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Document publié le Jeudi 23 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 119)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Justice et droit,
Territoire Métropole Aix- |
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 23 JUILLET 2020 .
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2020 CT2 119
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets - Eau et assainissement -
Demande de subvention d'investissement pour les opérations de travaux pluviaux pour l'année 2020
sur la commune de Gardanne
Le 23 juillet 2020, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire à la Salle des
Musiques Actuelles du Pays d'Aix (6MIC) à Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par
Madame le Président du Territoire le 17 juillet 2020, conformément à l'article L.5211-1 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — AMAR Daniel — ARDHUIN Philippe — BARRET Guy —
BENKACI Moussa — BIANCO Kayané -— BONFILLON CHIAVASSA Béatrice — BOULAN Michel —
BRAMOULLÉ Gérard - CANAL Jean-Louis —- CESARI Martine —- CHARRIN Philippe — CIOT Jean-David — CONTÉ Marie-Ange — CRISTIANI Georges — DELAVET Christian — DI CARO Sylvaine — FERNANDEZ Stéphanie — FILIPPI Claude — FREGEAC Olivier — GACHON Loïc — GARCIN Eric —- GERARD Jacky - GOMEZ André —- GRANIER Hervé — GRUVEL Jean-Christophe — GUINIERI Frédéric — HUBERT Claudie — KLEIN Philippe — MARTIN Régis — MERCIER Arnaud — MORBELLI Pascale — PENA Marc — PETEL Anne- Laurence — RAMOND Bernard — ROVARINO Isabelle — RUIZ Michel - SERRUS Jean-Pierre — SLISSA Monique — TAULAN Francis — VENTRON Amapola
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales : AMIEL Michel donne pouvoir à SLISSA Monique — BURLE
Christian donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse — CHAUVIN Pascal donne pouvoir à CHARRIN
Philippe — CORNO Jean-François donne pouvoir à CRISTIANI Georges —- DAGORNE Robert donne
pouvoir à ARDHUIN Philippe —- DESVIGNES Vincent donne pouvoir à MARTIN Régis —- GOURNES Jean-
Pascal donne pouvoir à GRANIER Hervé — LANGUILLE Vincent donne pouvoir à MARTIN Régis — MALLIÉ
Richard donne pouvoir à VENTRON Amapola — PELLENC Roger donne pouvoir à CONTÉ Marie-Ange —
POUSSARDIN Fabrice donne pouvoir à FREGEAC Olivier —- SANNA Valérie donne pouvoir à GRANIER
Hervé — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre donne pouvoir à FERNANDEZ Stéphanie — VINCENT Jean-
Louis donne pouvoir à TAULAN Francis - ZERKANI RAYNAL Karima donne pouvoir à JOISSAINS MASINI
Maryse
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : JOISSAINS Sophie — PAOLI Stéphane
Secrétaire de séance : BIANCO Kayané
Monsieur Arnaud MERCIER donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_119-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'’AIX
Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets
Eau et assainissement
& Séance du 23 juillet 2020
06 6_08
# Demande de subvention d'investissement pour les opérations de travaux
pluviaux pour l'année 2020 sur la commune de Gardanne
Le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_119-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
RAPPORT AU BUREAU DE LA METROPOLE
Cadre de vie, traitement des déchets, eau et assainissement
M Séance du 31 Juillet 2020
14993
m Demande de subvention d'investissement pour les opérations de travaux
pluviaux pour l'année 2020 sur la commune de Gardanne
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La Métropole Aix-Marseille-Provence est engagée dans la réalisation de nombreux projets au sein de
ses territoires. Certains de ces investissements traduisent les politiques publiques métropolitaines et
peuvent faire l'objet d'un cofinancement de la part de partenaires institutionnels, consulaires, financiers
ou privés. Il importe en conséquence de solliciter leur participation dans le cadre des dispositifs établis
de subventionnement.
En 2020, seront engagés des travaux de réfection, de création et d'aménagement du réseau ou
d'équipements pluviaux localisés dans différentes rues de la commune de Gardanne : chemin de la
Bonde, Avenue Charles De Gaulle, Avenue des Pivoines, Avenue des Seringas, Rue des Violettes,
dans le cadre de la lutte contre les inondations ou de mise en sécurité du réseau pluvial.
La présente délibération vise à approuver la demande de subvention auprès de tout organisme
susceptible d'apporter sa contribution financière et à autoriser la signature de tous les documents y
afférents.
Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 95.833,33€ HT.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_119-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
ORGANISMES TAUX MONTANTS HT
Financement externe
Conseil Départemental des
Bouches-du-Rhône 80 % 76 666,66 €
« Partenariat Métropolitain »
Autofinancement
Métropole Aix-Marseille-Provence 20 % 19 166,67 €
TOTAL HT 100 % 95 833,33 €
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n°FAG 021-5718/19/CM du Conseil de la Métropole du 28 mars 2019 portant
délégation du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
e Qu'il convient d'approuver la demande de subvention d'investissement auprès du Conseil
Départemental des Bouches-du-Rhône, relative l'opération «travaux pluviaux pour
l'année 2020 ».
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_119-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 4
Délibère
Article 1 :
Le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence ou son représentant, est autorisé à solliciter des
aides financières auprès du Département des Bouches-du-Rhône, ainsi qu'auprès de tout autre
organisme susceptible d'apporter sa contribution, et à signer tout document y afférent, notamment
toute convention d'exécution de subvention, pour la réalisation de cette opération.
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits en section d'investissement sur le budget de l'État Spécial —
Territoire du Pays d'Aix en section d'Investissement : opération budgétaire 4581182909, nature 4581,
fonction 734, autorisation de programme DI909.
Les recettes correspondantes seront constatées en section d'investissement sur le budget Principal
Métropole, nature 1313, fonction 734.
Pour enrôlement,
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_119-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 2020 CT2 119
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets - Eau et assainissement -
Demande de subvention d'investissement pour les opérations de travaux pluviaux pour l'année 2020
sur la commune de Gardanne
Vote sur le rapport
Inscrits 58
Votants 56
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 56
Majorité absolue 29
Pour 56
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le
rapport ci-joint et le transforme en délibération.
AA
ighé, le 30 !!. 2020
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_119-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020