Acte - 57 28 07 2023

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Acte - 57 28 07 2023 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cerizay. Lien du pdf (Acte - 57 28 07 2023)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit, Ville de CERIZAY

Arrêté n°2023-222

cerizayÿ- VILLE DE CERIZAY

Arrêté

D'AUTORISATION DE TRAVAUX POUR LA

CREATION OÙ LA MODIFICATION D'UN

ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (ERP)

PIZZA CASA DI ROMA

12 AVENUE DU 25 AOÛT 1944 à CERIZAY

Le Maire de la Ville de CERIZAY,

Vu le code de la Construction et de l'Habitation, article L 111-8 et R 111-19-13 à R 111-

19-26;

Vu la demande d'autorisation n° AT 079062 23 E0002 présentée par la SARL ZF CASA

FOOD représentée par M. MEREGHNI Mohamed-Ali, portant sur l'aménagement d'une

pizzeria dans un local commercial existant, 12 avenue du 25 août 1944 à Cerizay;

Vu le procès-verbal de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les

risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public en date du 27/04/2023 donnant un avis favorable avec prescriptions pour les travaux susvisés ;

Vu le procès-verbal de la sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 05/05/2023 donnant un avis favorable pour les travaux susvisés ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : L'autorisation de réaliser les travaux décrits dans la demande susvisée est accordée sous réserve de respecter les prescriptions indiquées ci-dessous et jointes en annexes du présent arrêté :

Prescriptions de la Sous-commission départementale pour la sécurité: prescriptions complémentaires aux mesures prévues au dossier (art. 40 du décret n°95-260 modifié)

1. Toutes dispositions devront être prises afin d'éviter tout incident ou accident pendant la durée des travaux.

2. S'assurer que l'issue de secours s'ouvre par manœuvre simple tel que bec de cane, poignée tournante …

3: Installer dans la cuisine un ou plusieurs dispositifs d'arrêt d'urgence de l'alimentation des appareils de cuisson. Ils doivent être facilement accessibles. Un dispositif par type d'énergie doit être présent (électricité, gaz...).

4. S'assurer que l'alarme soit audible en tout point.5. Isoler la réserve au R-1 par une porte coupe-feu 2 heure munie d'un ferme

porte afin de faciliter l'évacuation du personnel présent dans les vestiaires en

cas de sinistre dans cette réserve.

6. Installer un BAES de sécurité au R-1.

ARTICLE 2 : Cette autorisation de travaux est délivrée au nom de l'Etat en application

des dispositions de l'article R 111-19-13 du Code la Construction et de l’Habitation.

ARTICLE 3 : Les prescriptions proposées dans le procès-verbal de la sous-commission

départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les

établissements recevant du public et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité devront être intégralement respectées.

ARTICLE 4 : La délivrance de la présente autorisation ne dispense pas le demandeur

d'obtenir avant la réalisation des travaux, les autorisations requises notamment au titre

des codes de l'Urbanisme ou de l'Environnement.

ARTICLE 5: Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés.

ARTICLE 6 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de

Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation

devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.

ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services de la Ville de Cerizay, est chargé de

l'exécution du présent arrêté.

Un exemplaire de cet arrêté est notifié à l'intéressé.

Fait à Cerizay, le 09/05/2023.

Le Maire,

Johnny BROSSEAU

ARRETE N°2023-222 - AUTORISATION DE TRAVAUX - PIZZA CASA DI ROMA 2Ville de CERIZAY

Arrêté n°2023-233

. |

SOLE" VILLE DE CERIZAY

Arrêté

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

DES VÉHICULES A L'OCCASION DE TRAVAUX DE

BRANCHEMENT EN EAU POTABLE

7 AVENUE DU 25 AOÛT 1944 A CERIZAY

Le Maire de la Ville de CERIZAY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 3221-4:

Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R.411-25, R.412-28,R.413-1,R.417-9,R. 417-10etR.417-11;

Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 2ème partie, signalisation de

danger, livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire;

Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques ;

Considérant la demande d'arrêté en date du 12/05/2023 par VEOLIA EAU - ZI n°4 - Saint-Porchaire

- 79300 BRESSUIRE, pour des travaux de branchement en eau potable, 7 avenue du 25 août 1944 à

Cerizay ;

Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de

veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le

présent arrêté ;

ARRETE

ARTICLE 1 :

La circulation des véhicules sera restreinte et le stationnement interdit au droit du chantier, selon la

signalisation en place, 7 avenue du 25 août 1944 à Cerizay, sauf pour les véhicules, matériels ou

matériaux nécessaires aux travaux.

