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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2022 060 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2022 060 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2022-060
PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2022Sommaire
Préfecture du Gers / Direction de la citoyenneté et de la légalité
32-2022-04-06-00001 - AP modificatif instituant les bureaux de vote à
utiliser entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022 - L'Isle de Noé (1 page) Page 3
2Préfecture du Gers
32-2022-04-06-00001
AP modificatif instituant les bureaux de vote à
utiliser entre le 1er janvier et le 31 décembre
2022 - L'Isle de Noé
Préfecture du Gers - 32-2022-04-06-00001 - AP modificatif instituant les bureaux de vote à utiliser entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022 - L'Isle de Noé 3Préfecture du Gers
PREFET Direction de la citoyenneté et de la légalité DU GERS Bureau des élections et de la réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ MODIFICATIF
instituant les bureaux de vote
à utiliser entre le 1°’ janvier 2022 et le 31 décembre 2022
LE PRÉFET,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment l'article R. 40 ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 août 2021 modifié instituant les bureaux de vote à utiliser entre le 1° janvier 2022 et le 31 décembre 2022, notamment son annexe telle que modifiée par l'arrêté préfectoral du 04 avril 2022 ;
VU le décret du 29 juillet 2020 nommant M. Xavier BRUNETIERE , préfet du Gers ;
VU l'instruction ministérielle INTA2204817C du 25 mars 2022, concernant l'organisation
matérielle et le déroulement de l'élection du Président de la République et l'addendum sanitaire INTA2208987C ;
VU la demande de modification du lieu de vote présentée par le maire de l'Islé de Noé ;
Considérant que les lieux habituels de vote ne permettent pas d'organiser les opérations
électorales dans des conditions matérielles satisfaisantes ;
Considérant qu'en application du dernier alinéa de l'ärticle R. 40 (en cas de force majeure), il
convient de prendre en compte la modification du lieu de bureau de vote de la commune
concernée ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1°: L'annexe de l'arrêté préfectoral du 25 août 2021 modifié par l'arrêté préfectoral du 04 avril 2022, est modifiée comme suit :
_ Commune Canton | Localisation Bureau de vote te | L'Isle de Noé Pardiac-Rivière-Basse | Salle des associations |
Article 2: M. le secrétaire général de la préfecture du Gers, Mme la sous-préfète de
Mirande et % le maire de l'Isle de Noé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gers. / Auch, le Q © AUR m2 Pour le préfet et par délégation, + Lenes àgénéral,
Préfecture du Gers - 32-2022-04-06-00001 - AP modificatif instituant les bureaux de vote à utiliser entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022 - L'Isle de Noé 4