Procès Verbal - 4 PV CM du 24 mai 2023 adopte le 28.06.2023

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Procès Verbal - 4 PV CM du 24 mai 2023 adopte le 28.06.2023 Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Launaguet. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 PV CM du 24 mai 2023 adopte le 28.06.2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2023 à 18h30

HÔTEL DE VILLE – SALLE DE L’ORANGERIE

PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE

Ouverture de la séance à 18h40

Il est procédé à l’appel des membres par Monsieur Pascal PAQUELET :

Étaient présents (es) : Michel ROUGÉ, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Bernard DEVAY, Antoine MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Didier GALAUP, Christine LAFON, Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Patrice RENARD, Isabelle BESSIERES, Pascal BARCENAS, Xavier MOULIGNEAU, Fabienne MORA, Olivier DESPRINCE, Sylvie IZQUIERDO, Georges DENEUVILLE, Christine COGNET.

Étaient excusés représenté(es) : Edith PAPIN TOUZET (pouvoir à C. LAFON), Michaël TURPIN (pouvoir à A. MIRANDA), Thierry MORENO (pouvoir à M. ROUGÉ), Elia LOUBET (pouvoir à F. CHEURET), Guy BUSIDAN (pouvoir à G. DENEUVILLE).

Absent : /

Secrétaire de séance : Pascal PAQUELET

Le quorum est atteint

ORDRE DU JOUR :

• Installation d’une nouvelle conseillère municipale

• Procès-Verbaux des séances du 29 mars 2023 et du 12 avril 2023 • Rendu des décisions du Maire

• Tarifs de location des salles municipales : Salle des fêtes, Orangerie et théâtre Molière • Achat de titres restaurant : Convention de groupement de commande avec Toulouse Métropole des communes membres de Toulouse Métropole ainsi que leurs CCAS, l’Etablissement Public du Capitole et le Syndicat Intercommunal de la piscine de la Ramée.

• Cimetière communal - Actualisation des tarifs.

• Cimetière communal - Transformation des superficies de concessions: de 6m² en 3m² • Désignation d’un nouveau représentant du Conseil Municipal appelé à siéger au CA de la MFR • Actualisation du tableau des commissions municipales

• Délibération autorisant le recrutement d’animateurs sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité

• Délibération autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

• Délibération autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité

• Recrutement d’un agent contractuel sur emploi non permanent : accroissement temporaire d’activité • Recrutement d’un agent contractuel sur emploi non permanent : accroissement temporaire d’activité • Demande de subvention Aide à la diffusion de proximité auprès du Conseil Régional pour le concert « La Marmaille Post Fanfare » le 24 juin 2023.

• Convention avec l’association le Marathon du livre pour l’accueil d’une lecture dans le cadre du « Marathon des mots ».

• Convention avec l’association Festival du livre jeunesse Occitanie dans le cadre de l’opération « Partir en livre ». • Piscine municipale saison estivale 2023 : dates et horaires d’ouverture et tarifs d’entrée • Piscine municipale saison estivale 2023 : tarifs des boissons et confiseries • Convention de partenariat « fête du sport »

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Madame Christine COGNET, qui devient Conseillère municipale suite à la démission de Monsieur Thierry GRANIER.2

0 / INSTALLATION D’UNE CONSEILLERE MUNICIPALE

DELIBERATION n° 2023 05 24 035

Rapporteur : Michel ROUGÉ

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée de la démission de Monsieur Thierry GRANIER en date du 24 avril 2023, un siège au conseil municipal est devenu vacant.

Aussi, conformément à l’article L.270 du Code électoral, « Le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

La suivante de liste est Madame Christine COGNET, elle devient par conséquent Conseillère municipale. Ci-annexé, le tableau du conseil municipal actualisé.

Entendu cet exposé, les membres du Conseil Municipal prennent acte de l’intégration de Madame Christine COGNET au Conseil Municipal de la ville de Launaguet.

1 / APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES PRÉCÉDENTES

Rapporteur : Michel ROUGÉ

Procès-Verbal de la séance du 29 mars 2023 : Approuvé à la majorité avec une abstention (C. Cognet)

Procès-Verbal de la séance du 12 avril 2023 : Approuvé à la majorité avec une abstention (C. Cognet)

Arrivée de Monsieur TURPIN

2 / DECISIONS DU MAIRE

Rapporteur : Michel ROUGÉ

DELIBERATION n° 2023 05 24 036

Conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et à la délégation donnée par le Conseil Municipal le 27 mai 2020, Monsieur le Maire rend compte des décisions suivantes :

• Mise à disposition de l’Inspection Académique d’une salle de classe le 25 janvier 2023 dans le cadre d’animations pédagogiques avec les enseignants des écoles maternelle et élémentaire A. RIMBAUD.

• Avenant pour le transfert du marché LC 02-2021 d’assistance à la maitrise d’œuvre relatif à la rénovation des toitures de l’école des sables, avec les sociétés MANEXI sis à Louveciennes (78) et K3E Pilotage Projets Construction sis à PERPIGNAN (66).

