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Document publié le Lundi 4 juillet 2016 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 PV CM 04.07.2016 ADOPTE LE 12.09.2016)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Famille,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2016 à 18h30
Hôtel de Ville - Salle de l’orangerie
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE
La séance est ouverte à 18h30 par Monsieur Michel ROUGÉ, Maire de Launaguet ;
Il est procédé à l’appel des membres du Conseil municipal :
Étaient présents (es) : Michel ROUGÉ, Gilles LACOMBE, Marie-Claude FARCY, Thierry MORENO, Patricia PARADIS, Pascal PAQUELET, Sylvie CANZIAN, André PUYO, Martine BALANSA, Pascal AGULHON, Bernadette CELY, Jean-François NARDUCCI, Caroline LITT, Tanguy THEBLINE, Véronique HUC, Jean-Luc GALY, Elia LOUBET, Natacha MARCHIPONT, Eric FIORE, Isabelle BESSIERES, Richard LARGETEAU, Georges DENEUVILLE, François VIOULAC, Georges TRESCASES, Thierry BOUYSSOU.
Étaient représentés (es) : Valérie RIVALLANT (Pouvoir à G. TRESCASES), Dominique PIUSSAN (Pouvoir à G. DENEUVILLE)
Étaient absents (es) : Aline FOLTRAN, André CANOURGUES.
Le secrétariat de la séance est assuré par Madame Sylvie CANZIAN.
1/ APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Rapporteur : Michel ROUGÉ
1.1 – Procès-verbal de la séance du 23 mai 2016 (Annexe 1.1) :
Monsieur Michel ROUGÉ demande s’il y a des remarques sur le procès-verbal du dernier conseil municipal tel que présenté en Annexe 1.1.
Aucune remarque.
Le projet de procès-verbal de la séance du 23 mai 2016 est adopté à la majorité dont 20 POUR et 7 ABSTENTIONS Richard LARGETEAU, Valérie RIVALLANT (Pouvoir à G. TRESCASES), Georges DENEUVILLE, François VIOULAC, Dominique PIUSSAN (Pouvoir à G.DENEUVILLE) Georges TRESCASES, Thierry BOUYSSOU].
2/ DECISIONS DU MAIRE
Rapporteur : Michel ROUGÉ
Conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et à la délégation donnée par le Conseil Municipal le 22 avril 2014, modifiée par délibération du 2 novembre 2015, Monsieur le Maire a rendu compte des décisions suivantes :
2.1 - Mise à disposition gratuite de « l’Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique Charta » du terrain de football n° 2 du stade municipal pour la période du 13 mai au 24 juin 2016, le vendredi matin de 10h30 à 11h30. 2
2.2 - Attribution du marché d’achat et de livraison de fournitures récurrentes pour les services techniques municipaux pour l’électricité, la plomberie, la quincaillerie, la peinture et l’arrosage.
Monsieur le Maire précise que onze dossiers ont été déposés. Les lots 4 et 5 feront l’objet d’une nouvelle consultation car ils n'ont pas été attribués.
2.3 – Attribution du marché pour l’aménagement d’un parking et travaux divers de VRD à l’entreprise Malet.
Monsieur le Maire précise les différents travaux prévus dans ce marché : réfection d'une partie de la cour de l'école Jean Rostand, dévoiement d'un réseau de gaz au centre de loisirs, assainissement d'une parcelle municipale, busage d'un fossé au stade et alimentation et évacuation eaux pluviales pour un bungalow au stade.
Monsieur Thierry BOUYSSOU ne se souvient pas que ce point ait été évoqué en commission Voirie.
Monsieur Pascal PAQUELET répond que cette réfection du parking du secours populaires et du secours catholique a été abordée par deux fois lors de l’élaboration du budget. Cette réalisation a été cumulée avec une partie de la cour de récréation de l’école Jean Rostand et le dévoiement la conduite de gaz qui n’était pas prévue au budget mais qui était indispensable à faire.
Monsieur Georges DENEUVILLE demande que l'on précise ce que signifie VRD : Voirie, Réseau, Divers.
2.4 – Attribution du marché de réfection des menuiseries extérieures et intérieures du château à l’EURL ESCRIVE.
Monsieur François VIOULAC regrette le coût important des travaux du château. Il estime que l'achat de ce château par la ville a été une erreur, étant donné sa situation excentrée du centre de ville et son manque d'accessibilité. Il déplore qu’à l’époque l’achat du château se soit fait au détriment de la création d’un cœur de ville.
Monsieur Michel ROUGÉ répond que l’actuel hôtel de ville est devenu inadapté à la taille et au dynamisme de la commune et c'est pour cette raison que la ville a engagé une étude de reconversion et de valorisation du château.
Monsieur Richard LARGETEAU demande si la réfection des menuiseries sera subventionnée par la DRAC.
Monsieur Michel ROUGÉ précise que la réfection se fera en 2 tranches et sera subventionnée à hauteur de 50 % par la DRAC et ce pour chaque tranche.
2.5 – Renouvellement convention de mise à disposition d’emballage en gaz conditionné avec l’entreprise AIR PRODUCTS SAS.
Monsieur le Maire précise que cette convention est établie pour 3 ans.
2.6 – Attribution marché de fourniture et pose de signalétique pour la ville de Launaguet avec la Société SUD OUEST SIGNALISATION.
Monsieur Michel ROUGÉ précise que le bordereau est consultable en mairie, que le marché est établi pour une durée de 1 an. Les sommes nécessaires ont été inscrites au budget 2016.
Monsieur Georges DENEUVILLE estime que ce marché est trop onéreux et qu’il ne souhaite pas que Monsieur Le Maire l’expose ainsi.
Monsieur Michel ROUGÉ répond que ce marché a déjà été retardé d’un an, que le montant est prévu au budget primitif 2016, qu'il est nécessaire d'améliorer la signalisation et que le conseil départemental le subventionne à 40%.
