Compte-Rendu - cmpv 20231017

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Compte-Rendu - cmpv 20231017 Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Chavigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - cmpv 20231017)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, P a g e 1 | 4

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL 17/10/2023

PROCES-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHAVIGNY – Meurthe-et-Moselle

Séance du 17 octobre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le dix-sept octobre, à 18 H 30, le Conseil Municipal de CHAVIGNY, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hervé TILLARD -Maire-.

Date de convocation : 09 octobre 2023

Date d’affichage : 18 octobre 2023

Conseillers en exercice : 18 – Présents : 11 – Votants : 13

Présents : CHAMPAGNE – DENILLE – DENIS – GEORGE – MARECHAL – MAZOYER – NOGUEIRA – ROUYER – SIAUSSAT – SOYER – TILLARD –

Absents : DUBOURG – FERNANDES – LANSELLE – LODDO – SUSSON – VILLA – WEISS –

Procurations : Anne-Françoise FERNANDES a donné procuration à Hervé TILLARD Sandra LODDO a donné procuration à René DENILLE

Secrétaire de séance : Madame Mélanie DENIS épouse NOGUEIRA

Ajout d’un point à l’ordre du jour, à l’unanimité :

➢ Motion

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 14/09/2023

Le procès-verbal, du Conseil Municipal du 14/09/2023, est approuvé à l’unanimité.

DCM N°20231017_54 – FINANCES – 7.1 Virements de crédits (DM 07/2023) :

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- VU : l’article L.1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU : la nomenclature budgétaire et comptable M14,

- VU : la délibération du Conseil Municipal n°20230327_25, du 27/03/2023, approuvant le Budget Primitif 2023,

- CONSIDERANT : que dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est nécessaire de procéder à des ajustements concernant des crédits de fonctionnement, à savoir :

➢ un virement pour permettre le versement du FPIC : 8.000 € ont été prévus au Budget Primitif et il faut reverser 8.707 €,

➢ un virement pour permettre le versement à la C.C.M.M. de la régularisation fiscale 2012 (délibération du conseil communautaire N°2022-204) : 1.710 €, somme non prévue au Budget Primitif 2023, ➢ un virement pour permettre le versement à la C.C.M.M. d’une part des recettes TFb constatées en 2022 sur les zones de compétences communautaires (délibération du Conseil Municipal N°20230914_46): 1.370 €, somme non prévue au Budget Primitif 2023,

➢ un virement pour compenser des créances « 2015-2022 » à admettre en non-valeur (sur demande détaillée de la Trésorerie de Vandoeuvre) : pour un total de 1.174,88 €, somme non prévue au Budget Primitif 2023,

- Vu : les états des pièces comptables à présenter en non-valeur, fournis par la Trésorerie de Vandoeuvre,

- ACCEPTE : d’inscrire ces pièces comptables en non-valeur,P a g e 2 | 4

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL 17/10/2023

- DECIDE : de virer les sommes suivantes :

► 707,00 € du C/6135 (Locations mobilières) au C/739223 (Reversement FPIC)

► 1.710,00 € du C/6135 (Locations mobilières) au C/739218 (Régularisation fiscale 2012 -C.C.M.M.-)

► 1.370,00 € du C/6135 (Locations mobilières) au C/739218 (Versement 2023 part TFb -C.C.M.M.-)

► 1.174,00 € du C/6135 (Locations mobilières) au C/654 (Créances admises en non-valeur).

DCM N°20231017_55 – FINANCES – 7.1 Virements de crédits (DM 08/2023) :

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- VU : l’article L.1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU : la nomenclature budgétaire et comptable M14,

- VU : la délibération du Conseil Municipal n°20230327_25, du 27/03/2023, approuvant le Budget Primitif 2023,

- CONSIDERANT : que dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est nécessaire de procéder à des ajustements de crédits d’investissement, et de compléter le report concernant les travaux des vestiaires du football en ajoutant un montant de 9.984,44 €,

- DECIDE : de virer la somme suivante :

► 5.770,68 € du C/2188-119 (acquisition Conteneurs) au C/2313-21 (travaux Vestiaires Foot)

- VOTE : également les crédits complémentaires suivants en dépense et en recette :

► 4.213,76 € au C/2313-21 (travaux Vestiaires Foot - Dépense)

► 1.405,15 € au C/10226 (Taxe d’Aménagement - Recette)

► 2.808,61 € au C/10222 (FCTVA - Recette)

