Compte-Rendu - cmpv 20250205

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Compte-Rendu - cmpv 20250205 Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune de Chavigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - cmpv 20250205)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement, P a g e 1 | 5

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025

PROCES-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHAVIGNY – Meurthe-et-Moselle

Séance du 05 février 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le cinq février, à 18 H 30, le Conseil Municipal de CHAVIGNY, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hervé TILLARD -Maire-.

Date de convocation : 29 janvier 2025

Date d’affichage : 06 février 2025

Conseillers en exercice : 17 – Présents : 11 – Votants : 11

Présents : CHAMPAGNE – DENILLE – DUBOURG – GEORGE – MARECHAL – MAZOYER – NOGUEIRA – ROUYER – SIAUSSAT – SOYER – TILLARD –

Absents : DENIS – FERNANDES – LANSELLE – LODDO – SUSSON – WEISS –

Procuration : /

Secrétaire de séance : Madame Mélanie DENIS épouse NOGUEIRA

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 18/11/2024

Le procès-verbal, du Conseil Municipal du 18/11/2024, est approuvé à l’unanimité.

DCM N°20250205_01 – FINANCES – 7.10 Contrôle des extincteurs 2024 : participation financière de GROUPAMA :

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- CONSIDERANT : les factures d’entretien et acquisition d’extincteurs des différents bâtiments, établies par CASI Sécurité Incendie, pour l’année 2024 et d’un montant total de 1.760,40 €. (TTC),

- CONSIDERANT : la participation financière à une action de prévention, allouée par « l’assurance GROUPAMA », pour un montant de 144,25 €,

- ACCEPTE : la participation financière d’un montant de 144,25 €, allouée par « l’assurance GROUPAMA ».

DCM N°20250205_02 – AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – 9.1 : convention 2025 chats libres sauvages avec 30 Millions d’Amis

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- VU : le Code Rural et de la pêche maritime et l'article L211-27 modifié par l'ordonnance n°2010-18 du 7 janvier 2010,

- CONSIDERANT : la délibération du Conseil Municipal n°20210423_42 du 23/04/2021 et l’arrêté N°48/2021 du 10/05/2021, décidant de mettre en place afin d’en stabiliser les populations, des campagnes de stérilisation des chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupeP a g e 2 | 5

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025

dans des lieux publics, sur la Commune de CHAVIGNY et contribuant ainsi au maintien de la sécurité, de la tranquillité et de l’hygiène publiques,

- CONSIDERANT : le projet de convention et de participation financière 2025, proposé par la Fondation 30 Millions d’Amis (75402 PARIS cedex 08), pour la stérilisation et l’identification des chats libres sauvages, permettant de procéder à leur capture afin de les stériliser, de les identifier, puis de les relâcher sur le territoire communal comme la loi nous y oblige,

- AUTORISE : le Maire à signer, au nom de la commune, la convention pour la stérilisation et l’identification des chats libres sauvages, à intervenir entre la Commune et la Fondation 30 Millions d’Amis.

DCM N°20250205_03 – FONCTION PUBLIQUE – 4.2.1 Recensement de la population : rémunération complémentaire des agents recenseurs « Enquête Famille » :

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- CONSIDERANT : la délibération du Conseil Municipal N°20240930_64 du 30 septembre 2024 décidant la rémunération des agents recenseurs et du coordonnateur communal,

- CONSIDERANT : que 2 des 3 agents recenseurs (Districts 4 et 5) ont une « enquête famille » complémentaire à collecter et que pour ce faire l’INSEE versera une allocation complémentaire de 664,50 €,

- DECIDE : de partager cette allocation entre les deux agents concernés et de leur verser chacun 332,25 €,

DCM N°20250205_04 – DOMAINES ET PATRIMOINE – 3.5.1. : Gestion du domaine public – convention déploiement infrastructures de recharges électriques

Le Conseil Municipal, après délibération, par 8 voix « pour » et 3 abstentions (Madame Catherine SOYER et Messieurs René DENILLE et Christophe DUBOURG) :

- CONSIDERANT : le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L.2122-1-1,

- CONSIDERANT : la demande de la Société UEM (2 place du Pontiffroy BP20129 à 57014 METZ CEDEX) d’installation d’une « Infrastructure de recharge pour véhicules électriques » ou « IRVE » sur le domaine public de la Commune de CHAVIGNY : rue de Nancy, Place de l’Eglise,

- CONSIDERANT : le projet de convention établi, à intervenir entre la Commune et la Société UEM, représentée par Stéphane KILBERTUS, Directeur Général, et définissant les modalités d’installation de cette infrastructure « IRVE », ainsi que les droits et obligations de chacune des deux parties,

- CONSIDERANT : le projet d’occupation du Domaine Public Communal, au profit de la Société UEM, pour l’installation d’une infrastructure moyennant une redevance annuelle. La part fixe de cette redevance sera payable en deux fraction égales, avant le 1er juillet et le 15 septembre de chaque année. A cette fin, la Commune adressera trente (30) jours avant le terme de chaque fraction un titre de recettes.