Monsieur Tanguy THEBLINE ajoute que la commission Communication travaille sur ce marché depuis 1an et demi. Une première tranche, sur les voies départementales, a déjà été réalisée. Il reste trois tranches à réaliser. Il ajoute que le document qui a été présenté aussi en commission finances est très précis et ne peut pas être plus complet que cela. De plus le budget prévu au départ était consacré uniquement à la signalétique locale mais au vu des résultats du marché le montant prévu permettra de faire aussi la signalétique des pistes cyclables et la création de relais information service. 3
3/ FINANCES
Rapporteur : Michel ROUGE
3.1 - Décision modificative n° 2 du Budget principal 2016 de la Ville :
EXPOSE DE LA NOTE DE SYNTHESE
Il convient de procéder à l’actualisation des crédits inscrits au Budget Primitif au vu de la notification des différentes dotations de l’Etat pour l’année 2016.
Il convient aussi d’inscrire le remboursement du personnel du CCAS mis à disposition de la commune suite à la signature d’une convention de mise à disposition d’un agent à mi-temps ainsi que des nouvelles inscriptions budgétaires en investissement ( tranche conditionnelle marché d’étude d’opportunité pour la conversion d’un château et du parc...)
Les recettes ainsi dégagées permettent d’alimenter le virement à la section d’investissement et financer des dépenses non prévisibles au moment du budget primitif.
La Décision Modificative n° 2 est détaillée dans le tableau annexé à la délibération.
La présente décision modificative s’équilibre comme suit :
SECTIONS RECETTES DEPENSES
FONCTIONNEMENT 106 766.00 106 766.00
INVESTISSEMENT 30 786.91 30 786.91
TOTAL DECISION MODIFICATIVE N° 2 137 552.91 137 552.91
L’équilibre du budget de la ville se présente désormais ainsi :
SECTIONS RECETTES DEPENSES
BUDGET PRIMITIF 2016 7 324 064,00 7 324 064,00
DECISION MODIFICATIVE N° 1
DECISION MODIFICATIVE N° 2
15 610,00
106 766.00
15 610,00
106 766.00
FONCTIONNEMENT 7 446 440.00 7 446 440.00
BUDGET PRIMITIF 2016 1 883 049,00 1 883 049,00
DECISION MODIFICATIVE N° 1
DECISION MODIFICATIVE N° 2
279 610,00
30 786.91
279 610,00
30 786.91
INVESTISSEMENT 2 193 445.91 2 193 445.91
TOTAL GENERAL 9 639 885.91 9 639 885.91
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la Décision Modificative n° 2 au Budget Primitif 2016 de la commune de Launaguet telle que jointe à la délibération.
DÉBAT
Monsieur Michel ROUGÉ commente ligne par ligne les décisions modificatives de la section de fonctionnement et d’investissement.
Monsieur Richard LARGETEAU fait remarquer que pour les jardins familiaux depuis la réception des travaux il y a toujours eu des problèmes soit avec les pompes soit avec les cuves. Il estime que ces problèmes sont dus à des vices de forme suite à de mauvaises mises en œuvre : robinets qui se cassent lorsqu'on les utilise par exemple.
Monsieur Michel ROUGÉ répond qu’effectivement il y a eu des problèmes à l'usage avec certains matériaux.
Monsieur Richard LARGETEAU estime que si le matériel livré n’est pas adéquat alors il ne faut pas le payer.
Monsieur André PUYO rappelle que les entreprises sont payées au fur et à mesure de l'avancement des travaux et qu’il ne faut pas exagérer les malfaçons. En ce qui concerne les robinets la manipulation du matériel doit être plus souple. Par exemple en prenant de l'eau avec des arrosoirs dans les cuves certains jardiniers ont cassé les flotteurs. Pour les cuves elles sont devenues défectueuses après la garantie.
Monsieur Richard LARGETEAU répond que les robinets sont déjà défectueux il a pu le constater par lui-même en les utilisant.
Monsieur Thierry MORENO répond que le matériel est soumis à la garantie biennale mais au bout de 2 ans aucun recours n’est possible. 4
Monsieur André PUYO ajoute que la collaboration avec le président des jardins familiaux est très bonne et souhaite continuer à travailler ainsi.
Monsieur Georges DENEUVILLE souhaite connaître le montant total de l'étude de reconversion.
Monsieur Michel ROUGÉ répond que le marché s'élève à 45 000 € en tout.
DÉLIBÉRATION
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2016.02.01.001 en date du 1er février 2016 approuvant le budget primitif de l’exercice 2016,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2016.04.04.011 en date du 4 avril 2016 adoptant la décision modificative n° 1 du budget principal 2016 de la ville,
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal : Approuve la Décision Modificative n°2 au Budget Primitif 2016 de la commune de Launaguet telle que jointe à la délibération.
Votée à la majorité dont 20 POUR et 7 ABSTENTIONS [Richard LARGETEAU, Georges DENEUVILLE, François VIOULAC, Georges TRESCASES, Thierry BOUYSSOU, Valérie RIVALLANT (Pouvoir à G. TRESCASES), Dominique PIUSSAN (Pouvoir à G. DENEUVILLE)].
3.2 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne relatif à l’implantation de signalétique sur le territoire communal – délibération complémentaire à la délibération n° 2015.09.14.066 du 14 septembre 2015 :
EXPOSE DE LA NOTE DE SYNTHESE
Vu la demande adressée à Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Haute-Garonne en date du 05 janvier 2016 relatif à une demande de signalisation d’information locale sur le réseau communal et les pistes cyclables,
Considérant l’action du Conseil Départemental de la Haute-Garonne en matière de développement rural dans sa politique de programmation des aménagements cyclables,
Considérant que le projet d’implantation de signalisation de la commune a été retenu au titre de cette programmation départementale 2016 lors de sa séance du 28 janvier 2016 pour un montant de 37 674.49 € sur la base d’un montant de travaux estimés HT à 92 248.28 €.
Il est nécessaire de délibérer suite à la consultation des entreprises courant 2016 afin d’entériner le montant définitif de l’opération.
