Compte-Rendu - cmpv 20230703

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Compte-Rendu - cmpv 20230703 Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Chavigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - cmpv 20230703)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Changement climatique, P a g e 1 | 3

CONSEIL MUNICIPAL DU 03/07/2023 PROCES-VERBAL

PROCES-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHAVIGNY – Meurthe-et-Moselle

Séance du 03 juillet 2023

L’an deux mil vingt-trois, le trois juillet, à 18 H 30, le Conseil Municipal de CHAVIGNY, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hervé TILLARD -Maire-.

Date de convocation : 26 juin 2023

Date d’affichage : 04 juillet 2023

Conseillers en exercice : 18 – Présents : 12 – Votants : 12

Présents : CHAMPAGNE – DENILLE – DENIS – DUBOURG – FERNANDES – GEORGE –MARECHAL – MAZOYER – SIAUSSAT – SOYER – TILLARD – VILLA –

Absents : LANSELLE – LODDO – NOGUEIRA – ROUYER – SUSSON – WEISS –

Procurations : /

Secrétaire de séance : Monsieur Stéphane SIAUSSAT

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 09/06/2023

Le procès-verbal, du Conseil Municipal du 09/06/2023, est approuvé à l’unanimité.

DCM N°20230703_40 – AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – 8.8 Enquête Publique – autorisation environnementale :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de reconfiguration du site hospitalier de Brabois situé sur le territoire de Vandœuvre-Lès-Nancy.

Dans le cadre de ce dossier, une Enquête Publique est organisée du 12/06/2023 au 13/07/2023 et, en application des dispositions de l’article R.181-38 du Code de l’Environnement, le Conseil Municipal est appelé à formuler un avis, avant le 28/07/2023, sur cette demande d’autorisation environnementale.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- CONSIDERANT : que ce projet d'ampleur aura des répercussions majeures et amplifiera les problèmes de circulation déjà existants dans le périmètre routier et autoroutier du secteur de Brabois,

- CONSIDERANT : que la question des mobilités dans leur ensemble n’est pas traitée,

- DECIDE : de s’abstenir quant à cette demande d’autorisation environnementale.

DCM N°20230703_41 – FINANCES – 7.1 Virements de crédit – subventions (DM 03/2023) :

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- VU : l’article L.1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU : la nomenclature budgétaire et comptable M14,

- VU : la délibération du Conseil Municipal n°20230327_25, du 27/03/2023, approuvant le Budget Primitif 2023,P a g e 2 | 3

CONSEIL MUNICIPAL DU 03/07/2023 PROCES-VERBAL

- CONSIDERANT : que dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est nécessaire de procéder à un ajustement concernant la section de fonctionnement, à savoir :

➢ Virement d’une subvention au compte spécial USEP "Crédit Mutuel Enseignant 54" afin de permettre aux enseignants de l’Ecole Elémentaire de gérer directement la cotisation USEP,

➢ Virement d’une subvention à l’association "La Chose Publique", compagnie théâtrale qui va faire des animations cet été à la MJC des Castors,

- ATTRIBUE : les subventions suivantes :

USEP Ecole Elémentaire : …………………………………………………….. 540,00 €

La Chose Publique : ………………………………………..………………….. 150,00 €

- DECIDE : de virer les sommes suivantes :

► 540,00 € du C/6281 (cotisations et adhésions) au C/6574 (subvention)

► 150,00 € du C/744 (recette FCTVA) au C/6574 (subvention).

DCM N°20230703_42 – AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – 9.4 Motion « en faveur de la réouverture ferroviaire de la Lorraine vers le Sud de la France :

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- VOTE : La motion suivante :

Depuis quatre ans, il n’y a plus aucun TGV en circulation entre le territoire lorrain et le Sud de la France. Jusqu’alors, il était possible d’aller de Nancy à Lyon en train en 3h50, un temps assez proche des 3h30 environ d’un trajet en voiture. Aujourd’hui, il est nécessaire de prendre une correspondance TGV à Paris pour un temps de parcours de plus de 4h30 et moyennant des tarifs élevés. A l’heure de la transition écologique, aujourd’hui il est incompréhensible pour nos concitoyens que la voiture soit la seule solution de transport compétitive pour relier la Lorraine à Lyon.

