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Document publié le Jeudi 8 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 197)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Humanitaire,
Territoire Métropole Aix- |
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 8 OCTOBRE 2020
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2020 CT2 197
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets - Eau et assainissement -
Approbation du transfert de la subvention d'investissement pour les tranches 2018 et 2019 du Contrat
Départemental de Développement et d'Aménagement 2017-2019 attribuée initialement à la commune
de Saint-Cannat pour des opérations sur des réseaux d'assainissement et eau potable
Le 8 octobre 2020, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire au Complexe Sportif
du Val de l'Arc à Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du
Territoire le 2 octobre 2020, conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — AMAR Daniel - AMIEL Michel — ARDHUIN Philippe —
BARRET Guy — BENKACI Moussa — BONFILLON Béatrice — BOULAN Michel —- BRAMOULLÉ Gérard —
CANAL Jean-Louis — CESARI Martine — CHAUVIN Pascal - CIOT Jean-David —- CORNO Jean-François —
DELAVET Christian — DESVIGNES Vincent — DI CARO Sylvaine - FERNANDEZ Stéphanie —- FREGEAC
Olivier —- GACHON Loïc - GARCIN Eric —- GERARD Jacky - GOMEZ André —- GOURNES Jean-Pascal —
GRANIER Hervé — GRUVEL Jean-Christophe — GUINIERI Frédéric —- LANGUILLE Vincent - MARTIN Régis
— MERCIER Arnaud —- MORBELLI Pascale —- PELLENC Roger —- PENA Marc — RAMOND Bernard —
ROVARINO Isabelle — RUIZ Michel — SERRUS Jean-Pierre - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SLISSA
Monique — TAULAN Francis — VINCENT Jean-Louis
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales : BIANCO Kayané donne pouvoir à Stéphanie FERNANDEZ
— BURLE Christian donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — CRISTIANI Georges donne pouvoir à MARTIN Régis — CONTÉ Marie-Ange donne pouvoir à PELLENC Roger - DAGORNE Robert donne pouvoir à
BARRET Guy — FILIPPI Claude donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse — HUBERT Claudie donne
pouvoir à PENA Marc - POUSSARDIN Fabrice donne pouvoir à FREGEAC Olivier —- SANNA Valérie donne
pouvoir à GRANIER Hervé
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : CHARRIN Philippe — JOISSAINS Sophie — KLEIN Philippe — MALLIÉ
Richard — PAOLI Stéphane — PETEL Anne-Laurence — VENTRON Amapola —- ZERKANI-RAYNAL Karima
Secrétaire de séance : LANGUILLE Vincent
Monsieur Arnaud MERCIER donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201008-2020_CT2_197-
DE
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets
Eau et assainissement
H Séance du 8 octobre 2020
06_6_01
#m Approbation du transfert de la subvention d'investissement pour les tranches
2018 et 2019 du Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement
2017-2019 attribuée initialement à la commune de Saint-Cannat pour des
opérations sur des réseaux d'assainissement et eau potable
Madame le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201008-2020_CT2_197-
DE
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
RAPPORT AU BUREAU DE LA METROPOLE
Transition écologique et énergétique, cycle de l’eau, mer et littoral
H Séance du 15 Octobre 2020
15869
# Approbation du transfert de la subvention d'investissement pour les tranches
2018 et 2019 du Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement
2017-2019 attribuée initialement à la commune de Saint-Cannat pour des
opérations sur des réseaux d'assainissement et eau potable
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La Métropole Aix-Marseille-Provence est engagée dans la réalisation de nombreux projets au sein de ses
territoires. Certains de ces investissements traduisent les politiques publiques métropolitaines et peuvent
faire l'objet d'un cofinancement de la part de partenaires institutionnels, consulaires, financiers ou privés. Il
importe en conséquence de solliciter leur participation dans le cadre des dispositifs établis de
subventionnement.