Le plan de financement arrêté est le suivant :
DEPENSES RECETTES
LIBELLE MONTANT (€ HT) FINANCEMENT % MONTANT (€ HT)
Travaux 92 813,13
Subvention Conseil Départemental
de la Haute-Garonne 40,59% 37 674,49
VILLE DE LAUNAGUET
(autofinancement) 59,41% 55 138,64
TOTAL OPERATION 92 813,13 TOTAL OPERATION 100,00% 92 813,13
Il est proposé au Conseil municipal :
- De prendre acte de la notification du Conseil Départemental du projet retenu à la programmation 2016 pour un montant maximum de 37 674.49 €,
- D’approuver le montant définitif de l’opération arrêté à 92 813.13 € HT et le plan de financement afférent (pas d’autres subventions sollicitées à ce jour),
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette opération. 5
DELIBERATION
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal : Prend acte de la notification du Conseil Départemental de la Haute-Garonne du projet retenu à la programmation 2016 pour un montant maximum de 37 674.49 €,
Approuve le montant définitif de l’opération arrêtée à 92 813.13 € HT et le plan de financement afférent (pas d’autres subventions sollicitées à ce jour),
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette opération.
Votée à l’unanimité.
3.3 - Conseil Départemental de la Haute-Garonne - Demande de subvention pour des travaux et des matériels destinés à la Maison de la petite enfance :
EXPOSE DE LA NOTE DE SYNTHESE
Il est rappelé au Conseil municipal que des crédits ont été inscrits au budget primitif 2016, en section d’investissement, afin d’accompagner l’évolution de la Maison Petite Enfance pour un montant de 64 000 € HT soit 76 800 € TTC.
Ce projet comprend une réhabilitation de l’espace intérieur qui permettra de recevoir les enfants dans de meilleures conditions et ainsi d’augmenter la capacité d’accueil de la structure. Des acquisitions nécessaires sont prévues suite à la restructuration de l’espace de la Maison Petite Enfance.
Les travaux et acquisitions envisagés sont les suivants :
Mobilier/matériel de puériculture : 19 000.00 € HT
Electroménager : 25 000.00 € HT
Travaux : 20 000.00 € HT
Il convient de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne au meilleur taux possible.
DÉBAT
Monsieur Michel ROUGÉ explique que la ville a engagé une optimisation des places en crèche à la maison de la petite enfance. Pour cela quelques travaux d'aménagement ainsi que des acquisitions sont nécessaires.
Monsieur Georges DENEUVILLE précise que pour l’électroménager il s'agit de 3 machines : lave-linge, sèche-linge et four.
DELIBERATION
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal : Décide de solliciter une subvention au meilleur taux possible auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour l’acquisition de mobilier/matériels de puériculture et électroménagers et la réalisation de travaux pour la Maison de la petite enfance, tels que décrits ci-dessus.
Précise que les crédits nécessaires feront l’objet d’une inscription lors d’une prochaine décision budgétaire modificative.
Votée à l’unanimité.
3.4 - Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne – Demande de subvention pour des travaux et des matériels destinés à la Maison de la petite enfance :
EXPOSE DE LA NOTE DE SYNTHESE
Il est rappelé au Conseil municipal que des crédits ont été inscrits au budget primitif 2016, en section d’investissement, afin d’accompagner l’évolution de la Maison Petite Enfance pour un montant de 64 000 € HT soit 76 800 € TTC.
Ce projet comprend une réhabilitation de l’espace intérieur qui permettra de recevoir les enfants dans de meilleures conditions et ainsi d’augmenter la capacité d’accueil de la structure. Des acquisitions nécessaires sont prévues suite à la restructuration de l’espace de la Maison Petite Enfance.
Les travaux et acquisitions envisagés sont les suivants :
Mobilier/matériel de puériculture : 19 000.00 € HT
Electroménager : 25 000.00 € HT
Travaux : 20 000.00 € HT
Il convient de solliciter une subvention auprès de la Caisse d’ Allocations Familiales de la Haute-Garonne au meilleur taux possible. 6
DÉBAT
Monsieur Michel ROUGÉ précise qu’il s’agit de la même délibération que la précédente mais que celle-ci s’adresse à la Caisse d’ Allocations Familiales de la Haute-Garonne.
DELIBERATION
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal : Décide de solliciter une subvention au meilleur taux possible auprès du Caisse d’Allocations Familiales de la Haute- Garonne pour l’acquisition de mobilier/matériels de puériculture et électroménagers, ainsi que la réalisation de travaux pour la Maison de la petite enfance, tels que décrits ci-dessus.
Précise que les crédits nécessaires feront l’objet d’une inscription lors d’une prochaine décision budgétaire modificative.
Votée à l’unanimité.
3.5 – Direction Régionale des Affaires Culturelles – Demande de subvention pour l’opération de reprise des menuiseries extérieures du château de Launaguet au titre de l’année 2016 :
EXPOSE DE LA NOTE DE SYNTHESE
Il est rappelé au Conseil municipal que des travaux d’entretien doivent être entrepris sur les menuiseries extérieures du Château de Launaguet (Hôtel de ville).
Le montant prévisionnel de ces travaux s’élève, après négociation, à 79 714.81 € HT soit 95 657.77 € TTC pour la première tranche de réfection comprenant la façade nord du château ainsi que les menuiseries de la salle de mariage.
Le plan de financement arrêté est le suivant :
DEPENSES RECETTES
LIBELLE MONTANT (€ HT) FINANCEMENT % MONTANT (€ HT)
Travaux 79 714,81
Subvention Direction Régionale
des Affaires Culturelles 40,00% 31 886,00
Ville de Launaguet
(autofinancement) 60,00% 47 828,81
TOTAL OPERATION 79 714,81 TOTAL OPERATION 100,00% 79 714,81
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver le projet d’investissement et le plan de financement de cette opération (pas d’autres subventions sollicitées à ce jour),
- De demander une subvention auprès de la DRAC Midi Pyrénées pour obtenir une aide de l’ Etat à hauteur de 40% minimum du montant total des travaux afin de permettre à la collectivité d’entretenir le site selon les préconisations de l’ architecte des bâtiments de France,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes au dossier.
DELIBERATION
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal : Approuve le projet d’investissement et le plan de financement de cette opération (pas d’autres subventions sollicitées à ce jour),
Décide de solliciter une subvention auprès de la DRAC Midi Pyrénées pour obtenir une aide de l’ Etat à hauteur de 40% minimum du montant total des travaux afin de permettre à la collectivité d’entretenir le site selon les préconisations de l’architecte des bâtiments de France,
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes au dossier.
