Procès Verbal - 2202672

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Procès Verbal - 2202672 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ève. Lien du pdf (Procès Verbal - 2202672)Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Logement, RÉUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2026

Étaient présents : M. Olivier COTTEN Maire, M. Jean-Pierre DIRIDOLLOU, Mme Evelyne TELLIER, M. Jean-Luc

DELAHAYE, Mme Aïcha ICHALANEN, M. Matthieu BRZOZOWSKI, Mme Stéphanie REMY, Mme Céline REDON,

M. Kavi APPALASAWMY, Mme Charlène PATRA formant la majorité des membres en exercice

Absents excusés : M. Olivier FAVRE

Procurations : M. Olivier FAVRE à Mme Céline REDON

Secrétaire de séance : M. Matthieu BRZOZOWSKI

M. le Maire souhaite la bienvenue aux nouveaux conseillers.

1- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 21 mars 2026

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars est approuvé à l’unanimité.

2- Délégations des compétences du Conseil Municipal au Maire

M. Le Maire expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales

donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines

attributions de cette assemblée.

Le document listant les délégations a été partagé avec l’ensemble des conseillers en amont de la réunion.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil

municipal décide à l'unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à M. le maire les délégations de

compétences listées dans le document partagé.

3- Constitution des commissions communales

M. Le Maire propose la création de 9 commissions :

- 1- Commission Finances et Budget

- 2- Commission Travaux et Environnement

-3- Commission Communication

-4— Commission PLU et Urbanisme

- 5 - Commission des affaires socio culturelle et sportive / association

- 6— Commission Cimetière

- 7 - Commission Vente / Location de biens communaux

- 8— Commission Sécurité / Voisins Vigilants

- 9 - Commission Jeunesse

M. Le Maire propose ensuite après appel à candidatures de désigner les conseillers municipaux dans ces

commissions comme suit :

1-Commission Finances et Budget

Mme Evelyne TELLIER, MM. Olivier COTTEN, Jean-Pierre DIRIDOLLOU, Matthieu BRZOZOWSK|

2— Commission Travaux et EnvironnementMme Charlène PATRA, MM. Jean-Luc DELAHAYE, Kavi APPALASAWMY

3 — Commission Communication

Mmes Evelyne TELLIER, Céline REDON, MM. Olivier COTTEN, Jean-Pierre DIRIDOLLOU, Jean-Luc DELAHAYE,

Matthieu BRZOZOWSKI, Kavi APPALASAWMY

4-— Commission PLU et Urbanisme

Mmes Evelyne TELLIER, Aïcha ICHALANEN, MM. Jean-Pierre DIRIDOLLOU, Olivier FAVRE

5 — Commission des affaires socio culturelle et sportive / association

Mmes Evelyne TELLIER, Céline REDON, MM. Olivier COTTEN, Kavi APPALASAWMY

6 —- Commission Cimetière

Mmes Evelyne TELLIER, Charlène PATRA, M. Jean-Pierre DIRIDOLLOU

7 - Commission Vente/ Location de biens communaux

MM. Olivier COTTEN, Jean-Pierre DIRIDOLLOU

8 —- Commission Sécurité / Voisins Vigilants

Mme Stéphanie REMY, MM. Jean-Pierre DIRIDOLLOU, Jean-Luc DELAHAYE

9 — Commission Jeunesse

Mmes Evelyne TELLIER, Céline REDON, MM. Matthieu BRZOZOWSKI, Kavi APPALASAWMY

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité la création des commissions et la désignation

des membres de ces commissions.

4- Désignation du représentant du Syndicat d'Energie de l’Oise (SE60)

M. le Maire explique que la commune doit désigner un représentant pour représenter la commune au sein

du Syndicat d'Energie de l'Oise (SE60).

Est candidat :

Titulaire : M. Olivier COTTEN - maire

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité cette désignation.

5- Désignation des représentants titulaire et suppléant de INGE'OISE (anciennement ADTO-SAO)

M. le Maire explique que la commune doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant

pour représenter la commune au sein de INGE’OISE.