La Commission permanente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, réunie le 14 avril 2020, a
décidé la réaffectation de l’aide financière du Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement
2018-2019, pour la tranche 2018, relative à des opérations sur des réseaux d'assainissement et eau
potable, attribuée initialement à la commune de Saint-Cannat. Il convient d'approuver ce transfert de
subvention à la Métropole Aix-Marseille-Provence suite au transfert de compétences du 01 janvier 2018.
Le montant de cette aide financière est de 253.015 euros HT.
Pour rappel, le montant total des opérations d'investissement concernées par ces subventions est de
651.638 euros HT, pour la tranche 2018, et se décline ainsi :
- Assainissement collectif : rénovation et construction de réseaux AEP, montant des travaux : 283.238
euros HT,
-_ Eau potable : rénovation et construction de réseaux AEP, réhabilitation des bassins et des fontaines,
montant des travaux : 292.000 euros HT,
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201008-2020_CT2_197-
DE
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
- Eau potable : recherche d'une ressource en eau souterraine et équipements AEP, montant des
travaux : 76.400 euros HT.
Le plan de financement prévisionnel de ces opérations reste inchangé :
ORGANISMES MONTANTS HT TAUX
Financement externe
Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
« Partenariat Métropolitain »
1. Assainissement collectif : o
rénovation et construction #0 58 1185205 euros de réseaux AEP.
Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
« Partenariat Métropolitain »
2. Eau potable :
Rénovation et construction 40 % 116.800 euros
de réseaux AFP, réhabilitation des bassins et des fontaines.
Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
« Partenariat Métropolitain »
3. Eau potable : 30 % 22.920 euros
recherche d'une ressource en eau souterraine et équipeme
AEP.
Montant total HT financement 253.015 euros HT
Autofinancement
Métropole Aix-Marseille-Provence - Opération 1 60 % 169.943 éuros
Métropole Aix-Marseille-Provence - Opération 2 60% 175.200 euros
Métropole Aix-Marseille-Provence - Opération 3 70% 53.480 euros
Montant total HT Auto financement 398.623 euros HT
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
e La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201008-2020_CT2_197-
DE
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 4
e La délibération n°HN001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant
délégation du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
° Qu'il convient d'approuver le transfert de la subvention du Contrat Départemental de
Développement et d'Aménagement 2018-2019, pour la tranche 2018, attribuée initialement à
la commune de Saint-Cannat, puis transférée à la Métropole Aix-Marseille-Provence suite au
transfert de compétences du 01 janvier 2018 pour des opérations sur des réseaux
d'assainissement et eau potable.
Délibère
Article 1 :
Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisée à signer tout document
nécessaire au transfert de la subvention du Contrat Départemental de Développement et
d'Aménagement 2018-2019.
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits en section d'investissement :
+ sur le budget annexe de l'Eau -— Territoire du pays d’Aix et d’Aubagne, opération budgétaire
10, nature 21531
° sur le budget annexe de l'Assainissement — Territoire du pays d'Aix, opération 10, nature
21532
La recette correspondante est inscrite en section d'investissement :
+ sur le budget annexe de l'Eau - Territoire du pays d'Aix et Aubagne, opération 10, nature
1313;
+ sur le budget annexe de l'Assainissement — Territoire du pays d'Aix, opération 10, nature 1313
Pour enrôlement,
Le Vice-Président Délégué
Mer, Littoral
Cycle de l'Eau, GEMAPI
Didier REAULT
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201008-2020_CT2_197-
DE
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 2020 CT2 197
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets - Eau et assainissement -
Approbation du transfert de la subvention d'investissement pour les tranches 2018 et 2019 du Contrat
Départemental de Développement et d'Aménagement 2017-2019 attribuée initialement à la commune
de Saint-Cannat pour des opérations sur des réseaux d'assainissement et eau potable
Vote sur le rapport
Inscrits 58
Votants 50
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 50
Majorité absolue 26
Pour 50
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le
rapport ci-joint et le transforme en délibération.
el #
Ferritoire présents
Signé, le 2 Ô GET. 7020
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201008-2020_CT2_197-
DE
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020