Votée à l’unanimité.
3.6 – Achat de titres restaurant : convention de groupement de commandes avec Toulouse Métropole, des communes membres de Toulouse Métropole et CCAS :
EXPOSE DE LA NOTE DE SYNTHESE
La Ville de Launaguet, Toulouse, Toulouse Métropole, les CCAS de Toulouse, Aussonne, Blagnac, Balma, Saint Jean, Launaguet, Beauzelle, Aucamville et les communes d'Aussonne, Balma, Cornebarrieu, Aucamville, Beauzelle, Saint Jean, Gagnac s/garonne et Blagnac ont décidé d’un commun accord de procéder ensemble à l'achat de Titres restaurant. 7
Afin d’optimiser la procédure de consultation et le coût des prestations et de doter les collectivités d'un outil commun, il est proposé de créer un groupement de commandes en application des articles 28 et 101 de l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, en vue de retenir en commun des titulaires de marchés.
Une convention constitutive de groupement de commandes définit les modalités de fonctionnement du groupement, désigne Toulouse Métropole comme coordonnateur et précise qu'il sera passé des marchés distincts par collectivité.
Dans ce contexte, il est proposé d'adopter la délibération suivante :
Article 1 : Le Conseil Municipal approuve la convention portant création de groupement de commandes n° 16TM06, en vue de participer ensemble à l'achat de titres restaurant dans les conditions visées par l’article 28 de l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Article 2 : La convention désigne Toulouse Métropole coordonnateur dudit groupement de commandes. La Commission d'Appel d'Offres compétente pour l’attribution des marchés est celle du coordonnateur. Article 3 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tous actes aux effets ci-dessus.
DELIBERATION
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Article 1 : Approuve la convention portant création de groupement de commandes n° 16TM06, en vue de participer ensemble à l'achat de titres restaurant dans les conditions visées par l’article 28 de l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Article 2 : Précise que la convention désigne Toulouse Métropole coordonnateur dudit groupement de commandes. La Commission d'Appel d'Offres compétente pour l’attribution des marchés est celle du coordonnateur. Article 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tous actes aux effets ci-dessus.
Votée à l’unanimité.
4/ URBANISME
Rapporteur : Michel ROUGÉ
4.1 – Parcelle AS 66 - demande d’intégration d’office dans le domaine public routier au titre de la prescription trentenaire :
EXPOSE DE LA NOTE DE SYNTHESE
La parcelle AS 66 (superficie 403 m²), qui dessert plusieurs habitations et le château d’eau de la Ville, est toujours référencée au cadastre : propriété de M.TATOUAT (ancien lotisseur). Ce reliquat parcellaire correspond à une voirie ouverte à la circulation publique qui n’a jamais fait l’objet d’une intégration dans le domaine public.
La présente délibération a pour objectif de solliciter la régularisation de cette situation auprès de la Métropole en faisant valoir la prescription acquisitive du bien (+ de 30 ans).
DÉBAT
Monsieur Michel ROUGÉ explique que suite à un projet d'opération immobilière à côté du château d'eau le notaire s'est aperçu qu'une parcelle appartenant à M Tatouat devait être intégrée au domaine public afin de pouvoir accéder au château d'eau et réaliser cette opération immobilière. Or cette parcelle est utilisée depuis plus de 30 ans comme si elle était dans le domaine public. Il s'agit donc de régulariser cette situation auprès de la Métropole en faisant valoir la prescription acquisitive du bien.
Monsieur Georges DENEUVILLE demande qui va entretenir la partie de la parcelle se trouvant sur le domaine privé.
Monsieur Michel ROUGÉ précise que la ville ne souhaite acquérir que ce qui fait partie du domaine public.
Monsieur Olivier FAURE explique qu'il faut prendre aujourd'hui une délibération de principe. Ensuite la parcelle actuelle sera divisée en plusieurs parcelles : une pour la partie qui appartient au domaine public et une autre pour ce qui appartient au domaine privé.
DELIBERATION
Vu le Code Civil et notamment les articles 2258, 2261 et 2272,
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Décide le principe de l’acquisition au titre de la prescription acquisitive trentenaire de la parcelle ci-dessus énumérée, Autorise Monsieur le Maire à solliciter Toulouse Métropole pour une régularisation de cet espace dans les meilleurs délais.
Votée à l’unanimité. 8
4.2 – Habilitation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire pour déposer le permis d’aménager sis rue des Jardins de Virebent – création de 2 lots et d’un espace commun :
EXPOSE DE LA NOTE DE SYNTHESE
Suite à la délibération n° 2014.12.15.134 du 15 décembre 2014 afférente au déclassement des parcelles constituant l’espace vert des Jardins de Virebent, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer et déposer un permis d’aménager destiné à l’aménagement de 2 lots.
Par l’aménagement de ces lots, l’objectif de la commune est de valoriser financièrement un foncier communal. Enfin, il est à noter que les travaux liés à l’aménagement de ces parcelles ont fait l’objet d’un budget annexe.
DÉBAT
Monsieur Georges DENEUVILLE demande quelle partie du terrain est concernée par cet aménagement et comment le terrain à l'arrière sera accessible.
Monsieur Michel ROUGÉ répond que toute la parcelle sera aménagée et que l'accessibilité se fera le long de la 1ère parcelle. Les deux lots prévus sont de taille différente car il a fallu tenir compte du recul par rapport à la route départementale.
DELIBERATION
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal : Habilite Monsieur le Maire à déposer le permis d’aménager sis rue des Jardins de Virebent en vue de la création de 2
lots et d’un espace commun.
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents et les actes nécessaires à la réalisation de cet aménagement.
Votée à la majorité dont 25 POUR et 2 ABSTENTIONS [Georges DENEUVILLE, Dominique PIUSSAN (Pouvoir à G. DENEUVILLE)]
5/ RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Michel ROUGE
5.1 - Convention avec le Centre de Gestion pour une mission de conseil en organisation des ressources humaines :
EXPOSE DE LA NOTE DE SYNTHESE
Conformément à l'article 25 de la loi du 26 Janvier 1984 modifiée, le Centre de Gestion de la Haute-Garonne a créé dans le cadre de mission optionnelle un service de Méthodes et Outils de Gestion des Ressources Humaines.