• Mise à disposition de l’école élémentaire Jean Rostand la salle du dojo mercredi 15 mars, mardi 28 mars et mercredi 29 mars de 8h30 à 10h30 dans le cadre scolaire pour une activité et une représentation « cirque » regroupant 75 enfants et 5 adultes.

• Renouvellement de la ligne de trésorerie auprès de la Banque Postale afin de réguler le fonds de trésorerie du budget de la Ville pour un montant de 700 000 €uros.

• Mise à disposition de l’école élémentaire J. Rostand, le dojo, la salle polyvalente et le stade de rugby pour des activités sportives dans le cadre scolaire.

Entendu l’exposé, les membres du Conseil Municipal prennent acte du rendu des décisions du Maire.

REMARQUES

Georges Deneuville :

Pour le point 2.1 : Pourquoi cela passe aujourd’hui car ce prêt de salle a eu lieu le 25 janvier ?

Michel Rougé :

Nous devons attendre le retour après les avoir envoyées en Préfecture, pour pourvoir les présenter en Conseil.

Georges Deneuville : Pour le point 2.4 pour les 700 000 que nous votons tous les ans, cela inclus aussi le versement pour le CCAS ?

Tanguy Thebline :

Il s’agit de la ligne de la trésorerie seulement pour la commune. Nous avons une ligne de trésorerie pour le CCAS qui est traitée au sein de CA du CCAS.3

3/ FINANCES

Arrivée de Madame PAPIN TOUZET

Rapporteur : Tanguy THEBLINE

DELIBERATION n° 2023 05 24 037

Tarifs de location des salles municipales : Salle des fêtes, Orangerie et théâtre Molière :

Monsieur Tanguy THEBLINE propose aux membres de l’assemblée de délibérer sur la révision des tarifs en vigueur de location des salles municipales.

Considérant l’augmentation du coût du fonctionnement des équipements mis à disposition des particuliers et des organismes, notamment le coût des fluides, des produits sanitaires et du personnel d’entretien, sont proposés les tarifs suivants, pour une application au 1er septembre 2023

TARIFS DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES (en euros)

LIEUX LAUNAGUETOIS à compter du 01.09.2023

SALLE DES FETES (Bals, soirées, réunions, repas…)

Forfait réunion simple (2h00 en matinée ou après-midi hors repas) 68 €

Forfait demi-journée (le matin de 8h00 à 14h00 et l’après-midi entre 13h00 et 19h00) 285 €

Forfait après-midi + soirée (occupation de 13h00 à 2h00) 588 €

Forfait journée complète (occupation de 8h30- 2h00) 700 €

Forfait week-end (vendredi 14h – dimanche 22h00) 1 037 €

CAUTIONNEMENT 1 000 €

Le mois de juin n’est pas disponible pour les particuliers.

SALLE DE L’ORANGERIE (Réunions, séminaires expositions, apéritifs mariage)

Forfait réunion simple (2h00 d’occupation en matinée ou après-midi hors temps de repas) 56 €

Forfait demi-journée

(occupation de 8h00 à 14h00 ou l’après-midi de 12h00 à 18h00) 190 €

Forfait journée complète (occupation de 8h30- 22h00) 291 €

Apéritif mariage / baptême

(jour de l’évènement uniquement – occupation de 8h à 18h) 122 €

Cocktail soirée jusqu’à 22h00

(occupation de la salle de 16h à 22h00) 179 €

CAUTIONNEMENT 1 000 €

La salle des fêtes et l’orangerie sont louées exclusivement aux particuliers et organismes domiciliés à Launaguet.4

THEÂTRE MOLIERE (activités théâtrales, conférences…)

Associations

Launaguétoises

A compter du 01/09/2023

Associations extérieures

A compter du 01/09/2023

9h00 à minuit (journée complète) 80 € 150 €

Forfait week-end

(occupation samedi 9h au dimanche minuit) 150 € 280 €

CAUTIONNEMENT 1 000 €

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’adopter les tarifs tels que décrits dans les tableaux ci-dessus.

DEBAT

Georges Deneuville :

Nous allons voter contre!

D’abord, c’est dommage de ne pas présenter l‘année précédente, ce serait plus facile de comparer l’évolution. Nous avons lu en détail, ce qui est écrit en noir, suite à l’augmentation des fluides, électricité, etc… Vous avez trouvé nécessaire d’augmenter le tarif des salles municipales. Donc cela a un coût supplémentaire pour les Launaguetois qui ont pour beaucoup déjà des problèmes financiers. Lors du dernier conseil municipal j’ai eu un échange, au sujet des subventions des associations sportives, et là comme par hasard ! On ne touche à rien, on laisse comme çà. Dans nos associations il n’y a pas que des Launaguetois, par contre pour les salles ce sont pour des gens de la commune. Donc nous serons contre cette augmentation des salles qui sont déjà chères, à comparer avec d’autres communes.

