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Compte-Rendu - Compte rendu du 14 Janvier 2019
Conseil Municipal - 25.015 COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Compte-Rendu - Compte RenduConseilMunicipaldu14Decembre2016
Document publié le Mercredi 14 décembre 2016 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte RenduConseilMunicipaldu14Decembre2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Travail et emploi,
Î entre
ville
et campagne
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
29
Nombre
de
Conseillers
présents
23
Nombre
de
Conseillers
votants
25
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
14
DECEMBRE
2016
à
20h30
en
Mairie
Commune
de
Craponne,
Métropole
de
Lyon
Séance
du
Conseil
Municipal
14.12.2016
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
08.12.2016
Date
d'affichage
08.12.2016
PRESENTS
: A.
GALLIANO
-
M.
PONCHON
-
F.
PASTRÉ
-
E.
PIGAT
-
S.
CHADIER
-
F.X.
COMBASSON
-
E.
MORILLON
- E.
CAYROL
— J.
CHAMPION
- G.
THOMARON
- E.
DAUFFER
- M.
MONGE
- P.
BERNARD
- C.
RUAT
-
C.
HIRTZBERGER
- D.
PLUVY
-
L.
CAPPEAU
- F.
PELORCE
—
À.
KHALADI
- V.
HARTMANN
-S.
ROBIER
-
M.A.
CHAPON
- L.
BOUTERIGE-BRIVADY
EXCUSES
: F.
LAMBOLEZ
(pouvoir
à
E.
CAYROL)
- D.
FRANCO
(pouvoir
à M.A.
CHAPON)
ABSENTS :
P.
LACROIX
-
P. VALLON
—
H.
GUINAMARD
-— P.
SOULIEZ
M.
PASTRÉ,
Mme
PELORCE
et
M.
ROBIER,
ont
été
désignés
secrétaires
de
séance.
RRRRRRRER
Approbation
de
l’ordre
du
jour
L'ordre
du
jour
est
adopté
à
l'unanimité.
Désignation
des
secrétaires
de
séance
Mmes
PELORCE,
M
ROBIER
et
M
PASTRE
ont
été
désignées
secrétaires
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
23
septembre
2016
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
23
septembre
2016
est
adopté
à
l'unanimité.
DESIGNATION
DE
MONSIEUR
PATRICK
SOULIEZ
DANS
LES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Le
26
septembre
dernier,
Madame
Marina
BELOTTI
a
démissionné
de
son
mandat
de
conseillère
municipale
pour
des
raisons
professionnelles.
Conformément
à
l'article
L.
2121-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sa
démission
a
été
définitive
le jour
de
la
réception
de
son
courrier.
Par
ailleurs,
conformément
à
l’article
L.
270
du
Code
électoral,
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et plus,
la réception
de
la démission
d’un
conseiller
municipal
a pour
effet
immédiat
de
conférer
la qualité
de
conseiller
municipal
au
suivant
de
la
liste
sur
laquelle
le
conseiller
municipal
démissionnaire
était
foi
L candidat.
Madame
Marina
BELOTTI
ayant
été
élue
sur
la Este
«
Ensemble
pour
Craponne
»,
Monsieur
Patrick
SOULIEZ
est
donc
devenu
conseiller
municipal
le 27
septembre
dernier.
Madame
Marina
BELOTTI
était
membre
des
commissions
municipales
permanentes
suivantes
:
Commission
Finances/Ressources
Humaines
Commission
Cadre
de
vie
Commission
Scolaire/Menus
élargie
Commission
Consultative
Menus
Commission
de
Dérogation
COPIL
Rythmes
Scolaires
VYNYNVYY
Monsieur
le
Maire
propose
que
Monsieur
Patrick
SOULIEZ
remplace
Madame
Marina
BELOTTI
dans
lesdites
commissions,
ceci
ne
modifiant
pas
l'expression
pluraliste
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
ces
commissions. Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
à
la
désignation
de
ce
membre
dans
les
commissions
municipales
permanentes
précitées.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
accepte
la
candidature
de
Monsieur
Patrick
SOULIEZ
et
le
désigne
membre
des
commissions
municipales
permanentes
précitées
DESIGNATION
D'UN
PRESTATAIRE
FOURRIERE
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION L'article
R325-12
du
Code
de
la
Route
définit
la
mise
en
fourrière
comme
le
transfert
d'un
véhicule
en
un
lieu
désigné
par
l'autorité
administrative
ou
judiciaire
en
vue
d'y être
retenu
jusqu'à
décision
de
celle-
ci,
aux
frais
du
propriétaire,
afin
de
faire
cesser
üne
ou
plusieurs
infractions.
La
Commune
avait
signé
une
convention
avec
un
prestataire
agréé.
Le
terme
de
cette
convention
arrivant
à
échéance,
il convient
donc
de
la
renouveler.
Une
procédure
de
recherches
d'un
nouveau
prestataire
a
donc
été
diligentée
début
septembre
2016
afin
de
confier
la gestion
à
un
professionnel
du
secteur.
Les
candidats
ont
été
évalués
sur
la
base
de
la
valeur
technique
de
leur
offre:
garanties
professionnelles
et
techniques,
délais
d'intervention,
conditions
de
stockage
et
de
destruction
des
véhicules,
modaïtés
de
gestion
administrative,
relationnel
avec
les
usagers
et la collectivité
ainsi
que
le
tarif
des
prestations.
L'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
a
été
présentée
par
«
Dépann
Rapid
Auto
»
dont
les
locaux
se
situent
205
avenue
Charles
de
Gaulle
à Tassin
la
Demi-Lune.
Cette
décision
doit faire
l'objet
d'une
délibération
du
Conseit
Municipal
et
donnera
lieu
à
la
signature
d’une
convention
entre
la
Commune
et
le
gestionnaire.
Cette
convention
prévoit
les
obligations
et
droits
de
l'entreprise
contractante,
les
modalités
d'exercice
du
service
public
de
fourrière
(horaires,
délai
de
récupération
des
véhicules)
ainsi
que
les
tarifs
d'enlèvement,
de
garde
et
d'expertise
dont
les
montants
maximaux
sont
.définis
par
l’arrêté
du
21
mai
2013
modifiant
l'arrêté
du
14
novembre
2001.
À
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
confirmer
le
service
de
mise
en
fourrière
tel
que
décrit
ci-dessus,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
confier
à
«
Dépann
Rapid
Auto
»
la
prestation
de
mise
en
fourrière
et
à
signer
la
convention
annexée
ainsi
que
tout
avenant
à
la
convention
annexée
qui
n'en
modifiera
ni
l'équilibre
général,
ni
les
principales
dispositions.
CONVENTION
PLURIANNUELLE
AVEC
LA
COMMUNE
DE
VAUGNERAY
POUR
L'ENTRETIEN
DU
MONUMENT
AUX
MORTS
INTERCOMMUNAL
Chaque
année,
le
Maire
est
autorisé
par
le
Conseil
Municipal
à
signer
la
convention
d'entretien
du
monument
aux
morts
intercommunal
avec
la
Commune
de
Vaugneray.
La
Commune
de
Vaugneray
réalise
l'entretien
des
abords
du
monument
aux
morts
intercommunal
édifié
en
mémoire
des
morts
pour
la
Patrie
après
la
Première
Guerre
Mondiale.
Elle
s'engage
à
effectuer
tous
travaux
de
rénovation
permettant
de
maintenir
la
bonne
conservation
du
site. En
contrepartie,
la
Commune
de
Craponne
s'engage
à
verser
à
la
Commune
de
Vaugneray,
une
participation
par
habitant
à
ces
frais
de
fonctionnement.
Le
montant
par
habitant
est
voté
en
Conseil
Municipal
de
Vaugneray
(0.03
€
en
2016).
Afin
d'éviter
le
renouvellement
chaque
année
de
cette
convention,
la
Commune
de
Vaugneray
propose
à
partir
de
2017,
de
l’établir
pour
les
années
2017
à
2020.
La
Commune
de
Vaugneray
s'engage
à
communiquer
le montant
par
habitant
au
plus
tard
le 31
décembre
de
l'année
précédente.
1!
convient
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'entretien
du
monument
aux
morts
intercommunal
pour
les
années
2017
à
2020
et
de
continuer
à
participer
aux
frais
d'entretien.
À
Funanimité,
le
conseil
municipai
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
la
participation
à
l'entretien
du
monument
aux
morts
pour
les
années
2017
à
2020.
AUTORISATION
DE
SIGNER
UN
AVENANT
A
LA
CONVENTION
D’ADHESION
A
LA
MISSION
D’ASSISTANCE
JURIDIQUE
DU
CENTRE
DE
GESTION
DU
RHONE
Depuis
le
1° janvier
2016,
la
commune
adhère
au
service
d'Assistance
Juridique
du
centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Rhône.
Dans
le cadre
de
cette
adhésion,
la commune
peut
obtenir
tout
conseil
juridique
dans
les
domaines
relevant
de
ses
compétences
à
l'exception
des
questions
afférentes
à
la
fonction
publique
territoriale
traitées
par
ailleurs
par
le
Service
Carrières
et
Expertise
statutaire.
Les
juristes
alimentent
également
une
veille
juridique
sur
l'extranet
du
CDG69.
Enfin,
le
CDG
organisent
des
rencontres
«
regards
sur
l'actualité
».
Le
service
Assistance
juridique
est
financé
par
les
participations
des
235
communes
et
établissements
publics
qui
y
adhèrent
aujourd’hui.
En
application
de
l'article
5
de
la
convention
N°
2016-04,
la
participation
de
la
commune
de
Craponne
était
fixée
4
660
€
pour
l'année
2016.
Afin
de
permettre
le maintien
de
l'équilibre
financier
du
service,
le conseil
d'administration
du
CDG69
a
décidé,
le
10
octobre
dernier,
de
nouveaux
montants
de
participation
et
d'appliquer
les
résultats
du
recensement
entré
en
vigueur
le
4%
janvier
2016.
Compte
tenu
de
la
population
actuelle
de
notre
commune
(10
667
habitants),
la
participation
pour
l'année
2017
s’élèvera
à
4
716
€.
Compte
tenu
de
cette
modification
tarifaire,
H convient
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
un
avenant
à
la
convention
N°
2016-04.
À
lunanimité,
ie
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
un
avenant
à
la
convention d'assistance
juridique
N°
2016-04,
lequel
fixe
le
montant
de
la
participation
financière
de
la
commune
à
4
715
€
pour
l’année
2017,
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Les
effectifs
pourvus
ont
augmenté
depuis
la
dernière
délibération
en
septembre
2016
(+2
agents,
de
75
à
77),
car
un
agent
est
arrivé
par
voie
de
mutation
et
un
autre
a
été
nommé
stagiaire.