Ce service propose aux collectivités territoriales qui le sollicitent de les aider dans des démarches de diagnostic d’organisation, de conduite de changement, de gestion de projet, de mise en place d’outils RH (fiches de poste, règlement intérieur, régime indemnitaire, etc.), de démarches GPEEC.
La municipalité de Launaguet a souhaité engager une démarche accompagnée du Centre de Gestion de la Haute- Garonne afin de mettre en place un diagnostic d’organisation des ressources humaines.
A la suite de l’étude de faisabilité réalisée par le Centre de Gestion, il est porté à la connaissance de l’Assemblée que le coût du projet est de sept mille sept cent quatre-vingt-dix euros (7790 €).
L’intervention du CDG31 est soumise à la signature d’une convention établie par ses services qui précise les conditions générales (les modalités) d’intervention ainsi que le tarif correspondant.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le cahier des charges de l’intervention et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente. La dépense correspondante sera imputée à l’article 611 du budget communal.
DÉBAT
Monsieur le Maire précise les objectifs de cette démarche : développer l'efficacité et la qualité des services par rapport au dynamisme de la commune ainsi que réfléchir avec les agents sur l'organisation du travail afin de garantir la bonne adéquation des services avec la demande des administrés.
Le CDG 31 propose une méthode de travail faite d'écoute et d'enquête, qui se déroulerait entre septembre et décembre 2016. Dans un 1er temps, enquête sur ce qui se fait actuellement dans les services municipaux suivie d'un rapport puis dans un 2ème temps pouvoir mieux organiser les services en tenant compte des souhaits des agents.
Un comité technique se réunira composé de M Le Maire, d'élus, de trois agents (deux de la ville et un du CCAS), du DGS, du responsable RH. Ce comité pilotera cette étude. 9
Une réunion sera organisée avec tous les agents pour leur expliquer le fonctionnement et les objectifs de l’étude. Après cette réunion les enquêtes individuelles commenceront envers tous les agents, puis auditions des chefs de service et du maire.
En décembre restitution de cette enquête, cette enquête et sa restitution seront anonymes.
Monsieur Richard LARGETEAU souhaite que parmi les 3 élus, un élu de l’opposition puisse participer à cet audit.
Monsieur Michel ROUGÉ répond que le comité technique comprend le Maire et deux adjoints car les adjoints sont plus à mêmes de connaître le fonctionnement en raison de leur collaboration avec les agents.
Monsieur Georges DENEUVILLE précise qu’il aurait préféré que l’audit soit fait par une société privée et en collaboration avec les ressources humaines.
Monsieur Michel ROUGÉ répond que le CDG 31 est un organisme très fiable qui connaît parfaitement le fonctionnement des collectivités. Les ressources humaines de la mairie seront aussi très impliquées dans cette étude puisque la personne responsable des ressources humaines sera intégrée dans le comité technique.
Madame Marie-Claude FARCY fait totalement confiance aux services du CDG 31, aux deux adjoints concernés ainsi qu'aux agents de la commune.
Monsieur Georges DENEUVILLE ne remet pas en doute le professionnalisme du CDG 31 mais il pense que les organismes d'audit privés sont très compétents pour leur neutralité et confidentialité. Il soutient la demande de Monsieur LARGETEAU quand à la participation de l'opposition à cet audit.
Monsieur Michel ROUGÉ répond que les réunions de présentation et de restitution seront ouvertes.
Monsieur Thierry MORENO souhaite conclure sur la neutralité des cabinets privés. La question de la neutralité se pose toujours dès que l'audit est demandé par la direction, quel que soit l'organisme qui en a la charge. Le CDG 31 sera plus objectif et plus neutre. De plus ce n’est pas un audit pour résoudre un problème mais une étude pour améliorer les services rendus à la population et les conditions de travail du personnel.
DELIBERATION
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal : Approuve le cahier des charges de l’intervention décrite ci-dessus, Autorise Monsieur le Maire à signer la convention afférente.
Votée à la majorité dont 24 POUR et 3 ABSTENTIONS [Georges DENEUVILLE, Dominique PIUSSAN (Pouvoir à G. DENEUVILLE), Thierry BOUYSSOU)].
5.2 - Création d’emplois suite à des évolutions de carrières :
EXPOSE DE LA NOTE DE SYNTHESE
Afin de traiter les évolutions de carrière d’agents municipaux -suite à avancement de grade, promotion interne, réussite à un concours- il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur les créations d’emplois détaillées ci-dessous, à compter du 1er septembre 2016 :
5.2.1 – Création des emplois de catégorie C :
5.2.2 – Création des emplois de catégorie B :
Création d’emplois titulaire – Catégorie C Nombre de postes Motif Services
Adjoint technique principal 2ème classe
Temps complet 2 Avancement de grade Services techniques et
entretien locaux scolaires
Adjoint technique 1ère classe
Temps complet 1 Avancement de grade Services scolaires Atsem
Adjoint d’animation principal de 2ème
classe Temps complet 2 Avancement de grade ALAE Maternelles
Adjoint administratif principal de 2ème
classe Temps complet 2 Avancement de grade Etat-Civil et Ressources
Humaines
Agent territorial spécialisé des écoles
maternelles principal de 2ème classe
Temps complet
2 Avancement de grade Services scolaires Atsem
Agent de maitrise temps complet 1 Examen professionnel Cuisine satellite 10
Adjoint administratif 1ère classe
Temps complet 1 Examen professionnel Service Finances
Adjoint administratif 2ème classe
Temps complet 1
Stagiairisation d’un
agent contractuel déjà
en poste
Service Culture
Adjoint technique 2ème classe
1 Temps complet
1 Temps Non Complet (30h)
2
Stagiairisation d’agents
contractuels déjà en
poste
Atsem et
Entretien locaux scolaires
5.2.2 – Création des emplois de catégorie B :
Création d’emplois titulaire – Catégorie B Nombre de postes Motif Services
Rédacteur
Temps complet 1 Promotion interne Secrétariat du Maire et
du Conseil Municipal
La suppression des postes laissés vacants sera effectuée lors du prochain Conseil Municipal, avec la mise à jour du tableau des emplois de la Ville soumis pour avis au Comité technique.
