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Acte - 57 12 05 2023
Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune de Cerizay.
Lien du pdf (Acte - 57 12 05 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 27/04/2023
Reçu en préfecture le 27/04/2023
Ville de CERIZAY Fablét ublié le — Arrêté n°2023-201 ID : 079-217900620-20230427-AR2023201-AR
cerizay” VILLE DE CERIZAY
ARRÊTÉ
REGLEMENTATION DE LA VENTE DU MUGUET
SUR LE DOMAINE PUBLIC — LER MAI 2023
Le Maire de la Commune de CERIZAY,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
celles relatives aux pouvoirs de police des Maires figurant à l’article L2212-2 1° et 2°,
Vu la Loi 96-603 du 05/07/1996,
Vu l'article R 644-3 du code pénal,
Considérant que le 1° mai est un jour férié durant lequel il est traditionnellement
autorisé la vente de muguet par les particuliers sans autorisation préalable,
Considérant toutefois qu'il est nécessaire, pour des raisons de tranquillité et de
sécurité publiques, de fixer les conditions dans lesquelles cette vente peut être
tolérée sur le territoire de la commune,
ARRÊTE :
Article 1 : La vente du muguet sauvage sur la voie publique est autorisée, chaque
année, le jour du 1° mai uniquement.
Article 2 : Cette vente est limitée et ne peut se faire en grande quantité avec
installation de tables et chaises sur tout ou partie du Domaine Public Communal ou
utilisation de voitures, poussettes et de tout véhicule en général.
Article 3 : Les personnes n'ayant pas le statut de commerçants sont tolérées à titre
exceptionnel à pratiquer la vente ambulante du muguet sauvage en brins sur le
domaine public de la commune de Cerizay.
Article 4 : Ces commerçants non sédentaires et particuliers ne pourront effectuer leur
vente à moins de 50 mètres d’un commerçant fixe fleuriste. Envoyé en préfecture le 27/04/2023
Reçu en préfecture le 27/04/2023
Ville de CERIZAY
Arrêté n°2023-201 Publié le ER
ID : 079-217900620-20230427-AR2023201-AR
Article 5 : IL est formellement interdit aux vendeurs d'importuner les promeneurs et
de perturber la circulation sur les voies publiques.
Article 6 : Cette autorisation exceptionnelle ne pourra en aucun cas être valable pour
une autre date que celle énoncée à l'article 1.
Article 7 : Le muguet sauvage doit être vendu en l'état, sans adjonction d'aucune autre fleur, plante ou végétal de quelque nature que ce soit.
Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux Tribunaux compétents et sont susceptibles d’être sanctionnées par une contravention de police de 4ème. Le non-respect de ces dispositions pourra entraîner la saisie et la confiscation des marchandises de même que celles entreposées à proximité immédiate du lieu de vente.
Article 9: Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune dans les conditions habituelles.
Article 10: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de
Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Article 11 : Le Directeur Général des Services de la Ville de Cerizay et Monsieur le Chef
de Brigade de la Gendarmerie de CERIZAY, sont chargés chacun en ce qui les
concerne de l’exécution du présent arrêté.
Un exemplaire de cet arrêté est transmis en sous-préfecture.
Cerizay, le 27 avril 2023 Envoyé en préfecture le 27/04/2023
Reçu en préfecture le 27/04/2023
Ville de CERIZAY CET
Arrêté n°2023-202 ID : 079-217900620-20230427-AR2023202-AR
cerizay” VILLE DE CERIZAY
ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION
DANS LA NUIT DU 30 AVRIL AU 1FR MAI 2023
DE DEPLACER LES BIENS MOBILIERS PRIVES ET PUBLICS
Le Maire de la Commune de CERIZAY,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
celles relatives aux pouvoirs de police des Maires figurant à l’article L2212-2 1° et 2°;
Considérant que les traditions locales au cours de la nuit du 30 avril au 1° mai de par
les abus (déplacements de bien mobiliers privés et publics encombrants) auxquels
elles donnent lieu depuis quelques années, sont de nature à compromettre d’une
part, la sécurité publique, par les incommodités de passage dans les rues, places, et
voies publiques, et d'autre part, la tranquillité publique par des risques de troubles
de voisinage ;
ARRÊTE
Article 1: du 30 avril 2023 à 20 heures au 1° mai 2023, 08 heures, il est fait
interdiction au public participant aux traditions locales de cette nuit-là, de déplacer
à partir ou vers des rues, voies ou places publiques, tout objet mobilier privé où
public.