Les travaux se dérouleront à partir du 29/05/2023, pour une durée de 60 jours.

ARTICLE 2 :

Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes :

L'intervenant doit prendre de jour et de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les mesures

relatives à l'exploitation du domaine public routier communal et à la sécurité de la circulation (mise

en place, entretien, surveillance de la signalisation, alternats, etc...), conformément aux textes

réglementaires.

ARRETE N°2023-233 - Branchement en eau potable - 7 avenue du 25 août 1944Ville de CERIZAY

Arrêté n°2023-233

ARTICLE 3 :

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la

signalisation

ARTICLE 4 :

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 5 :

Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés.

ARTICLE 6 :

En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le

présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans

un délai de deux mois à compter de sa publicité.

ARTICLE 7 :

Le Directeur Général des Services de la Ville de Cerizay, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Un exemplaire de cet arrêté est notifié à l'intéressé.

Fait à Cerizay, le 15/05/2023

Le Maire,

Johnny BROSSEAU.

ARRETE N°2023-233 - Branchement en eau potable - 7 avenue du 25 août 1944Envoyé en préfecture le 16/05/2023

Reçu en préfecture le 16/05/2023 Ville de CERIZAY

d Publié le

Arrêté n°2023-234

ID : 079-217900620-20230516-AR2023234-AI

cerizay” VILLE DE CERIZAY

Arrêté

ARRETE AUTORISANT LA POURSUITE

D'EXPLOITATION DE L'ETABLISSEMENT

RESIDENCE DU BOCAGE

CUISINE COLLECTIVE 3°"° ETAGE

Le Maire de la Ville de CERIZAY,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2;

Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L 111-8-3, R 111-19-11 etR 123-46;

Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;

Vu l'arrêté modifié du ministre de l'intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public de la

1ère à la 4ème catégorie, complété par l'arrêté du 22 juin 1990 pour les établissements recevant du public de la 5ème catégorie;

Vu l'arrêté du 31 mai 1994 fixant les dispositions techniques destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées les ERP et les installations ouvertes au public (IOP) lors de leur construction, leur création ou leur modification ;

Vu l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2022 portant organisation de la commission

consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, des sous commissions spécialisées,

des commissions d'arrondissement et des commissions communales ;

Vu la demande d'autorisation n° AT 079062 22 E0008 présentée par Deux-Sèvres Habitat représenté par M. Fabrice OUVRARD, portant sur des travaux de rénovation et de mise en conformité de la Résidence du Bocage, 2 rue Pablo Néruda à Cerizay;

Vu le procès-verbal de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques

d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public en date du 07/07/2022 donnant un avis favorable avec prescriptions pour les travaux susvisés ;

Vu le procès-verbal de la sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 08/07/2022 donnant un avis favorable avec prescriptions pour les travaux susvisés;

1/2Envoyé en préfecture le 16/05/2023

Reçu en préfecture le 16/05/2023

Publié le

ID : 079-217900620-20230516-AR2023234-AI

Considérant qu'à l'issue des travaux, une visite de réception partielle de la cuisine collective située au 3è"° étage de la Résidence du Bocage a été effectuée par la Commission communale de sécurité le 09 mai 2023;

Considérant l'avis favorable avec prescriptions de la Commission communale de sécurité du 09 mai 2023;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : L'établissement dénommé « Résidence du Bocage » sis 2 rue Pablo Néruda à

Cerizay, de type O, L, M, N,R, W, X et de 2ème catégorie, est autorisé, suite à la une visite de

réception partielle de la cuisine collective située au 3ème étage, à poursuivre son exploitation.