En
vue
de
promouvoir
l'agent
ayant
réussi
le
concours
de
technicien
territorial,
il
convient
de
créer
un
poste
de
technicien
à
temps
complet.
Suite
à
la
promotion
d’un
agent
sur
le
grade
de
rédacteur
principal
de
2ème
classe,
son
ancien
poste
au
grade
de
rédacteur
est
à
supprimer.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
la
modification
du
tableau
des
effectifs
par
la
création
d'un
poste
de
technicien
à
temps
complet
et
la
suppression
d’un
poste
de
rédacteur
(à
temps
complet).
MISE
EN
PLACE
DU
RIFSEEP
{Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et de
l’'Engagement
Professionnel)
L'autorité
territoriale
propose
à
l'assemblée
délibérante
d'instaurer
le
RIFSEEP
qui
comprend
2
parts
:
+
l'indemnité
de
fonctions,
des
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
liée
au
poste
de
l'agent
et
à
son
expérience
professionnelle,
+
le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
versé
selon
l'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
de
l'agent. Le
régime
indemnitaire
mis
en
place
par
la
présente
délibération
est
par
principe
exclusif
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et
à
la
manière
de
servir.
En
conséquence,
le
RIFSEEP
ne
peut
se
cumuler
avec :
e
la
prime
de
fonction
et
de
résultats
(PFR),
+ __
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(I.F.T.S.),
°__
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité
(I.A.T.),
e
l'indemnité
d'exercice
de
missions
des
préfectures
(LE.M.P.),
°
la
prime
de
service
et
de
rendement
(P.S.R.),
«l'indemnité
spécifique
de
service
(L.S.S.),
Ce
régime
indemnitaire
pourra
en
revanche
être
cumulé
avec
:
°
_lindemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(exemple
‘frais
de
déplacement),
°
les
indemnités
différentielles
complétant
le traitement
indiciaire
et
la
GIPA
+
les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la
durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes,
..),
°
la
prime
de
responsabilité
versée
aux
agents
détachés
sur
emploi
fonctionnel.
Les
bénéficiaires
Le
présent
régime
indemnitaire
est
attribué
:
-
aux
agents
titulaires,
-
aux
agents
stagiaires,
-
aux
agents
contractuels
de
droit
public
exerçant
les
fonctions
du
cadre
d'emplois
concerné.
Les
agents
contractuels
recrutés
pour
une
durée
de
moins
de
6
mois,
ou
ceux
recrutés
pour
pallier
un
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité
ne
bénéficient
pas
de
régime
indemnitaire.
Les
agents
de
droit
privé
ne
sont
pas
concernés
par
le
régime
indemnitaire.
Les
cadres
d'emplois
concernés
par
le
RIFSEEP
sont
les
attachés,
rédacteurs,
adjoints
administratifs,
animateurs,
assistants
socio-éducatifs,
ATSEM,
ingénieurs,
techniciens
territoriaux,
agents
de
maîtrise,
adioints
techniques,
assistants
de
conservation
et
adjoints
du
patrimoine.
L’Indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
Répartition
des
postes
L'IFSE
est
une
indemnité
liée
au
poste
de
l'agent
et
à
son
expérience
professionnelle.
Chaque
poste
doit
être
réparti
au
sein
de
groupes
de
fonctions
selon
des
critères
professionnels
tenant
compte :
+
Des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
notamment
au
regard
:
o
Le
niveau
d'encadrement
o
Le
niveau
de
responsabilité
+
De
la
technicité,
de
l'expertise
ou
de
la
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions
o
La
connaissance
du
poste
o
Les
qualifications
et
expériences
nécessaires
à
l'exercice
des
fonctions
o
L'autonomie
et l'initiative
+
Des
sujétions
particulières
ou
du
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
o
Le
degré
de
responsabilité
o
La
pénibilité
psychique
o
La
pénibilité
physique
o
Le
rythme
de
travail
(charge
de
travail) o
La
participation
aux
élections
(pour
les
agents
ne
pouvant
percevoir
d'indemnités
horaires
pour
travail
supplémentaire)
Le
Maire
propose
de
fixer
les
groupes
de
fonctions
et
de
retenir
les
montants
maximum
annuels
suivants.
"Filière
administrative
Montants
Montants
Cadres
Groupes
de
.
,
,
:
:
Fonctions
concernées
annuels
annuels
d'emplois
fonctions
Le
:
minimum
maximum
A
Directeur
général
des
0€
26
500
€
services
Attachés
A2
Directeur
général
adjoint |
0 €
17
000
€
A3
Direction
de
service
0€
13
000
€
B1
Direction
de
service
0€
10
000
€
k
B2
Responsable
de
service
|
0€
7
000
€
Rédacteurs
Coordinateur
B3
et / ou
poste
d'instruction |
0 €
5 600
€
avec
expertise
C1
Coordinateur
0€
4
500€
Adjoints
|
C2
Poste
d
instruction
avec
0€
4
000
€
administratifs
expertise
C3
Agents
d'exécution
0€
3 500
€
“
Filière
animation
Cadres
Groupes
de
.
Montants
Montants
annuels
,
.
:
Fonctions
concernées
.
d'emplois
fonctions
annuels
minimum |
maximum
Coordinateur
Animateurs
B3
et
/ ou
poste
d'instruction |
0
€
5
600
€
avec
expertise
“
Filière
médico-sociale
Cadres
Groupes
de
:
à
Montants
Montants
;
.
:
Fonctions
concernées
annuels
annuels
d'empiois
fonctions
.
minimum
maximum
Assistants
socio-
Coordinateur
k
.
B3
et/ou
poste
d'instruction |
0
€
5
600
€
éducatifs
,
avec
expertise
C1
Coordinateur
0€
4
500€
ATSEM
c2
Poste
d
instruction
avec
0€
4
000
€
expertise
C3
Agents
d'exécution
0€
3
500
€ "Filière
Culturelle
Montants
Montants
,
,
Groupes
de
.
:
Cadres
d'emplois
:
Fonctions
concernées |
annuels
annuels
fonctions
Le
:
minimum
maximum
B1
Direction
de
service
0€
10
000
€
Assistants
de | B2
Responsable
de | Le
7 000 €
:
service
conservation
du
Coordinat
patrimoine
de
ina
de
B3
SL
ou pose
0€
5 600 €
d'instruction
avec
expertise
Ci
Coordinateur
0€
4
500€
L
sn
Poste
d'instruction
Adjoints
du
patrimoine |
C2
avec
expertise
0€
4
000
€
C3
Agents
d'exécution
0€
3 500
€
“
Filière
Technique
Cadres
Groupes
de
:
x
Montants
Montants
annuels
4
.
:
Fonctions
concernées
annuels
.
d'emplois
fonctions
Le
maximum
minimum
Ingénieurs
A3
Direction
de
service
0€
17
000
€
B2
Responsable
de
service
;
0€
7
000€
Techniciens
Coordinateur
B3
et/
ou
poste
d'instruction |
0
€
5
600
€
avec
expertise
C1
Coordinateur
0€
4
500€
Agents
de
c2
Poste
4
instruction
avec
0€
4000 €
maîtrise
expertise
C3
Agents
d'exécution
0€
3 500
€
C1
Coordinateur
0€
4
500€
Adjoints
c2
Poste
d
instruction
avec
0€
4
000
€
techniques
expertise
C3
Agents
d'exécution
0€
3 500
€
Prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
L'IFSE
peut
être
modulée
en
fonction
de
l'expérience
professionnelle.
|| est donc
proposé
de
retenir
les
critères
suivants
:
+
Elargissement
des
compétences
«__
Approfondissement
des
savoirs
+ __
Consolidations
des
connaissances
pratiques
assimilées
sur
un
poste Périodicité
du
versement
L'IFSE
est
versée
mensuellement.
Modalités
de
versement
|
Le
montant
de
l'IFSE
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
Les
absences
En
cas
de
congés
annuels,
congés
de
maternité,
de
paternité
où
pour
adoption,
cette
indemnité
sera
maintenue
intégralement.
En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire,
l'IFSE
est
maintenu,
puis
diminué
le
mois
suivant
le
356
arrêt
de
travail
consécutif
de
l'agent
dans
l'année
civile,
à
raison
de
1/30$
du
salaire
mensuel
de
l'agent.
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
longue
durée
et
grave
maladie :
le
versement
de
l'LF.S.E.
est
suspendu.
Attribution L'attribution
individuelle
est
décidée
par
l'autorité
territoriale
et
fera
l'objet
d’un
arrêté.
Le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
Critères
de
versement
Le
CIA
est
versé
en
fonction
de
la
manière
de
servir
et
de
l'engagement
professionnel
de
Pagent
appréciés
lors
de
l'entretien
professionnel.
Le
CIA
est
déterminé
en
tenant
compte
des
critères
suivants
: Efficacité
de
l'agent
Aptitudes
professionnelles
Responsabilité
(applicable
aux
agents
encadrants)
implication
personnelle
(applicable
aux
agents
non
encadrants)
Une
évaluation
chiffrée
sera
effectuée
sur
la
base
des
grilles
suivantes
:
4)
Personnel
d'exécution
(notation
sur
100)
—
groupe
B3,
C2
et C3
- Rapidité
d'exécution
Note
de
0 à
15
- Fiabilité,
finition
Note
de
0 à
15
EFFICACITE
:
-
isati
é
ité
à
travaille
=
(Note
sur 60)
ease
poNalene
capacité
à
t
r en
Note
de
0
à
15
- Gestion
et
usage
des
moyens
(adaptabilité
à
Note
de
0 à
15
l'évolution
des
outils)
APTITUDES
- Connaissances
professionnelles
Note
de
0 à
10
PROFESSIONNELLES
:
- Sens
pratique
Note
de
0 à
5
{Note
sur
20)
- Relations
humaines
Note
de
0 à 5
IMPLICATION
- Ponctualité,
assiduité,
disponibilité
Note
de
0
à
10
PERSONNELLE
:
- Initiative,
respect
des
directives
Note
de0à5
(Note
sur
20)
- Sens
du
service
public
Note
de0à5
2)
Personnel
encadrant
ou
occupant
des
sujétions
particulières
groupes
A,
A2,
A3,
B1,
B2 et
C1
{notation
sur
100)
—
EFFICACITE : {Note
sur
40)
- Rapidité
d'exécution
Note
de
0
à
10
- Fiabilité,
finition
Note
de
0 à
10
-
Organisation,
méthode,
capacité
à
travailler
en
équipe,
polyvalence
Note
de
©
à
10 -
Gestion
et
usage
des
moyens
(adaptabilité
à
l’évolution
des
outils)
Note de 0 à 10
APTITUDES PROFESSIONNELLES
:
{Note
sur
20)
- Connaissances
professionnelles
Note
de
0
à
10
- Sens
pratique
Note
de
0
à
5
- Relations
humaines
Note
de0à5
RESPONSABILITÉS
:
(Note
sur
40)
- Capacité
à
exercer
des
responsabilités
(tendre
à
maitriser
le contenu,
anticiper
le
calendrier,
former,
informer
les
agents,
gérer
les
priorités)
Note
de
0
à
15
- Maitrise
de
la
technicité
du
poste
Note
de
0
à
15
-
Sujétions
spéciales
(horaires,
multiplicité
des
partenaires)
saisonnalité,
Note
de
0
à
10
Les
plafonds
annuels
du
complément
indemnitaire
sont
fixés
comme
suit
:
"Filière
administrative
Cadres
d'emplois
Groupes
de
Fonctions
concernées
Montanis
annuels
fonctions
maximum
Aî
Directeur
général
des
services
1
929
€
Attachés
A2
Directeur
général
adjoint
1
693€
A3
Direction
de
service
1354
€
B1
Direction
de
service
1354
€
z
B2
Responsable
de
service
1122€
Rédacteurs
-
Coordinateur
et
/
où
poste
B3
:
.
