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Procès Verbal - PV Réunion du 07 Avril 2025
Compte-Rendu - 07 avril 2022
unknown - 788 2022
Séance - 628 PROCES VERBAL DE SEANCE DU 08 AVRIL 2021
Procès Verbal - PV 01072020
Procès Verbal - pv registre 12 04 18 presse
Procès Verbal - 890 PV 161122
Procès Verbal - PV du 13 Avril 2023
Procès Verbal - 942 Délibérations du 12 04 2023
Procès Verbal - PV+13+avril+2022?t=1701289007
Procès Verbal - 784 pv 07 avril 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aydoilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 784 pv 07 avril 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
07
AVRIL
2022
Feuillet
2022-13
L'an
2022,
le
07
AVRIL,
à vingt
heures,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
dûment
convoqué
par
Monsieur
le Maire
le
1®
avril
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
CHRISMENT
Stéphane,
Maire.
Membres
Présents
: CHRISMENT
Stéphane
- PHILIPPE
Véronique
- FERRY
Régis
-
GREMILLET
Lydie
-
PERRIN
Bernadette
-
ARNOULD
Martine
-
HUBAIN
Gilles
-
MOUGEL
Elodie
- ROLLOT
Charles
- VIRY
Dominique
Membres
absents
excusés
:
- RIVIERE
Christophe
a donné
pouvoir
de
voter
en
son
nom
à PHILIPPE
Véronique
- COLLOMBIER
Emmanuel
a donné
pouvoir
de
voter
en
son
nom
à FERRY
Régis
- CASTRO
Mélanie
donné
pouvoir
de
voter
en
son
nom
à GREMILLET
Lydie
- HANZO
Stéphanie
a donné
pouvoir
de
voter
en
son
nom
à GREMILLET
Lydie
- DOUCHET
Pierre
a donné
pouvoir
de
voter
en
son
nom
à ROLLOT
Charles
Conformément
à
l'article
L2121.15,
PHILIPPE
Véronique
a
été
nommée
secrétaire
de
Séance.
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
22
Mars
et
l'ordre
du
jour
de
la
présente
réunion
sont
adoptés
à l'unanimité.
18/2022
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2021
DE
LA
FORET
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité,
le
compte
de
gestion
2021
de
la
forêt
établi
par
le Trésorier.
19/2022
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
DE
LA
FORET
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à l'unanimité,
comme
suit
le compte
administratif
2021
Section
d'exploitation
:
Dépenses
63
838,53
€
Recettes
73
820,80
€
Excédent
de
l'exercice
9
982,27
€
Excédent
n-1
55
130,35
€
Soit
un
excédent
total
de
65
112,62
€
Section
d'investissement
:
Restes
à réaliser
Dépenses
15
182,64
€
11
744,93
€
Recettes
26
716,28€
NEANT
Excédent
de
l'exercice
11533,64€
Déficit
n-1
19
087,61
€
Soit
un
déficit
total
de
7
553,97
€
Le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
07
AVRIL
2022
20/2022
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2021
DE
LA
COMMUNE
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à l'unanimité,
le compte
de
gestion
2021
de
la commune
établi
par
le Trésorier.