- AUTORISE : le Maire à signer, au nom de la commune, la convention à intervenir entre la Commune et la Société UEM.

DCM N°20250205_05 – INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE – 5.7 CCMM Transfert de la gestion du gymnase du Lycée de Pont-Saint-Vincent

Le Maire expose que depuis 2009, la CCMM est compétente en matière d’équipements sportifs utilisés principalement par les collégiens (gymnases Callot et Villa). Or, il existe à Pont Saint-Vincent un autre gymnase utilisé principalement par des scolaires, à savoir le gymnase du lycée professionnel la Tournelle de Pont Saint-P a g e 3 | 5

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025

Vincent. Il paraît cohérent que la compétence communautaire s’élargisse à la gestion de cet équipement aujourd’hui supporté par la seule commune de Pont Saint-Vincent.

C’est pourquoi le Conseil Communautaire, en date du 12 décembre dernier, a délibéré à l’unanimité pour qu’à compter du 1er janvier 2025, la gestion du gymnase du lycée la Tournelle soit assurée par la CCMM. Il convenait naturellement de définir les modalités financières de ce transfert. A cet effet, la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) a été réunie en date du 5 décembre 2024. Le procès-verbal de cette réunion est joint à la présente délibération.

La CLECT a évalué à 23 800 € le coût net annuel de fonctionnement de l’équipement mais a proposé d’imputer sur l’attribution de compensation de la commune 75% de cette somme, pour prendre en compte les éléments suivants : - Aujourd’hui les associations qui utilisent le gymnase hors temps scolaires le font à titre gratuit. Or, pour assurer une utilisation effective des créneaux réservés par les associations, la CCMM appelle, pour les gymnases Callot et Villa, une redevance fixée à 1 € par heure.

- Le gymnase ne bénéficie pas uniquement aux habitants de Pont Saint-Vincent, puisque les associations sportives utilisatrices rayonnent au-delà de la commune.

- Lors de précédents transferts d’équipements municipaux (piscine, crèches...), leur coût n’a jamais été imputé à 100% sur les attributions de compensation des communes concernées, pour marquer la logique communautaire de l’évolution de la compétence.

Aussi est-il proposé au Conseil Municipal d’acter l’imputation de 17.850 € sur l’attribution de compensation de la commune de Pont Saint-Vincent, à compter de l’exercice 2025, qui sera donc réduite au montant de 44.875 €. Les attributions de compensation des 18 autres communes restent inchangées.

Sur ces bases, le Maire invite le Conseil Municipal à adopter le rapport de la CLECT et à ratifier l’évolution de l’attribution de compensation de Pont Saint-Vincent.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- PREND ACTE : du transfert, à la Communauté de Communes Moselle et Madon, de la gestion du gymnase du lycée professionnel La Tournelle de Pont Saint-Vincent à compter du 1er janvier 2025,

- ADOPTE : le procès-verbal de la commission locale d’évaluation des charges transférées du 5 décembre dernier,

- APPROUVE : l’imputation du transfert de charges sur l’attribution de compensation de la commune de Pont Saint- Vincent à hauteur de 17.850 €, les attributions de compensation des autres communes restant inchangées,

- CONFIRME : comme suit le montant des attributions de compensation à compter de l’exercice 2025 :

AC positives perçues

par les communes

AC négatives versées

par les communes

Bainville-sur-Madon 35 400 Chaligny 94 441 Chavigny 18 177 Flavigny-sur-Moselle 291 421

Frolois 25 260 Maizières 14 411 Maron 32 295 Marthemont 1 092 Méréville 24 914 Messein 108 875 Neuves-Maisons 1 963 948

Pierreville 19 276 Pont-Saint-Vincent 44 875

Pulligny 35 167 Richardménil 133 255

Sexey-aux-Forges 17 241 Thélod 9 984 Viterne 7 194 Xeuilley 10 212

TOTAL 2 657 660 229 778

Attributions de compensation 2025P a g e 4 | 5

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025

DCM N°20250205_06 – DOMAINE et PATRIMOINE – 3.1.1. : Maîtrise Foncière "Beauséjour" par EPFGE :

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- CONSIDERANT : la délibération du Conseil Municipal n°20160503_36 du 03/05/2016 validant les périmètres à enjeux fonciers pour la période 2019-2026,