Article 2 : Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés ainsi qu’au Recueil des
Actes Administratifs de la commune.
Article 3 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de
Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publicité.
Article 4 : Le Directeur Général des Services de la Ville de Cerizay et Monsieur le Chef
de Brigade de la Gendarmerie de CERIZAY, sont chargés chacun en ce qui les
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Un exemplaire de cet arrêté est transmis en sous-préfecture.
Cerizay, le 27 avril 2023
Le Maire, Ville de CERIZAY
Arrêté n°2023-212
cerizay
EUeY VILLE DE CERIZAY
Arrêté
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
DES VÉHICULES A L'OCCASION DE TRAVAUX DE
RENOUVELLEMENT DE BRANCHEMENT EN GAZ
AVENUE DU GENERAL MARIGNY A CERIZAY
Le Maire de la Ville de CERIZAY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L.3221-4;
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25,R. 412-28, R. 413-1,R. 417-9,R.
417-10etR.417-11;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation
temporaire;
Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques ;
Considérant la demande d’arrêté en date du 25/04/2023 par BOUYGUES E&S POITOU - TSA 70011
- 69134 DARDILLY, pour des travaux de renouvellement de branchement en gaz, avenue du général Marigny à Cerizay;
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de
veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le
présent arrêté ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits au droit du chantier, selon la
signalisation en place, avenue du Général Marigny à Cerizay, sauf pour les véhicules, matériels ou
matériaux nécessaires aux travaux.
Les travaux se dérouleront les jeudi 11 mai 2023, vendredi 12 mai 2023 et lundi 15 mai 2023.
ARTICLE 2 :
En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, comme suit:
e Rue des Lilas
e Rue du 11 Novembre.
ARRETE N°2023-212 - Renouvellement branchement gaz - Av du Général Marigny Ville de CERIZAY
Arrêté n°2023-212
ARTICLE 3 :
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes : L'intervenant doit prendre de jour et de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les mesures relatives à l'exploitation du domaine public routier communal et à la sécurité de la circulation (mise en place, entretien, surveillance de la signalisation, alternats, etc...),
conformément aux textes réglementaires.
ARTICLE 4 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation
ARTICLE 5:
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés.
ARTICLE 7 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
ARTICLE 8 :
Le Directeur Général des Services de la Ville de Cerizay, est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Un exemplaire de cet arrêté est notifié à l'intéressé.
Fait à Cerizay, le 03/05/2023
Le Maire,
Johnny BROSSEAU.
ARRETE N°2023-212 - Renouvellement branchement gaz - Av du Général Marigny Ville de CERIZAY
Arrêté n°2023-216
ceri
2 VILLE DE CERIZAY
Arrêté
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
DES VÉHICULES A L'OCCASION DE TRAVAUX
DE RENOVATION D'IMMEUBLES
16 AVENUE DU GENERAL MARIGNY A CERIZAY
Le Maire de la Ville de CERIZAY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l’article L. 2213-2 et suivants ;
Vu le code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, huitième partie « signalisation temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 16 février 1988 ;
Considérant la demande de renouvellement de l’arrêté en date du 04/05/2023 par la SCI MIM'S,
représentée par BERNIER Quentin et GRELLIER Flavie, domiciliés 103 avenue du 25 août 1944 à Cerizay, pour l'usage d’une benne dans le cadre de travaux de rénovation des immeubles situés 9 rue de la Jetterie et 16 avenue du général Marigny à Cerizay;
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de
veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le
présent arrêté;
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation des véhicules sera restreinte et le stationnement interdit au droit du chantier, 16
avenue du Général Marigny à Cerizay, selon la signalisation en place, du samedi 06 mai 2023 au vendredi 19 mai 2023, sauf pour les véhicules, matériels ou matériaux nécessaires aux travaux.
La circulation des piétons sera interdite sur le trottoir côté pair de l’avenue du Général Marigny à Cerizay.
ARTICLE 2 :
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes :
L’intervenant doit prendre de jour et de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les
mesures relatives à l'exploitation du domaine public routier communal et à la sécurité de la
circulation (mise en place, entretien, surveillance de la signalisation, alternats, etc...)
conformément aux textes réglementaires.