DCM N°20231017_56 – FINANCES – 7.10 ZAC du Haldat – SOLOREM : Examen du rapport d’activité au 31/12/2022

Monsieur TILLARD fait un compte rendu de la réunion avec SOLOREM. Il précise que Magali RENAUDIE, chargée d’opérations qui suivait le dossier Zac du Haldat ; va quitter la Société et qu’elle ne sera pas remplacée. Il informe également le Conseil Municipal que le projet de construction de logements BATIGERE rue des Petites Vignes est abandonné.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- CONSIDERANT : la délibération du Conseil Municipal n°20180709_33 approuvant les perspectives d’achèvement de la commercialisation de la ZAC du Haldat et le bilan prévisionnel de l’opération d’aménagement, tel que présenté au rapport d’activité au 31/12/2017,

- CONSIDERANT : la note de conjoncture et le rapport d’activité au 31/12/2021, présentés par SOLOREM, portant la fin du contrat au 31/12/2025,

- CONSIDERANT : la note de conjoncture et le rapport d’activité au 31/12/2022, présentés par SOLOREM, modifiant l’échéancier des versements prévisionnels des remises d’équipement à la charge de la commune et principalement l’échéance 2025, à savoir :

• 2024 : 24.700,00 € (HT), soit 29.640,00 € (TTC) (sans modification)

• 2025 : 78.096,00 € HT, soit 93.715,20 € (TTC) au lieu de 74.240,67 € (HT), soit 89.088,80 € (TTC)P a g e 3 | 4

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL 17/10/2023

- APPROUVE : le bilan prévisionnel de l'opération d'aménagement, tel que présenté au rapport d’activité au 31 décembre 2022 et modifiant l’échéancier des versements prévisionnels,

- AUTORISE : le Maire à signer, au nom de la Commune, les documents afférents.

DCM N°20231017_57 – DOMAINE ET PATRIMOINE – 3.5.2. ZAC du Haldat – Classement de la voirie en domaine public communal :

Ce point est retiré et reporté à un Conseil Municipal ultérieur.

DCM N°20231017_58 – FINANCES – 7.10 Aménagement végétalisation cour Ecoles – Avenant 1 à la Maîtrise d'œuvre :

Monsieur René DENILLE donne des explications complémentaires quant à l’avancée de l’aménagement de la cour des Ecoles. Le marché est lancé et les Entreprises devront déposer une offre pour le 09/11/2023 dernier délai (VRD, espaces verts, mobilier et maîtrise d'œuvre). Tous les réseaux datant de la construction des bâtiments et qui sont très détériorés seront remplacés et la récupération en cuves des eaux de pluie des toitures sera effectuée et permettra l’arrosage en cas de sécheresse. Les travaux devraient débuter en janvier 2024 jusqu’à fin avril. Les plantations seront peut-être reportées à l’automne, pour une meilleure reprise.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- VU : la délibération du Conseil Municipal n°20230327_25, du 27/03/2023, approuvant le Budget Primitif 2023, et notamment l’opération d’investissement « aménagement de la cour des écoles – végétalisation et désimperméabilisation », la maîtrise d'œuvre étant confiée au groupement SENS ET PAYSAGE (mandataire), ABIES PAYSAGE (co-traitant) et CONSILIUM (co-traitant),

- CONSIDERANT : le projet d’avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre, établi par le groupement SENS ET PAYSAGE, ABIES PAYSAGE et CONSILIUM, ayant pour objet l’évolution de l’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d’ouvrage, le montant modifié de rémunération s’élevant à 54.725,00 € (HT), soit 65.670,00 € TTC,

- AUTORISE : le Maire à signer, au nom de la Commune, l’avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre à intervenir entre le groupement SENS ET PAYSAGE, ABIES PAYSAGE et CONSILIUM et la Commune.

DCM N°20231017_59 – AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – 9.4 Motion « contre la fermeture programmée de l’Agence SNCF des Nations à Vandœuvre » :

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- VOTE : La motion suivante :

La SNCF annonce son intention de fermer l’agence des Nations à Vandœuvre dès le 15 octobre prochain.

Pour acheter physiquement leur billet de train, les usagers de la SNCF de l’agglomération n’auraient donc plus d’autre

choix que de se rendre à la gare de Nancy.

Raison invoquée de cette fermeture : l’agence des Nations vendrait trop de billets « grandes lignes » et TGV, et pas

assez de billets TER régionaux.