Jean Luc Galy:

Je sais que vous voulez baisser les subventions des associations, nous en avons déjà parlé. Nous ne sommes pas d’accord, et donc on ne changera pas d’avis. J’en ai parlé à quelques associations qui ont apprécié votre proposition. Je ne comprends pas votre propos. Je trouve normal d’augmenter ces tarifs, d’abord parce que tout augmente, et je vous précise que c’est une petite augmentation. Et je me répète nous ne voulons pas toucher ou baisser les subventions des associations.

Pascal Paquelet:

Je rajouterai que le fait de ne pas augmenter les subventions c’est déjà par conséquence une baisse, car les montants sont figés depuis une dizaine d’années, et par rapport au coût de la vie cela représente une réelle baisse de leur pourvoir de dépenses. Je suis surpris également par cette proposition.

Patricia Paradis :

Tout le monde subit la situation, et pour les associations le fait de ne pas augmenter leur subvention, les pénalise également, on compense par le prêt des salles et tout augmente.

Antoine Miranda :

A ma connaissance les associations ne paient pas l’emprunt des salles, donc cela ne concerne pas les associations.

Tanguy Thébline :

Juste sur l’aspect financier, je suis surpris par votre réaction qui me parait complètement contradictoire avec les propos qui ont été tenus par un de vos collègues de votre groupe, qui n’est pas là ce soir. Mais quand on a présenté le rapport de la Cour Régionale des Comptes et le budget 2023, des personnes de votre groupe ont émis leur inquiétude par rapport à la capacité d’autofinancement pour un éventuel déséquilibre entre les recettes et les dépenses, et nous avions acté que si les dépenses augmentent, il faut que les recettes augmentent aussi. Il est nécessaire d’augmenter les tarifs de tous les services, ALAE, cantine etc..

Georges Deneuville :

Pour terminer. Toujours ce mot augmenter il faudrait changer et dire diminuer.

Tanguy Thébline :

Si vous avez une baguette magique pour ne pas augmenter nos factures de gaz, d’eau, et denrées alimentaires moi je suis vraiment preneur, Je n’ai ni de planche à billet, ni aucun levier sur l’inflation nationale.

Christine Cognet :

Pour moi je connais un village ou la superficie de salle est identique et le prix est divisé par trois. Moi qui débute je me demande pourquoi. Et par exemple, je me marie le mois prochain, et c’est ce qui fait que je ne me marie pas à Launaguet, si je me marie à Launaguet, mais je ne fais pas la fête à Launaguet malheureusement, car le prix est trop cher.

Michel Rougé :

Quand on compare les prix il faut se méfier c’est comme les impôts entre communes, ce n’est forcément comparable, car nous n’avons pas tous les mêmes recettes et les mêmes services. Nous sommes partis du principe d’augmenter un petit peu tous les ans pour éviter une trop grosse augmentation d’un seul coup.5

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

• Adoptent les tarifs de location de la salle des fêtes, de l’orangerie et du théâtre Molière applicables au 1er septembre 2023, tels que décrits dans les tableaux ci-dessus.

Voté à la majorité, dont 25 VOIX POUR et 4 VOIX CONTRE [G. DENEUVILLE, S.IZQUIERDO, C. COGNET, G. BUSIDAN (pouvoir à G. DENEUVILLE) ].

Rapporteur : Michel ROUGÉ

DELIBERATION n° 2023 05 24 038

Achat de titres restaurant : Convention de groupement de commande avec Toulouse Métropole des communes membres de Toulouse Métropole ainsi que leurs CCAS, l’Etablissement Public du Capitole et le Syndicat Intercommunal de la piscine de la Ramée

Considérant que la Mairie de Toulouse, Toulouse Métropole, Beauzelle et son CCAS, Brax, Cugnaux, Seilh, Blagnac et son CCAS, Balma et son CCAS, Aussonne et son CCAS, Launaguet et son CCAS, Aucamville et son CCAS, Saint-Jean et son CCAS, Cornebarrieu, l’Etablissement Public du Capitole, le Syndicat intercommunal de la Piscine de la Ramée, le CCAS de Toulouse ainsi que le CTMR ont décidé d’un commun accord de procéder ensemble à l'achat de titres restaurant. Considérant qu’afin d’optimiser la procédure de consultation et le coût des prestations et de doter les entités d'un outil commun, il est proposé de créer un groupement de commandes en application de l'article L.2113-6 du Code de la Commande publique en vue de retenir en commun des titulaires de marchés. Une convention constitutive de groupement de commandes définit les modalités de fonctionnement du groupement, désigne Toulouse Métropole comme coordonnateur et précise qu'il sera passé des marchés distincts par entité.

Entendu cet exposé, les membres du Conseil municipal:

• Article 1 : Approuvent la convention portant création de groupement de commandes N°23TM04, en vue de participer ensemble à l'achat de titres restaurant dans les conditions visées par l’article L.2113-6 du Code de la Commande publique.