21/2022
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
DE
LA
COMMUNE Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité,
comme
suit
le compte
administratif
2021
Section
d'exploitation
:
Dépenses
661
504,39
€
Recettes
706
792,37
€
Excédent
de
l'exercice
45
287,98
€
Excédent
n-1
379
804,99
€
Soit
un
excédent
total
de
425
092,97
€
Section
d'investissement
:
Restes
à réaliser
.Dépenses
173
392,07
€
49
305,80
€
Recettes
47
498,55
€
0,00
€
Déficit
de
l'exercice
125
893,52
€
Excédent
n-1
336
023,02€
Soit
un
excédent
total
de
210
129,70
€
Le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
22/2022
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2021
DE
LA
FORET
ET
DE
LA
COMMUNE
DANS
LE
BUDGET
PRINCIPAL
SUITE
À
LA
DISSOLUTION
DU
BUGET
ANNEXE
DE
LA
FORET
AU
31/12/2021
Sur
proposition
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal
arrête
les
comptes
de
l'exercice
2021
en
adoptant
le
compte
administratif
du
budget
principal
qui
fait
apparaître
:
>
Un
solde
excédentaire
de
la section
d'investissement
de
210
129,70
€
>
Un
résultat
excédentaire
de
la section
fonctionnement
de
425
092,97
€
Par
ailleurs,
la section
d'investissement
laisse
apparaître
des
restes
à réaliser
:
>
En
dépenses
pour
un
montant
de
49
305,80
€
>
En
recettes
pour
un
montant
de
0,00
€
Le
besoin
de
la section
d'investissement
est
estimé
à NEANT PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
07
AVRIL
2022
Feuillet
2022-14
De
plus,
it explique
que
suite
à la dissolution
du
budget
annexe
FORET
au
31/12/2021,
décidée
le
30
novembre
2021,
délibération
n°96/2021,
les
résultats
de
l'exercice
2021
du
budget
annexe
FORET
doivent
être
intégrés
aux
résultats
du
budget
principal
de
la
commune. Le
compte
administratif
2021
du
budget
annexe
FORET
fait
apparaître :
>
Un
solde
déficitaire
de
la section
d'investissement
de
7
553,97
€
>
Un
résultat
excédentaire
de
la section
fonctionnement
de
65
112,62
€
Par
ailleurs,
la section
d'investissement
laisse
apparaître
des
restes
à réaliser
:
>
En
dépenses
pour
un
montant
de
11
744,93
€
>
En
recettes
pour
un
montant
de
NEANT
Le
besoin
de
la section
d'investissement
est
estimé
à
19
298,90
€
Compte
tenu
des
résultats
des
comptes
administratifs
2021
du
budget
principal
et
du
budget
annexe
forêt,
le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité: -DECIDE
d'affecter
les
résultats
2021
de
la façon
suivante
:
>
Ligne
ROO!
: Solde
excédentaire
d'investissement
: 210
129,70
+(-
7
553,97)
=
202
575,73
€
>
Ligne
ROO2
: Excédent
de
fonctionnement
reporté
: 425
092,97
€
+ 65
112,62€
= 490
205,59
€
23/2022
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
POUR
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
la
réforme
de
la fiscalité
locale,
le taux
de
la
taxe
d'habitation
reste
figé
au
niveau
de
celui
de
2019
; la commune
n'a donc
plus
à délibérer
sur
cette
taxe.
Par
ailleurs,
il revient
toujours
à la commune
de
fixer
le taux
pour
les taxes
foncières
bâti
et non
bâti.
Pour
rappel,
en
2021,
le taux
fixé
par
la commune
concernant
la taxe
sur
le foncier
bâti
correspond
désormais
à l'addition
du
taux
de
la commune
et
du
département.
Suite
à l'inflation,
il est proposé
au conseil
municipal
d'augmenter
les taux
de
2022,
afin
de
minimiser
l'accroissement
du
coût
des
charges
:
-Taxe
sur
le foncier
bâti
>
Taux
2021
: 36,07
%
>
Taux
2022
: 36,75
%
-Taxe
sur
le foncier
non
bâti
>
Taux
2021:
27,86
%
>
Taux
2022
: 28,39
% >
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
07
AVRIL
2022
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- décide
d'appliquer
pour
l'année
2022
les
taux
suivants
aux
impôts
directs
locaux
:
>
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 36,75%,
>
Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
: 28,39
%.
24/2022
ALLOCATION
DE
SUBVENTIONS
2022
Mme
Véronique
PHILIPPE,
adjointe
au
maire,
explique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la commission
vie associative
- animation
- environnement
et
cadre
de
vie
s'est
réunie
pour
évoquer
les
critères
retenus
pour
l'aïtribution
des
montants
des
subventions
aux
associations.
Seules
celles
qui
ont
rendu
un
dossier
de
demande
complet
ont
été
examinées.