Cette décision est injustifiable à plusieurs titres.

L’agence des Nations, en offrant la possibilité d’avoir un contact humain avec la SNCF pour les achats de billets, joue un rôle essentiel de proximité. De nombreuses personnes en ont besoin, soit parce que l’achat par internet les rebute, soit parce qu’elles ont rencontré des difficultés avec l’achat en ligne.

Certains trajets ne sont pas disponibles par internet, notamment des trajets complexes avec réductions,

correspondances décalées… Seul un agent SNCF peut répondre à ces demandes.P a g e 4 | 4

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL 17/10/2023

L’agence SNCF des Nations réalise un chiffre d’affaires important, c’est l’un des meilleurs points de vente de la région.

Il n’y a donc pas de raison économique à sa fermeture.

En juin dernier, la Métropole du Grand Nancy ainsi que la Région Grand Est se sont adressées à l’Etat et à la SNCF dans une motion "en faveur de la réouverture ferroviaire de la Lorraine vers le Sud de la France", indiquant notamment : « A l’heure où l’on demande aux collectivités territoriales d’investir, de contribuer de manière conséquente à la transition énergétique et de répondre aux enjeux de développement du territoire, il est essentiel que l’État prenne également ses responsabilités pour faire en sorte que la Lorraine bénéficie d’un maillage à la hauteur des besoins de mobilité et des attentes de nos concitoyens ».

Prendre ses responsabilités pour offrir aux Lorrains un service à la hauteur des besoins, c’est aussi assurer une réponse de qualité pour tous. Pour beaucoup de nos concitoyens, cette réponse passe par le contact humain.

De par sa situation en périphérie de Nancy, au cœur des quartiers populaires, l’agence SNCF des Nations joue un rôle essentiel dans l’accès aux services, dans la satisfaction des usagers, rôle social, mais aussi économique.

La fermeture de l’agence des Nations constituerait un signal d’autant plus négatif que le centre-ville de Vandoeuvre se dynamise et que la rénovation du Centre des Nations sera prochainement engagée.

Aussi, le Conseil Municipal de la Commune de CHAVIGNY :

- DEMANDE : à la SNCF de maintenir l’agence SNCF des Nations dans ses locaux à Vandœuvre, dans son activité comme dans son fonctionnement actuel.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

●Le prochain conseil communautaire aura lieu à Chavigny à la salle Chardin, le 19/10/2023 à 18 H 30.

●Brabois Forestière : Les implantations sur la phase 1 se poursuivent à bon rythme. Nous devrions pouvoir annoncer de nouvelles arrivées d’entreprises importantes dans les prochaines semaines. En ce qui concerne les travaux d’aménagement de la phase 2 et du rond-point, le marché est lancé et les travaux débuteront début 2024. En parallèle, la piste cyclable (pour piétons et vélos), de la gare de Neuves-Maisons jusqu’au CHU, sera réalisée et sera terminée d’ici fin juin 2024. Elle passera par le city stade actuel qui va être démonté. Un aménagement paysager avec square sera réalisé à l’entrée de la route Nanquette, derrière les abribus. Il n’y aura plus que 2 voies véhicules sur la route départementale, une des voies sera intégralement dédiée à l’aménagement cyclable.

●Un abribus neuf sera prochainement installé en face de la Mairie.

●Crématorium : suite à l’étude 4 saisons, le Préfet a demandé une étude d’impact sur les Communes voisines. Elle est en cours mais cela retardera encore l’exploitation.

●Antenne ‘5G’ installée au lieudit Haut des Journaux : le bail de location avec ATC France arrive à échéance courant 2024 et de nouvelles négociations vont commencer.

●Notre Espace Naturel Sensible est inscrit à l’inventaire des ENS du département et la délégation du droit de préemption à la commune a été validée.

●Aménagement Jardinot et 92 Neuves-Maisons : un point est fait concernant les offres reçues par SEBL et NOVEMIA

●ONF : projet de prorogation d’aménagement de votre forêt communale pour la période 2024-2028 (cela fera l’objet d’un prochain Conseil Municipal)

●Rendez-vous avec le Maire de Villers et les représentants de l’ASP Forêt de Haye (forêt de protection) le 30/11/2023 : création d’un îlot de senescence à Chavigny sur une parcelle appartenant à la commune de Villers-lès- Nancy sur le territoire de Chavigny

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 15.