- CONSIDERANT : la convention n°F09FC40B015 du 22/09/2020, décidant dans le cadre de la maîtrise foncière opérationnelle du 05/12/2019, entre la Communauté de Communes Moselle et Madon, l’Etablissement Public Foncier de Grand Est et la Commune de CHAVIGNY, de valider les acquisitions, par l’Etablissement Public Foncier de Grand Est pour le compte de la Commune, des parcelles de terrains faisant partie d’un projet d’aménagement rue du Cottage Beauséjour (tableau des parcelles cadastrées en annexe pour une superficie globale de 36ares68ca),

- CONSIDERANT : le projet d’aménagement rue du Cottage Beauséjour présenté par la Société « Solutions- Habitats »,

- CONSIDERANT : que l’Etablissement Public Foncier de Grand Est est devenu propriétaire des parcelles de terrains faisant parties du projet d’aménagement au Cottage Beauséjour et qu’il convient d’autoriser la désignation d’un tiers pour le rachat de ces biens immobiliers portés par EPFGE,

- CONSIDERANT : le prix de cession a été fixé à 137.449,26 € (HT) auquel s’ajoute une TVA sur marge de 1.489,85 €, soit un montant de 138.939,11 € (TTC). Ce prix correspondant au prix de revient actualisé en date du 10 octobre 2024. L’ensemble des dépenses qui interviendront après la détermination du prix de vente seront prises en charge par l’EPFGE en sa qualité de propriétaire. Elles lui seront remboursées sous 30 jours par l’acquéreur sur présentation d’un avis des sommes à payer.

- DECIDE : de valider le prix et les conditions de cession de ces terrains,

- AUTORISE : la Société « Solutions-Habitats ou toute société créée pour les besoins de l’opération ‘aménagement rue du Cottage Beauséjour’ » à se substituer à la ville de CHAVIGNY pour le rachat auprès d’EPFGE de l’ensemble des parcelles cadastrées faisant partie de ce projet d’aménagement rue du Cottage Beauséjour,

- AUTORISE : le Maire à signer, au nom de la Commune, tous les documents afférents.

- DECIDE : de valider le prix et les conditions de cession de ces terrains,

DCM N°20250205_07 – DOMAINE et PATRIMOINE – 3.1.1. : Maîtrise Foncière "Jardinot -Avenant 3" par EPFGE :

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- CONSIDERANT : la délibération du Conseil Municipal n°20130524_32 du 24/05/2013 autorisant le Maire à signer la convention de veille active et de maîtrise foncière opérationnelle « Chavigny - Jardinot n°F08FC40B012 », entre l’Etablissement Public Foncier, la Communauté de Communes Moselle et Madon et la Commune,

- CONSIDERANT : la délibération du Conseil Municipal n°20160503_36 du 03/05/2016 validant les différents périmètres à enjeux fonciers sur la Commune de CHAVIGNY,

- CONSIDERANT : l’avenant 1 à la convention « Chavigny - Jardinot n°F08FC40B012 », validé en date du 04/06/2018,

- CONSIDERANT : l’avenant 2 à la convention « Chavigny - Jardinot n°F08FC40B012 », validé en date du 22/11/2022,

- CONSIDERANT : l’avenant 3 à la convention « Chavigny - Jardinot n°F08FC40B012 », présenté par l’Etablissement Public Foncier de Grand Est, reportant le délai de la convention au 31/12/2026 et permettant ainsi à la Commune de CHAVIGNY de rechercher un opérateur pour la réalisation d’une opération de logements,

- AUTORISE : le Maire à signer, au nom de la Commune, l’avenant 3 à la convention « Chavigny - Jardinot n°F08FC40B012 », à intervenir entre l’Etablissement Public Foncier de Grand Est, la Communauté de Communes Moselle et Madon et la Commune de CHAVIGNY.P a g e 5 | 5

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

●Le point Crematorium est reporté au prochain Conseil Municipal mais le dossier avance. Le Permis de Construire est à l’étude et la "première pierre" devrait être posée en septembre et le crematorium en fonction un an après.

●Monsieur le Maire fait un point concernant les différents projets d’urbanisation : tous suivent leur cours comme prévu.

●Piste cyclable : dans le cadre de son aménagement il conviendra de décider où on souhaite installer des bancs et un emplacement végétalisé.

●L’inauguration de la cour d’écoles aura lieu fin avril. Le marquage au sol devra être réalisé avant cette date. Les jeux vont pouvoir être utilisés par les élèves, sous la surveillance des enseignantes.

●Arbres chemin du coucou : des arbres, secs ou dont les racines sont pourries et présentant un danger pour les utilisateurs et pour les propriétés riveraines, vont être abattus par une Entreprise.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 00.

 : 03 83 47 24 32  accueil@ville-chavigny.fr