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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2019 061 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2019 061 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2019-061
PUBLIÉ LE 7 JUIN 2019Sommaire
PREF-DCL
32-2019-06-07-009 - AP fixant la liste des candidats pour le 1er tour de l'election
municipale partielle integrale dans la commune de Barcelonne du Gers (2 pages) Page 3
32-2019-06-07-008 - arrete prefectoral communes plus peuplees de chaque canton
conformément à la loi organique du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de
la constitution (3 pages) Page 6
2PREF-DCL
32-2019-06-07-009
AP fixant la liste des candidats pour le 1er tour de
l'election municipale partielle integrale dans la commune
de Barcelonne du Gers
PREF-DCL - 32-2019-06-07-009 - AP fixant la liste des candidats pour le 1er tour de l'election municipale partielle integrale dans la commune de Barcelonne du Gers 3EX ‘4 à Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DU GERS
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
Bureau des élections
et de la réglementation
ARRÊTÉ
fixant la liste des candidats pour le 1° tour de l'élection municipale partielle intégrale
dans la commune de Barcelonne du Gers
LA PRÉFÈTE,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment les articles L. 256 et R.126 :
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'État
dans les régions et départements ;
VU la circulaire NOR : INT/A/1637796]J du 17 janvier 2017 relative au déroulement des opérations électorales ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 avril 2019 modifié le 20 mai 2019 portant convocation des électeurs et fixant les délais et lieu de dépôt des candidatures en vue de procéder dans la commune de Barcelonne du Gers à des élections municipales partielles intégrales les 23 juin 2019 (1° tour) et 30 juin 2019 (2nd tour) :
VU les candidatures enregistrées pour le 1% tour de scrutin ;
Considérant qu'il convient d'arrêter la liste de candidats dont les déclarations de candidatures ont été définitivement
enregistrées ;
SUR proposition de Mme la sous-préfète de Mirande ;
ARRÊTE
Article 1 -
La liste des candidats en vue du 1° tour de l'élection municipale partielle intégrale dans la commune de Barcelonne
du Gers est arrêtée conformément à l'annexe ci-jointe.
Article 2 -
La liste des candidats devra être affichée en mairie dès réception, ainsi que dans le bureau de vote le jour du
scrutin.
Article 3 -
Madame la sous-préfête de Mirande et M. le maire de Barcelonne du Gers, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché avant la date
du scrutin dans les lieux habituels d'affichage de la commune.
..... Pour la Préfête et par délégation, Auch, le 7 juin 2019 La Sous-Préfête de Mirande,
<
elphine GRAIL-DUMAS
3 Place du Préfet Claude Erignac — 32007 AUCH CEDEX -— Tel, 05 62 61 44 00 — Fax 05 62 05 47 78 , — Mél :
PREF-DCL - 32-2019-06-07-009 - AP fixant la liste des candidats pour le 1er tour de l'election municipale partielle integrale dans la commune de Barcelonne du Gers 4ANNEXE A L’ARRETE PREFECTORAL DU7 juin 2019
fixant la liste des candidats pour le 1” tour de l'élection municipale partielle intégrale
dans la commune de Barcelonne du Gers
Liste de la municipalité sortante - Une équipe au service des Barcelonnais
Rang | Nom gurantaur bulletin devote | untinde vais | pes (en lettres capitales)
I DEHEZ Gérard M
2 | BÉLESTIN Maïté F
3 BERDOULET Cédric M
4 | DUCONGÉ Joëlle F
5 MONLUCQ Bernard M
6 BOUIC Maryse F
7 | GRÉMIAUX Jean-Claude M
8 CASTAING Marie-Laurence F
9 BALADE Gérard M
10 | CORDE Patricia F
Il HAUSS Christophe M
12 | PÉRÈS Jocelyne F
13 | GLATTARD Guy M
14 | PESQUÉ Anne-Marie F
15 | DUNOUAU Pascal M
CANDIDAT SUPPLEMENTAIRE
CARRERE Romain M
Pour la Préfète et par délégation,
_ La Sous-
elphine GRAIL{DUMAS
PREF-DCL - 32-2019-06-07-009 - AP fixant la liste des candidats pour le 1er tour de l'election municipale partielle integrale dans la commune de Barcelonne du Gers 5PREF-DCL
32-2019-06-07-008
arrete prefectoral communes plus peuplees de chaque
canton conformément à la loi organique du 6 décembre
2013 portant application de l'article 11 de la constitution