ARTICLE 2:La poursuite d'exploitation est conditionnée par la réalisation, le cas

échéant, après déclaration ou autorisation de travaux, des prescriptions émises dans le procès- verbal de la commission de sécurité du 09 mai 2023 joint en annexe du présent arrêté.

ARTICLE 3 : À la réalisation des prescriptions, ou, dans tous les cas, à l'expiration du(des) délai(s),

l'exploitant tient informé le maire afin qu'il puisse apprécier l'opportunité de solliciter le passage de la commission de sécurité.

ARTICLE 4 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les

dispositions du code de la construction et de l'habitation et du règlement de sécurité

contre l'incendie et la panique précités.

ARTICLE 5 : Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipement, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, doivent faire l’objet d'une demande d'autorisation. Il en est de même des changements de

destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.

ARTICLE 6: Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés.

ARTICLE 7 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice

Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.

ARTICLE 8 : Le Directeur Général des Services de la Ville de Cerizay, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Un exemplaire de cet arrêté est transmis en sous-préfecture et au SDIS 79, et notifié à l'intéressé.

Fait à Cerizay, le 16/05/2023

Le Mair

Johnny BROSSEAU

ARRETE N°2023-234 - POURSUITE D'EXPLOITATION DE L'ETABLISSEMENT — RESIDENCE DU BOCAGE - CUISINE COLLECTIVE 3f ETAGE 2Ville de CERIZAY

Arrêté n°2023-235

DO VILLE DE CERIZAY

Arrêté

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

DES VÉHICULES A L'OCCASION DE TRAVAUX DE

REPARATION D’'UNE CONDUITE TELECOM CASSEE

54-71 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE A CERIZAY

Le Maire de la Ville de CERIZAY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 3221-4;

Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8,R.411-25,R.412-28,R.413-1,R.417-9,R.

417-10etR.417-11;

Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 2ème partie, signalisation de

danger, livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation

temporaire;

Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques;

Considérant la demande d'arrêté en date du 16/05/2023 par EUROCOMS TECHNOLOGIES - 28

avenue E. Pierre Chauvot de Beauchêne - 89100 PARON, pour des travaux de réparation d'une

conduite télécom cassée, 54-71 avenue du Général de Gaulle à Cerizay;

Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de

veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le

présent arrêté ;

ARRETE

ARTICLE 1 :

La circulation des véhicules sera restreinte et le stationnement interdit au droit du chantier, selon la

signalisation en place, 54-71 avenue du Général de Gaulle à Cerizay, sauf pour les véhicules,

matériels ou matériaux nécessaires aux travaux.

Les travaux se dérouleront à partir du 22/05/2023, pour une durée de 30 jours.

ARTICLE 2 :

Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes :

L'intervenant doit prendre de jour et de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les mesures

relatives à l'exploitation du domaine public routier communal et à la sécurité de la circulation (mise

en place, entretien, surveillance de la signalisation, alternats, etc...), conformément aux textes

réglementaires.

ARRETE N°2023-235 - Réparation d'une conduite telecom cassée - Avenue du Général de GaulleVille de CERIZAY Arrêté n°2023-235

ARTICLE 3 :

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la

signalisation

ARTICLE 4 :

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 5 :

Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés.

ARTICLE 6 :

En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le

présent arrêté peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.

ARTICLE 7 :

Le Directeur Général des Services de la Ville de Cerizay, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Un exemplaire de cet arrêté est notifié à l'intéressé.

Fait à Cerizay, le 16/05/2023

Le Maire,

Johnny BROSSEAU.