Après
discussion,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'allouer
pour
l'année
2022
les
subventions
suivantes
:
DESIGNATION
SOMMES
ALLOUEES
ADMR
200,00
€
Aydoilles
Tonic
350,00
€
Club
de
Pétanque
450,00
€
Association
Sportive
d'Aydoilles
de
Football
400,00
€
Amicale
de
l'Ecole
300,00
€
Aydoilles
Filantes
150,00
€
Club
LAMA
50,00
€
Amicale
du
CIR
3 (pompiers)
200,00
€
Musique
de
Grandvillers
50,00
€
USEP
150,00
€
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
à
l'article
6574
du
budget
primitif
2022.
25/2022
INSTAURATION
D'UNE
AIDE
A
LA
RENOVATION
DES
LOGEMENTS
VACANTS
Dans
le
cadre
de
la mise
en
œuvre
de
son
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH),
afin
de
faire
évoluer,
de
renforcer
et
d'élargir
son
intervention
en faveur
de
l'amélioration
de
l'habitat
existant
et
d'accélérer
la
résorption
de
la
vacance
et
du
bâti
dégradé,
la
Communauté
d'Agglomération
d'Epinal
a
mené
en
2021
une
étude
pré-opérationnelle
pour
mettre
en
place
un
dispositif
ambitieux
devant
succéder
au
Programme
d'intérêt
General
(PIG)
2018-2021.
Cette
étude,
doublée
des
réflexions
menées
ces
derniers
mois
dans
les
différentes
instances
communautaires,
a conduit
à l'adoption
en
conseil
du
24
janvier
2022,
d'une PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
07
AVRIL
2022
Feuillet
2022-15
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
et
du
Cadre
de
Vie
pour
la période
2022-2025. Cette
opération,
conduite
par
l'Agglomération
avec
les
soutiens
financiers
de
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat,
de
la
Région
Grand
Est
et
du
Département
des
Vosges,
consistera
en
l'accompagnement
administratif,
technique
et
financier
renforcé
des
propriétaires
occupants
et
propriétaires
bailleurs
du
territoire
avec
pour
principaux
objectifs
de
:
>
les encourager
à rendre
leurs
logements
confortables,
économes
et
sains
:
>
lutter
contre
les
situations
de
précarité
énergétique,
d'habitat
indigne
et
non
décent
:
>
favoriser
le maintien
à domicile
des
personnes
en
perte
d'autonomie
:
>
d'encourager
la restauration
et
la remise
sur
le marché
des
logements
vacants
:
>
de
redynamiser
les
centres-bourgs
et
cœur
de
villages.
La
Communauté
d'Agglomération
a
notamment
souhaité
mettre
en
place
des
moyens
spécifiques
sur
ces
deux
derniers
points
par
la mobilisation
d'une
aide
à
la remise
sur
le marché
des
logements
vacant
privés.
Cette
aide,
calculée
sur
la
base
de
10%
du
montant
Hors
Taxe
des
travaux
de
rénovation
engagés
en
vue
de
la remise
sur
le marché
du
logement,
est
plafonnée
à
10
000
€
par
logement
et
conditionnée
à
la
mise
en
place
d'une
aide
communale
complémentaire. Aussi,
les
communes
volontaires
à
la
mise
en
place
de
cette
aide
sur
leur
territoire
(enveloppe
budgétaire
et
périmètre
laissé
au
libre
choix
de
la commune)
sont
amenées
à se
prononcer
sur
ce
point
par
délibération
d'ici
le
lancement
du
dispositif
(1°
avril).
Par souci
d'équité,
il est
proposé
que
les communes
volontaires
adoptent
toutes
le même
principe
d'abondement
de
l'aide
communautaire
à hauteur
de
2,5%
du
montant
Hors
Taxe
des
travaux
de
rénovation
plafonné
à 2 000
€ par
logement,
soit
une
aide
globale
maximale
(CAE
+ commune)
de
12,5%
du
montant
HT
des
travaux
plafonnée
à 12
000€
par
logement.
À noter
que
cette
aide
sera
cumulable
avec
les autres
dispositifs
d'aide
à la rénovation
de
l'habitat
privé.