• Article 2 : Désignent Toulouse Métropole coordonnateur dudit groupement de commandes. La Commission d'Appel d'Offres compétente pour l’attribution des marchés est celle du coordonnateur. • Article 3 : Autorisent son Président, Monsieur Jean Luc MOUDENC, à signer la convention et tous actes aux effets ci-dessus.

Voté à l’unanimité

4/ ADMINISTRATION GENERALE

Rapporteur : Pascal PAQUELET

DELIBERATION n° 2023 05 24 039

Cimetière communal - Actualisation des tarifs

II est exposé aux membres de l'Assemblée qu’il est nécessaire de délibérer afin de réviser les tarifs des concessions e t des emplacements dédiés aux cavurnes du cimetière municipal.

NATURE DES EMPLACEMENTS

PRIX DES CONCESSIONS

EN EUROS

Applicables au 01.09.2023

15 ANS 30 ANS

Case de columbarium 208 416

Concession Cavurne 0,49 m2 (70 cm X 70 cm) 208 I

416

Concession de 3 m2

Avec fosse maçonnée ou en peine terre

208 416

Concession de 6 m2

Pierre tombale ou caveau 416 833

Concession de 9m2

Pierre tombale ou caveau 625 1250

Caveau provisoire

Gratuit pendant 2 mois, au-delà, le tarif est dû en début de mois

La durée maximum d’utilisation du caveau provisoire est fixée à 6 mois

31€ par mois6

II est proposé aux membres du Conseil Municipal d'adopter les tarifs tels que décrits dans le tableau ci-dessus.

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal : • Adoptent les tarifs tels que décrits dans le tableau ci-dessus, applicables au 1er septembre 2023.

Voté à l’unanimité

DELIBERATION n° 2023 05 24 040

Cimetière communal - Transformation des superficies de concessions: de 6m² en 3m²

Il est proposé aux membres de l’Assemblée de délibérer sur la modification du plan du cimetière afin de permettre la transformation de la superficie de :

- 8 emplacements de 6m² dédiés aux fosses maçonnées en 13 emplacements de 3m² en fosse maçonnée – n° 278-277- 276-275-274-273-272-271 de la zone n° 3 du cimetière.

- et 6 emplacements en fosse maçonnée de 6m² en 10 emplacements de 3m² en pleine terre– n° 294-293-292-291-290- 289 de la zone n°3 du cimetière

Considérant que la commune est de plus en plus sollicitée par les familles des défunts pour l’achat d’emplacements de 3m² et qu’il convient de palier le problème de manque de places dans le cimetière en raison de son taux de remplissage. Il explique qu’il est possible de réaménager le cimetière afin de gagner des emplacements de cimetière et répondre ainsi aux demandes des familles.

Il est proposé de créer 9 emplacements supplémentaires en modifiant la superficie actuelle.

Dans un souci d’harmonie esthétique du cimetière – zone 3 :

Les emplacements : n° 278 – 277 - 277bis – 276 - 276bis – 275 - 275bis – 274 - 274bis – 273 - 273bis – 272 et 271 seront réservés pour les concessions de 3m² en fosse maçonnée,

Les emplacements n° 294 – 293 - 293bis – 292 - 292bis – 291 - 291bis – 290 – 290 bis et 289 seront réservés pour les concessions de 3m² en pleine terre.

La transformation de la superficie de ces emplacements présentée, il est proposé aux membres du Conseil Municipal : • d’accepter la modification du plan du cimetière tel que présenté en annexe ; • de transformer la superficie de 6m² en 3m² des emplacements suivants : n° 278-277-276-275-274-273-272-271 et 294-293-292-291-290-289 de la zone 3 du cimetière ;

• de créer les nouveaux emplacements de 3m² comportant les numéros suivants : 277bis - 276bis - 275bis - 274bis - 273bis et n° 293bis - 292bis - 291bis - 290bis de la zone 3 du cimetière ; • d’autoriser M. le Maire à vendre les nouveaux emplacements à compter du 1er juin 2023.

PRECISIONS :

Michel Rougé :

Je profite de l’occasion pour vous dire que nous arrivons à saturation dans notre cimetière, et nous avons déjà écrit à Toulouse Métropole, qui a la compétence pour la création de nouveaux cimetières, pour demander que soit étudié la possibilité de créer un nouveau cimetière avec d’autres communes voisines dans le cadre du futur PLUIH, et nous allons surveiller l’évolution de ce dossier.

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

• Acceptent la modification du plan du cimetière tel que présenté en annexe ; • Autorisent la transformation de la superficie de 6m² en 3m² des emplacements suivants : n° 278-277-276-275-274- 273-272-271 et 294-293-292-291-290-289 de la zone 3 du cimetière ; • Autorisent la création des nouveaux emplacements de 3m² comportant les numéros suivants : 277bis - 276bis - 275bis - 274bis - 273bis et n° 293bis - 292bis - 291bis - 290bis de la zone 3 du cimetière ; • Autorisent M. le Maire à vendre les nouveaux emplacements à compter du 1er juin 2023.