ARRETE N°2023-235 - Réparation d'une conduite telecom cassée - Avenue du Général de GaulleVille de CERIZAY

Arrêté n°2023-245

ES VILLE DE CERIZAY

Arrêté

DE VOIRIE PORTANT PERMIS DE STATIONNER

A L'OCCASION DE TRAVAUX DE RENOVATION D'IMMEUBLES

16 AVENUE DU GENERAL MARIGNY A CERIZAY

Le Maire de la Ville de CERIZAY,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l'article L. 2213-2 et suivants ;

Vu le code de la Route;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, huitième partie « signalisation

temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 16 février 1988;

Considérant la demande de renouvellement de l'arrêté en date du 17/05/2023 par la SCI MIM'S,

représentée par BERNIER Quentin et GRELLIER Flavie, domiciliés 103 avenue du 25 août 1944 à

Cerizay, pour l'usage d'une benne dans le cadre de travaux de rénovation des immeubles situés 9

rue de la Jetterie et 16 avenue du général Marigny à Cerizay ;

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux;

ARRETE

ARTICLE 1 :

Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande au droit

du n°16 avenue du Général Marigny à Cerizay. À charge pour lui de se conformer aux dispositions

des articles suivants :

ARTICLE 2 :

Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions en vigueur.

ARTICLE 3 :

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-

vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux

ou de l'installation de ses biens mobiliers.

Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques

définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un

délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention

seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de

contributions directes.

ARRETE N°2023-245 - Rénovation d'immeubles- 16 av Gal MarignyVille de CERIZAY

Arrêté n°2023-245

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités

d'urbanisme prévues par le code de l'urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants.

ARTICLE 5 :

La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à

son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.

Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale, du mercredi 24 mai 2023 au vendredi 09 juin 2023.

En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif

dans le délai d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en

cas d'inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.

ARTICLE 6 :

Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés.

ARTICLE 7 :

En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans

un délai de deux mois à compter de sa publicité.

ARTICLE 8 :

Le Directeur Général des Services de la Ville de Cerizay, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Et de sa notification le

SCI MIM'S

Fait à Cerizay, le 24/05/2023

Le Maire,

Johnny BROSSEAU.

Vice-Président Agglomération du Bocage

ARRETE N°2023-245 - Rénovation d'immeubles- 16 av Gal MarignyVille de CERIZAY

Arrêté n°2023-248

EN” VILLE DE CERIZAY

Arrêté

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

DES VEHICULES A L'OCCASION DE TRAVAUX DE

BRANCHEMENT EN EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE A CERIZAY

Le Maire de la Ville de CERIZAY ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l’article L. 2213-2 et suivants ;

Vu le Code de la Route;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, huitième partie « signalisation

temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 16 février 1988;

Vu la demande d'arrêté en date du 23/05/2023 par MTP 79 - 35 rue de la Fontaine - 79350 FAYE

L'ABBESSE, pour le compte de l'Agglomération du Bocage Bressuirais, pour des travaux de

branchement en assainissement eaux usées, avenue du Général de Gaulle à Cerizay ;

Considérant qu'il y a lieu en conséquence, de réglementer la circulation et le stationnement des

véhicules afin d'assurer les conditions de sécurité optimales pour l'ensemble des usagers ;

ARRETE

ARTICLE 1 :

La circulation des véhicules sera restreinte et le stationnement interdit au droit du chantier, selon la

Signalisation en place, avenue du Général de Gaulle à Cerizay, sauf pour les véhicules, matériels ou

matériaux nécessaires aux travaux.

La circulation des véhicules se fera par sens alterné, par feux tricolores.

Les travaux se dérouleront à compter du jeudi 08 juin 2023, pour une durée de 21 jours.

ARTICLE 2 :

Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes :

L'intervenant doit prendre de jour et de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les mesures

relatives à l'exploitation du domaine public routier communal et à la sécurité de la circulation (mise

en place, entretien, surveillance de la signalisation, alternats, etc.….), conformément aux textes

réglementaires.

ARRETE N°2023-248 - Branchement eaux usées eaux pluviales - Avenue du Gal de GaulleVille de CERIZAY

Arrêté n°2023-248

ARTICLE 3:

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 4:

Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés.

ARTICLE 5:

En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le

présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans

un délai de deux mois à compter de sa publicité.

ARTICLE 6:

Le Directeur Général des Services de la Ville de Cerizay, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Un exemplaire de cet arrêté est :

- notifié à l'intéressé.