Monsieur Richard LARGETEAU demande que chaque point fasse l’objet d’un vote séparé.
DELIBERATION (5.2.1 ET 5.2.2)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions relatives à la fonction publique notamment l’article 3 alinéas 4, 5 et 6,
Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier des adjoints techniques territoriaux, Vu le Décret 92-850 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles,
Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, Vu le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emploi des adjoints d’animation territoriaux,
Vu le décret n° 2006.1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux,
Vu le décret n° 88-547 du 06.05.1988 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux,
Considérant que cet emploi correspond aux besoins du service concerné.
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal : Approuve la création des emplois tels que décrits dans le tableau ci-dessus, Charge Monsieur le Maire de procéder aux recrutements correspondants, Précise que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2016 de la Ville - chapitre 012 « charges de personnel ».
Votée à l’unanimité.
5.2.3 – Création d’un emploi de catégorie A - ingénieur territorial à temps complet pour la direction des services techniques municipaux à compter du 1er septembre 2016 :
Monsieur Michel ROUGÉ, Maire de Launaguet, expose aux membres de l’assemblée que le responsable des services techniques municipaux, titulaire du grade de technicien principal territorial de 1ère classe, a été inscrit sur la liste d’aptitude au grade d’ingénieur territorial établie par le Centre de Gestion de la Fonction publique suite à la réussite au concours.
Afin de traiter l’évolution de carrière de cet agent et considérant que le cadre d’emploi d’ingénieur correspond au niveau nécessaire pour occuper cet emploi, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur la création d’emploi détaillée ci-dessous, à compter du 1er septembre 2016 : 11
Création d’emploi titulaire – Catégorie A Nombre de postes Motif Services
Ingénieur Territorial – Temps complet 1 Concours Direction des Services Techniques municipaux
DÉBAT
Monsieur Georges DENEUVILLE demande depuis combien de temps l’agent a le concours et s'il a l'intention de postuler ailleurs.
Monsieur Michel ROUGÉ répond que l’agent a passé son concours en 2013 et arrive donc à échéance de son temps de concours (3 ans). S’il n’est pas nommé il perdra le bénéfice de son concours en novembre 2016. Le concours obtenu est difficile. L'agent a postulé ailleurs.
Monsieur Georges DENEUVILLE dit que c’est le même principe que la précédente création. L'agent s'aperçoit au bout de 3 ans que la ville doit le nommer pour qu'il ne perde pas le bénéfice de son concours. Combien de fois l'agent a t’il fait l’effort de postuler ailleurs ? S'il n'a pas fait cet effort ce n'est pas à la ville de le faire.
Monsieur Michel ROUGÉ répond qu'il est plus facile de postuler une fois nommé.
Monsieur Richard LARGETEAU demande quelle décision a été prise par le comité technique. Un agent de catégorie A se doit d'être un bon manager or il est de notoriété publique que l'agent en question est très compétent techniquement mais sa gestion du personnel semblerait laisser à désirer. De plus lors de la dernière création d'emploi catégorie A nous avons été dans la même situation, à savoir que l'agent perdait son concours si la ville ne le nommait pas.
Monsieur Richard LARGETEAU avait compris qu'il s'agissait d'un seul cas et que cela ne se reproduirait pas dans les mois à venir. Et que de plus pour les cas similaires on attendrait les résultats de l’étude organisationnelle afin de connaître les nécessités de postes. Et enfin que la ville est à la recherche d'économies qui doivent être réalisées or ces deux créations sont des engagements financiers. A-t-on trouvé des nouvelles ressources financières?
En conclusion Monsieur Richard LARGETEAU affirme que l'opposition a toujours été pour suivre et favoriser l'évolution des agents qui montre une volonté de progresser à travers des concours mais que la ville n'avait pas les moyens d'avoir des personnes supplémentaires à ce grade.
Monsieur François VIOULAC ajoute que quand on a un concours on doit se bagarrer pour garder ce concours. La personne qui a été nommée précédemment a-t-elle postulé ailleurs comme cela avait été dit ? Pourquoi un agent bougerait-il alors qu'il est promu sur son poste actuel ?
Cette décision augmente le budget de 5 000 € par an. C'est donc une décision à 100 000 € car l'agent à qui il reste 20 ans de carrière va rester pendant 20 ans sur son poste à Launaguet.
Monsieur André PUYO répond que cet agent a passé un concours. De la même façon que sur les points précédents des agents ont passé des examens et changent de catégorie d'emploi. Si l'on remet en cause ce changement pour faire des économies alors il faut faire la même chose pour les autres changements. Une attente de 3 ans avant d'être nommé c'est déjà long. On ne peut pas sélectionner l’agent qui est promu et celui qui ne l’est pas.
Monsieur Richard LARGETEAU dit qu’il faut cesser d’être hypocrite, que tout le monde sait pourquoi l'opposition est contre cette évolution et pas contre l'ensemble des évolutions.
Monsieur Michel ROUGÉ répond aux questions qui ont été posées. Sur le management de cet agent Monsieur le Maire précise que la notoriété publique n’a pas toujours raison. Tout n’est pas blanc ou noir. Ce cas traîne depuis longtemps, le concours a été passé dans le mandat précédent. La personne qui a été nommée précédemment prospecte ailleurs sans succès pour l'instant, les postes dans la fonction publique ne courent pas les rues. Pour les finances de la commune on a attendu le plus longtemps possible. C’est le Maire qui juge de l’évaluation du travail des agents. De plus si cette personne changeait de collectivité il est probable que nous devrions recruter un ingénieur à ce poste, en effet les communes de notre taille ont des ingénieurs au poste de direction des services techniques.
Monsieur François VIOULAC répond que s’il est nécessaire de créer un emploi de catégorie A alors il ne s'y opposerait pas mais ce n'est pas par nécessité seulement par compassion que l’on crée ce poste.