Sont candidats :

Titulaire : M. Olivier COTTEN - maire

Suppléant: M. Jean-Pierre DIRIDOLLOU — 1er Adjoint

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité ces désignations.6- Désignation des représentants titulaire et suppléant du Syndicat Intercommunal d'assainissement (SIA)

M. le Maire rappelle à l'assemblée que la commune adhère au Syndicat Intercommunal d’Assainissement (SIA)

et qu’il convient de désigner deux délégués titulaires et deux suppléants dont le mandat sera de même durée

que celui des conseillers municipaux nouvellement élus.

Sont candidats :

Titulaires : M. Olivier COTTEN - maire

M. Jean Luc DELAHAYE — 3ème Adjoint

Suppléants : M. Olivier FAVRE

M. Jean-Pierre DIRIDOLLOU -— er Adjoint

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité ces désignations.

7- Désignation des représentants titulaire et suppléant du Regroupement Pédagogique Intercommunal (RP)

M. le Maire explique que la commune doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant

pour représenter la commune au sein du Regroupement Pédagogique Intercommunal (RP)

Sont candidates :

Titulaire : Mme Evelyne TELLIER - 2ème Adjoint

Suppléant : Mme Céline REDON

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité ces désignations.

8- Désignation des représentants titulaire et suppléant du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD)

M. le Maire explique que la commune doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant

pour représenter la commune au sein du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD)

Sont candidats :

Titulaire : M. Olivier COTTEN - Maire

Suppléant : M. Kavi APPALASAWMY

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité ces désignations.

9- Désignation des représentants titulaire et suppléant du Syndicat Interdépartemental du Sage de la

Nonette (SISN)

M. le Maire explique que la commune doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant

pour représenter la commune au sein du Syndicat Interdépartemental du Sage de la Nonette (SISN)

Sont candidates :

Titulaire : Mme Evelyne TELLIER - 2ème AdjointSuppléant : Mme Charlène PATRA

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité ces désignations.

10- Approbation du compte financier unique 2025 de la commune

Monsieur le Maire indique que le Compte Financier Unique (CFU) est un document unique, fusion entre le

compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public. Il

constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l'information

financière, d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur

et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l'unification du compte

administratif et du compte de gestion.

Le CFU est devenu obligatoire pour toutes les communes à compter du 1er janvier 2026.

Afin de permettre le vote du budget lors de la séance du conseil le 3 mars 2026, et alors que les CFU n'avaient

pu être fourni par la trésorerie suite à un problème informatique de l'application Hélios, logiciel utilisé par les

comptables publics pour gérer les comptes des collectivités locales, les résultats 2025 avaient été repris par

anticipation.

Le Compte Financier Unique fait ressortir les résultats suivants :

_ : Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N :

Investissement Fonctionnement

Prévision budgétaire totale A 205 273,20 607 935,36

Recettes Recettes réalisées (1) B [59 571,52 391 525,92

Restes à réaliser C 0,00 0,00

Autorisation budgétaire totale D [203 830,36 476 070,51

Dépenses Dépenses réalisées (1) E 80 365,76 323 792,70

Restes à réaliser F 5 550,00 [0,00

Différences entre les titres et les mandats [Solde des réalisations de l'exercice (+/-) G=B-E |-20 794,14 67 733,22

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -1 442,84 113 733,40

Een résultat de excédent déficit G+H |2223608 181 466,62

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) 1=C-F |-5550,00 [0,00

Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1 |-27786,98 181 466,62

Ces résultats ne faisant pas apparaitre de différences par rapport à ceux adoptés par anticipation, il n’est pas

nécessaire d'adopter de modification budgétaire au budget primitif voté.

Après la présentation du CFU 2025 du budget de la commune, M. Le Maire propose de désigner M.

DIRIDOLLOU, 1° adjoint, président de séance et ne prend pas part au vote.

