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Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 0041)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
hs PRES
SAINT-MARS-OU-DÉSERT
HÔTEL DE VILLE
4, rue de la Mairie
44850 Saint-Mars-du- Désert
Délibération
2024-0041
THEME :
RESSOURCES
HUMAINES
OBJET :
Création des emplois
saisonniers
animation
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 25 juin, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 25
Présents : 21
Absents : 4
Pouvoirs : 4
Votants : 25
Date de convocation du Conseil Municipal! : le 18 juin 2024
Présents :
Mme Barbara NOURRY, Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, Mme Marie-Laure BRIAND, Mr Clément LECOMTE, Mr Franck BOUQUIN, adjoints.
Mr Serge RAYNAUD, Mme Céline MARTINEAU, Mr Sylvain LOUARN, Mr Gérard LE FEL, Mme Céline OLLIVIER, Mr Xavier LEPREVOST, Mme Annabelle RETIÈRE, Mr Jean-Yves RETIERE, Mme Eina PUTOLA, Mr Frédéric GEFFRIAUD, Mme Armelle GEHIN, Mme Julie BRUN, Mr Éric GAUTRON, Mme Louise DRÉAN, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers.
Étaient excusés :
Mme Caroline BAUDOUIN, (pouvoir à Mme Barbara NOURRY) ;
Mr Eric VANDAELE, (pouvoir à M. Jean-François CHARRIER) ;
Mr Frédéric BOISLEVE, (pouvoir à Mme Karine MAINGUET) ;
Mme Céline LECOMTE, (pouvoir à Mme Marie-Laure BRIAND)
Secrétaire de Séance : Madame Marie-Laure BRIAND est nommée secrétaire de séance.
Madame le Maire expose que Factivité des centres de loisirs impose pour les
vacances d'été de faire appel à des emplois saisonniers pour l'encadrement des
enfants et le fonctionnement des centres.
Ces emplois sont liés à la fréquentation des enfants.
Madame le Maire propose au membre du Conseil Municipal d'autoriser la
création de 8 emplois saisonniers d'adjoint d'animation à temps complet pour la période allant du 8 juillet 2024 au 30 août 2024
Ces emplois seraïent pourvus en fonction des besoins (en relation avec les effectifs d'enfants inscrits aux Centre de Loisirs).
Ces emplois seraient pourvus par le recrutement d'agents non titulaires sur la base
des dispositions de l'article 3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet le recrutement d'agents non titulaires pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale cumulée de 6 mois par période de 12 mois.
La rémunération est calculée en forfaits sur la base du SMIC horaire en vigueur.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés DECIDE:
D’APPROUVER la création d'emplois saisonniers ;
D'AUTORISER Madame le Maire à signer les contrats de travail en fonction des
besoins des services.
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20240625-2024-0041-DE
Date de réception préfecture : 10/07/2024 A Saint-Mars-du-Désert, le 26 juin 2024
Marie-Laure BRIAND ét NOURRY
ST er. em?
Secrétaire de séance Maire de
« Pour extrait confonmme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter
de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le AO / O4 / 2024 et publié à la mairie le /(2 /OA /2024
N° de télétransmisston.… Ca... 24 LOIR QE. TOUS 2 AQU. COUA.L RE...
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20240625-2024-0041-DE
Date de réception préfecture : 10/07/2024