ARRETE N°2023-216 - Rénovation d'mmeubles - 16 av du Gal Marigny Ville de CERIZAY
Arrêté n°2023-216
ARTICLE 3 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation
ARTICLE 4 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés.
ARTICLE 6 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
ARTICLE 7 :
Le Directeur Général des Services de la Ville de Cerizay, est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Et de sa notification le
SCI MIM’S
Fait àCerizay, le 05/05/2023
Le Maire,
|Johnny BROSSEAU
“Président Agglomération du Bocage Bressuirais
ARRETE N°2023-216 - Rénovation d'mmeubles - 16 av du Gal Marigny Ville de CERIZAY
Arrêté n°2023-217
SES VILLE DE CERIZAY
Arrêté
DE VOIRIE PORTANT PERMIS DE STATIONNER
A L'OCCASION DE TRAVAUX DE RENOVATION D'IMMEUBLES
16 AVENUE DU GENERAL MARIGNY A CERIZAY
Le Maire de la Ville de CERIZAY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l’article L. 2213-2 et suivants :
Vu le code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie « signalisation temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 16 février 1988 ;
Considérant la demande de renouvellement de l’arrêté en date du 04/05/2023 par la SCI MIM'S,
représentée par BERNIER Quentin et GRELLIER Flavie, domiciliés 103 avenue du 25 août 1944 à
Cerizay, pour l’usage d’une benne dans le cadre de travaux de rénovation des immeubles situés 9
rue de la Jetterie et 16 avenue du général Marigny à Cerizay;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public
pendant les travaux ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande au droit du n°16 avenue du Général Marigny à Cerizay. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants:
ARTICLE 2 :
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions en vigueur.
ARTICLE 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à- vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l’autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention
ARRETE N°2023-217 - Rénovation d'immeubles- 16 av Gal Marigny Ville de CERIZAY
Arrêté n°2023-217
seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de
contributions directes.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le code de l’urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants.
ARTICLE 5 :
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale, du samedi 06 mai
2023 au vendredi 19 mai 2023.
En cas de révocation de l'autorisation où au terme de sa validité en cas de non-renouvellement,
son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif
dans le délai d’un mois à compter de la révocation ou du terme de l’autorisation. Passé ce délai, en
cas d’inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera
exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés.
ARTICLE 7 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
ARTICLE 8 :
Le Directeur Général des Services de la Ville de Cerizay, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Et de sa notification le
SCI MIM'S
Fait à Cerizay, le 04/05/2023
Le Maire,
Johnny BROSSEAU.
VicePrésident Agglomération du Bocage Bressuirais
ARRETE N°2023-217 - Rénovation d'immeubles- 16 av Gal Marigny Ville de CERIZAY
Arrêté n°2023-218
DO VILLE DE CERIZAY
Arrêté
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
DES VÉHICULES A L'OCCASION DE TRAVAUX DE
BRANCHEMENT EN EAU POTABLE
16 AVENUE DU GENERAL MARIGNY A CERIZAY
Le Maire de la Ville de CERIZAY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 3221-4;
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25,R. 412-28, R. 413-1,R. 417-9,R.
417-10etR.417-11;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation
temporaire;
Vu Le Code général de la Propriété des personnes publiques ;
Considérant la demande d’arrêté en date du 04/05/2023 par VEOLIA EAU - ZI n°4 - Saint-Porchaire
- 79300 BRESSUIRE, pour des travaux de branchement en eau potable, 16 avenue du Général
Marigny à Cerizay ;
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de
veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le
présent arrêté;
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation des véhicules sera restreinte et le stationnement interdit au droit du chantier, selon
la signalisation en place, 16 avenue du Général Marigny à Cerizay, sauf pour les véhicules, matériels ou matériaux nécessaires aux travaux.
Les travaux se dérouleront à partir du 22/05/2023, pour une durée de 60 jours.
ARTICLE 2 :
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes : L'intervenant doit prendre de jour et de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les mesures relatives à l'exploitation du domaine public routier communal et à la sécurité de la circulation (mise en place, entretien, surveillance de la signalisation, alternats, etc...) conformément aux textes réglementaires.
ARRETE N°2023-218 - Branchement en eau potable - 16 av Gal Marigny Ville de CERIZAY
Arrêté n°2023-218
ARTICLE 3 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation
ARTICLE 4:
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés.
ARTICLE 6:
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa publicité.