.
776
€
d'instruction
avec
expertise
Adioints
C1
Coordinateur
14122€
a dm inistratifs
C2
Poste
d'instruction
avec
expertise
7176
€
C3
poste
d'exécution
116
€
“Filière
animation
Cadres
Groupes
de
:
:
Montants
annuels
;
.
:
Fonctions
concernées
:
d'emplois
fonctions
maximum
Animateurs
B3
Coordinateur
et
/ ou
poste
d'instruction
776
€
avec
expertise
"Filière
médico-sociale
Groupes
de
Montants
Cadres
d'emplois
p
Fonctions
concernées
annuels
fonctions
’
maximum
Assistants
socio-éducatifs
|
B3
Coordinateur
et
/ ou
poste
d'instruction
776€
avec
expertise
C1
Coordinateur
1122€
ATSEM
C2
Poste
d'instruction
avec
expertise
776
€
C3
poste
d'exécution
776€
"
Filière
culturelle
Cadres
d'emplois
Groupes
de
Fonctions
concernées
Montants
annuels
fonctions
maximum
B1
Direction
de
service
1 354
€
B2
Responsable
de
service
1122€
F-
8 Assistants
de
Coordinateur
et
/
ou
poste
conservation
du |
B3
®
.
1
P
776
€
nt
d'instruction
avec
expertise
patrimoine
C1
Coordinateur
1122€
Adjoints du patrimoine
c2
Poste
d'instruction
avec | 7% €
expertise
C3
poste
d'exécution
776
€
"
Eilière
technique
Cadres
Groupes
de
:
k
Montants
annuels
;
.
:
Fonctions
concernées
.
d'emplois
fonctions
maximum
Ingénieurs
A3
Direction
de
service
1 354€
B2
Responsable
de
service
1122€
Techniciens
B3
Coordinateur
et
/ ou
poste
d'instruction
776
€
avec
expertise
Agents
de
C1
Coordinateur
1122€
me
tise
C2
Poste
d'instruction
avec
expertise
7176
€
C3
poste
d'exécution
776€
Adioints
Ci
Coordinateur
1122€
te
hrs
ues
C2
Poste
d'instruction
avec
expertise
776€
4
C3
poste d'exécution
776 €
Périodicité
du
versement
Le
CIA
est
versé
annuellement.
Modalités
de
versement
Le
montant
du
CIA
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail
et
de
l'évaluation
{note
sur
100,
voir
3.1). Les
absences
Le
CIA
sera
modulé
par
une
baisse
en
fonction
du
nombre
d'arrêts
et
du
nombre de jours
d’arrêts,
pour
la période
du
1%
novembre
N-1
au
34
octobre
de
l'année
N
:
#
O0 à
14
jours
d'arrêt
sur
l’année
: 100
%
de
prime,
15
à
19
jours
d'arrêt
sur
l'année
: 40
%
de
la
prime,
+
20
à 29
jours
d’arrêt
sur
l’année
ou
plus
de
3 arrêts
: 30
%
de
la
prime
“30
jours
et
+
d'arrêt
où
plus
de
4
arrêts
sur
l'année
: suppression
de
la
totalité
de
la
prime.
Attribution L'attribution
individuelle
est
décidée
par
l'autorité
territoriale
et fera
l’objet
d’un
arrêté.
Mme
PELORCE
précise
qu’en
comité
technique,
nous
avons
beaucoup
travaillé
sur
ce
sujet
et
un
consensus
a
été
trouvé
avec
le
personnel.
À
l’unanimité,
le
conseil
municipal
décide
d'instaurer
FIFSE
et
le
CIA
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
POUR
LA
TELEDECLARATION
ET
LE
TELEPAIEMENT
DE
LA
CONTRIBUTION
DE
SOLIDARITE
Dans
le
cadre
de
la
rénovation
de
la
gestion
publique,
une
procédure
de
télédéclaration
et
de
prélèvement
de
la
contribution
de
solidarité
en
faveur
des
travailleurs
privés
d'emploi,
créée
par
la
loi
n°82-839
du
4
novembre
1982,
a
été
mise
en
place.
Cette
contribution
de
solidarité
est
assise
sur
la
masse
salariale
des
agents
publics.
Le
recours
à
la
télédéclaration
et
au
télépaiement
de
cette
contribution
devrait
devenir
obligatoire
à
partir
du
1° janvier
2017.
Cette
téléprocédure
sera
effectuée
via
un
site
sécurisé
dédié
et respectera
le principe
de
séparation
entre
les
fonctions
d'ordonnateur
et de comptable,
l'ordonnateur
procédant
à
la
télédéclaration
et
le
comptable
étant
chargé
de
la
mise
en
paiement.
Elle
est
formalisée
par
une
convention
tripartite
entre
l'ordonnateur,
le
comptable
et
le
créancier.
Cette
démarche
participe
à
une
simplification
des
procédures
et
s'inscrit
dans
une
action
de
dématérialisation. Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la convention
pour
la télédéclaration
et le télépaiement
de
la
contribution
solidarité
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
:
A
l’unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
la
convention
pour
la
télédéclaration
et
le
télépaiement
de
la
contribution
solidarité
et
autorise
Monsieur
le
maire
à
signer
ladite
convention. AUTORISATION
DE
RECOURS
AU
SERVICE
CIVIQUE
Le
service
civique
s'adresse aux
jeunes
âgés
de
16
à
25
ans
sans
condition
de
diplôme
qui
souhaitent
s'engager
pour
une
période
de
6
à
12
mois
auprès
d’un
organisme
à
but
non
lucratif
(association)
ou
une
personne
morale
de
droit
public
(collectivités
locales,
établissement
public
ou
services
de
l'état)
pour
accomplir
une
mission
d'intérêt
général
dans
un
des
domaines
ciblés
par
le
dispositif.
Il
s'inscrit
dans
le
code
du
service
national
et
non
pas
dans
le
code
du
travail.
Un
agrément
est
délivré
pour
2
ans
au
vu
de
la nature
des
missions
proposées
et de
la capacité
de
la structure
à assurer
l'accompagnement
et
à
prendre
en
charge
des
volontaires.
Le
service
civique
donnera
lieu
à
une
indemnité
versée
directement
par
l’état
au
volontaire,
ainsi
qu'à
la
prise
en
charge
des
coûts
afférents
à
la
protection
sociale
de
ce
dernier.
Les
frais
d'alimentation
ou
de
transport
pourront
être
couverts
soit
par
des
prestations
en
nature
(accès
subventionné
à
un
établissement
de
restauration
collective),
soit
par
le
versement
d'une
indemnité
complémentaire
de
106,94
euros
par
mois.
Un
tuteur
doit
être
désigné
au
sein
de
la
structure
d'accueil.
Il
sera
chargé
de
préparer
et
d'accompagner
le
volontaire
dans
la
réalisation
de
ses
missions.
Il
est
proposé
de
recruter
un
service
civique
dans
le
cadre
du
projet
culturel.
Ses
missions
seront
principalement
orientées
vers
la
communication
et
les
nouvelles
animations
proposées.
Il convient
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
place
le
dispositif
de
service
civique
au
sein
de
la
collectivité
à compter
du
1®' janvier
2017,
selon
les
modalités
ci-dessous
citées.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
mettre
en
place
le
dispositif
du
service
civique
au
sein
de
la
collectivité
à
compter
du
1‘ janvier
2017
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
demander
l'agrément
nécessaire
auprès
de
la
direction
départementale
interministérielle
chargée
de
la
cohésion
sociale,
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
Mme
Pigat
commente
le
diaporama
suivant,
qui
vient
en
appui
de
la
note
d'orientation
budgétai
remise
avec
la
convocation
à
la
réunion
du
Conseil.
Des
recettes
plus
dynamiques
que
les
dépenses
en
2015
Débat
d'orientation
budgétaire
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2016
de
00% ppp
La
baisse
des
dotations
amortie
par
la
fiscalité...
Recettesde
fonetionnement
{en %, aa) D as00%. 10.00% s00% 0.20% 00%.
+
—
ï
En
‘*
D
EI
PPS
on
ao
ao
de
as
7
ao
go
2
ae
ao
+
riveanté directe
2
DGP |
ane Rat
oi
sd Emme
.….et
par
un
ralentissement
des
dépenses
de
personnel Dépenses de fonctionnement {en %, aa) 40.00%
RTE
ac 200%
—
Ag
=
Esèxl
su
20
mu
20
zen
22
2
2
Progression
de
l'épargne
brute
en
2015
Epargne
brute (en Mds €) et taux d'épargne (on %, éch. D)
;
soon,
°
om
—
5
—
5 À
soon
soon
00
2-
E
2
Es
°
oo.