M. DIRIDOLLOU, président de séance soumet à l’assemblée délibérante le CFU 2025 du budget de la

commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité,

Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote,

- D'APPROUVER le Compte Financier Unique 2025 de la commune d’Eve

11- Affectation du résultat 2025 communeLe Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Olivier COTTEN Maire, après avoir approuvé le compte

financier unique 2025,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025

M. Le Maire propose d’affecter les résultats de l'exercice 2025 de la manière suivante

Imputation |Libellé Montant

001 Résultat d'investissement reporté -22 236,98

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 27 786,98

variable Report restes à réaliser -5 550,00

TOTAL 0,00

002 Résultat de fonctionnement reporté 153 679,64

Après délibération, le Conseil Municipal vote « à l’unanimité » l'affectation du résultat 2025 du budget

Commune.

12- Vote des taux d'imposition pour 2026

Après avoir fourni copie de l’Etat 1259 communiqué par la DGFIP à l'ensemble du Conseil, M. Le Maire rappelle

qu'une forte augmentation a été effectué il y a 3 ans et propose cette année encore de ne pas augmenter le

taux des taxes de la part communale en précisant cependant qu'il faudra y songer à l'avenir dans la mesure

où nous sommes encore en deçà du taux moyen d'imposition.

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l'unanimité vote les taux des 3 taxes locales pour 2026 comme suit :

ANNEE 2025 ANNEE 2026 PRODUIT ATTENDU

Taxe Foncière (bâti) 153% 41.53% 229 163

Taxe FOncIère (NON 23,03 % 23,03 % 20 128 bâti)

Taxe Habitation 12,40 % 12,40 % 298

Soit 177 829 € de recettes pour la commune après déduction du FNGIR et du coefficient correcteur.

13- Approbation du compte financier unique 2025 assainissement

Le Compte Financier Unique assainissement fait ressortir les résultats suivants :Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement Exploitation

Prévision budgétaire totale A 93 414,98 20 000,00

Recettes Recettes réalisées (1) B 0,00 37 949,91

Restes à réaliser C 0,00 0,00

Autorisation budgétaire totale D 103 087,31 104 414,98

Dépenses Dépenses réalisées (1) E 0,00 0,00

Restes à réaliser F 0,00 0,00

Différences entre les titres et les Solde des réalisations de l'exercice | G=B-E | 0,00 37 949,91 mandats 1)

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 9 672,33 84 414,98

Solde (investissement) ou résultat de Excédent /déficit G+H 9 672,33 122 364,89 clôture (exploitation)

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) 1=C-F | 0,00 0,00

Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1 | 9672,33 122 364,89

Ces résultats ne faisant pas apparaitre de différences par rapport à ceux adoptés par anticipation, il n’est pas

nécessaire d'adopter de modification budgétaire au budget primitif voté.

Après la présentation du CFU 2025 assainissement, M. le Maire propose de désigner M. DIRIDOLLOU, 1er

adjoint, président de séance et ne prend pas part au vote.

M. DIRIDOLLOU, président de séance soumet à l'assemblée délibérante le CFU 2025 du budget

assainissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité,

Monsieur le Maire n'ayant pas pris part au vote,

- D'APPROUVER le Compte Financier Unique 2025 de l’assainissement

14- Affectation du résultat assainissement 2025

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Olivier COTTEN Maire, après avoir approuvé le compte

financier unique 2025 pour l'assainissement,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025

M. Le Maire propose d'affecter les résultats de l'exercice 2025 de la manière suivante

Imputation Libellé Montant

001 Résultat d'investissement reporté 9 672,33

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00

variable Report restes à réaliser 0,00

TOTAL 9 672,33

002 Résultat de fonctionnement reporté 122 364,89

Après délibération, le Conseil Municipal vote « à l'unanimité » l'affectation du résultat 2025 assainissement.15- DSP assainissement

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que la gestion du service d'assainissement

collectif est actuellement assurée en délégation de service via un contrat passé avec la Société Française de Distribution d'Eau (VEOLIA).