Monsieur Michel ROUGÉ réfute cet argument, il explique qu'il sera plus facile pour cet agent de trouver un poste ailleurs une fois nommé. Cet agent a passé des entretiens, il lui a toujours été demandé pourquoi il n’avait pas été nommé ingénieur.
Monsieur François VIOULAC propose de demander tous les 6 mois ou tous les ans le devenir de ces agents.
Monsieur Michel ROUGÉ dit qu'il a expliqué aux représentants des agents que ces deux dernières nominations sont des régularisations du mandat précédent. Il n'est pas certain que cela puisse être le cas systématiquement pour toutes les réussites de concours. 12
Monsieur Georges DENEUVILLE souhaite éviter l’amalgame entre promotion interne, concours et avancement de grade.
Monsieur André PUYO répond qu'il ne fait pas l’amalgame. Il est important que les agents fassent de la formation professionnelle et dans nos limites financières il faut que cela soit reconnu. La seule raison pour laquelle on peut ne pas honorer une réussite à un concours c'est l'impossibilité financière. Si un agent ne trouve pas de poste correspondant à son nouveau grade alors au bout de 3 ans, l'agent perd le bénéfice de son concours.
Monsieur Georges DENEUVILLE remercie M PUYO de cette précision.
DELIBERATION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions relatives à la fonction publique notamment l’article 3 alinéas 4, 5 et 6,
Vu le Décret 90-126 du 9 février 1990 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux, Considérant que cet emploi correspond aux besoins du service concerné.
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal : Accepte de créer l’emploi d’ingénieur territorial au 1er septembre 2016 tel que décrit ci-dessus, Charge Monsieur le Maire de procéder au recrutement correspondant, Précise que la dépense est inscrite au Budget Primitif 2016 de la Ville - chapitre 012 « charges de personnel ».
Votée à la majorité dont 17 POUR et 10 CONTRE [Eric FIORE, Bernadette CELY, Jean-Luc GALY, Richard LARGETEAU, Valérie RIVALLANT (Pouvoir à R.LARGETEAU), Georges DENEUVILLE, Dominique PIUSSAN (Pouvoir à G. DENEUVILLE), François VIOULAC, Georges TRESCASES, Thierry BOUYSSOU)].
5.3 - Création de trois emplois à temps complet dans le cadre de contrat emploi avenir, 2 ATSEM et 1 Agent d’animation, pour une durée de 36 mois à compter du 1er septembre 2016 :
EXPOSE DE LA NOTE DE SYNTHESE
Il est nécessaire de créer deux emplois d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles pour une durée de 36 mois, en contrat Emploi d’Avenir, à temps plein.
L’un des emplois sera affecté sur l’école maternelle Arthur RIMBAUD pour un remplacement d’un agent titulaire qui doit partir à la retraite et le suivant sur l’école maternelle Jean Rostand suite à l’ouverture d’une 7ème classe en septembre prochain.
Il est également nécessaire de créer un emploi d’agent d’animation suite au départ d’un agent d’animation sur le même type de contrat.
Ce contrat en emploi d’avenir est un contrat aidé CAE, l’aide à l’insertion professionnelle versée par l’Etat est fixée à 75 % du taux horaire brut du SMIC.
Cette aide s’accompagne d’exonération de charges patronales de sécurité sociale. En contrepartie, l’agent recruté bénéficiera d’un suivi particulier en lien avec la Maison Familiale Rurbaine et devra accomplir un parcours de formation personnalisé.
DELIBERATION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale modifiée, Vu le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 92-850 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d’emploi des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles,
Vu le décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux, Considérant que ces emplois correspondent aux besoins des services concernés.
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal : Accepte de créer les trois emplois à temps complet dans le cadre de contrat emploi avenir au 1er septembre 2016 tels que décrits ci-dessus,
Charge Monsieur le Maire de procéder aux recrutements correspondants. Précise que la dépense est inscrite au Budget Primitif 2016 de la Ville - chapitre 012 « charges de personnel ».
Votée à l’unanimité. 13
5.4 - Création des 14 emplois d’adjoints techniques territoriaux de 2nde classe, contractuels, à compter du 1er septembre 2016 au titre de l’année scolaire 2016/2017 (restauration et entretien des locaux) :
EXPOSE DE LA NOTE DE SYNTHESE
Il est nécessaire de créer 14 emplois d’adjoints techniques contractuels, sur état d’heures, à compter du 1er septembre 2016, pour les services scolaires (restauration et entretien des locaux), dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité, pour une durée de 12 mois.
Les agents techniques polyvalents nommés sur ces emplois assureront les renforts et remplacements ponctuels ou de longues durées nécessaires au bon fonctionnement des services scolaires durant toute la période de classe.
La grille de rémunération sera basée sur le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux– échelon 1 – échelle 3 - catégorie C.
DÉBAT
Monsieur Richard LARGETEAU demande s'il s'agit bien de renouvellement.
Monsieur Michel ROUGÉ répond que c'est bien le cas.
DELIBERATION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale modifiée,
Vu le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la
fonction publique territoriale
Vu le décret n° 2006.1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emploi des adjoints techniques
territoriaux,
Considérant que ces emplois correspondent aux besoins des services concernés,
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal : Accepte de créer les 14 emplois décrits dans les conditions détaillées ci-dessus, Charge Monsieur le Maire de procéder aux recrutements correspondants, Précise que la dépense est inscrite au Budget Primitif 2016 de la Ville - chapitre 012 « charges de personnel ».
Votée à l’unanimité.
5.5 - Création des emplois d’adjoints territorial d’animation de 2nde classe, contractuels sur état d’heures, à compter du 1er septembre 2016 pour les services d’animations municipaux au titre de l’année scolaire 2016/2017 :
EXPOSE DE LA NOTE DE SYNTHESE
Il est nécessaire de créer les emplois d’adjoints d’animation contractuels, sur état d’heures, à compter du 1er septembre 2016, pour le service animation (ALAE, Services Jeunes, ALSH) dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité, pour une durée de 12 mois :
SERVICES
D’ANIMATION ANNEE SCOLAIRE 2016 / 2017 Nombre
d’emplois
ALSH Petites vacances scolaires (Toussaint, Noël, Hiver, Printemps) 14
ALSH/ALAE Accueil d’enfants en situation de handicap ALSH vacances scolaires et ALAE mercredi de 11h30 à 18h30) 2
ALAE
Mercredi de 11h45 à 18h30 25
Temps inter - classe sur les groupes scolaires des maternelles et élémentaires à compter du 1er Septembre 2016, le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, en dehors des vacances scolaires.