Fait à Cerizay, le 25/05/2023

Le Maire,

Johnny BROSSEAU

ARRETE N°2023-248 - Branchement eaux usées eaux pluviales - Avenue du Gal de GaulleVille de CERIZAY

Arrêté n°2023-249

CES” VILLE DE CERIZAY

Arrêté

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

DES VEHICULES A L'OCCASION DE TRAVAUX DE

BRANCHEMENT EN EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES

RUE GEORGES CLEMENCEAU A CERIZAY

Le Maire de la Ville de CERIZAY ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l'article L. 2213-2 et suivants ;

Vu le Code de la Route;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, huitième partie « signalisation

temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 16 février 1988;

Vu la demande d'arrêté en date du 23/05/2023 par MTP 79 - 35 rue de la Fontaine - 79350 FAYE

L'ABBESSE, pour le compte de l'Agglomération du Bocage Bressuirais, pour des travaux de

branchement en assainissement eaux usées, rue Georges Clemenceau à Cerizay;

Considérant qu'il y a lieu en conséquence, de réglementer la circulation et le stationnement des

véhicules afin d'assurer les conditions de sécurité optimales pour l'ensemble des usagers ;

ARRETE

ARTICLE 1 :

La circulation des véhicules sera restreinte et le stationnement interdit au droit du chantier, selon la

signalisation en place, rue Georges Clemenceau à Cerizay, sauf pour les véhicules, matériels ou

matériaux nécessaires aux travaux.

La circulation des véhicules se fera par sens alterné, par panneaux B15/C18.

Les travaux se dérouleront à compter du lundi 05 juin 2023, pour une durée de 21 jours.

ARTICLE 2 :

Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes :

L'intervenant doit prendre de jour et de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les mesures

relatives à l'exploitation du domaine public routier communal et à la sécurité de la circulation (mise

en place, entretien, surveillance de la signalisation, alternats, etc...), conformément aux textes réglementaires.

ARRETE N°2023-249 - Branchement eaux usées eaux pluviales - Rue Georges ClemenceauVille de CERIZAY

Arrêté n°2023-249

ARTICLE 3:

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 4:

Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés.

ARTICLE 5 :

En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le

présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans

un délai de deux mois à compter de sa publicité.

ARTICLE 6:

Le Directeur Général des Services de la Ville de Cerizay, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Un exemplaire de cet arrêté est:

- notifié à l'intéressé.

Fait à Cerizay, le 25/05/2023

Le Maire,

Johnny BROSSEAU

ARRETE N°2023-249 - Branchement eaux usées eaux pluviales - Rue Georges ClemenceauVille de CERIZAY

Arrêté n°2023-250

EUeY VILLE DE CERIZAY

Arrêté

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

DES VEHICULES A L'OCCASION DE TRAVAUX DE

BRANCHEMENT EN EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES

PLACE DU RAFFOU A CERIZAY

Le Maire de la Ville de CERIZAY;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l'article L. 2213-2 et suivants ;

Vu le Code de la Route;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, huitième partie « signalisation

temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 16 février 1988 ;

Vu la demande d'arrêté en date du 23/05/2023 par MTP 79 - 35 rue de la Fontaine - 79350 FAYE

L'ABBESSE, pour le compte de l'Agglomération du Bocage Bressuirais, pour des travaux de branchement en assainissement eaux usées, place du Raffou à Cerizay ;

Considérant qu'il y a lieu en conséquence, de réglementer la circulation et le stationnement des

véhicules afin d'assurer les conditions de sécurité optimales pour l'ensemble des usagers ;

ARRETE

ARTICLE 1 :

La circulation des véhicules sera restreinte et le stationnement interdit au droit du chantier, selon la

signalisation en place, place du Raffou à Cerizay, sauf pour les véhicules, matériels ou matériaux

nécessaires aux travaux.

La circulation des véhicules se fera par sens alterné, par panneaux B15/C18.

Les travaux se dérouleront à compter du lundi 05 juin 2023, pour une durée de 21 jours.