Ce contrat arrivera à échéance le 31 décembre 2026.

Monsieur le Maire présente le rapport sur le choix du mode de gestion qui expose les principes et les enjeux

des différents modes de gestion.

Deux modes de gestion sont envisageables :

La gestion directe,

La gestion déléguée

Monsieur le Maire propose de poursuivre la gestion du service d'assainissement collectif dans le cadre d’une

délégation du service public d'assainissement collectif et d'engager la procédure conformément au code de

la commande publique pour la passation d'un contrat de gestion déléguée de type concession d'exploitation

des services d'assainissement collectif.

La mise en place d’une concession d'exploitation permettra, en outre :

Une sécurisation financière du service : le concessionnaire étant directement rémunéré sur le prix de

l’eau d'une part

Une sécurisation technique du service : le concessionnaire aura charge d'assurer la continuité du

service et la gestion d'éventuelles situations de crise.

La mise en place d'objectifs en matière de performance du service

Le mise en place de la gestion patrimoniale du service et d'objectifs de renouvellements des

installations

Les bases contractuelles de la concession comprendront en particulier : une exploitation aux risques

et périls du concessionnaire, des objectifs de performance assortis de pénalités, une rémunération

par la perception auprès des abonnés des redevances correspondant au service rendu, des obligations

de restitutions régulière des données d'exploitation, patrimoniales et financières au-delà des

obligations réglementaires.

La durée du contrat est fixée à 10 ans. Cette durée permettra d’amortir les charges fixes, d'intégrer

un programme de renouvellement garantissant le maintien de la qualité du patrimoine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

du principe de la délégation de la gestion du service d'assainissement collectifà une société spécialisée

dans le cadre d’un contrat de gestion déléguée de type concession de service.

de déléguer à Monsieur le Maire l'engagement de la procédure de passation d’un contrat de

concession pour une durée de 10 ans conformément aux dispositions du code de la commande

publique

16- Indemnités agent recenseur pour le recensement Insee 2026

Monsieur le Maire indique que le recensement de la population a eu lieu en janvier 2026 et qu’il convient de

délibérer afin de rétribuer Mme Virginie BOCQUET agent communal ayant rempli les fonctions d'agent

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide de fixer la rémunération de M. Virginie

Bocquet agent recenseur à 647 € sous forme de prime exceptionnelle.17- Caractère d'urgence de la convocation du conseil municipal du 30 mars 2026

M. le Maire rappelle que l'article L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que dans

les communes de moins de 3 500 habitants, le délai de convocation du Conseil Municipal est fixé à trois jours

francs au moins avant le jour de la réunion. En cas d'urgence, le délai peut toutefois être abrégé par le Maire

sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc.

Le Maire doit rendre compte dès l'ouverture de la séance au Conseil Municipal, qui se prononce sur l'urgence

et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.

En application desdites dispositions, une convocation du Conseil Municipal en urgence a été envoyée en date

du 30 mars 2026, soit deux jours francs avant la séance du 2 avril 2026.

M. Le Maire explique que cette urgence est causée par la nécessité d'acheter rapidement deux excellentes

occasions pour remplacer le tracteur tondeuse et équiper notre agent technique d’un véhicule utilitaire et de

délibérer pour la vente de la maison de Jacques Mangez suite au changement d'équipe municipale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité valide la procédure d'urgence de convocation du

conseil municipal.

18- Maison Jacques Mangez

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'il convient de prendre une délibération afin de permettre sous ce

nouveau mandat la vente de la maison située 17 route de Dammartin à Ève (60330), reçue par legs selon acte notarié

en date du 19 décembre 2024.

