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Procès Verbal - pv registre 12 04 18 presse
Procès Verbal - 784 pv 07 avril 2022
Déliberation - 883 deliber
Compte-Rendu - CR 06042017
Procès Verbal - 890 PV 161122
Séance - 628 PROCES VERBAL DE SEANCE DU 08 AVRIL 2021
Déliberation - 781 OJ
unknown - 788 2022
Procès Verbal - 701 pv
Procès Verbal - 749 pv
Procès Verbal - PV 01072020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aydoilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 01072020)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique,
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
01
JUILLET
2020
Feuillet
2020-019
L'an
2020,
le 1“
Juillet,
à vingt
heures
zéro
minute,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
dûment
convoqué
par
Monsieur
le
Maire
le
25
juin
s'est
assemblé
à
la
Salle
des
Fêtes
Laurent
Mengel
sous
la
présidence
de
M.
CHRISMENT
Stéphane,
Maire,
à huis
clos.
Membres
Présents
: CHRISMENT
Stéphane
-
PHILIPPE
Véronique
-
FERRY
Régis
-
GREMILLET
Lydie
-
COLLOMBIER
Emmanuel
-
PERRIN
Bernadette
-
ARNOULD
Martine
-
RIVIERE
Christophe
-
LAMQUIN
Elodie
-
HANZO
Stéphanie
-
DOUCHET
Pierre
- ROLLOT
Charles
- CASTRO
Mélanie
- VIRY
Dominique.
Membre
absent
excusé
:
- HUBAIN
Gilles
a donné
pouvoir
de
voter
en
son
nom
à CHRISMENT
Stéphane
Conformément
à
l'article
L2121.15,
Mme
Véronique
PHILIPPE
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
12
Juin
2020,
l'ordre
du
jour
de
la présente
réunion
sont
adoptés
à l'unanimité.
37/2020
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2019
DE
LA
COMMUNE
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité,
le
compte
de
gestion
2019
de
la
commune
établi
par
le Trésorier.
38/2020
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
DE
LA
COMMUNE Le
Conseil
Municipal
approuve,
à l'unanimité,
comme
suit
le compte
administratif
2019
Section
d'exploitation
:
Dépenses
606
287,37
€
Recettes
713
116,44
€
Excédent
de
l'exercice
106
829,07
€
Excédent
n-1
209
83140
€
Soit
un
excédent
total
de
316
660,47
€
Section
d'investissement
:
Restes
à
réaliser
Dépenses
585
142,49
€
99
126,49€
Recettes
55
971,16
€
212
092,60
€
Déficit
de
l'exercice
529
171,33
€
Excédent
n-1
777
758,71€
Soit
un
excédent
total
de
248
587,38
€
Le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
et
le
pouvoir
de
Monsieur
HUBAIN
n'est
pas
comptabilisé
dans
les suffrages
exprimés. PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
01
JUILLET
2020
39/2020
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2019
DE
LA
COMMUNE
Sur
proposition
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal
arrête
les
comptes
de
l'exercice
2019
en
adoptant
le
compte
administratif
qui
fait apparaître
:
-
Un
solde
excédentaire
de
la section
d'investissement
de
248
587,38
€
-
Un
résultat
excédentaire
de
la section
fonctionnement
de
316
660,47
€
Par
ailleurs,
la section
d'investissement
laisse
apparaïtre
des
restes
à réaliser
:
-
En
dépenses
pour
un
montant
de
99
126,
49
€
-
Enrecettes
pour
un
montant
de
212
092,60
€
Le
besoin
de
la section
d'investissement
est
estimé
à NEANT
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-DECIDE
d'affecter
le résultat
2019
de
la façon
suivante
:
Ligne
ROO!