Voté à l’unanimité

Rapporteur : Michel ROUGÉ

DELIBERATION n° 2023 05 24 041

Désignation d’un nouveau représentant du Conseil Municipal appelé à siéger au CA de la MFR

Monsieur Michel Rougé rappelle que par délibération n° 2021.09.15.089 en date du 15 septembre 2021, Madame Christine LAFON a été désignée représentante du conseil municipal pour siéger au Conseil d’Administration de la MFR.7

Pour rappel, la MFR (Maison Familiale Rurbaine) implantée à Launaguet, 2 impasse de la Saudrune est un établissement scolaire qui propose des formations en alternance.

Les jeunes ou les adultes présents dans les Maisons familiales rurbaines sont des élèves sous statut scolaire dépendant du ministère de l’Agriculture, des apprentis principalement dans des formations de l’Éducation nationale, ou encore des stagiaires de la formation professionnelle continue.

La Maison Familiale Rurbaine se caractérise par la pédagogie et l’approche éducative spécifique qui associent la formation générale et la formation professionnelle en étroite relation avec les réalités du terrain. La Maison Familiale Rurbaine fonctionne sous statut associatif, les membres sont les parents qui ont inscrit leurs enfants à la MFR mais aussi des professionnels, des élus ou des responsables locaux.

Madame Christine LAFON souhaite se retirer du CA de la MFR, par conséquent il convient de désigner un nouveau représentant officiel de la Commune qui siègera au Conseil d’Administration de la MFR (Maison Familiale Rurbaine).

M. Didier GALAUP se porte candidat.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de désigner M. Didier GALAUP représentant du Conseil municipal à siéger au Conseil d’Administration de la MFR.

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal : • Désignent M. Didier GALAUP représentant du Conseil municipal à siéger au Conseil d’Administration de la MFR.

Voté à l’unanimité

DELIBERATION n° 2023 05 24 042

Actualisation du tableau des commissions municipales

Par délibération du 1er juillet 2020 portant création des commissions municipales permanentes, et afin d’assurer un fonctionnement cohérent et respectueux du principe de représentation proportionnelle, le Conseil municipal a décidé que chaque conseiller peut participer à deux commissions au plus hors commissions finances et urbanisme.

Les élus minoritaires disposent d’un siège par commission.

Suite à la démission de Monsieur Thierry GRANIER, Madame Christine COGNET devient conseillère municipale, par conséquent il est nécessaire de mettre à jour le tableau des commissions municipales.

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’approuver le nouveau tableau des commissions municipales permanentes.

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

• Approuvent le tableau actualisé tel que présenté en annexe.

Voté à l’unanimité

REMARQUES :

Georges Deneuville : Je vous remercie d’avoir pris en compte notre demande. Juste une précision, nous avons étudié cette solution, et il nous est apparu intéressant que la personne qui siège dans une commission connaisse mieux le sujet dans son domaine de compétence.

5/ RESSOURCES HUMAINES

Rapporteur : Michel ROUGÉ

DELIBERATION n° 2023 05 24 043

Délibération autorisant le recrutement d’animateurs sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité

Vu l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique.

Considérant la nécessité de recruter des animateurs pour assurer le bon fonctionnement du centre de loisirs sans hébergement (CLSH) et du service jeunes.

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique précité ;8

Il est proposé :

- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour l’ALSH et le service jeunes en application de l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique précité ;

- De créer 15 ETP d’animateurs ALSH, dans les grades relevant de la catégorie hiérarchique C, échelle de rémunération C1 de la filière animation durant la période estivale ;

- De créer 3 ETP pour le service jeunes, dans le grade relevant de la catégorie hiérarchique C, échelle de rémunération C1 de la filière animation pour le service jeunes durant la période estivale ;

Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

• Autorisent Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour l’ALSH et le service jeunes en application de l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique précité ;

• Acceptent de créer 15 ETP d’animateurs ALSH, dans les grades relevant de la catégorie hiérarchique C, échelle de rémunération C1 de la filière animation durant la période estivale ;

• Acceptent de créer 3 ETP pour le service jeunes, dans le grade relevant de la catégorie hiérarchique C, échelle de rémunération C1 de la filière animation pour le service jeunes durant la période estivale ;

Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Voté à l’unanimité

DELIBERATION n° 2023 05 24 044

Délibération autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Vu l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique.

Considérant qu’en prévision de la rentrée scolaire 2023/2024, il est nécessaire de pourvoir à des emplois d’animateurs au sein des services animation, jeunes, et CLAS.

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité en application de l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique ;

Il est proposé :

- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité du 8 juillet 2023 au 5 juillet 2024 en application de l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique précité.