Ces
aides
complémentaires
seront
étudiées
lors
de
l'accompagnement
du
porteur
de
projet
par
les
services
de
la
Communauté
d'Agglomération. PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
07
AVRIL
2022
La
mise
en
œuvre
de
l'OPAH-Cadre
de
Vie,
dont
l'aide
à
la rénovation
des
logements
vacants,
sera
pilotée
par
le service
«
Maison
de
l'Habitat
»
et
l'équipe
de
conseillers
en
rénovation.
Le
démarrage
de
cette
opération
est
prévu
début
avril
2022.
Sur
la base
de
ces
éléments,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
D'APPROUVER
la mise
en
place
d'une
aide
communale
à
la
rénovation
des
logements
vacants
en
complément
de
l'aide
intercommunale,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
afférents
à la mise
en
place
de
cette
aide,
D'INSCRIRE
les crédits
correspondant
au
BP
2022
et suivants
sur
la base
de
2 primes
à
la rénovation
par
an
soit
4 000
€
par
an.
26/2022
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
DE
LA
COMMUNE
Le
Conseil
Municipal
vote,
à l'unanimité,
le budget
primitif
2022
de
la commune
comme
suit : Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
et
Recettes
1 141
180,08
€
Section
d'investissement
:
Dépenses
et
Recettes
565
086,27
€
27/2022
CONVENTION
ET
MONTANT
DE
LA
CAUTION
POUR
LE
PRET
DES
TONNELLES
AUX
ASSOCTATIONS
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
élus
l'acquisition
de
6
tonnelles
afin
de
répondre
favorablement
aux
sollicitations
des
associations.
Afin
de
pouvoir
les
mettre
à
la disposition
des
associations
de
la commune,
Véronique
PHILIPPE,
adjointe,
propose
qu'une
convention
soit
passée
pour
le prêt
de
ce
matériel
entre
l'association
et
la commune.
Un
état
des
lieux
avec
les services
techniques
de
la
mairie
et
le
représentant
de
l'association
lors
de
l'enlèvement
et
de
la
réintégration
des
tonnelles
sera
planifié
à
chaque
prêt.
Elle
propose
également
qu'un
chèque
de
caution
de
500
€ par tonnelle
soit
déposé
en
mairie
lors
de
la signature
de
la convention.
Cette
dernière
stipulera
également
qu'en
cas
de
dégradation,
elle
sera
facturée
au
preneur
à la hauteur
du
devis
des
dégâts.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
-ACCEPTE
de
prêter
les
tonnelles
uniquement
aux
associations
de
la
commune
pour
leurs
manifestations
sur
la commune,
en
contrepartie
du
ou
des
chèques
de
caution
et PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
07
AVRIL
2022
Feuillet
2022-16
de
la signature
de
la convention
entre
la
commune
et
le
représentant
de
l'association
de
la commune.
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
conventions
de
prêt.
-le
cas
échéant,
autorise
monsieur
le
Maire
à
facturer
à
l'association
les
dégâts
occasionnés. 28/2022
CONVENTION
ET
MONTANT
DE
LA
CAUTION
POUR
LE
PRET
DE
LA
SONO
AUX
ASSOCTATIONS
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
élus
l'acquisition
d'une
sono.
Afin
de
pouvoir
la mettre
à
la
disposition
des
associations
de
la
commune,
Véronique
PHILIPPE,
adjointe,
propose
qu'une
convention
soit
passée
pour
le prêt
de
ce
matériel
entre
l'association
et
la commune.
Un
état
des
lieux
avec
les services
techniques
de
la
mairie
et
le représentant
de
l'association
lors
de
l'enlèvement
et
de
la réintégration
de
la sono
sera
planifié
à chaque
prêt.
Elle
propose
également
qu'un
chèque
de
caution
de
400
€ soit
déposé
en
mairie
lors
de
la signature
de
la convention.
Cette
dernière
stipulera
également
qu'en
cas
de
dégradation,
elle
sera
facturée
au
preneur
à la hauteur
du
devis
des
dégâts.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
-ACCEPTE
de
prêter
la
sono
uniquement
aux
associations
de
la
commune
pour
leurs
manifestations
sur
la commune,
en contrepartie
du
chèque
de
caution
et de
la signature
de
la convention
entre
la commune
et
le représentant
de
l'association
de
la commune.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
conventions
de
prêt.