ARTICLE 7 :
Le Directeur Général des Services de la Ville de Cerizay, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Un exemplaire de cet arrêté est notifié à l'intéressé.
Fait à Cerizay, le 05/05/2023
Le Maire,
Johnny BROSSEAU.
ARRETE N°2023-218 - Branchement en eau potable - 16 av Gal Marigny Ville de CERIZAY
Arrêté n°2023-219
DO VILLE DE CERIZAY
Arrêté
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
DES VÉHICULES A L'OCCASION DE TRAVAUX DE
BRANCHEMENT EN EAU POTABLE
9 RUE DE LA JETTERIE A CERIZAY
Le Maire de La Ville de CERIZAY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 3221-4;
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8,R. 411-25,R. 412-28, R. 413-1,R. 417-9,R.
417-10etR.417-11;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation
temporaire ;
Vu Le Code général de la Propriété des personnes publiques ;
Considérant la demande d'arrêté en date du 04/05/2023 par VEOLIA EAU - ZI n°4 - Saint-Porchaire
- 79300 BRESSUIRE, pour des travaux de branchement en eau potable, 9 rue de la Jetterie à
Cerizay;
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de
veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation des véhicules sera restreinte et le stationnement interdit au droit du chantier, selon
la signalisation en place, 9 rue de la Jetterie à Cerizay, sauf pour les véhicules, matériels ou
matériaux nécessaires aux travaux.
Les travaux se dérouleront à partir du 22/05/2023, pour une durée de 60 jours.
ARTICLE 2 :
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes :
L'intervenant doit prendre de jour et de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les
mesures relatives à l'exploitation du domaine public routier communal et à la sécurité de la
circulation (mise en place, entretien, surveillance de la signalisation, alternats, etc.…..),
conformément aux textes réglementaires.
ARRETE N°2023-219 - Branchement en eau potable - 16 av Gal Marigny Ville de CERIZAY
Arrêté n°2023-219
ARTICLE 3 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation
ARTICLE 4 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés.
ARTICLE 6:
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
ARTICLE 7 :
Le Directeur Général des Services de la Ville de Cerizay, est chargé de l’exécution du présent arrêté. Un exemplaire de cet arrêté est notifié à l'intéressé.
Fait à Cerizay, le 05/05/2023
Le Maire, \
|
Johnny BROSSEAU. |
ARRETE N°2023-219 - Branchement en eau potable - 16 av Gal Marigny Ville de CERIZAY
Arrêté n°2023-221
ceriza
2) VILLE DE CERIZAY
Arrêté
DE VOIRIE PORTANT PERMIS DE STATIONNER
A L'OCCASION DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LOCAUX
3 AVENUE DU 25 AOÛT 1944 A CERIZAY
Le Maire de la Ville de CERIZAY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l’article L. 2213-2 et suivants ;
Vu le code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie « signalisation temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 16 février 1988 ;
Considérant la demande en date du 28/04/2023 d'arrêté par la SARL MCV, représentée par M.
ENFRIN Rémi - 5 ZA du Chêne Vert à la Mailleraie-Tillay (85), pour l’usage d’un échafaudage dans le cadre de travaux d'aménagement de locaux, 3 avenue du 25 août 1944 à Cerizay ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande au droit du n°3 avenue du 25 août 1944. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 :
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions en vigueur.
ARTICLE 3:
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à- vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l’exécution de l’autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un
délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention
seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de
contributions directes.
ARRETE N°2023-221 - Aménagement de locaux - 3 avenue du 25 août 1944 Ville de CERIZAY
Arrêté n°2023-221
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le code de l’urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants.
ARTICLE 5 :
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Elle est consentie, en ce qui concerne l’occupation de la dépendance domaniale, pour la période
du 09/05/2023 au 17/05/2023.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement,
son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif
dans le délai d’un mois à compter de la révocation ou du terme de l’autorisation. Passé ce délai, en
cas d’inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera
exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés.
ARTICLE 7 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa publicité.
ARTICLE 8 :
Le Directeur Général des Services de la Ville de Cerizay, est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Et de sa notification le
SARL MCV
Fait à Cerizay, Le 05/05/2023
Le Maire,
Johnny BROSSEAU.
Vice-Président Agglomération du Bocage Bressuirais
ARRETE N°2023-221 - Aménagement de locaux - 3 avenue du 25 août 1944