: Solde
excédentaire
d'investissement
reporté
: 248
587,38
€
Ligne
ROOZ
: Excédent
de
fonctionnement
reporté
: 316
660,47
€
40/2020
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2019
DE
LA
FORET
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à l'unanimité,
le compte
de gestion
2019
de
la forêt
établi
par
le Trésorier,
41/2020
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
DE
LA
FORET
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à l'unanimité,
comme
suit
le compte
administratif
2019
Section
d'exploitation
:
Dépenses
76
712,08
€
Recettes
73
219,36
€
Déficit
de
l'exercice
3
492,72
€
Excédent
n-1
67
462,11€
Soit
un
excédent
total
de
63
969,39
€
Section
d'investissement
:
Restes
à réaliser
Dépenses
14
770,49
€
NEANT
Recettes
13
182,51
€
NEANT
Déficit
de
l'exercice
1 587,98
€
Déficit
n-1
13
182,51
€
Soit
un
déficit
total
de
14
770,49
€
Le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
et
le
pouvoir
de
Monsieur
HUBAIN
n'est
pas
comptabilisé
dans
les suffrages
exprimés. PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
01
JUILLET
2020
Feuillet
2020-020
42/2020
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2019
DE
LA
FORET
Sur
proposition
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal
arrête
les
comptes
de
l'exercice
2019
en
adoptant
le
compte
administratif
qui
fait
apparaître
:
-
Un
solde
déficitaire
de
la section
d'investissement
de
14
770,49
€
-
Un
résultat
excédentaire
de
la section
fonctionnement
de
63
969,39
€
Par
ailleurs,
la section
d'investissement
laisse
apparaitre
des
restes
à réaliser
:
-
En
dépenses
pour
un
montant
de
NEANT
-
En
recettes
pour
un
montant
de
NEANT
Le
besoin
de
la section
d'investissement
est
estimé
à 14
770,49
€
Le Conseil
Municipal
après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-DECIDE
d'affecter
le résultat
2019
de
la façon
suivante
:
Ligne
ROO2
: Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
49
198.90
€
Article
1068
: 14
770,49
€
Ligne
DOO1
: Déficit
d'investissement
reporté
de
14 770,49
€
43/2020
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
POUR
2020
Vu
le Code
général
des
Impôts,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
fixe
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2020
comme
suit :
Taux
de
taxe
foncière
sur
le
foncier
bâti
: 10,42
%
Taux
de
taxe
foncière
sur
le foncier
non
bâti
: 27,86
%
44/2020
ALLOCATION
DE
SUBVENTIONS
2020
Mme
Véronique
PHILIPPE,
adjointe
au
maire,
explique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la
commission
vie
associative
-
animation
-
environnement
et
cadre
de
vie
s'est
réunie
pour
évoquer
les
critères
retenus
pour
l'attribution
des
montants
des
associations.
Seules
celles
qui
ont
rendu
un
dossier
de
demande
complet
ont
été
examinées. Après
discussion,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'allouer
pour
l'année
2020
les subventions
suivantes
:
DESIGNATION
SOMMES
ALLOUEES
ADMR
200,00
€
Aydoilles
Tonic
450,00
€
Club
de
Pétanque
450,00
€
Club
LAMA
250,00
€
USEP
250,00
€
Association
Sportive
d'Aydoilles
de
Football
300,00
€ PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
01
JUILLET
2020
Amicale
des
Amis
de
l'École
550,00
€
Aydoilles
Filantes
150,00
€
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
à l'article
6574
du
budget
primitif
2020.
45/2020
CREATION
ET
RECRUTEMENT
DE
CONTRAT
D'ENGAGEMENT
EDUCATIF
(CONTRAT
DE
DROIT
PRIVE)
Monsieur
le Maire
rappelle
que
lors
du
conseil
municipal
du
12 juin
dernier,
les
élus
l'ont
autorisé
à
recruter
des
animateurs
pour
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
hors
périscolaires
pour
l'été
2020,
Après
avoir
fait
des
recherches
sur
quel
type
de
contrat
il était
possible
des
recruter,
il propose
que
ces
animateurs
soient
recrutés
en
contrat
engagement
éducatif
(CEE)
mais
à
ce
jour
il
n'a
pas
tous
les
éléments
pour
pouvoir
délibérer,
à
savoir
le
temps
de
travail,
la
rémunération,
les
congés
payés
etc.C'est
pourquoi
il propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
reporter
cette
délibération
au
prochain
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
:
REPORTE
la
délibération
sur
la
création
et
le
recrutement
de
contrat
d'engagement
éducatif
au
prochain
conseil
municipal.
46/2020
TARIFS
POUR
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
HORS
PERISCOLATRE
SESSION
ETE
2020
L'adjointe
au
Maire,
Mme
GREMILLET,
rappelle
que
lors
du
conseil
municipal
du
12
juin
2020,
le
conseil
municipal
avait
délibéré
sur
les
tarifs
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
hors
périscolaire
de
la session
d'été
qui
se
déroulera
du
27
juillet
au
21
août
2020
inclus
(délibération
34/2020).
Ces
tarifs
avaient
été
proposés
sans
repas
au
vu
du
contexte
sanitaire.
Elle
explique
que
depuis
le
12
juin
dernier,
de
nouvelles
directives
sont
applicables
et
qu'il
est
désormais
possible
de
réorganiser
une
restauration
normale.
C'est
pourquoi
elle
propose
que
des
tarifs
avec
repas
soient
définis.
Quotient |
Prix
de
la semaine.
