Déliberation - 977447

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Déliberation - 977447 Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune d'Ève. Lien du pdf (Déliberation - 977447)Thèmes du document : Logement, Environnement, Changement climatique, Compte rendu du Conseil Municipal d’EVE du 07 juillet 2022

Étaient présents : Mme Agnès CHAMPAULT maire ; M. Olivier COTTEN, M. Olivier PETILLON et M. Mathieu PONT adjoints au Maire ; M. Jean-Luc DELAHAYE, M. Jérôme EVRARD et Mme Jocelyne NONAT formant la majorité des membres du conseil en exercice.

Étaient absents excusés : Mme Florence VILAINE, M. Jérémy GRANDSIRE et M. Aravinthan KASILINGAM conseillers.

Secrétaire de séance : M. Olivier COTTEN

Date de convocation : 02 juillet 2022

Date d’affichage : 02 juillet 2022

Début de séance à 18h30

La séance débute par l’approbation du compte rendu du conseil précédent en date du 20 avril 2022 à l’unanimité

1. Décision modificative du budget pour le règlement de la première tranche de la rénovation de l’éclairage public :

Madame le Maire propose à l’ensemble du Conseil Municipal de voter les écritures comptables ci-dessous afin de compléter le règlement de la 1ère tranche pour mémoire d’un montant de 31 603.30 €.

Investissements Dépenses : 21538 op 140 – 2604.00 €

Investissement Recettes : 2041582 op 138 + 2604.00 €

L’approbation de la modification du budget est soumise au vote du conseil :

Vote du conseil : à l’unanimité (7 voix pour)

2. Décision modificative du budget pour le règlement des sommes dues à la commune de Ver-sur-Launette au titre du RPI :

Afin de régler les sommes dues à Ver sur Launette au titre du RPI, périscolaire et Cantine concernant l’exercice 2019/2020 d’un montant global de : 16 039.55 €, la trésorerie demande qu’une convention soit établie entre les 2 communes.

Cette demande est soumise au vote au Conseil Municipal :

Vote du conseil : Proposition adoptée à l’unanimité (7 voix pour)3. Tarif du périscolaire et de la cantine 2022/2023 :

Mme la Maire propose une augmentation du tarif de 3.5 % de la cantine et périscolaire pour la prochaine année scolaire 2022-2023.

Comme année scolaire, les tarifs seront actualisés sur chaque tranche d’imposition.

Cette demande est soumise au vote au Conseil Municipal :

Vote du conseil : Proposition adoptée à l’unanimité (7 voix pour)

4. Contribution à la coopérative scolaire et aux fournitures des écoles :

Madame le Maire indique que les deux communes participent dans la même proportion aux dépenses des écoliers, il est proposé d’allouer les sommes de : • 9.89 €/ enfant pour la coopérative

• 38.47 € / enfant pour les fournitures scolaires pour l’année scolaire 2022/2023

Cette demande est soumise au vote au Conseil Municipal :

Vote du conseil : Proposition adoptée à l’unanimité (7 voix pour)

5. Contrat bail pour la location de l’appartement de la Mairie :

Afin de pouvoir émettre un titre de loyer pour la location de l’appartement de la mairie, la perception exige en pièce justificative un contrat de location entre la commune et les locataires actuels.

Cette demande de nouveau contrat bail est soumise au vote au Conseil Municipal :

Vote du conseil : Proposition adoptée à l’unanimité (7 voix pour)

Madame le Maire demande si le conseil est d’accord pour rajouter deux points à l’ordre du jour :

• Transfert de la compétence : « Maîtrise de la demande en énergies renouvelables (MDE/ENR) » par le SE60 concernant le bâtiment de la mairie

• Décision modificative du budget rénovation des points lumineux (2ème tranche)

Approbation du conseil à l’unanimité6. Transfert de la compétence : « Maîtrise de la demande en énergies renouvelables (MDE/ENR) »

Madame le Maire propose de confier au Syndicat SE60 la compétence Maîtrise de la demande en Energie afin de conduire une étude sur l’utilisation des énergies du patrimoine communal (bâtiments et équipements, bilans et diagnostics, recherche de financement etc…) afin de pouvoir bénéficier de subventions pour des rénovations.

Cette demande est soumise au vote au Conseil Municipal :

Vote du conseil : Proposition adoptée à l’unanimité (7 voix pour)

7. Décision modificative du budget rénovation des points lumineux (2ème tranche)

Montant prévisionnel des travaux 19348,76 € (sans subventions) ou 3849 € avec subventions.

Ces travaux consistent au rajout d’une dizaine de points lumineux afin de corriger les zones d’ombre remarquées lors de la fin de la première tranche en décembre 2021.

Cette demande (avec subventions) est soumise au vote au Conseil Municipal :

Vote du conseil : Proposition adoptée à l’unanimité (7 voix pour)

Questions diverses :

-Contrat gaz : la question est posée concernant la nécessité de maintenir le contrat gaz et de passer à l’électrique. Sont concernés une classe de l’école ainsi que le logement de la mairie.

Le conseil étudie la solution la plus économique et la plus fiable.

-Concernant la sécheresse et les températures importantes de cet été 2022, il est demandé, via le site de la commune, qu’un rappel soit fait sur la stricte interdiction des feux dans les jardins et d’être vigilant sur les risques d’incendie avec l’utilisation des BBQ en cette période estivale.

-Le conseil évoque l’accident causé par un chien qui a échappé à la vigilance de ses maîtres et qui a causé la mort (à la suite de ses blessures) d’un petit chien que des habitants d’Eve promenaient en laisse.

Un rappel va être fait sur la responsabilité des maîtres vis-à-vis de leurs chiens et que de pareils accidents ne se reproduisent pas.

La séance est levée à 20 H