°
0.00%
aoû
aoi2
2013
2018
2018
ao
2082
2015
2014
2015
emEparene buts
Faut réparane bruns
Un
ratio
de
désendettement
toujours
éloigné
des
seuils
critiques
pe
Une
poursuite
de
la
baisse
du
volume
d'investissement Dépenses
d'équipement en volume (en Mas €) et en évolution (en %, a/a, éch. D)
Le
Le
économique
Projet
de
loi
de
finances
Nouveau
report
du calcul
de
la réforme
de
la dotation globale de
fonctionnement
Réduction
de 50
%
de
la participation
au
redressement
des finances
publiques
Renouvellement
du
fonds de
soutien
l'investissement
+
Stabilisation du
FPIC
en 2017
Revalorisation
des
bases
fiscales
PR
on
saine
: _
année
consécutive
Diagnostic
financier
de
Craponne
réalisé
par
l'association
«
Contribuables
associés
»
:
LE RAISON M4
wn
Le
a0Ë #3
Situation
saine
Evolution des recettes courantes
gg,
—_———— ES
—
sue asoonooe
—
-
QE
—
=
TRDGDE
——
7000
m0
mn
en
en
mu
as
ms
ituation
saine
Evolution des recettesréelles de fonctionnement
2000 000 € 8000 00€ 7000 000 € S0000%0€ 5000 000€ A0 ae 3000 000 €
—
2050 000€ 1 000 00 €
0€
T0 Produits
de … 013 Aénuaion
do 73Impôtseltanss
74 Dolaions,
75 Autos Produits
“charges
Suns
‘gestion courante
renons,…
da gestion courant
Pariipatons
ituation
saine
EVOLUTION DEPENSES REELLES
D
|
11 7
——
saine
Evolution des dépenses réelles de fonctionnement
AO00ODDE
——
3500 000€ 3000 000 € 2500 000€ 2000 000€ 1500 000€ | 1000 000 € 00 000 €
€
ituation
saine
Evolution des receltes el des dépenses
réelles de fonctionnement
1000 000 € 9500000 € 9.000 000 € 8500000 € 8000000 €
réetes
— Dépenses réetes
7 500 000 € 7 000 0g0 € 6500000€ 6000 000 € 5 500 000 € 15000 000 €
—
—_—_——
—_—_—__——__—
—
2008
2009
2010
201
2012
2013
204
2015
2016
Evolution de l'épargne communale
Autofinancement
2700 000 €
—
2500 00€ 23000€ 2100000€ 1900 000€ 11700 000 € 1 800 000 €
CN,
2008
2009
2010
2011
2012
2013
204
2015
2016
lee
meme
saine
—
np
&
‘emprunt
au
01/01/2016
:
eue. ersirenense
CE)
is
semer
erpart du tee
er
à
ra
eest
tte
Casa dEpae
Ddes
gs # 2ergreu:
entarab “erparta ous
Réparton
de encours au Sidécembre 2015 Hors nouvel emprunt CDC
LT
Ne
d'un
nouvel
emprunt
:
+
Auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et consignation
+
1,5
Millions
d'euros
+
Durée :
20
ans
+ Taux
fixe
: 0%
+
Annuité
: annuelle
à compter
de
2018
Late
ue
de
l'emprunt
:
Ces
d is
DER Crise
pds
5
.
Sep
tortéientes
Amp
à rare
A érpant buse
CAGE. End
gi
Cent.
Et fs
[PESTE
Case Epurgn
de Rae.
ps La 2erpuss:
template Tertre
Répartition de l'encours au Sidécembre 2018
Le
Er
Finances
actives
{Encours de la dette 01/01 et ratio de désendettement
Bet pret > Ouebre 2016 Gardes masses
EC)
D
ON
Ou
Ou
ee
pif
7
2
2
no
mn»
I Capa atat D Coma
aride désrdeement
essources
humaines
Présentation
de
la
structure
- Titulaires
:
77
agents
+ Contractuels
: 66
agents
+ Temps
de
travail
: mise
en
application
du
nouveau
cadre
voté
en
2015,
bilan
1°"
trimestre
2017
essources
humaines
Evolutions
prises
en
compte
+
Evolution
dépenses :
intégration
régime
indemnitaire
RIFSEP
+ Hausse
du
point
indice et cotisations patronales
+
Parcours
professionnels,
carrières
et rémunérations
‘essources
humaines
Evolution
du
personnel
:
+
Recrutement
1
agent
service
scolaire
: TAP/PNY
+ Recrutement
4ème
PM
en
cours d'année
+
Modernisation
de
l'organigramme
de
l'administration
Équilibrage
qui
se fait par
les
départs
à
la retraite
et
l'optimisation
des
services
.
Cf
a
LL °
ar
LATE
humaines
jé
eenismud
29910228)
-elshslse
s2esm
sl
ob
noïulov
Avantage
en
nature
:
soso
+
Seul
les
repas
pris
par
les
agents
des
restaurants
scolaires
s'évoonéel
sont
déclarés
en
avantage
en
nature
3000008
+
Pas
de
véhicule
de
fonction
ni
de
logement
de
fonction
> 000000€
210£m
2106m
PIOCæ
EIOGm
SI0Cm
FI0Sm
OIOCm
Projets
2017
Projets
2017
Enveloppe
réserve foncière
+ Enveloppe des 500 000 € abondé de 226 000 € grâce aux recettes
+
Poursuite
des
projets
en
cours
de
réalisation
:
perçues
:
— Olympie
2
: Marchés
de
travaux
—
Projet
culturel
—
Rénovation
Gpe
scolaire
Ph
Soupault
: Aléas,
révision
de
prix
—
Doublement
du
FIC
+ Création d'opérations
:
—
Etude d'optimisation Isolation et acoustique EOLE
— Centre
technique
municipal
: étude
de
faisabilité
—
Réaménagement
de
la crèche
Graine
de Frimousse
et des
locaux du
RAM
— Nouvelle
école
: étude
de faisabilité
—
Matériel de désherbage
+ Projets:
—
Optimisalion de l'éclairage inter sites
— Horodateurs
—
Travaux
rénovation
énergétique salle Bergeron
— Reconstruction
de
la salle
de gymnastique
Rebuffat
—
Remplacement de véhicules
Mme
Pelorce
demande
pourquoi
l'effet ciseau
ne
se
traduit
pas
sur
le
rapport
d'orientation
budgétaire.
Mme
Pigat
lui
indique
que
les
échelles
ne
sont
pas
les
mêmes
mais
surtout
que
le
graphique
du
rapport
reprend
les
données
de
la
prospective
qui
sert
de
guide
à
la
commune
jusqu’en
2020.
Elle
s'appuie
sur
des
postulats
prudents
tandis
que
le
document
projeté
est
construit
avec
des
données
établies
des
précédents
exercices.
Mme
PELORCE
lit la déclaration
suivante
:
Monsieur
le
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
et
Conseillers
Municipaux,
chers
Collègues.
Tout
d'abord,
nous
remercions
Madame
Pigat
pour
ses
explications
en
Commission
Finances
et
pour
les
informations
complémentaires
apportées
lors
de
sa
présentation.
Les
grandes
orientations
2017
que
vous
venez
de
présenter
sont dans
la ligne
générale
définie
pour
l'ensemble
du
mandat
en
toute
logique.
Nous
y
retrouvons
donc,
pour
faire
bref,
la
baisse
des
dotations,
la
stabilisation
des
dépenses
de
fonctionnement,
la
maîtrise
des
frais
de
personnel,
la
poursuite
des
investissements
inscrits
à
la
PPI,
le
maintien
des
taux
d'imposition.
Concernant
les
recettes
de
fonctionnement,
nous
avons
quelques
questions
de
clarification.
Certaines
baisses
annoncées,
notamment
pour
2017,
nous
interroge.
En
effet,
à
la
lecture
du
graphique
intitulé
«
effet ciseau
»,
nous
remarquons
que
les
recettes
de
la commune
ont
régulièrement
augmenté,
de
2012
à
2016
après
une
stagnation
entre
2010
et
2011.
Ce
constat
tend
à
montrer
que
notre
commune
n’est
pas
en
trop
mauvaise
posture
sur
le
plan
des
recettes.
Concernant
les
dépenses
de
fonctionnement:
Si,
comme
nous
tous
ici,
Vous
voulez
renforcer
l'attractivité
et
le dynamisme
de
Craponne,
cet objectif
ne
pourra
pas
être
atteint
si
la qualité
des
services
au
public
n'est
pas
au
rendez-vous
et
sans
pour
cela
être
dispendieux
et
ruiner
la
commune.
|| est
clair
que
l'augmentation
de
la
population
crée
de
nouveaux
besoins
et
de
nouvelles
charges
mais
rapporte
également
une
part
de
recettes
par
les
impôts
et
les
droits
de
mutation.
Nous
sommes
bien
d'accord
sur
ce
point.
Si
les
dépenses
(dont
les
frais
de
personnel)
sont
stabilisées
depuis
plusieurs
exercices,
il
est
certain,
aujourd’hui
que
des
services
ne
peuvent
plus
être
assurés
avec
le
même
niveau
de
qualité
qu'antérieurement
et
il
est
à
craindre
que
cette
dégradation
se
perpétue.
C'est
la
qualité
de
vie
des
craponnois
et
par
récurrence
l'image
de
la
commune,
qui
en
pâtiront
à
plus
ou
moins
court
terme.
D'autre
part,
comme
vous,
nous
sommes
inquiets
de
la
recrudescence
des
actes
de
petite
délinquance
qui
sont
réalisés
par
des
jeunes
de
plus
en
plus jeunes
(même
par
des
enfants
scolarisés
en
primaire),
et
qui
présentent
des
risques
majeurs
de
dérives.
Monsieur
le
Maire,
nous
avons
souvent
évoqué
ensemble
ce
sujet
sensible
et
depuis
déjà
fort
longtemps
(peut-être
même
lors
de
votre
premier
mandat).
Aujourd'hui,
nous
pensons
qu'il
ne
suffit
plus
de
faire
des
constats
alarmistes,
il faut
aussi
en
tirer
les
conclusions
et se
donner
les
moyens
d'endiguer
les
causes
avant
que
les
premières
dérives
ne
deviennent
irréversibles.
À
notre
sens,
il devient
urgent
de
mettre
en
place
une
véritable
politique
de
prévention
de
la
délinquance,
complémentaire
à
l'action
de
la
police
de
proximité
car
ce
n’est
pas
seulement
le
renforcement
des
forces
de
police
et
de
la vidéosurveillance
qui
permettront
de
résoudre ces
problématiques
spécifiques.
Ce
sont
des
éducateurs
spécialisés
qui
ont
la
compétence
pour
traiter
ces
dysfonctionnements.
Et
là,
nous
pouvons
mutualisés
les
moyens,
aidés
de
la
Métropole
dans
le
cadre
de
l'application
du
pacte
de
cohérence
métropolitain.
En
termes
d'investissement,
l'année
2016
a
vu
le
démarrage
de
la
rénovation
de
lécoie
Philippe
Soupault
tant
attendue
et dont
les
travaux
de
mise
en
conformité
techniques
et
accessibilité
devraient
être
achevés
pour
la
rentrée
de
septembre
2017.
Nous
reconnaissons
qu’un
gros
effort
a été
fait et se
poursuit
en
faveur
des
bâtiments
des
écoles.
