Acte - 57 24 03 2023

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Acte - 57 24 03 2023 Document publié le Mardi 16 février 1988 par la commune de Cerizay. Lien du pdf (Acte - 57 24 03 2023)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Banque, Ville de CERIZAY

Arrêté n°2023-£$

ED VILLE DE CERIZAY

Arrêté

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

DES VEHICULES A L'OCCASION DE TRAVAUX DE

REALISATION D'UNE TRANCHÉE POUR BRANCHEMENT GEREDIS

2 PLACE DU CHENE VERT A CERIZAY

Le Maire de la Ville de CERIZAY ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l’article L. 2213-2 et suivants ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, huitième partie « signalisation

temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 16 février 1988;

Vu la demande d'arrêté en date du 15/02/2023 par la SARL JOURDAIN Michel - ZI avenue de Paris

à MONCOUTANT (79320), pour des travaux de réalisation d'une tranchée pour branchement

GEREDIS à Cerizay;

Considérant qu'il y a lieu en conséquence, de réglementer la circulation et le stationnement des

véhicules afin d'assurer les conditions de sécurité optimales pour l'ensemble des usagers ;

ARRETE

ARTICLE 1 :

La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits au droit du chantier, selon la

signalisation en place, 2 place du Chêne vert à Cerizay, sauf pour les riverains, les dessertes

agricoles, les véhicules en charge d'un service public et les véhicules, matériels ou matériaux

nécessaires aux travaux.

Les travaux se dérouleront le lundi 20 février 2023, pour une durée de 30 jours.

ARTICLE 2 :

Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes :

L'intervenant doit prendre de jour et de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les mesures

relatives à l'exploitation du domaine public routier communal et à la sécurité de la circulation (mise

en place, entretien, surveillance de la signalisation, alternats, etc...), conformément aux textes

réglementaires.

ARRÊTE N°2023-69 - réalisation branchement - 2 place du chêne vertEnvoyé en préfecture le 20/03/2023

Reçu en préfecture le 20/03/2023

Ville de CERIZAY ET

AR2023-146 Publié le ID : 079-217900620-20230320-AR2023146-AR

cerizay” VILLE DE CERIZAY

ARRETE NOMINATION D'UN REGISSEUR TITULAIRE

ET DE MANDATAIRES SUPPLEANTS

POUR LA REGIE DE RECETTES

POLE VIE SOCIALE

Le Maire de la Ville de Cerizay,

Vu l'instruction codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006;

Vu la délibération en date du 1° février 2007 créant une régie d'avance et de recettes,

Vu la délibération en date du 25 mai 2011 autorisant la modification de l'acte constitutif,

Vu l'avis du comptable public de Thouars, en date du 17 mars 2023,

ARRETE

Article 1 : Madame Kathaline RETAILLEAU est nommée régisseur titulaire de la régie recettes « Pôle Vie Sociale » avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.

Article 2 : En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame Kathaline RETAILLEAU sera remplacée par Madame Flavie GRELLIER, par Madame Mélanie NOIRAULT ou Madame Isabelle PAPIN, en tant que mandataire suppléant.

Article 3: Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants ne doivent pas percevoir de

sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous

peine d'être constitués comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux

poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code pénal.

Article 4 : Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont tenus de présenter leurs registres comptables et leurs fonds aux agents comptables qualifiés.

Article 5 : Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont tenus d'appliquer chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l'instruction ministérielle n°06 -031-A-B-M du 21 avril

2006.Envoyé en préfecture le 20/03/2023

Reçu en préfecture le 20/03/2023 Ville de CERIZAY FE

Publié le Décision n°2023-147

ID : 079-217900620-20230320-AR2023147-AR

cerizay”

VILLE DE CERIZAY

ACTE MODIFICATIF DE LA REGIE DE RECETTES

POLE VIE SOCIALE POUR COMPTE DFT

Le Maire de Cerizay,

Vu les articles R 1617 à R. 1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966, modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l'acte constitutif de la création de la régie vie sociale et service à la population en date du 23 juin 2011, et les actes modificatifs du 31/12/2013, du 30/11/2015, du 20/02/2017 et

du 25/08/2020;

Vu la délibération du Conseil municipal n°2020/05/25-04-du 25 mai 2020, transmise en

Sous-préfecture le 03 juin 2020 portant délégation de pouvoirs donnée au Maire par le

Conseil municipal en application de l’article L.2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales, pour la création de régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux;

Vu l'avis conforme du comptable public de Thouars en date du 17 mars 2023;

Considérant que pour faciliter la gestion locale et simplifier les démarches de paiement

des administrés, les régies de recettes communales doivent évoluer pour intégrer les modes de paiements dématérialisés ;

Considérant qu'à ce titre, les régies seront désormais rattachées à l'ouverture d'un compte de « Dépôts de Fonds au Trésor »;cerizay”

Envoyé en préfecture le 20/03/2023

Reçu en préfecture le 20/03/2023

Ville de CERIZAY ï ° CT ‘Acte nomination régie « Restauration scolaire » Publié le N°2023-149 ID : 079-217900620-20230320-AR2023149-AR

VILLE DE CERIZAY

ARRETE DE NOMINATION DU REGISSEUR

TITULAIRE ET DE MANDATAIRES SUPPLEANTS POUR LA REGIE DE RECETTES « RESTAURATION SCOLAIRE »

La ville de Cerizay,

Vu l'arrêté 2016-208 en date du 20 juillet 2016, instituant une régie de recettes pour le service Éducation & Solidarités, restauration scolaire,

Vu l'avis conforme du comptable public de Thouars en date du 17 mars 2023,

ARRETE

Article 1 : Madame Mélanie NOIRAULT est nommée régisseur titulaire de la régie de recettes «restauration scolaire », avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.