Non
allocataire
ou
sans
bons
vacances
et
ne
bénéficiant
d'aucune
familial
aide
Prix
pour
1 semaine |
Prix
pour
2 |
Prix
pour
3 |
Prix
pour
4
Formule
T1
semaines
semaines
semaines
Formule
T2
Formule
T3
Formule
T4
Semaine |
Semaine
|
Semaine
|
Semaine
|
Semaine
|
Semaine
|
Semaine
|
Semaine
sans
avec
sans
avec
sans
avec
sans
avec
repas
repas*
|
repas
repas*
|
repas
repas*__
|
repas
repas*
< 800
55,00€
|6400€
|9900€
|115,00€
|140,00€
|163,00
€
|176,00€
|205,00
€
De
801
à | 6500€
|
75,00€
|117,00€
|135,00€
|165,00€
|191,00€
|208,00€
|240,00
€
1400 >1400
75,00€
|
8600€
113500
€
|155,00
€
|19100€
|219,00
€
[240,00
€
[275,00
€ PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
01
JUILLET
2020
Feuillet
2020-021
Le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
après
en avoir
délibéré
:
-RAPPORTE
la délibération
34/2020
du
12
juin
2020
-EMET
un
avis
favorable
sur
les tarifs
définis
ci-dessus.
-AUTORISE
le
Maire
à
facturer
aux
familles
à
la
fin
de
la
session
les
frais
d'inscriptions. 47/2020
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
HORS
PERISCOLATRE
Madame
GREMILLET
Lydie,
adjointe
au
maire,
donne
lecture
de
la
modification
à
apporter
au
règlement
intérieur
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
hors
périscolaire.
Il
convient
-
de
supprimer
le paragraphe
sur
les
tarifs
Après
discussion,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
APPROUVE
la
modification
ci-dessus
apportée
au
règlement
intérieur
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
hors
périscolaire.
Ce
règlement
modifié
entrera
en
vigueur
à
compter
de
la session
2020
du
centre
aéré.
48/2020
TARIFS
2020
DES
ENCARTS
PUBLICITAIRES
POUR
LE
BULLETIN
COMMUNAL L'adjointe
au
maire,
Mme
GREMILLET
Lydie,
explique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la commission
communication
s'est
réunie
pour
évoquer
la diffusion
du
bulletin
communal
en
fin
d'année
2020
et qu'il
convient
de
fixer
les
tarifs
des
encarts
publicitaires.
Elle propose
les tarifs
suivants
:
.1/12ème
de
page
45,00
€
HT
soit
54,00
€
TTC
.1/8ème
de
page
60,00
€
HT
soit
72,00
€
TTC
.1/6ème
de
page
80,00
€
HT
soit
96,00
€
TTC
.1/4
de
page
115,00
€
HT
soit
138,00
€ TTC
1/2
page
215,00
€
HT
soit
258,00
€
TTC
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-Émet
un
avis
favorable.
-Autorise
Monsieur
le
Maire
et
Madame
le
Receveur
Municipal
d'Épinal
Poincaré
à
encaisser
la publicité.
49/2020
ADMISSIONS
EN
NON
VALEURS
SUR
LE
BUDGET
PRINCIPAL
D'AYDOILLES Sur
proposition
de
Mme
la Trésorière
par
courrier
explicatif
du
19 juin
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
statuer
sur
l'admission
en
non-valeur
de
la
recette
suivante
sur
le
budget
communal,
selon
listing
présenté
par
madame
la trésorière
:
- Exercice
2018
: objet
: assainissement
pour
21,46
€ (réf
T-707200000011) PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
01
JUILLET
2020
DIT
que
le montant
total
de
ce
titre
de
recettes
s'élève
à 21,46
euros
DIT
que
cette
admission
en
non-valeur
sera
imputée
à
l'article
6541
du
chapitre
65
du
budget
primitif
de
la commune.
50/2020
SIGNATURE
DE
L'ACTE
D'ACHAT
DES
PARCELLES
BOISEES
B
1477
ET
B
1518
SITUEES
AU
LIEU-DIT
« LE
PRE
BRELOT
»
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le
26
novembre
2019,
une
délibération
a
été
prise
concernant
l'achat
de
2
parcelles
boisées,
la
B
1477
et
la
B
1518
pur
un
montant
de
9 700,00
€
hors
frais
de
notaire.
Elles
se
situent
au
lieu-dit
le
Pré
Brelot
et
elles
ont
une
contenance
de
10
035
m2
chacune.