Avec
la
mise
en
conformité
thermique
des
bâtiments
communaux
(autre
que
les
écoles)
et
le
projet
d'extension
d'Olympie,
ce
seront
les
trois
réalisations
phares
de
cet
exercice.
Une
petite
interrogation
pourtant,
des
travaux
annexes
seront
certainement
à
prévoir,
en
particulier
à
l'intérieur
de
l’école
Philippe
Soupault,
seront-ils
inclus
dans
le
budget
2017
?
Concernant
les
études
de
faisabilité
deux
grands
projets
apparaissent :
le
centre
technique
municipal
{une
bonne
chose)
et
la
création
d’une
nouvelle
école.
Une
première
question,
où
sera
implanté
le
centre
technique
municipai
?
Pour
les
écoles,
il est
fait
mention
de
la
création
d'une
école
mais
non
de
la
possibilité
d'extension
d’une
ou
des
écoles
existantes.
Nous
attirons
toutefois
votre
attention
sur
le
fait
que
le
nouveau
bâtiment
de
la
Gatolière
a
été
pré-équipé
en
prévision
de
la
construction
d'une
nouvelle
école
maternelle
(phase
2).
De
plus,
l'école
Philippe
Soupault
dispose
de
deux
classes
supplémentaires
actuellement
occupées
par
l'école
de
musique
et
le
projet
de
rénovation
comprend
un
potentiel
d'extension
de
trois
classes
(une
réalisée
pour
la
rentrée
2017,
2
autres
réalisables
à
plus
long
terme).
I! serait
donc
pertinent
d'étudier
ces
solutions,
certainement
moins
coûteuses.
Par
contre,
il serait
également
nécessaire
d'envisager
avec
beaucoup
de
sérieux
et
simultanément,
le
devenir
de
l'école
de
musique.
Nous
vous
rappelons
que
l'installation
actuelle
devait
être
temporaire.
D'une
part
elle
prive
l'école
Philippe
Soupault
d'espaces
utiles
et
d'autre
part,
les
locaux
qui
lui
sont
alloués
limitent
le
développement
de
lécole
de
musique.
Une
école
de
musique
participe
au
rayonnement
culturel
et attractif que
nous
souhaitons
tous
pour
la commune
de
Craponne.
Enfin,
concernant
la
reconstruction
de
la
salle
de
gymnastique,
il apparaît
peu
pertinent
d'envisager
le
transfert
de
l'ensemble
des
activités
pratiquées
dans
cette
salle
vers
les
équipements
déjà
fortement
utilisés
de
Saint-Genis-les-Ollières
ou
d'autres
communes
environnantes.
Craponne
est
une
commune
en
forte
croissance,
358
jeunes
sportifs
pratiquent
cette
discipline
et
ne
pourront
pas
être
accueillis,
sauf
à
casser
cette
activité,
dans
une
autre
commune.
Mutualiser
c'est
bien,
mais
pas
dans
n'importe
quelles
conditions.
Et
pourtant,
Monsieur
le
Maire,
vous
savez
que
depuis
longtemps
nous
sommes
favorables
à
la
mutualisation
des
équipements,
de
certains
services,
des
achats
et
même,
dans
certaines
conditions,
du
personnel,
mais
pas
comme
palliatif
à
une
quelconque
carence
communale
mais
comme
projet
réfléchi
et
abouti.
L'expérience
de
l’école
de
musique
menée
depuis
plusieurs
années
montre
qu'une
mutualisation
n’est
pas
chose
simple….et
ne
s'improvise
pas.
Craponne
est
la
commune
dont
la
population
augmente
le
plus
dans
l'Ouest
Lyonnais,
elle
doit
conforter
sa
position
centrale
et son
offre
de
services
et non
pas
la renvoyer
vers
les
communes
avoisinantes.
Nous
finirons
notre
intervention
sur
une
note
positive.
Enfin,
un
emprunt
! A
ce
taux,
il ne
fallait
pas
hésiter.
L’'emprunt
de
1,5
millions
€
à
0%
lancé
auprès
de
la
CDC
correspond
aux
demandes
réitérées
formulées
par
notre
groupe
depuis
la
baisse
des
taux
d'intérêts.
De
ce
fait,
nous
accueillons
cette
décision
très
favorablement.
Notre
commune
est
faiblement
endettée
et
en
lançant
cet
emprunt,
nous
ne
prenons
vraiment
que
des
risques
très
limités.
Monsieur
le
Maire,
comme
tous
ceux
assis
autour
de
cette
table
(enfin,
nous
l'espérons),
nous
avons
le
souci
de
préserver
le
«
bon
vivre
»
à
Craponne
et
d'assurer
le
développement
raisonné
de
notre
commune.
Il
est
de
la
compétence
des
élu-e-s
de
faire
des
choix
pertinents,
responsables
mais
aussi
innovants
et créatifs,
dans
un
esprit
constructif
pour
assurer
l’à venir
de
notre
Commune.
Merci
de
votre
attention.
Monsieur
le
Maire
est
d'accord
que
dans
l'appréhension
de
la
petite
délinquance,
il y
a
répression
mais
aussi
prévention.
Après
avoir
augmenté
les
effectifs
de
la
police
municipale,
il
convient
effectivement
d'avancer
sur
la
prévention,
notamment
sur
un
CCPD.
Sur
la
mutualisation,
on
est
dans
l'aire
du
temps.
A
tout
crise,
on
imagine
de
nouvelles
solutions
et
la
mutualisation
en
est
une.
Ce
n'est
pas
pour
autant
la
mutualisation
qui
va
tout
régler.
M
Robier
tient
à
féliciter
la
municipalité
pour
sa
gestion,
ce
qui
permet
de
retarder
l'effet
ciseau.
H
fait
remarquer
que
Monsieur
Franco
avait
alerté
le conseil
municipal
sur
le
risque
d'un
effet
ciseau
au
cours
des
deux
derniers
exercices.
|!
alerte
aussi
sur
un
problème
possible
à
l'école
P
Soupault
avec
la
présence
d'amiante
sous
les
revêtements
ce
qui
pourrait
avoir
des
conséquences
non
négligeables
sur
le budget. Le
conseil
prend
acte
de
la tenue
du
débat
d’orientation
budgétaire.
LL DECISION
MODIFICATIVE
N°1
L'exécution
du
budgétaire
et certains
aléas
nécessitent
des
ajustements
budgétaires.
Lors
du
vote
du
budget
primitif
2016,
un
crédit
de
92
350
€
a
été
ouvert
pour
le
versement
du
fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIO).
En
septembre
dernier,
il a
été
notifié
un
prélèvement
de
98
877€.
Îl
convient
d'ajuster
les
crédits
au
compte
73925
«
Fonds
National
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et Communales
»
pour
+ 6 527
€,
Les
crédits
ouverts
pour
les
écritures
d’amortissements
2016
sont
insuffisants,
il convient
d'augmenter
les
crédits
:
-
_
C/6811
«
Amortissement
»
: +
6
036
€
-__
C/28181
Amortissement
Immobilisions
corporelle
: +
6
036
€
Suite
au
vote
de
l'avenant
n°3
au
contrat
de
délégation
de
service
public
relatif
à
la
gestion
du
Pôle
Animation
Jeunesse
concernant
l'organisation
de
la restauration
scolaire
pour
les
élèves
de
maternelle
de
l’école
Jeanne
d'Arc,
il convient
d'augmenter
la participation
de
la commune
prévue
au
compte
67443
« Subvention
aux
fermiers
»
: +
1 000
€.
Dans
le
cadre
de
l'interdiction
d'utilisation
des
produits
phytosanitaires,
la
commune
a fait
appel
à
la
MFR
afin
de
réaliser
une
étude
sur
la
mise
en
place
d'un
plan
de
désherbage
«
zéro
phyto
»
sur
le
territoire
de
la
commune.
Une
enveloppe
« développement
durable
»
avait
été
ouverte
au
chapitre
21
du
budget
primitif 2016.
L'inscription
budgétaire
d'une
étude
devant
se faire sur
le chapitre
20,
il convient
de
réaliser
les
écritures
suivantes
:
-
C/2031
«
Frais
d'études
»
: +
6
500
€
-
_
C/2158
«
Autres
installations,
matériels
et
outillages
»
: - 6
500
€
Le
service
finances
est
aujourd'hui
doté
d'un
logiciel
vieillissant.
Seules
les
évolutions
réglementaires
sont
aujourd’hui
réalisées.
Face
à
l'obsolescence
de
notre
produit
et à
la
nécessaire
dématérialisation
du
processus
comptable,
il
a
été
décidé
de
changer
de
logiciel
comptable.
Des
crédits
avaient
été
ouverts
au
chapitre
21
dans
le
cadre
de
la
dématérialisation
des
procédures
pour
l'achat
de
matériel.
Or,
l'imputation
d’un
logiciel
se
réalise
au
chapitre
20.
Aussi
pour
prendre
en
charge
l'achat
d’un
nouveau
logiciel
finances,
il convient
de
procéder
aux
écritures
suivantes
:
- _
C2083
«
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
»
: -10
000
€
-
C/2151
« Concessions
et droits
similaires
»
: +
10
000
€
La
commune
a
saisi
l'opportunité
qu'offrait
la
Caisse
des
dépôts
et
Consignation
en
matière
d'emprunt.
En
effet,
la
CDC
propose
actuellement
des
prêts
dit
« Croissance
verte
»
à
taux
0%.
Ces
emprunts
doivent
permettre
de
financer
notamment
des
projets
de
rénovation
énergétique.
Le
projet
de
rénovation
du
groupe
scolaire
Ph
Soupault
entre
parfaitement
dans
le
champ
d'application
de
ce
dispositif.
Ainsi,
la
commune
a
fait
le
choix
de
souscrire
un
emprunt
de
1,5
million
d'euros
un
peu
plus
tôt
que
ne
le
prévoyait
la
prospective
financière
en
raison
du
gain
financier
généré.
I! convient
donc
d'inscrire
une
recette
au
compte
C/1641
«
Emprunt
»
de
+
1
500
000
€.
L'équilibre
entre
sections
est
proposé
comme
suit
:
-
En
section
de
fonctionnement:
C/7788
« Produits
exceptionnelles
» :
+
43
563
€
-
En
section
d'investissement: C/2118
« Autres
terrains
»
: +
1 506
036
€ Récapitulatif
des
mouvements
:
Désignation
.
