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Déliberation - Decision du Maire 2023 16 demande de subvention Fonds Vert 2023
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du Maire 2023 16 demande de subvention Fonds Vert 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 15/03/2023
RÉPUBLIQUE FRANCÇ AISE Reçu en préfecture le 15/03/2023
° Publié le
VILLE D’ESBLY ID: 077-217701718 2028081 4-2028 1 6 DEC-DE
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXTRA au Kegistre
des Décisions du Maire
N° 2023-16
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
®
OBJET : FINANCES LOCALES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT — FONDS VERT 2023 OU AUTRE FINANCEMENT D’ETAT - MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE TRAVAUX, REALISATION ET MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC D’ESBLY (7.513)
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°19/05-2020 du 24 mai 2020 complétée par la délibération 46/09-2020 du 28 septembre 2020 portant sur les délégations consenties par le Conseil municipal au Maire au terme de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment le 26°, portant délégation de pouvoir de
demander notamment à l'Etat l'attribution de subventions ; L
VU l'ouverture du Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, ou Fonds Vert et
notamment l'axe1 relatif à la rénovation des parcs de luminaires d'éclairage public ;
CONSIDERANT que la commune souhaite s'engager dans une démarche vertueuse dans un contexte ou le coût de l'énergie et les conséquences sur l'environnement sont de plus en plus prégnantes ;
CONSIDERANT que la commune après avoir procédé à un diagnostic du patrimoine lumineux souhaite
s'engager dans une procédure de passation d'un Marché Public Global de Performance Energétique
associant la réalisation de travaux, l'exploitation, a maintenance et la gestion des installations d'éclairage public et des installations connexes pour une durée d'une douzaine d'année. Afin d'escompter un maximum de retour et d'efficacité, il est privilégié de réaliser l'ensemble des investissements, si possible, et en fonction des co-financements, sur la première année du marché.
DECIDE
ARTICLE 1 : De solliciter l'attribution d'une subvention au nom de la commune d'Esbly auprès de l'Etat au
titre du Fonds Vert - Axe 1, ou d’un autre dispositif de financement de l'Etat, auprès de Monsieur le Préfet de
Seine-et-Marne, relatif aux études et travaux de réhabilitation et de modernisation du patrimoine lumineux dans le cadre d’un Marché Public Global de Performance. De signer tous les documents nécessaires aux demandes, à la production de justificatifs et à l'obtention des versements.
Opération : Etudes AMO et Travaux de modernisation et de rénovation avec tranches optionnelles pour un coût estimé global de 1.666.672,97 € HT dont 20.950,00 € HT pour les études d'AMO et 853.898,72 € HT
pour les tranches optionnelles.
La réalisation est prévue sur les exercices 2023 et 2024.
ENS
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr Envoyé en préfecture le 15/03/2023
Reçu en préfecture le 15/03/2023
Publié le
ID :077-217701713-20230314-2023 16 DEC-DE
li Suit
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Receveur de la ville d'Esbly sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Esbly, le 14 mars 2023.
Le Maire, |
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du
sou Préanretee À. 9 MARS 2003.
de l'affichage le : … 15. MARS.2023.. oem
À Esbly, le 15 MARS 2023
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l’Etat.