- De créer au maximum 24 emplois équivalent temps plein dans le grade relevant de la catégorie hiérarchique C, échelle de rémunération C1 de la filière animation pour le service animation (ALAE et ALSH). - De créer au maximum 2 emplois équivalent temps plein dans le grade relevant de la catégorie hiérarchique C, échelle de rémunération C1 de la filière animation pour le service jeunes. - De créer au maximum 1,7 emplois équivalent temps plein dans le grade relevant de la catégorie hiérarchique C, échelle de rémunération C1 de la filière animation pour le service CLAS.

Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

• Autorisent Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité du 8 juillet 2023 au 5 juillet 2024 en application de l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique précité.

• Acceptent de créer au maximum 24 emplois équivalent temps plein dans le grade relevant de la catégorie hiérarchique C, échelle de rémunération C1 de la filière animation pour le service animation (ALAE et ALSH). • Acceptent de créer au maximum 2 emplois équivalent temps plein dans le grade relevant de la catégorie hiérarchique C, échelle de rémunération C1 de la filière animation pour le service jeunes.9

• Acceptent de créer au maximum 1,7 emplois équivalent temps plein dans le grade relevant de la catégorie hiérarchique C, échelle de rémunération C1 de la filière animation pour le service CLAS.

Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Voté à l’unanimité

DELIBERATION n° 2023 05 24 045

Délibération autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité

Vu l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique.

Considérant qu’en prévision de la rentrée scolaire 2023/2024, il est nécessaire de pourvoir à des emplois d’animateurs au sein des services animation, jeunes.

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique ;

En prévision de l’accueil des enfants lors des périodes de vacances scolaires 2023/2024, il est nécessaire de pourvoir à des emplois d’animateurs au sein des services d’animation tel que détaillé ci-dessous :

- De recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour le centre de loisirs lors des périodes de vacances scolaires 2023/2024 comme suit :

Toussaint 10

Noël 5

Hiver 10

Printemps 10

- De recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour le service jeunes lors des périodes de vacances scolaires 2023/2024 comme suit :

Toussaint 1

Hiver 1

Printemps 1

- De créer ces emplois en équivalent temps plein dans le grade relevant de la catégorie hiérarchique C, échelle de rémunération C1 de la filière animation pour le service jeunes.

Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent :

- De recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour le centre de loisirs lors des périodes de vacances scolaires 2023/2024 comme suit :

Toussaint 10

Noël 5

Hiver 10

Printemps 10

- De recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour le service jeunes lors des périodes de vacances scolaires 2023/2024 comme suit :

Toussaint 1

Hiver 1

Printemps 1

- De créer ces emplois en équivalent temps plein dans le grade relevant de la catégorie hiérarchique C, échelle de rémunération C1 de la filière animation pour le service jeunes.

Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Voté à l’unanimité10

DELIBERATION n° 2023 05 24 046

Recrutement d’un agent contractuel sur emploi non permanent : accroissement temporaire d’activité

Vu l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique.

Considérant la vacance temporaire de responsable au sein du service communication – culture, en cours de recrutement, Considérant la création d’un emploi permanent en mars 2023 de graphiste – webdesigner – community manager dont le recrutement est à venir durant le deuxième semestre de 2023,

Considérant le besoin d’assurer les missions de graphiste – webdesigner – community manager durant les six prochains mois,

Considérant les objectifs repérés au sein du service communication à conduire en priorité :

Objectif 1 : communiquer « avec son temps » / moins de print (mais mieux) et plus de digital ➢ Animation du site internet

➢ Animation de la page Facebook voire développer de nouveaux canaux (Instagram, YouTube, etc.) ➢ Création de vidéo

➢ Envoi d’une newsletter régulièrement

➢ Magazine et agenda culturel

Objectif 2 : gagner en efficacité en optimisant certains process / supports de com ➢ Réalisation du menu cantine

➢ Réalisation des plaquettes de com

➢ Mise en ligne des offres d’emploi

➢ Mise en ligne des ODJ et autres PV des conseils municipaux

Pour répondre à ces objectifs, un graphiste / webdesigner a été recruté sur une période initiale de 6 mois en 2022.

Considérant qu’il convient de poursuivre le travail amorcé avec l’objectif de :

➢ Renforcer et moderniser la communication « ville » pour plus de visibilité de l’action politique et améliorer l’image de la ville = « marque Launaguet » ;

➢ Optimiser et rationnaliser le fonctionnement du service communication : recentrer les missions du service communication sur ses missions essentielles au profit de la « marque Launaguet » ; définir un périmètre d’action + communication interne et externe (associations et autres interlocuteurs concernés) mais aussi trouver des solutions pour assurer la continuité de l’activité du service ;

➢ Redéfinir l’architecture de l’action culturelle (saison culturelle et nouvelles actions) pour plus de visibilité de l’action politique et améliorer l’identité culturelle Launaguétoise ;

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

• Autorisent Monsieur le Maire à recruter 1 agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité du 6 juin 2023 au 5 décembre 2023 en application de l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique ;

• Décident de créer un emploi de graphiste / webdesigner à temps plein sur le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C, de la filière administrative ;

Monsieur le Maire sera chargé de la détermination du niveau de rémunération du candidat selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence ;

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Voté à l’unanimité

DELIBERATION n° 2023 05 24 047

Recrutement d’un agent contractuel sur emploi non permanent : accroissement temporaire d’activité

Vu l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique.