ARTICLE 2 :

Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes :

L'intervenant doit prendre de jour et de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les mesures

relatives à l'exploitation du domaine public routier communal et à la sécurité de la circulation (mise

en place, entretien, surveillance de la signalisation, alternats, etc...), conformément aux textes

réglementaires.

ARRETE N°2023-250 - Branchement eaux usées eaux pluviales - Place du RaffouVille de CERIZAY

Arrêté n°2023-250

ARTICLE 3:

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 4:

Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés.

ARTICLE 5 :

En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le

présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans

un délai de deux mois à compter de sa publicité.

ARTICLE 6 :

Le Directeur Général des Services de la Ville de Cerizay, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Un exemplaire de cet arrêté est :

- notifié à l'intéressé.

Fait à Cerizay, le 25/05/2023

Le Maire,

Johnny BROSSEAU

ARRETE N°2023-250 - Branchement eaux usées eaux pluviales - Place du RaffouVille de CERIZAY

Arrêté n°2023-253

Dos VILLE DE CERIZAY

Arrêté

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

DES VÉHICULES A L'OCCASION DE LA FETE DES MERES

9 PLACE SAINT PIERRE - CERIZAY

Le Maire de la Ville de CERIZAY,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l'article L. 2213-2 et suivants;

Vu le code de la Route;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, huitième partie « signalisation

temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 16 février 1988 ;

Considérant la demande d'arrêté en date du 30/05/2023 par le magasin FLORENADE représenté

par Florent MOREAU - 9 place Saint Pierre à Cerizay (79140), pour la mise en place de compositions

florales devant la boutique à l'occasion de la Fête des Mères, le samedi 03 juin 2023 et dimanche 04

juin 2023, 9 place Saint Pierre à Cerizay ;

Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de

veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le

présent arrêté ;

ARRETE

ARTICLE 1 :

La circulation des véhicules sera restreinte et le stationnement interdit au droit du 9 place Saint

Pierre, selon la signalisation en place, le samedi 03 juin 2023, de 7 h 00 à 20 h 00, et dimanche 04

juin 2023, de 6 h 00 à 13 h 30, sauf pour les véhicules, matériels ou matériaux nécessaires à la mise

en place.

ARTICLE 2 :

Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes :

L'intervenant doit prendre de jour et de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les mesures

relatives à l'exploitation du domaine public routier communal et à la sécurité de la circulation (mise

en place, entretien, surveillance de la signalisation, alternats, etc...), conformément aux textes

réglementaires.

ARRETE N°2023-253 - FETE DES MERES - FLORENADEVille de CERIZAY

Arrêté n°2023-253

ARTICLE 3 :

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de

la

signalisation

ARTICLE 4:

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 5 :

Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés.

ARTICLE 6 :

En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le

présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans

un délai de deux mois à compter de sa publicité.

ARTICLE 7 :

Le Directeur Général des Services de la Ville de Cerizay, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Et de sa notification le

FLORENADE

Fait à Cerizay, le 30/05/2023

Le Maire,

Johnny BROSSEAU

Vice-Président Agglomération du Bocage Bressuirais

ARRETE N°2023-253 - FETE DES MERES - FLORENADEVille de CERIZAY

Arrêté n°2023-254

ES” VILLE DE CERIZAY

Arrêté

DE VOIRIE PORTANT PERMIS DE STATIONNER

A L'OCCASION DE LA FETE DES MERES

9 PLACE SAINT PIERRE A CERIZAY

Le Maire de la Ville de CERIZAY,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l'article L. 2213-2 et suivants j

Vu le code de la Route;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques :

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, huitième partie « signalisation

temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 16 février 1988 ;

Considérant la demande d'arrêté en date du 30/05/2023 par le magasin FLORENADE représenté

par Florent MOREAU - 9 place Saint Pierre à Cerizay (79140), pour la mise en place de compositions

florales et le retrait de commandes à l'occasion de la Fête des Mères, le samedi 03 juin 2023 et

dimanche 04 juin 2023, 9 place Saint Pierre et sous les Halles à Cerizay ;

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public

pendant les travaux ;

ARRETE

ARTICLE 1 :

Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande au droit

du n°9 place Saint Pierre et sous les Halles à Cerizay. À charge pour lui de se conformer aux

dispositions des articles suivants :

ARTICLE 2 :

Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions en vigueur.