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT
‘
DEPENSES D
73925
Fonds
de
péréquation
6 527,00
€
D
67443
Subventions
aux
fermiers
1 000,00
€
D6811
Dotations
aux
amortissements
6
036,00
€
RECETTES R7788
Produits
exceptionnels
divers
13
563,00
€
Total
13
563,00
€
13
563,00
€
INVESTISSEMENT DEPENSES D2031
Frais
d'études
6 500,00
€
D2051
Concessions
et
droits
similaires
10
000,00
€
D
2083
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique |
-10
000,00
€
D2158
Autres
installations,
matériels
et outillages
!-6 500,00
€
D2118
Capitalisation
1 506
036,00
€
RECETTES R
1641
Emprunts
en
euros
4 500
000,00
€
R
28181
Amortissement
Immobilisations
corporelles
6 036,00
€
Total
1
506
036,00
€
1 506
036,00
€
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
la
décision
modificative
n°1
au
budget
principal
2016
de
la
Commune.
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
Monsieur
le
Trésorier
nous
informe
qu'il
n'a
pu
procéder
au
recouvrement
des
titres
suivants
:
-
titre 28,
rôle
1254/2014
(2,00
€)
-
titre 476,
rôle
615/2015
(3,00
€)
-
titre 27,
rôle
543/2013
(8,00
€)
-
titre
597,
rôle
543/2014
(16,00
€)
-
titre
54,
rôle
541/2014
(2,00
€)
-
titre 27,
rôle
269/2014
(48,00
€)
-
titre
172,
rôle
2789/2014
(72,00
€)
-
titre
94,
rôle
268/2014
(56,00
€)
-
titre
54,
rôle
265/2014
(36,00
€)
-
titre
28,
rôle
906/2014
(64,00
€)
-
titre
133,
rôle
271/2014
(40,00
€)
-__
Exercice
2016,
titre 474
(24,00
€)
-
Exercice
2018,
titre
21
(19,50
€)
|
L_ le
tout
pour
un
montant
total
390.50
€
En
conséquence,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le versement
en
non-valeur
des
titres
et
rôles
précités.
A
lPunanimité,
le
conseil
municipal
autorise
le
versement
en
non-valeur
des
titres
précités
des
années
2013,
2014
et
2015
pour
un
montant
total
de
390,50
€
REVERSEMENTS
BROCANTE
Le
Comité
de
la
Foire
a
exposé
des
frais
pour
cette
manifestation
et
différentes
associations
sont
intervenues
pour
son
organisation.
Les
dépenses
se
présentent
de
la
manière
suivante
:
+ _
BROCANTE
DÉPENSES Achat
de
matériel
777,80
€
Propreté
422,10
€
Divers
48,00
€
Dépenses
«
Brocante
»
:
1
247,90
€
Le
Comité
de
la
Foire
propose
que
la
Commune
reverse
à
chaque
association
participante
739,55
€
et
de
«
conserver
»
1 247,90
€
pour
couvrir
ses
frais
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
la
«
Brocante
».
+
SUBVENTION
EXEPTIONNEELE
La
Comité
de
la
Foire
demande,
par
ailleurs,
une
subvention
permettant
l'organisation
des
manifestations
«
Foire
de
Pentecôte
»
et
«
Brocante
»
en
2017.
Frais
de
communication
656,00
€
Signalétique
366,00
€
Sécurité
228,80
€
Dépenses
organisation
:
1
250,80€
Aussi,
il est
proposé
de
verser
une
subvention
de
1
250,80
€
au
Comité
de
la
Foire
afin
de
couvrir
ces
dépenses. A
la
majorité
(abstention
de
M
PASTRE),
le
conseil
municipal
approuve
lattribution
et
autorise
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
au
Comité
de
la
Foire
d’un
montant
de
2
498,70
€
correspondant
aux
dépenses
exposées
par
cette
association
ainsi
que
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
739,55
€
à
chacune
des
associations
suivantes
:
CASC
Plongée
Donneurs
de
Sang
ASC
Tennis
Classe
en
7
FNACA
GREHC
AUTORISATION
D’ENGAGER,
DE _
LIQUIDER
ET
_DE _
MANDATER
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
2017
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le 1% janvier
de
l'exercice
auquel
if s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget. En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
31
mars,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
piuriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
où
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Ces
crédits
seront
principalement
destinés,
d'une
part,
à couvrir
les
dépenses
d'investissement
relatives
aux
prestations
engagées
en
2016
et
pour
lesquelles
le
service
fait
ne
sera
constaté
qu'en
début
d'année
2017
et,
d'autre
part,
à faire
face
aux
besoins
urgents
(matériels
destinés
aux
services,
travaux
sur
les
équipements
et
les
bâtiments
communaux,
travaux
de
voirie
et
d'éclairage
public,
etc.}).
Cette
ouverture
anticipée
des
crédits
permettra
aux
services
d'engager
des
dépenses
dès
le
1° janvier
2017
et de
respecter
les
obligations
de
la commune
en
matière
de
délai
de
paiement.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
mettre
en
œuvre
ces
dispositions
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
avant
le
vote
du
budget
primitif
2017,
à
hauteur
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2016,
soit
1
667
416
€
; d'affecter
cette
somme
tant
aux
investissements
gérés
hors
opération,
par
chapitre
comptable,
qu'aux
opérations
d'investissement
ci-après,
ouvertes
au
budget
2016 :
-__
Création
d'une
salle
festive
-__
Restaurant
-
Ecole
Gatolière
-__
Mise
en
accessibilité
Groupe
scolaire
Ph
Soupault
-__
Renouvellement
du
parc
informatique
-__
Construction
d'une
extension
pour
le
complexe
sportif
Olympie
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
L’'ACQUISITION
DE
FOURNITURES
DE
PAPETERIE,
TRAVAUX
MANUELS,
JEUX
ET
MATERIELS
EDUCATIFS
Dans
un
souci
de
réaliser
des
économies
d'échelle
en
regroupant
leurs
achats
et
de
mutualiser
les
procédures
de
passation
des
marchés,
plusieurs
collectivités
territoriales
souhaitent
constituer
un
groupement
de
commandes
en
application
de
l’article
28
de
l'Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics.
Ce
groupement
de
commandes
a
pour
objet
l’acquisition
de
fournitures
de
papèterie,
travaux
manuels,
jeux
et
matériels
éducatifs
pour
les
besoins
des
écoles
et
des
Maisons
de
la
Métropole.
La
Ville
d'Oullins,
coordonnateur
de
ce
groupement
dit
«
d'intégration
partielle
»,
organisera,
conformément
aux
règles
applicables
aux
marchés
publics,
Fensemble
des
opérations
nécessaires
à
la
satisfaction
du
besoin,
de
la
publicité
jusqu'à
l'attribution
du
contrat.
Chacun
des
membres
du
groupement
s'assurera
ensuite
de
la
bonne
exécution
du
contrat
pour
la
partie
qui
le concerne.
Les
modalités
d'organisation
et de
fonctionnement
de
ce
groupement
de
commandes
sont
formalisées
dans
la
convention
constitutive
jointe
au
présent
rapport.
La
Commission
d'appel
d'offres
sera
celle
du
coordonnateur
et donc
celle
de
la Ville
d'Oullins,
A
Funanimité,
le
conseil
municipal
approuve
le
principe
de
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
dit
«
d'intégration
partielle
»
entre
plusieurs
collectivités
territoriales,
selon
les
conditions
de
la
convention
constitutive,
Pas
|. AUTORISATION
DE
CESSION
PARCELLE
AN
69
En
2012,
la
commune
a
cédé
à
Monsieur
LERAY,
représentant
de
la
société
DYL,
une
parcelle
de
terrain
cadastrée
AN
69
située
au
1
avenue
Edouard
Millaud,
d'une
contenance
de
163
m2,
comportant
un
bâtiment
à
usage
de
grange
et
de
dépendances
situé
au
À
avenue
Edouard
Millaud.
La
cession
de
ce
local
avait
pour
objet
de
permettre
à
Monsieur
LERAY
d'assurer
la
poursuite
d'activité
des
cycles
Fernand
dont
les
locaux
situés
85
avenue
Edouard
Millaud
étaient
voués
à
la
démolition
pour
l'aménagement
d’un
parking
public.
L'objectif
ayant
prévalu
lors
de
la vente
(maintien
d'une
activité
de
réparation
de
cycles
sur
la commune)
n'étant
plus
rempli
du
fait
de
la
cessation
d'activité
de
Monsieur
LERAY,
la
commune
a
procédé
au
rachat
de
ce
bien
en
2014.
Ce
locai
est,
depuis
cette
date,
inoccupé.
Monsieur
Marc
BRUN
a
manifesté
auprès
de
la commune
sont
intérêt
pour
l'acquisition
de
ce
bien
dans
la
perspective
d'y
installer
son
activité
artisanale
de
plomberie
et
a
effectué
une
offre
d’achat
au
prix
de
70
000
€,
prix
validé
par
le
France
Domaine
le
12
octobre
2016.
1] a
signé
le
22
novembre
2016
une
promesse
unilatérale
d'achat
dont
le
délai
expire
le
31
mars
2017.
Cette
promesse
d'achat
a
été
signée
sous
réserve
des
conditions
suspensives
particulières
suivantes
:
-
obtention
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
autorisant
la
cession,
-
rétrocession
par
Monsieur
DELHAYE
à
Monsieur
BRUN
du
mur
côté
sud,
cet
acte
de
rétrocession
devant
être
réalisé
avant
le
28
février
2017
aux
frais
exclusifs
de
Monsieur
BRUN.
A
défaut
de
réitération
à
cette
date,
Monsieur
BRUN
sera
considéré
comme
avoir
renoncé
purement
et
simplement
à
la
condition
suspensive.
Madame
Pelorce
demande
si cette
parcelle
ne
sera
pas
utile
pour
l'aménagement
du
carrefour
rue
de
la
Patelière/rue
Edouard
Millaud.
Monsieur
Pastré
répond
qu'il
existe
un
emplacement
réservé
pour
élargissement
de
la
voirie
prévu
de
l'autre
côté
de
la
rue
et
que
cette
superficie
est
insuffisante
pour
envisager
une
modification.
ll
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
cession
de
ce
local
à
Monsieur
Marc
BRUN
ou
à
toute
personne
morale
à
lui
substituer
et
dans
laquelle
i sera
majoritaire
aux
conditions
ci-dessus.
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
la
cession
de
la
parcelle
cadastrée
AN
69
d’une
contenance
de
163
m2
sur
lequel
est
édifié
un
bâtiment
à
usage
de
grange
et de
dépendances
à
Monsieur
Marc
BRUN
ou
à
toute
personne
morale
à
lui
substituer
et
dans
laquelle
il
sera
majoritaire
au
prix
de
70
000
€
et
donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
les
actes
correspondants
à
cette
cession.