Considérant l’absence temporaire du Directeur des finances et des marchés publics ainsi que de la vacance d’emploi sur le poste de gestionnaire facturation/régie et marchés publics,

Considérant la nécessité d’assurer le suivi et le contrôle de l’exécution des budgets de la ville et du CCAS par le recrutement d’un agent contractuel dont les missions seront les suivantes : - Suivi et contrôle de l’exécution des recettes et des dépenses

- Gestion de la trésorerie

- Gestion des finances et des opérations budgétaires

- Suivi et contrôle des achats demandés par les services

- Suivi administratif, comptable et réglementaire des régies de recettes et d’avance - Gestion des demandes de subvention et financements en partenariat11

- Préparation des dossiers du Conseil Municipal et de la commission des finances - Préparation et participation aux réunions de la commission des finances - Rédaction des délibérations financières

- Veille juridique et réglementaire

Entendu cet exposé, et après avoir délibéré, les membres du conseil municipal :

• Autorisent Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour 6 mois en application de l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique ; • Décident de créer un emploi de contrôleur (se) de gestion à temps plein sur les cadres d’emplois de rédacteur ou attaché territorial relevant respectivement des catégories hiérarchiques B et A, de la filière administrative ; • Monsieur le Maire sera chargé de la détermination du niveau de rémunération du candidat selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence ;

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Voté à l’unanimité

6/ CULTURE ET PATRIMOINE

Rapporteur : Edith PAPIN TOUZET

DELIBERATION n° 2023 05 24 048

Demande de subvention Aide à la diffusion de proximité auprès du Conseil Régional pour le concert « La Marmaille Post Fanfare » le 24 juin 2023

Madame Edith PAPIN TOUZET, Maire adjointe, expose aux membres de l’assemblée que dans le cadre de la saison culturelle 2022-2023, il est proposé au Conseil municipal de solliciter une subvention auprès du Conseil régional Occitanie au titre de l’aide à la diffusion de proximité pour la programmation du concert de La Marmaille Post Fanfare, 24 juin 2023 à 21h30, dans le parc de l’Hôtel de ville de Launaguet.

Titres Spectacles/Concerts

Cachet HT

(Association non

assujettie à TVA)

Montant de l’aide demandée*

LA MARMAILLE POST FANFARE 1780 € 712 €

* L’aide accordée est de 40% du prix de vente du spectacle HT et hors frais annexes pour les villes de moins de 15000 habitants

Les membres du Conseil Municipal sollicitent une subvention auprès du Conseil la Régional Occitanie dans le cadre de l’aide à la diffusion de proximité, et précisent que la dépense est inscrite au budget 2023 de la ville.

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

• sollicitent une subvention auprès du Conseil la Régional Occitanie dans le cadre de l’aide à la diffusion de proximité,

• précisent que la dépense est inscrite au budget 2023 de la ville.

Voté à l’unanimité

DELIBERATION n° 2023 05 24 049

Convention avec l’association le Marathon du livre pour l’accueil d’une lecture dans le cadre du « Marathon des mots » :

Il est exposé aux membres de l’Assemblée que dans le cadre du 19ème Marathon des Mots à Toulouse et dans les communes de la Métropole, la présente convention contractualise le partenariat entre l’association Le Marathon du livre et la Ville de Launaguet, pour l’accueil de la programmation suivante :

- Marianne DENICOURT lit Passion Simple, d’Annie Ernaux (éd. Gallimard)

Cet évènement est prévu le mardi 27 juin 2023 à 20h30 à l’Hôtel de ville de Launaguet.

A ce titre, la participation de chacune des parties se traduit par une prise en charge des frais liés à cette manifestation selon les modalités définies par la convention jointe en annexe.

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :

• d’adopter la convention telle que présentée et jointe en annexe; • d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

Voté à l’unanimité12

DELIBERATION n° 2023 05 24 050

Convention avec l’association Festival du livre jeunesse Occitanie dans le cadre de l’opération « Partir en livre »

Il est exposé aux membres de l’assemblée que dans le cadre de l’opération Partir en livre dans les communes de la Métropole, la présente convention contractualise le partenariat entre l’association Le Marathon du livre et la Ville de Launaguet, pour l’accueil de la programmation suivante :

- Atelier Pop-up animé par les médiathécaires du Muséum de Toulouse, le mercredi 28 juin 2023, aux ALAE école élémentaires des Sables et Arthur Rimbaud.

- Prêt de livres pour les lectures suspendues du 28 juin au 20 juillet 2023 dans le parc de l’Hôtel de ville de Launaguet.

A ce titre, la participation de chacune des parties se traduit par une prise en charge des frais liés à cette manifestation selon les modalités définies par la convention jointe en annexe.

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :

• d’adopter la convention telle que présentée

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention telle que présentée et jointe annexe.