Article 2: En cas d'absence, de maladie, congé où tout autre empêchement

exceptionnel, Madame Mélanie NOIRAULT sera remplacée par Kathaline RETAILLEAU, mandataire suppléant ; Madame Flavie GRELLIER, mandataire suppléant ou Madame Isabelle PAPIN, mandataire suppléant.

Article 3 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitués comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code

pénal ;

Article 4 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés ;

Article 5 : Les dispositions de l'arrêté du 25 août 2022 sont abrogées.

Article 6 : Copie du présent arrêté sera adressé à Monsieur le comptable public de

Thouars.

Fait à Cerizay le 20 mars

Le Maire,

Johnny BROSSEAU N-

Vice-Président Agglomération du Bac

Le Régisseur Suppléant

Kathaline RETAILLEAU

Le Régisseur Suppléant

Isabelle PAPIN

s-

Le Régisseur TitulaireVille de CERIZAY

Arrêté n°202343

ARTICLE 3 :

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés.

ARTICLE 5:

En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le

présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.

ARTICLE 6 :

Le Directeur Général des Services de la Ville de Cerizay, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Un exemplaire de cet arrêté est :

-__ notifié à l'intéressé.

Fait à Cerizay, le 16/02/2023

Le Maire,

Johnny BROSSEA

ARRÊTE N°2023-69 - réalisation branchement - 2 place du chêne vertEnvoyé en préfecture le 20/03/2023

Reçu en préfecture le 20/03/2023

Ville de CERIZAY É Publié | AR 2023-146 “ones ID : 079-217900620-20230320-AR2023146-AR

Article 6 : Les dispositions de l'arrêté du 25 août 2022 sont abrogées.

Article 7 : Copie du présent arrêté sera adressé au comptable public de Thouars.

Cerizay, le 20 mars 202

Le Maire, Le Régisseur Titulaire,

he Vice-Président Agglomération Bocage Biègsu ir Kathaline RETAILÉFAU Johnny BROSSEAU \*

_ Ya VV 00 L

LES MANDATAIRES SUPPLEANTS,

Flavie GRELLIER Mélanie NOIRAULT Isabelle PAPINEnvoyé en préfecture le 20/03/2023

Reçu en préfecture le 20/03/2023 rs

Ville de CERIZAY ENS Publié le Décision n°2023-147 ID : 079-217900620-20230320-AR2023147-AR

DECIDE

ARTICLE 1 : La régie de recettes est instituée auprès du Pôle Éducation et solidarité.

ARTICLE 2 : Cette régie est installée à CERIZAY 79140 - MAIRIE - 1 Place Jean Monnet.

ARTICLE 3 : Les modifications induites par cet acte modificatif entreront en vigueur à

compter du 20 mars 2023.

ARTICLE 4 : La régie encaisse les produits suivants au compte 75888 :

e les photocopies/Fax,

e scans de documents et envoi mail,

e lestransports,

e les billets de spectacles,

e la vente de biens mobiliers d'occasion de faible montant,

e occupation du domaine public

e location de chalets

e chaussures « PLÉ »

e vente de bois

e indemnisation sinistre suite dégradations

e location parcelle « jardins familiaux »

ARTICLE 5 : Les recettes désignées à l'article 4 sont encaissées selon les modes de

recouvrement suivants :

1°: chèques bancaires;

2° : numéraires ;

3° : cartes bancaires ;

Elles sont perçues contre remise à l'usager d’un reçu ou d’une facture.

ARTICLE 6 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité

auprès de la DDFIP des Deux-Sèvres.

ARTICLE 7 : L'intervention d'un mandataire a lieu dans les conditions fixées par son acte

de nomination.

ARTICLE 8 : Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver

est fixé à 1.500 €.

Le montant maximum de la seule encaisse en numéraire est fixé à 1.500 €.Envoyé en préfecture le 20/03/2023

Reçu en préfecture le 20/03/2023

Publié le

ID : 079-217900620-20230320-AR2023147-AR

Ville de CERIZAY

Décision n°2023-147

ARTICLE 9: Le régisseur est tenu de verser au comptable du Trésor le montant de

l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 8 et au minimum, un dépôt

semestriel.

ARTICLE 10 : Le régisseur verse auprès de l'ordonnateur la totalité des justificatifs des

opérations de recettes un dépôt semestriel.

ARTICLE 11 : Le Maire et le comptable public de Thouars, sont chargés, chacun en ce qui

le concerne de l'exécution de la présente décision.

Fait à Cerizay le 20 mars 2023

Le Maire,