-le
cas
échéant,
autorise
monsieur
le
Maire
à
facturer
à
l'association
les
dégâts
occasionnés. 29/2022
DESTINATION
DES
PRODUITS
DES
COUPES
DES
PARCELLES
1,7
ET
13
Le
Conseil
Municipal
d'AYDOILLES,
à
l'unanimité
:
Fixe
comme
suit
la
destination
des
coupes
des
parcelles
: 1
,7,
13
figurant
à
l'état
d'assierte
de
l'exercice
2022.
>
Vente
en
bloc
et
sur
pied.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
1)
Les
champs
golots
ont
eu
lieu
le
samedi
02
avril
2022,
1f
enfants
étaient
présents.
2)
Un
atelier
parentalité
au
périscolaire
aura
lieu
le samedi
30
avril
2022
à 10h30.
3)
Fête
du
village
organisée
par
Ayd'et
Clic
le
samedi
30
avril
2022
à
partir
de
14h30
sur
le parking
de
la salle
des
fêtes
et
à l'aire
de
jeux. PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
07
AVRIL
2022
4)
Les
ruches
ont
été
peintes
par
le périscolaire
et
elles
sont
installées
le long
du
ruisseau
en
contre
bas
de
la rue
de
la Grand'Cour.
5)
Le
mercredi
13
avril
à 14h30,
l'association
de
la pétanque
organise
une
initiation
à la pétanque
pour
tous,
enfants
et
adultes.
6)
Le
lundi
18
avril,
une
chasse
aux
œufs
est
organisée
par
l'amicale
des
écoles.
7)
La
cérémonie
de
la citoyenneté
a eu
lieu
le samedi
26
mars
2022.
8)
La
cérémonie
du
8
mai
aura
lieu
à
10h30.
9)
Les
pépinières
TISSERANT
d'Uxegney
ont
offert
2
arbres
à
la commune
dans
le cadre
de
l'opération
1000
arbres
pour
la vie.
ORDRE
DU
JOUR
- SEANCE
DU
07
AVRIL
2022
N°
de
Objet
Domaine
Code
délibération
matièr
e
18/2022
|
Approbation
du
compte
de gestion
2021
de |
Finances
locales
|
7.1.1.3
la forêt
19/2022
|
Approbation
du
compte
administratif
2021 |
Finances
locales |
7.1.1.3
de
la forêt
20/2022
|
Approbation
du
compte
de
gestion
2021
de |
Finances
locales |
7.11.3
la commune
21/2022
|
Approbation
du
compte
administratif
2021 |
Finances
locales
|
7.1.1.3
de
la commune
22/2022
|
Affectation
du
résultat
2021
de
la
forêt |
Finances
locales
|
7.113
et
de
la commune
dans
le
budget
principal
suite
à
la dissolution
du
budget
annexe
de
la forêt
au
31/12/2021
23/2022
|
Vote
des
taux
d'imposition
pour
2022
Finances
locales |
7.2.1.1
24/2022
|
Allocation
de
subventions
2022
Finances
locales |
7.5.3
25/2022
|
Instauration
d'une
aide
à la rénovation
des |
Finances
locales
|
7.5.6
logements
vacants
26/2022
|Vote
du
budget
primitif
2022
de
la
|Finances
locales |
7.1.1.1
commune
27/2022
|
Convention
et
montant
de
la
caution
pour | Autres
domaines |
9.1.3
le prêt
des
tonnelles
aux
associations
de
la |
de
compétences
commune
28/2022
|
Convention
et
montant
de
la
caution
pour | Autres
domaines |
9.13
le
prêt
de
la
sono
aux
associations
de
la | de
compétences
commune PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
07
AVRIL
2022
Feuillet
2022-17
29/2022
Destination
des
produits
des
coupes
des
parcelles
1, 7 et
13
Domaines
de
compétences
par
thèmes
8.84
Questions
et
informations
diverses
Le
Maire
d'Aydboilles,
Stéphane
CHRISMENT
Transmis
à la Préfecture
et
affiché
le 11/04/2022