Cette suppression unilatérale des dessertes ne devait durer que le temps d’effectuer des travaux sur le nœud ferroviaire de Lyon, c’est-à-dire de décembre 2018 à décembre 2023. La SNCF s’était engagée à rétablir cette liaison à l’issue de la réalisation de ces aménagements...

Pourtant, elle a depuis annoncé son intention de supprimer définitivement la desserte TGV directe Metz/Nancy/Dijon/Lyon via Neufchâteau. Les engagements n’ont pas été tenus, et la Lorraine a été oubliée.

Le 17 mars 2022, une nouvelle convention entre l’État et SNCF voyageurs a été signée en prévoyant un développement de l’offre Intercités - Trains d’Équilibre du Territoire (TET). Cependant, force est de constater que l’Est de la France était le grand oublié puisque concerné par aucune ligne. Face à la mobilisation des élus locaux, une réunion s’est tenue le 13 avril en présence des services de l’État, de la SNCF, des collectivités territoriales et des représentants des associations d’usagers afin évoquer la création d’une ligne TET vers le Sud financée par l’État.

A l’initiative de la Région Grand Est, du Département de Meurthe-et-Moselle et de la Métropole du Grand Nancy, une centaine d’élus locaux, départementaux, régionaux et parlementaires de toutes sensibilités, représentant l’ensemble des territoires lorrains, se sont rassemblés le 5 mai 2023 à Nancy pour exiger que l’État tienne ses engagements en faveur du rétablissement d’une desserte ferroviaire vers le Sud de la France. Il s’agit d’un enjeu majeur d’aménagement, de transition écologique et de qualité de vie dans les territoires. L’attractivité de nos communes ne peut se concevoir sans engagement fort et durable en matière de connexion ferroviaire vers le reste du territoire national. Au carrefour de l’Europe du Nord et du Sud, de l’Est et l’Ouest, le corridor du Sillon lorrain ne doit pas et ne peut pas devenir un cul de sac ferroviaire.

A l’heure où l’on demande aux collectivités territoriales d’investir, de contribuer de manière conséquente à la transition énergétique et de répondre aux enjeux de développement du territoire, il est essentiel que l’État prenne également ses responsabilités pour faire en sorte que la Lorraine bénéficie d’un maillage à la hauteur des besoins de mobilité et des attentes de nos concitoyens.

Aussi, le Conseil Municipal de la Commune de CHAVIGNY demande à l’Etat et à la SNCF :

- De tenir les engagements pris le 13 avril dernier ;

- D’investir pour un matériel roulant de qualité et d’assurer le confort des usagers ;

- De garantir la qualité du réseau ferroviaire et d’agir en faveur de la connexion ferroviaire entre les territoires ;P a g e 3 | 3

CONSEIL MUNICIPAL DU 03/07/2023 PROCES-VERBAL

- De se donner tous les moyens pour arriver, dans les meilleurs délais, au retour d’un service ferroviaire équivalent à

celui supprimé en 2018.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

●Fête Nationale prévue le 07/07/2023 : considérant la sécheresse et les risques pyrotechniques, le tir du feu d’artifice est reporté au 02 septembre 2023 lors de la Fête de l’été organisée par la Comité des Fêtes. Le Comité des Fêtes maintient repas, bal et défilé aux lampions prévus le 07/07/2023.

●Rue de la Rosière : un point est fait concernant les immeubles SCHEIDER et LELAQUAIS dont l’état se dégrade. Depuis le 22 juin 2021 Monsieur LELAQUAIS est titulaire d’un jugement du tribunal condamnant Monsieur SCHEIDER, sous astreinte, de réaliser les travaux de remise en état du mur mitoyen, permettant de mettre un terme aux infiltrations affectant sa maison. Un courrier de rappel sera fait à Monsieur LELAQUAIS.

●Jardinot et 92 Neuves-Maisons : Pour rappel le délai de réception des dossiers de dépôt de candidature est fixé au 04/07/2023 et pour les candidats retenus, celui du dépôt des offres au 25/09/2023.

●Brabois Forestière : implantation d’une Entreprise supplémentaire. Le projet de la phase 2 va être lancé.

●Piste cyclable : réunion concernant l’avant-projet le 13/04/2023.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 55.

 : 03 83 47 24 32  accueil@ville-chavigny.fr