DECLARATIONS
PREALABLES
POUR
LE
REMPLACEMENT
DES
MENUISERIES
SALLE
DES
ENFANTS
ET
POUR
LE
DEBROUSSAILLAGE
DES
PILES
D’AQUEDUCS
Afin
de
lutter
contre
les
déperditions
énergétiques,
la commune
a
décidé
de
procéder
au
remplacement
des
menuiseries
extérieures
de
la
salle
des
Enfants,
avenue
Jean
Bergeron.
Le
marché
2016-17
a
été
lancé
et
attribué
à
l'entreprise
PIC
PARTNER,
située
ZA
de
la
Ronze
- 69440
TALUYERS.
Préalablement
au
lancement
des
travaux
une
Déclaration
Préaiable
est
nécessaire.
Dans
le cadre
des
études
préalables
à une
possible
rénovation
ou
mise
en
valeur
des
piles
d’aqueducs,
un
débroussaillage
partiel
est
à
prévoir.
Pour
ce
faire,
il
est
nécessaire
de
déposer
une
déclaration
préalable. A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
les
Déclarations
Préalables
pour
le
remplacement
des
menuiseries
extérieures
de
la
salle
des
Enfants
ainsi
que
pour
le
débroussaillage
des
piles
d’aqueducs. MISE
EN
DEMEURE
D’ACQUERIR
UNE
PARCELLE
DE
TERRAIN
SITUEE
8
RUE
J.C.
MARTIN
-
RENONCIATION
A
L’ACQUISITION
Suivant
les
dispositions
de
l'article
L
230-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme,
Monsieur
Etienne
GUILLEMAUD
à,
par
courrier
du
28
novembre
2016,
déposé
en
mairie
le
même
jour,
mis
en
demeure
la
commune
de
procéder
à l'acquisition
de
la
propriété
lui
appartenant
cadastrée
AW
376
et située
8
rue
Jean-Claude
Martin
(cf.
plan
joint).
En
effet,
cette
propriété
constituée
d'une
parcelle
de
terrain
d'une
superficie
totale
de
1
631
m2
sur
laquelle
est
édifié
un
bâtiment
à
usage
d'habitation
est
grevée
d'un
emplacement
réservé
N°
30
au
profit
de
la
commune
pour
la
réalisation
d'un
parking
public.
Des
emplacements
réservés
N°
6
et
16
sont,
par
ailleurs,
inscrits
sur
cette
parcelle
au
profit
de
la
métropole
pour
élargissement
de
la
rue
centrale
et
de
la
rue
Jean-Claude
Martin.
Après
examen,
il apparaît
que
l'aménagement
d'un
parking
sur
cette
parcelle
serait
une
opération
trop
onéreuse
pour
la
commune
compte-tenu
du
prix
du
foncier
en
secteur
centre
et
du
coût
des
travaux
subséquents
de
démolition
de
l'immeuble.
La
politique
de
stationnement
mise
en
place
ces
dernières
années
(aménagement
d’un
parking
derrière
Eole,
extension
des
zones
bleues)
a
par
ailleurs
permis
de
dégager
certaines
places
de
stationnement
en
centre-ville.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
points
suivants
:
-__
renoncer
à
acquérir
l'emplacement
réservé
N°
30
inscrit
sur
la
parcelle
AW
376,
-
prendre
acte
que
la
renonciation
à
acquérir
emporte
suppression
définitive
de
l'emplacement
réservé,
-__
solliciter
la
mise
à
jour
des
documents
graphiques
du
Plan
Local
d'Urbanisme
auprès
de
la
Métropole
lors
de
la
prochaine
évolution
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Madame
Pelorce
souligne
que
cette
parcelle
est
très
bien
située
pour
implanter
un
équipement
municipal
mais
le
prix
de
vente
de
cette
propriété
est
prohibitif.
A
l’unanimité,
le
conseil
municipal
renonce
à
l'acquisition
de
limmeuble
cadastré
AW
376
situé
8
rue
Jean-Claude
Martin
propriété
de
M.
GUILLEMAUD
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COMMUNE,
L'ÉCOLE
DU
CENTRE
ET
L'ASSOCIATION
LIRE
ET
FAIRE
LIRE
Chaque
année,
l'association
«
Lire
et
faire
lire
dans
le
Rhône
»
organise
dans
les
écoles
des
séances
de
lecture
pour
les
élèves
dans
un
temps
scolaire
ou
périscolaire.
Monsieur
le
Maire
en
accord
avec
l'école
élémentaire
du
Centre,
avait
signé
pour
l'année
scolaire
2015-2016,
une
convention
de
partenariat
entre
la
Commune,
l'école
élémentaire
du
Centre
et
l'association
«
Lire
et
faire
lire
dans
le
Rhône
»,
Ce
dispositif
arrive
à
échéance
à
la
fin
de
l'année
2016,
il convient
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
une
nouvelle
convention
pour
l'année
scolaire
2016-2017.
A
l’unanimité,
le
conseil
municipal
décide
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
entre
la
Commune,
l’école
Elémentaire
du
Centre
et
l’association
«
Lire
et faire
lire
dans
le
Rhône
»
pour
l’année
scolaire
2016-2017.
PARTICIPATIONS
SCOLAIRES
INTERCOMMUNALES
2047
Comme
chaque
année,
la
commission
intercommunale
des
affaires
scolaires,
qui
s'est
réunie
le
mercredi
16
novembre
2016,
propose
la
revalorisation
des
participations
scolaires
croisées
entre
communes
pour
les
enfants
résidant
sur
une
commune
et
scolarisés
sur
une
autre.
Ce
dispositif
s'applique
depuis
la signature
des
conventions
conclues
en
1989.
En
2016,
les
participations
étaient
fixées
comme
suit :
-
Maternelle
: 498€
-
Elémentaire
: 249
€ Pour
2017,
la
commission
a
proposé
un
taux
d'accroissement
d'environ
2
%.
Il
convient
donc
d'approuver
les
participations
scolaires
intercommunales
suivantes
pour
l'année
2017
:
-
Maternelle
: 508
€
-
Elémentaire
: 254
€
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
établies
à
l’occasion
de
la mise
en
œuvre
du
dispositif
des
participations
scolaires
intercommunales,
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D'UN
AVENANT
AU
CONTRAT
ENFANCE-JEUNESSE
POUR
L'INTEGRATION
DU
LIEU
D'ACCUEIL
ENFANTS-PARENTS
Selon
la
CAF,
un
lieu
d'accueil
enfants-parents
a
pour
mission
de
conforter
la
relation
parents/enfants
et
d'élargir
cette
relation
à
d'autres
enfants
et
d’autres
adultes.
1! doit
faciliter
l'exercice
de
la
fonction
parentale
à partir
d'une
écoute
et d'échanges
autour
des
liens
familiaux
et sociaux.
Un
LAEP
intervient
de
manière
préventive
sans
visée
thérapeutique
ni
injonction
éducative.
La
fréquentation
est
libre
et
l'anonymat
est
respecté.
Les
objectifs
généraux
des
LAEP
sont :
*_
la
prévention
précoce ;
*_
la valorisation
de
la fonction
parentale
;
*
le
renforcement
du
lien
social
et familial.
La
création
d’un
LAEP
sur
la
commune,
dont
la
gestion
serait
confiée
à
la
SLEA,
a
été
validée
lors
du
précédent
conseil
municipal,
le 23
septembre
2016.
Le
projet
finalisé
d'un
LAEP
dénommé
«
Le
temps
Mikado
»
a
été
présenté
au
Conseil
d'Administration
de
la
CAF
en
septembre
2016
qui
a
délivré
un
agrément
permettant
le
fonctionnement
de
la
structure.
La
structure,
située
dans
la
Maison
de
l’enfance
Albert
Vidal,
a
pu
ouvrir
au
public
le
mercredi
5
octobre
2016.
Par
courrier
en
date
du
30
mars
2016,
Monsieur
le
maire
avait
demandé
l'intégration
de
cette
nouvelle
action
dans
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
signé
avec
la
CAF
pour
la
période
2015-2018,
afin
de
bénéficier
d’une
prestation
de
services
enfance-jeunesse
(PSEJ)
sur
les
heures
d'ouverture
au
public
et d'organisation
(réunions,
débriefing,
analyse
de
la pratique,
rangement).
Cet
avenant
au
CEJ
cosigné
par
la
commune
et
la
CAF
permettra
de
bénéficier
de
la
PSEJ
suivante
:
-
2016:
773.17€
pour
32
h
(18h
d'ouverture
et
14h
d'organisation)
;
-
2017:
1 799.06€
pour
83
h (57h
d'ouverture
et 26h
d'organisation)
;
-
2018:
1817.15€
pour
83h
(57h
d'ouverture
et 26h
d'organisation).
Soit
4
389.38€
sur
3 ans.
La
subvention
mairie
est
fixée
pour
ces
mêmes
périodes
à :
-
2016:
1128.57€;
-
_2017:261400€;
-
2018:
2
640.14€.
Îl'est
proposé
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
correspondant
à
l'intégration
du
LAEP
dans
le
CEJ
cosigné
avec
la
CAF
du
Rhône.
A
l'unanimité,
le conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
l'avenant
correspondant
à
l'avenant
d'intégration
du
LAEP
dans
le
CEJ
cosigné
avec
la
CAF
du
Rhône.
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
AVEC
L’URFOL
L'URFOL
Auvergne
Rhône-Alpes/Ligue
de
l'Enseignement
propose
aux
cinémas
adhérents
à
son
réseau
une
programmation
cinématographique
de
qualité.
La
Commune
de
Craponne
a
la
possibilité
de
choisir
des
films
diversifiés
sans
supporter
la
négociation
des
contrats,
la
gestion
administrative
et
logistique
qu'impliquent
une
projection
de
film.
Aussi,
ce
partenariat
repose
sur
une
mutualisation
des
risques
financiers
avec
l'ensemble
des
salles
de
cinéma
du
réseau
de
l'URFOL
et
de
ce
fait,
aucun
F7
21
L_ déficit
d'exploitation
ne
sera
à
la
charge
de
la Ville
de
Craponne.
L'URFOL
s'engage
à
reverser
7
%
de
la
recette
de
la
billetterie
à
l'espace
Culturel
Ciné'Eole.
Il convient
donc
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
A
l’unanimité,
le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
Ja
convention
avec
PURFOL. AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
CINECHEQUE
Une
convention
de
partenariat
avait
été
signée
entre
la
société
SDV-CINECHEQUE
et
le
Cinéma
Cin'Eole.
Cette
convention
de
partenariat
permet
au
cinéma
Cin'Eole
d'adhérer
à
un
réseau
de
la
société
SDV-CINECHEQUE
et
de
pouvoir
accepter
7
jours
sur
7,
tous
les
Cinéchèques
en
cours
de
validité
qui
lui
sont
présentés
en
caisse.
