
des Décisions du Maire
N° 2023-40
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
®
OBJET: FINANCES LOCALES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - RENOVATION D’ECLAIRAGE EXTERIEUR - MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE TRAVAUX RENOVATION D’ECLAIRAGE PUBLIC D’ESBLY (7.513)
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU la délibération n°19/05-2020 du 24 mai 2020 complétée par la délibération 46/09-2020 du 28 septembre 2020 portant sur les délégations consenties par le Conseil municipal au Maire au terme de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment le 26°, portant délégation de pouvoir de demander notamment à l'Etat et aux collectivités des subventions ;
VU la demande déjà en cours dans le cadre du Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, où Fonds Vert et notamment l'axe1 relatif à la rénovation des parcs de luminaires d'éclairage public au titre de la décision 2023-16 du 14 mars 2023, sans retour à ce jour;
VU la politique de soutien instaurée par la Région Ile-de-France pour favoriser la rénovation des installations d'éclairage public afin de réduire l'impact de la pollution lumineuse et de favoriser la création d'une trame noire en Île-de-France ;
CONSIDERANT que la commune souhaite s'engager dans une démarche vertueuse dans un contexte ou le coût de l'énergie et les conséquences sur l'environnement sont de plus en plus prégnantes ;
CONSIDERANT que la commune après avoir procédé à un diagnostic du patrimoine lumineux souhaite s'engager dans une procédure de passation d'un Marché Public Global de Performance Energétique associant la réalisation de travaux, l'exploitation, et la maintenance et la gestion des installations d'éclairage public et des installations connexes pour une durée d'une douzaine d'année. Afin d'escompter un maximum de retour et d'efficacité, il est privilégié de réaliser l'ensemble des investissements, si possible, et en fonction des co-financements, sur la première année du marché.
DECIDE
ARTICLE 1 : De solliciter l'attribution d'une subvention au nom de la commune d’Esbly auprès de la Région lle-de-France au titre de la réduction de l'impact de la pollution lumineuse (article 59 de la Loi de finances 2016) et du dispositif des territoires à énergie positive pour la croissance verte et toutes aides financières régionales, auprès de Madame la Présidente, relatif aux études et travaux de réhabilitation et de modernisation du patrimoine lumineux dans le cadre d'un Marché Public Global de Performance d’une durée de douze année. De signer tous les documents nécessaires aux demandes, à la production de justificatifs et à l'obtention des versements, ainsi qu’au respect de l'engagement induit concernant l'accueil des stagiaires ou apprentis.
l..
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023 {1
Publié le CE
ID :077-217701713-20230605-2023 40 DEC-DE
Opération : Etudes AMO et Travaux de modernisation et de rénovation avec tranches oplilOnneles Dour Un coût estimé global de 1.666.672,97 € HT dont 20.950,00 € HT pour les études d'AMO et 853.898,72 € HT pour les tranches optionnelles.
La réalisation des investissements est prévue sur l'exercice 2024.
Dans ce cadre, le montant des dépenses éligibles est estimé 536.825,65 € en tranche ferme y compris les honoraires de maîtrise d'œuvre et d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage.
Le montant maximum de 180.000 € est sollicité.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Receveur de la ville d'Esbly sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Esbly, le 5 juin 2023.
Le Maire, Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du
présent acte, compte-tenu de sa AN 2603
en Sous-Préfecture le : … -G UN . LA
de l'affichage le : ….… ….
A Esbly, le "© 6. JUIN. 2023
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l'Etat,