En
date
du
18 juin
2020,
il
a reçu
un
mail
de
la
part
du
notaire
qui
demande
qu'une
délibération
soit
prise
pour
qu'il
puisse
signer
l'acte
de
vente
entre
Mme
LEANDRY
et
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
l'acquisition
des
2
parcelles
boisées
B 1477
et
B 1518
situées
au
lieu-dit
le Pré
Brelot
pour
une
contenance
de
10 035
m2
chacune.
51/2020
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2020
DE
LA
FORET
Le
Conseil
Municipal
vote,
à l'unanimité,
le budget
primitif
2020
de
la forêt
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
et
Recettes
94
798,90
€
Section
d'investissement
:
Dépenses
et
Recettes
49
340,49
€
52/2020
VERSEMENT
D'EXCEDENT
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
FORET
VERS
LE
BUDGET
COMMUNAL
Suite
au
vote
du
budget
primitif
de
la forêt
2020,
il apparaît
un
excédent
de
4 023,90
€,
de
ce
fait
Monsieur
le
Maire
propose
que
cette
somme
soit
versée
sur
le
budget
communal
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
Décide
de
reverser,
au
budget
principal
exercice
2020,
article
7551,
la somme
de
4 023,90
€
provenant
du
budget
annexe
forêt,
article
6522. PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
01
JUILLET
2020
Feuillet
2020-022
53/2020
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2020
DE
LA
COMMUNE
Le
Conseil
Municipal
vote,
à
l'unanimité,
le
budget
primitif
2020
de
la
commune
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
et
Recettes
883
118,97
€
Section
d'investissement
:
Dépenses
et
Recettes
540
968,88
€
54/2020
ETABLISSEMENT
D'UNE
LISTE
DE
CONTRIBUABLES
POUR
LA
DESIGNATION
DES
COMMISSAIRES
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
du
courrier
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
en
date
du
O2
juin
2020
leur
demandant
de
constituer
une
liste
de
24
contribuables
pour
la
désignation
des
commissaires
de
la
commission
communale
des
impôts
directs.
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
établi
la
liste
ci-dessous
:
1.
M.
ANDRE
Gilbert
2.
Mme
ARNOULD
née
VUILLEMARD
Martine
3.
M.
BENOIT
Rémi
4.
M. BENOIT
Thierry
5.
M.
BEUCHEY
Jean-Paul
6.
M.
BOURION
Raynald
7.
M.
CARRIERI
Léonardo
8.
Mme
CASTRO
Mélanie
9.
M.
COLLOMBIER
Emmanuel
10.
M.
COLLOT
Daniel
11.
M.
DOUCHET
Pierre
12.
M.
FERRY
Régis
13. Mme
GREMILLET
née
ETIENNE
Lydie
14.
Mme
HANZO
née
BOSQUET
Stéphanie
15.
M.
HUBAIN
Gilles
16.
Mme
HUBAIN
née
VILLAUME
Marie-Hélène
17.
M.
JULIEN
Michel
18,
Mme
LAMQUIN
Elodie
19.
M.
PERRIN
Michel
20.Mme
PERRIN
née
LAMBERT
Bernadette
21.
Mme
PHILIPPE
née
MENEGHIN
Véronique
22.M.
RIVIERE
Christophe PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
01
JUILLET
2020
23.M.
VIRY
Dominique
24.M.
VIRY
Julien
55/2020
DELEGATION
AU
MAIRE
POUR
LE
DROIT
DE
PREEMPTION
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
a
reçu
un
courrier
du
bureau
du
contrôle
de
légalité
de
la Préfecture
des
Vosges
en
date
du
23
juin
2020
lui
indiquant
que
la
délibération
n°13/2020
du
27/05/2020
concernant
la
délégation
au
maire
pour
le droit
de
préemption
présentait
une
fragilité
juridique.
Monsieur
le
maire
propose
aux
élus
de
rapporter
la
délibération
n°13/2020
du
27/05/2020
concernant
la
délégation
au
maire
pour
le
droit
de
préemption
et
d'en
prendre
une
nouvelle
qui
précisera
les
conditions
de
la délégation.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
-rapporte
la délibération
n°13/2020
du
27/05/2020
M.
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L2122-22
et
L2122-23,
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
déléguer
au
Maire
la charge :
-d'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droïts
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire.
Au
titre
de
cette
délégation,
le maire
pourra
exercer
le droit
de
préemption
urbain
sur
l'ensemble
des
zones
urbaines
: zone
U
et
zone
AU.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
1)
La
cérémonie
de
la
remise
des
dictionnaires
a
eu
lieu
le
mardi
30
juin
2020
à
l'école
2)
La
commune
a
reçu
un
courrier
d'un
administré
comme
quoi
il
a
déposé
une
requête
au
Tribunal
Administratif
suite
à
un
problème
d'évacuation
des
eaux
pluviales.