En
contrepartie,
la
société
SDV-CINECHEQUE
s'engageait
à
reverser
au
cinéma
Cin'Eole,
4.80
euros
par
Cinéchèques.
En
2017,
ce
montant
sera
fixé
à
5
euros.
Afin
de
poursuivre
ce
partenariat,
if convient
d'établir
un
avenant
à
la
convention.
A
l’unanimité,
le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
à
la
convention
de
partenariat
entre
la
société
SDV-CINECHEQUE
et
le
cinéma
Cin’Eole.
ORGANISATION
DE
LA
FOIRE
DE
PENTECOTE
2017
Le
Comité
de
la
Foire
organise
une
vente
au
déballage
le
lundi
de
Pentecôte
(en
2017,
cette
manifestation
aura
lieu
le
lundi
5 juin)
; cette
foire
permet
de
faire
connaître
les
activités
commerciales
et
artisanales
de
l'ouest
lyonnais.
Cette
opération
se
déroule
sur
le
domaine
public:
place
Perrin,
rue
Centrale
et rue
des
Terres
Plates
et génère
des
dépenses
et des
recettes.
Le
Comité
de
la Foire
assure
la
perception
des
recettes
via
une
régie
de
recettes
(arrêté
n°06.82
du
31
mars
2006).
Le
tarif qui
vous
est
proposé
est
de
12
€
les
2
mètres
linéaires.
La
gratuité
est accordée
aux
associations
craponnoises
tenant
un
stand.
A
l’unanimité
le conseil
municipal
approuve
le
principe
de
l’organisation
par
le
Comité
de
la
Foire
de
la
foire
de
Pentecôte
2017
et
fixe
le
tarif
à
12
€
les
2
mètres
linéaires,
AVIS
SUR
LES
DEROGATIONS
EXCEPTIONNELLES
A
L’INTERDICTION
DU
TRAVAIL
LE
DIMANCHE
ACCORDEES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2017
L'article
L3132-3
du
code
du
travail
dispose
que
«
dans
l'intérêt
des
salariés,
le
repos
hebdomadaire
est
donné
le
dimanche
».
L'article
L3132-26
du
code
du
travail
dispose
néanmoins
que
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
par
décision
du
maire
jusqu'à
12
dimanches
par
an.
Un
décompte
particulier
des
dimanches
du
maire
est
prévu
pour
les
commerces
de
détail
alimentaire
occupant
une
surface
de
vente
excédant
400
m2
: les
jours
fériés
travaillés
(exceptés
le
1%
mai)
sont
déduits
des
12
dimanches
dans
la limite
de
3.
L'arrêté
du
maire
doit
être
pris
avant
le
31
décembre
pour
l'année
suivante
après
:
-__
consultation
des
organisations
d'employeurs
et
de
salariés
intéressés,
-
avis
émis
par
le
Conseil
Municipal,
-__
lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
5,
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre.
À
défaut
de
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
saisine,
cet
avis
est
réputé
favorable.
Conformément
à
l'article
L
3611-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
Métropole
de
Lyon,
pour
l'exercice
de
ses
compétences,
dispose
des
mêmes
droits
et obligations
que
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunal. Les
modalités
pour
les
salariés
Seuls
les salariés
volontaires
peuvent
travailler
le dimanche
dans
le cadre
des
«
dimanches
du
maire
».
En
contrepartie
de
la
privation
du
repos
dominical,
ils
perçoivent
une
rémunération
au
moins
égale
au
double
de
la
rémunération
normalement
due
pour
une
durée
équivalente
et
bénéficient
d'un
repos
compensateur,
équivalent
en
nombre
d'heures
travaillées
ce jour-là.
Par
ailleurs,
lorsque
le
repos
dominical
est
supprimé
le jour
d’un
scrutin
national
ou
local,
l'employeur
est
tenu
de
prendre
toute
mesure
nécessaire
pour
permettre
aux
salariés
d'exercer
personnellement
leur
droit
de
vote.
Compte
tenu
des
souhaits
exprimés
par
les
commerçants
locaux
et sous
réserve
du
respect
des
arrêtés
préfectoraux
actuellement
en
vigueur
pour
les
différentes
branches
d'activité,
il
est
proposé
pour
les
commerces
de
détail
autres
que
l'automobile
(parfumerie
et
produits
de
beauté,
textile,
habillement,
chaussures
et
articles
en
cuir,
livres,
optiques,
articles
d'horlogerie
et
de
bijouterie,
articles
de
sport,
jeux
et jouets,
supermarchés...)
au
titre
des
« dimanches
du
maire
»
:
*
les
dimanches
15
et 22
janvier
2017
(soldes
d'hiver),
Y
les
dimanches
2
et
9 juillet
2017
(soldes
d'été),
*
les
dimanches
27
août,
3
et
10
septembre
2017
(rentrée
scolaire),
Y
les
dimanches
3,
10,
17,
24
et
31
décembre
(fêtes
de
fin
d'année).
Par
courrier
en
date
du
5
octobre
2016
et
du
10
octobre
2016,
Monsieur
le
Maire
a
sollicité
l'avis
respectivement
de
l'organe
délibérant
de
la
métropole
de
Lyon
et
des
organisations
professionnelles
intéressées.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 3332-26
du
code
du
travail,
Monsieur
le Maire
soumet
à
l'avis
du
Conseil
Municipal
la
liste
des
dimanches
concernés.
Madame
Pelorce
trouve
que
12
dimanches
est
une
autorisation
excessive
pour
notre
commune
et
que
certaines
dates
ne
sont
pas
justifiées.
Madame
Bouterige,
regrette
que
ces
ouvertures
ne
soient
pas
associées
à
une
animation
assortie
d'une
communication
adaptée.
Ces
ouvertures
devraient
susciter
un
événement
pour
apporter
un
plus
à
la commune
et aux
commerçants.
Monsieur
te
Maire
spécifie
que,
contrairement
à
Lyon,
Craponne
n’a
pas
d'événements
suffisamment
marquants
pour
définir
les
dates
d'ouvertures
des
magasins
le dimanche.
À
la
majorité
(abstentions
F.
Pelorce,
V.
Hartmann,
A.
Khaladi,
L.
Bouterige),
le
conseil
municipal
décide
pour
les
commerces
de
détail
autres
que
l’automobile,
il est
donné
un
avis
favorable
sur
le
calendrier
2017
relatif
aux
ouvertures
dominicales
autorisées,
à
savoir
:
Ÿ
les
dimanches
15
et
22
janvier
2017
(soldes
d'hiver),
Ÿ
les
dimanches
2
et
9 juillet
2017
(soldes
d'été),
*
les
dimanches
27
août,
3
et
10
septembre
2017
(rentrée
scolaire),
Y
les
dimanches
3,
10,
17,
24
et
31
décembre
(fêtes
de
fin
d'année).
DEMANDE
D'AIDE
FINANCIERE
AUPRES
DE
L'AGENCE
DE
L'EAU
POUR
L'ACHAT
DE
MATERIEL
POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PLAN
DE
DESHERBAGE
COMMUNAL
La
commune
a
mandaté
la
MFR
de
Sainte-Consorce
pour
élaborer
un
plan
de
désherbage
nécessaire
avant
la
suppression
de
l’utilisation
de
produits
phytosanitaires,
prévue
au
1%
janvier
2017.
Suite
à
l'élaboration
de
ce
plan
de
désherbage,
des
préconisations
d'achat
de
matériel
ont
été
établies.
L'Agence
de
l'Eau
peut
participer
au
financement
de
l'achat
du
matériel
de
désherbage.
Pour
cela,
un
dossier
doit
être
présenté
à
l'Agence
de
l'Eau
comprenant
notamment
un
courrier
de
demande
d'aide,
une
demande
d'achat
anticipée
dès
l'accord
technique
de
l'Agence
de
l'Eau,
le
devis
détaillé,
ainsi
qu'une
délibération
du
Conseil
Municipal
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
demander
une
aide
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau.
5 A
l’unanimité,
le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
aide
financière
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
pour
l’achat
de
matériel
pour
la
mise
en
œuvre
du
Plan
de
Désherbage
communal.
Questions
diverses
Craponne
à
venir
:
Grand
Moulin
de
l’Yzeron
La
maison
métropolitaine
de
l'environnement
a
annoncé
son
prochain
déménagement
et
son
retrait
dans
le
même
temps
du
grand
moulin.
Ce
site
permettait
aux
enfants
de
notre
commune
de
pouvoir
bénéficier
d'animations
pédagogiques
de
proximité
dans
un
site
de
qualité.
Avez-
vous
des
informations
sur
le
devenir
de
ce
bâtiment
et
des
terrains
qui
l'accompagne
?
M
le
Maire
répond
qu'il
a
sollicité
le
président
de
la
Métropole
sur
ce
sujet
en
se
faisant
notamment
écho
de
la
volonté
de
la
LPO
d'investir
les
locaux.
Ils
ont
fait
un
courrier
au
Président
de
la
Métropole
en
ce
sens.
Hopital
Antoine
Charrial
Même
question
que
précédemment.
Avez-vous
des
informations
sur
le
devenir
de
cet
espace
depuis
le
dernier
Conseil
Municipal
?
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
a
obtenu
confirmation
du
maintien
sur
le
site
d'un
EPHAD
de
90
lits.
La
recherche
se
poursuit
par
ailleurs
pour
l'installation
d’une
grande
entreprise
sur
le
terrain
attenant,
si
possible
dans
les
clean
tech.
ASC
Foot
Comment
seront
planifiées
l’analyse
de
l’audit
et
les
prises
de
décisions
en
découlant
?
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
nouveaux
dirigeants
du
foot
doivent
lui
présenter
les
résultats
de
l'audit
financier
et
le
plan
de
redressement
du
club
qu'ils
ont
élaboré
jeudi
15
décembre.
Le
sujet
sera
réévoqué
en
conseil
municipal,
suite
au
contrôle
URSAF
qui
est
en
cours.
Il s’en
fera
l'écho
lors
du
prochain
conseil.
Monsieur
le Maire
souhaite
de
bonnes
fêtes
de
fin d'année
à l’ensemble
des
conseillers
et leur
donne
rendez-vous
lors
des
vœux
à
la
population
qui
se
tiendront
à
la
salle
Rebuffat
le
vendredi
6 janvier
2017.
La
séance
est
levée
à
22h45
Prochaine
réunion
: 1°"
quinzaine
de
février
2016
Fait
à
Craponne,
le
19
décembre
2016
Diffusion
: Affichage
et
tous
les
élus
24