La commission « vente / location de biens communaux » s’est réunie le 5 mars 2026 et s'est mise d'accord sur un prix

plancher de 285 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

- Décide de céder le bien communal situé 17 route de Dammartin à Ève, cadastré section ZL n° 59, d’une

contenance de dix ares (00 ha 10 a O0 ca), comprenant une maison d'habitation avec sous-sol total et une

dépendance, au prix de 285 000 euros (deux cent quatre-vingt cinq mille euros) net vendeur, sans conditions

suspensives autres que légales ;

- _ Décide de faire réaliser l'ensemble des diagnostics obligatoires ;

-_ Décide de mettre ce bien en vente dans des agences immobilières sans mandat d'exclusivité

- Désigne les agences immobilières ou l'étude de Me CARBONNAUX, notaire, sise 4 avenue de la Gare et 1 route

de Paris, 60330 Le Plessis-Belleville pour l'établissement de la promesse de vente.

- _ Désigne l’étude de Me CARBONNAUX, notaire, sise 4 avenue de la Gare et 1 route de Paris, 60330 Le Plessis-

Belleville, pour l'établissement de l'acte authentique de cession ;

-_ Autorise Monsieur le Maire à signer la promesse de vente ainsi que l'acte authentique de cession et tout

document afférent à cette opération. ;

-__ Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater l’ensemble des dépenses et frais liés à cette cession,

notamment les frais de diagnostics, frais notariés, frais administratifs et toutes dépenses nécessaires à la

réalisation de la vente.

19- Achat véhiculesM. Le Maire explique au conseil qu'il est nécessaire d'acquérir un véhicule utilitaire pour les besoins de la

commune. Une opportunité s’est présentée. M. Le Maire propose l'achat d'un camion benne Renault

d'occasion de septembre 2008 avec un kilométrage intéressant de 148094 km pour un prix de 9000 € TTC en

l’état. M. Le Maire précise qu’un budget de 10000 € avait été inscrit pour l'achat d'un véhicule.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité l'achat de ce véhicule

M. Le Maire explique au conseil que le tracteur tondeuse de la commune a été envoyé en révision chez

FREMONT. La remise en état s'élève à 3 961,20 € TTC. Compte tenu de l’ancienneté de cette machine, achetée

d'occasion 6 056 € en 2017, M. le Maire indique qu’il est préférable d'en acheter une nouvelle.

La société FREMONT propose une belle occasion à saisir rapidement, une tondeuse TORO Z4000 d'occasion

avec 308 heures de fonctionnement au prix de 7 000 € HT, 8 400 € TTC.

M. Le Maire précise que cet achat sera imputé sur l’article où les budgets nécessaires y figurent dans la mesure

où il s’agit de l’article où est budgété le système de vidéo-surveillance.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité l'achat de ce tracteur

20- Questions diverses

- Ecoles : Mme TORRES, directrice de l’école de Eve a fait parvenir une liste de travaux. Par ailleurs M.

Le Maire informe le conseil que la commune doit trouver une estrade pour la fête de fin d'année des

écoles.

- Maison de retraite: M. le Maire informe le conseil municipal qu'il a rencontré les dirigeants de la

maison de retraite et visiter l'établissement. Les échanges ont porté entre autres sur un partenariat

avec les jeunes de la commune et la possibilité pour les anciens de la commune de participer à des

ateliers dans la maison de retraite. Les problèmes de places de parking ont également été évoqués, il

n’y a pas suffisamment de places de parking lors du changement d'équipe, il faudra sans doute

envisager des places de parking à l'extérieur à cheval sur le trottoir.

- Cimetière : Plusieurs devis ont été demandés pour la réparation du portail du cimetière.

- Sécurité routière: Des panneaux de signalisation vont être installés dans le village. Les bandes de passage piétons seront refaites. Des demandes de devis ont été faites.

- Eglise : M. Le Maire aimerait réentendre les cloches dans le village

- Voirie : M. APPALASAWMY indique que des trous sont à réparer route de la Râperie.

M. DIRIDOLLOU souhaite que la route d’Othis soit fermée sauf pour les ayants droits, des devis sont

en cours pour l'installation d’une barrière et un rendez vous est pris avec le Maire d’Othis pour que la

route soit également fermée de son côté.

La séance est levée à 21h20.

Secrétaire nr