Voté à l’unanimité

7/ ACTIVITES ET EVENEMENTS SPORTIFS

Rapporteur : Jean-Luc GALY

DELIBERATION n° 2023 05 24 051

Piscine municipale saison estivale 2023 : dates et horaires d’ouverture et tarifs d’entrée

Il convient de fixer les dates et heures d’ouverture de la piscine municipale pour la période estivale 2023, et d’adopter les tarifs des entrées.

Les membres de la commission activité et évènements sportifs proposent :

- d’ouvrir la piscine municipale à compter du samedi 8 juillet 2023 jusqu’au jeudi 31 août 2023 inclus, du mardi au dimanche de 12h30 à 19h30, avec une fermeture hebdomadaire le lundi. Le mardi matin de 10h30 à 12h00 le bassin est réservé aux services d’animation municipaux.

- de fixer les tarifs des entrées pour l’année 2023 tels que présentés dans le tableau ci-dessous :

DROITS D’ENTREE

TARIFS 2023 TARIFS 2023

LAUNAGUETOIS EXTERIEURS

Tarif Enfant - de 2 ans Gratuit Gratuit

Entrées enfants (de 2 à 17 ans révolus),

Visiteurs, Etudiants et demandeurs d’emploi. 2.00 € 2.60 €

Entrées Adultes 3.30€ 4.20 €

Carnet de 12 entrées enfants (de 2 à 17 ans

révolus),

Visiteurs, Etudiants et demandeurs d’emploi

20.00 € 26.00 €

Carnet de 12 entrées adultes 33.00 € 42.00 €

Tarif réduit Entrée 18h00 – 19h30 1 €

Les tickets émis en 2022 sont valables pour l’année 2023.

L’entrée de la piscine est gratuite pour les services d’animation municipaux, dans le cadre de leurs activités.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’arrêter les dates et les horaires d’ouverture ainsi que les tarifs relatifs aux entrées conformément à la présentation ci-dessus.

DEBAT

Georges Deneuville :

On n’a rien contre ces augmentations, on va juste vous faire une proposition. Sur le tarif enfants de 2 à 17 ans, visiteurs étudiants et demandeur d’emploi, à 2 €, on vous propose de rajouter les personnes handicapées. Ce serait dommage de ne pas les aider.13

Edith Touzet : Je ne vois pas de tarif de ce genre dans les piscines que je pratique, ce n’est pas noté à l’Union ou à Toulouse. Y a t’il quelque chose d’office avec leur carte ?

Marie Claude Farcy :

Je me demandais est-ce un problème financier lié au fait d’être en situation de handicap. Il est évident qu’il faut les aider pour l’accessibilité, pour la piscine je m’interroge sur ce qui se fait ailleurs ou pas.

Françoise Cheuret :

On ne pourrait pas le limiter aux personnes titulaires de la carte d’allocation adulte handicapé ?

Pascal Paquelet :

Il peut y avoir double emploi. Peut-être que des personnes à cause de leur handicap se trouvent dans une situation précaire qui les ramène en droit de certaines aides. C’est très fragile et il ne faut pas être stigmatisant.

Pascal Barcenas :

Je viens de regarder il y a des sites où c’est le cas.

Edith Touzet :

Je viens aussi de voir qu’à Toulouse c’est notifié.

Michel Rougé :

Ce que je vous propose c’est de rediscuter de cela et de voter cette délibération en l’état aujourd’hui, de voir au prochain conseil éventuellement une modification.

Bernard Devay :

Pour le CCAS quand certaines familles ont des difficultés, nous avons des bons gratuits pour la piscine, mais je n’ai pas souvenir qu’il y ait quelque chose pour le handicap. Nous allons vérifier.

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal : • Arrêtent les dates et les horaires d’ouverture ainsi que les tarifs relatifs aux entrées conformément à la présentation ci-dessus.

Voté à l’unanimité

DELIBERATION n° 2023 05 24 052

Piscine municipale saison estivale 2023 : tarifs des boissons et confiseries

M. Jean-Luc GALY expose aux membres de l’assemblée que la commission activités et évènements sportifs s’est réunie. Il a été décidé que des boissons et confiseries seraient proposées à la vente pendant les horaires d’ouvertures de la piscine municipale pour la saison 2023.

Les tarifs suivants sont proposés :

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’arrêter les tarifs des boissons et confiseries présentés ci-dessus pour la saison estivale 2023.

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

• Arrêtent les tarifs des boissons et confiseries pour la saison estivale 2023 tels que présentés dans le tableau ci- dessus

Voté à l’unanimité

TARIFS BOISSONS ET CONFISERIES ANNEE 2023

Confiseries 1.80 €

Glaces simples 1.80 €

Cônes glacés 2.30 €

Mini Cônes glacés 1.50 €

Boisson de 20 ou 25 cl 1.70 €

Boisson 33 cl 2.50 €

Eau minérale 50 cl 1.50 €

Café 1.20 €