À
ce
jour,
nous
n'avons
rien
reçu
du
tribunal
administratif.
3)
Discussion
sur
la location
de
la salle
des
fêtes
pour
savoir
si on
la loue
ou
pas
cet
été
suite
au
contexte
sanitaire
actuel
avec
la
mise
en
place
d'un
protocole
sanitaire.
La
commune
est
dans
l'attente
d'une
réponse
des
services
préfectoraux
pour
se
positionner.
4)
L'aire
de
jeux
reste
fermée
pour
le
moment
car
nous
ne
pouvons
pas
nous
permettre
d'aller
la désinfecter
tous
les jours.
5)
Un
quad
et
des
voitures
roulent
à vive
allure
dans
le village
et
font
des
dérapages
sans
arrêt
et
à
n'importe
quels
moments
de
la
journée
et
de
la
nuit.
Les
gendarmes
ont
été
prévenus. PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
01
JUILLET
2020
Feuillet
2020-023
6)
Création
d'une
page
facebook
: @mairieaydoilles
7)
Nouvelle
correspondante
presse
Vosges
Matin,
Mme
DUPONT
Sandra,
à
la
place
de
Lydie
GREMILLET
8)
Désignation
des
grands
électeurs
: pour
Aydoilles
désignation
de
3
titulaires
et
3
suppléants,
les
listes
doivent
être
déposées
auprès
du
maire
jusqu'à
l'ouverture
du
scrutin.
Le
conseil
municipal
pour
désigner
les
grands
électeurs
aura
lieu
le
vendredi
10 juillet à 20h00
suivant
le décret
de
convocation
du
30 juin
2020.
ORDRE
DU
JOUR
- SEANCE
DU
01
JUILLET
2020
N°
de
Objet
Domaine
Code
délibérat
mati
ion
ère
37/2020 |
Approbation
du
compte
de
gestion |
Finances
7
2019
de
la commune
locales
3
38/2020 |
Approbation
du
compte
administratif | Finances
7.11.
2019
de
la commune
locales
3
39/2020 |
Affectation
du
résultat
2019
de
la |
Finances
7AL
commune
locales
3
40/2020 |
Approbation
du
compte
de
gestion |
Finances
7AL
2019
de
la forêt
locales
3
41/2020
|
Approbation
du
compte
administratif |
Finances
Zi
2019
de
la forêt
locales
3
42/2020 |
Affectation
du
résultat
2019
de
la |
Finances
7.11.
forêt
locales
3
43/2020 |
Vote
des
taux
d'imposition
pour
2020
|
Finances
7.2.1.
locales
1
44/2020 |
Allocation
de
subventions
2020
Finances
7.5.3
locales
45/2020 |
Création
et
recrutement
de
contrat |
Fonction
44.1
d'engagement
éducatif
(contrat
de |
publique
droit
privé)
46/2020 |
Tarifs
pour
l'accueil
de
loisirs
sans | Finances
7.1.2.
hébergement
hors
périscolaire
session |
locales
2
été
2020
47/2020
|
Modification
du
règlement
intérieur | Domaines
de
8.1.3
de
l'accueil
de
loisirs
sans
compétences
hébergement
hors
périscolaire
par
thèmes
48/2020 |
Tarifs
2020
des
encarts
publicitaires |
Finances
7.10
pour
le bulletin
communal
locales
49/2020
|
Admissions
en
non
valeurs
sur
le |
Finances
7.10
budget
principal
d'Aydoilles
locales PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
01
JUILLET
2020
50/2020
Signature
de
l'acte
d'achat
des
parcelles
boisées
B
1477
et
B
1518
situées
au
lieu-dit
« Le
Pré
Brelot
»
Domaine
et
Patrimoine
3.1
51/2020
Vote
du
budget
primitif
2020
de
la
forêt
Finances locales
7.
52/2020
Versement
d'excédent
du
budget
annexe
de
la
forêt
vers
le
budget
communal
Finances locales
7.5.6
53/2020
Vote
du
budget
primitif
2020
de
la
commune
Finances locales
7.LL
54/2020
Établissement
d'une
liste
de
contribuables
pour
la
désignation
des
commissaires
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
Institutions
et
vie
politique
5.3.6
55/2020
Délégation
au
Maire
pour
le droit
de
préemption
Institutions
et
vie politique
5.5.1
Questions
et
informations
diverses
Le
Maire
d'Aydoilles,
Stéphane CHRISMENT
Transmis
à la Préfecture
des
Vosges
et
affiché
le 03/07/2020