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Arrêté - AR2024 008
Arrêté - AR2024 007
Arrêté - AR2024 013
Arrêté - AR2024 018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Locmiquélic.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 018)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République
Française
Commune
de
Locmiquélic
Canton
d’Hennebont
Liberté
— Egalité
— Fraternité
TTL
LIIIS.
FRERE
N°
d’enregistrement 2024
/ 018
MAIRIE
DE
LOCMIQUÉLIC
ARRETE
DE
CIRCULATION
ET
STATIONNEMENT
« CIRQUE
PEDAGOGIQUE
DES
ECOLES
»
NOUS,
Eric
PATUREL,
Maire
de
la Commune
de
LOCMIQUÉLIC,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2213-2/2,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
Promenade
Rallier
du
Baty,
ARRÊÉTONS
Article
1
:
Le
stationnement
est
interdit
sur
tout
le parking
de
Normandèze
à compter
du
vendredi
26
janvier
2024
et
jusqu’au
09
février
2024
afin
d’effectuer
la
mise
en
place
du
cirque
pédagogique
des
écoles.
La
circulation
peut
être
ponctuellement
interdite
durant
cette
même
période
; de
l’intersection
de
la
rue
des
lavoirs
et
la
Promenade
Rallier
du
Baty
(Boulodrome)
jusqu’à
l’intersection
Promenade
Rallier
du
Baty
et la rue
Jean
Macé.
Article
2
:
La
signalisation
réglementaire
est mise
en place
par
les
services
techniques
de
la commune.
Article
3
:
La
Gendarmerie
et
la
Police municipale
sont
chargées,
chacun
en
ce
qui
la
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
& (9 janvier
2024
mis
en
ligne
le
16
janvier
2024