communes les plus peuplées
PREF-DCL - 32-2019-06-07-008 - arrete prefectoral communes plus peuplees de chaque canton conformément à la loi organique du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la constitution 6Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE du GERS
Préfecture
Direction de la Citoyenneté
Et de la Légalité
Bureau des élections et de la réglementation
RÉFÉRENDUM d'INITIATIVE PARTAGÉE
ARRÊTÉ
fixant la commune la plus peuplée de chaque canton
conformément à la loi organique du 6 décembre 2013
portant application de l’article 11 de la Constitution
RRRRRRRRÉRRRAREE
LA PRÉFÈTE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la Constitution et notamment son article 11 ;
Vu la loi organique n° 2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution et notamment son article 6 ;
Vu le décret n° 2014-1488 du 11 décembre 2014 modifié relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Soutien d'une proposition de loi au titre du troisième alinéa de Particle 11 de la Constitution » ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 avril 2015 fixant la commune la plus peuplée de chaque canton où devait être installée une borne d'accès à internet pour le recueil des soutiens des électeurs aux propositions de lois référendaires ;
Vu la décision n°2019-1 RIP du 9 mai 2019 par laquelle le Conseil Constitutionnel à déclaré conforme aux conditions fixées par l'article 11 de la Constitution et par l'article 45-2 de l'ordonnance n° 58- 1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, la proposition de loi n° 1867 visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris, proposition de loi dont il a été saisi le 10 avril dernier par plus d'un cinquième des parlementaires ;
Sur proposition de Madame la Préfête ;
Article 1°:
Pour permettre le recueil des soutiens des électeurs à la proposition de loi n°1867 visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris présentée en application de l'article 11 de la Constitution, une borne d'accès à internet est mise à disposition des électeurs dans les mairies mentionnées en annexe du présent arrêté, Ces mêmes autorités recueillent les soutiens déposés par les électeurs sur format papier.
3 Place du Préfet Claude Erignac — 32007 AUCH CEDEX - Tel. 05 62 61 44 00 — Fax 05 62 05 47 78 http:ffwww.gers.gouv.fr - Mél: prefecture@gers.gouv.fr
PREF-DCL - 32-2019-06-07-008 - arrete prefectoral communes plus peuplees de chaque canton conformément à la loi organique du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la constitution 7Article 2 :
L'arrêté préfectoral du 8 avril 2015 fixant la commune la plus peuplée de chaque canton dans le département
du Gers, conformément à la loi organique du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution est abrogé.
Article 3:
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Article 4
Madame la Préfête du Gers, les maires des communes les plus peuplées de chaque canton sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Faità Auch, le © 2 JUIR 2010
La Préfète
nn
Catherine SÉGUIN
PREF-DCL - 32-2019-06-07-008 - arrete prefectoral communes plus peuplees de chaque canton conformément à la loi organique du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la constitution 8Annexe à l'arrêté préfectoral de ce jour
fixant la commune la plus peuplée de chaque canton
conformément à la loi organique du 6 décembre 2013
portant application de l’article 11 de la Constitution
Code COMMUNES CANTONS
32344 RISCLE Adour-Gersoise
32119 EAUZE Armagnac-Ténarèze
32242 MASSEUBE Astarac-Gimone
32013 AUCH AUCH 1-2-3
32107 CONDOM Baïse-Armagnac
32462 VIC-FEZENSAC Fezensac
32132 FLEURANCE Heurance-Lomagne
32331 PREIGNAN Gascogne-Auscitaine
32147 GIMONT Gimone-Arrats
32296 NOGARO Grand-Bas-Armagnac
32160 L'ISLE-JOURDAIN L'isle-Jourdain
32208 LECTOURE Lectoure-Lomagne
32256 MIRANDE Mirande-Astarac
32319 PLAISANCE Pardiac-Rivière-Basse
32410 SAMATAN Val-de-Save
Fait à AUCH, le FE 7 UK 7
La Préfète du Gers
Catherine SEGUIN
PREF-DCL - 32-2019-06-07-008 - arrete prefectoral communes plus peuplees de chaque canton conformément à la loi organique du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la constitution 9