ARTICLE 3 :

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-

vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'installation de ses biens

mobiliers.

Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques

définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un

délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention

seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de

contributions directes.

ARRETE N°2023-254 - Fête des Mères - FLORENADEVille de CERIZAY

Arrêté n°2023-254

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 4:

Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités

d'urbanisme prévues par le code de l'urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants.

ARTICLE 5 :

La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à

son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il

puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.

Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale :

- 9 place Saint Pierre: le samedi 03 juin 2023, de 7 h 00 à 20 h 00, et dimanche 04 juin 2023,

de6h00à13h30,

= Sous les halles : le dimanche 04 juin 2023, de 8 h 00 à 13 h 00.

En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son

bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif

dans le délai d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en

cas d'inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera

exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.

ARTICLE 6 :

Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés.

ARTICLE 7 :

En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le

présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans

un délai de deux mois à compter de sa publicité.

ARTICLE 8 :

Le Directeur Général des Services de la Ville de Cerizay, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Et de sa notification le

FLORENADE

Fait à Cerizay, le 30/05/2023

Le Maire,

hnny BROSSEAU.

Vice-Président Adglomération du Bocage Bressuirais

ARRETE N°2023-254 - Fête des Mères - FLORENADEVille de CERIZAY

Arrêté n°2023-270

SE” VILLE DE CERIZAY

Arrêté

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

DES VEHICULES A L'OCCASION DE TRAVAUX DE

REALISATION D'UNE TRANCHEE ET BOITE SOUTERRAINE

13 RUE DES PIERRIERES A CERIZAY

Le Maire de la Ville de CERIZAY ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l'article L. 2213-2 et suivants ;

Vu le Code de la Route;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques :

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie « signalisation

temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 16 février 1988 ;

Vu la demande d'arrêté en date du 05/06/2023 par la SARL JOURDAIN Michel - ZI avenue de Paris

à MONCOUTANT (79320), pour le compte de GEREDIS, pour la réalisation d'une tranchée et d'une

boite souterraine, 13 rue des Pierrières à Cerizay ;

Considérant qu'il y a lieu en conséquence, de réglementer la circulation et le stationnement des

véhicules afin d'assurer les conditions de sécurité optimales pour l'ensemble des usagers :

ARRETE

ARTICLE 1 :

La circulation des véhicules sera restreinte et le stationnement interdit au droit du chantier, selon la signalisation en place, 13 rue des Pierrières à Cerizay, sauf pour les véhicules, matériels ou

matériaux nécessaires aux travaux.

La circulation des véhicules se fera par sens alterné, par panneaux B15/C18.

Les travaux se dérouleront le lundi 26 juin 2023, pour une durée de 30 jours.

ARTICLE 2 :

Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes : L'intervenant doit prendre de jour et de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les mesures

relatives à l'exploitation du domaine public routier communal et à la sécurité de la circulation (mise

en place, entretien, surveillance de la signalisation, alternats, etc...), conformément aux textes réglementaires.

ARRETE N°2023-270 - REALISATION D'UNE TRANCHEE - 13 RUE DES PIERRIERESVille de CERIZAY

Arrêté n°2023-270

ARTICLE 3:

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 4:

Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés.

ARTICLE 5 :

En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le

présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans

un délai de deux mois à compter de sa publicité.

ARTICLE 6:

Le Directeur Général des Services de la Ville de Cerizay, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Un exemplaire de cet arrêté est :

- notifié à l'intéressé.

Fait à Cerizay, le 08/06/2023

Le Maire,

Johnny BROSSEAU

ARRETE N°2023-270 - REALISATION D'UNE TRANCHEE - 13 RUE DES PIERRIERES