50
SERVICE
JEUNES
Mercredi, samedi après-midi et soirées. 3
Petites vacances scolaires (Toussaint, Noël, Hiver, Printemps) 3
La grille de rémunération sera basée sur le cadre d’emplois des adjoints d’animation territoriaux– échelon 1 – échelle 3 - catégorie C. 14
DELIBERATION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale modifiée, Vu le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux, Considérant que ces emplois correspondent aux besoins des services concernés.
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal : Accepte de créer les emplois d’adjoints d’animation tels que décrits ci-dessus, Charge Monsieur le Maire de procéder aux recrutements correspondants, Précise que la dépense est inscrite au Budget Primitif 2016 de la Ville - chapitre 012 « charges de personnel ».
Votée à l’unanimité.
5.6 - Mise à jour du régime indemnitaire de la Ville :
EXPOSE DE LA NOTE DE SYNTHESE
La délibération du 29 janvier 2000 du Conseil municipal a instauré le régime indemnitaire pour le personnel municipal de la Ville, modifiée par les délibérations des 25/10/2004, 02/07/2012, 16/12/2013, 15/09/2014 et 15/12/2014.
Suite aux mouvements de personnel et aux évolutions de carrières (Avancements de grade statutaire, réussite au concours ou examen professionnel, promotion interne), il est nécessaire de mettre à jour le tableau du régime indemnitaire du personnel municipal de la Ville tel que présenté en annexe.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 3,
Vu le décret n° 91.875 du 06 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 janvier 2000 instaurant le régime indemnitaire de la ville, modifiée par les délibérations du 25 octobre 2004, 19 septembre 2011, 2 juillet 2012,16 décembre 2013, 15 septembre 2014 et 15 décembre 2014,
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le conseil municipal décide : De modifier le tableau du régime indemnitaire du personnel municipal de la Ville. Les nouveaux montants sont
indiqués dans le tableau annexé à la présente délibération.
La dépense est inscrite au budget primitif 2016 de la ville, chapitre 012 « charges du personnel ».
Votée à la majorité dont 20 POUR, 6 CONTRE [Richard LARGETEAU, Valérie RIVALLANT (Pouvoir à R.LARGETEAU), Georges DENEUVILLE, Dominique PIUSSAN (Pouvoir à G.DENEUVILLE), François VIOULAC, Thierry BOUYSSOU)], et 1 ABSTENTION (Georges TRESCASES).
6/ ADMINISTRATION GENERALE
Rapporteur : Gilles LACOMBE
6.1 - Chambre de métiers et de l’artisanat de la Haute-Garonne – Convention d’occupation d’un local municipal au CCAS :
EXPOSE DE LA NOTE DE SYNTHESE
Dans le cadre de la politique menée en faveur des demandeurs d’emploi par la municipalité, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur la convention d’occupation de locaux à passer entre la Ville de Launaguet et la Chambre de métiers et de l’artisanat de la Haute-Garonne.
Les locaux mis à disposition sont destinés à l’accompagnement des demandeurs d’emploi qui souhaitent créer leur entreprise.
DÉBAT
Monsieur Gilles LACOMBE explique que la Chambre de métiers et de l’artisanat de la Haute-Garonne occupera un bureau du CCAS deux demi-journées par mois pour le dispositif « Activ’crea » géré par Pôle Emploi qui accompagne les demandeurs d’emploi qui souhaitent créer leur entreprise. De plus cela permet d'ouvrir le CCAS deux demi-journées supplémentaires par mois et d'augmenter le nombre de permanences. 15
DELIBERATION
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal : Adopte la convention d’occupation d’un local municipal avec la Chambre de métiers et de l’artisanat de la Haute- Garonne telle qu’annexée.
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous actes en découlant.
Votée L’unanimité.
7/ QUESTIONS DIVERSES
Rapporteur : Michel ROUGÉ
7.1 - Motion de soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été de 2024 :
EXPOSE DE LA NOTE DE SYNTHESE
La France, à travers sa capitale Paris, s’est portée candidate pour l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été en 2024. Bien plus qu’un événement sportif, les Jeux sont un formidable défi pour le pays et laisseront un héritage majeur dans les territoires.
L’AMF soutient ce projet qui, elle l’espère, sera victorieux en 2017. Une vaste campagne de mobilisation auprès de la population française a été lancée depuis la déclaration de candidature en septembre 2015 et se poursuivra jusqu’à la désignation de la ville hôte en septembre 2017.
Afin de montrer l’implication des communes de France dans cette aventure collective, l’AMF a invité l’ensemble des maires et présidents d’intercommunalité à prendre une délibération de soutien à la candidature de la ville de Paris et leur fournit, à cet égard, un modèle.
Point d’orgue de cette mobilisation, l’organisation d’un évènement, dans le cadre de son 99ème Congrès, le mercredi 1er juin dernier, dans le grand auditorium. Cette manifestation a symbolisé le soutien des communes et des intercommunalités de France à Paris 2024.
Par ailleurs, durant les trois jours du Congrès, des représentants du Comité de candidature Paris 2024 étaient présents sur un stand « place du village » et ont pu présenter le projet olympique et paralympique Paris 2024 aux élus. Les territoires ont pu symboliser, à travers la carte ci-dessous, leur engagement au projet. Des sportifs de haut niveau étaient également présents.
Le soutien des territoires est une condition majeure à la réussite de ce projet qui pourrait permettre à la ville de Paris de faire renaître, un siècle après l’édition de 1924, l’engouement et la réussite de cet évènement.
Il est proposé aux membres de l’assemblée d’adopter la délibération suivante : Motion de soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été de 2024.
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques incarnent des valeurs sportives, éducatives et citoyennes auxquelles la commune de Launaguet est attachée ;
Considérant que la ville de Paris est candidate à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 ; Considérant, qu’au-delà de la Ville de Paris, cette candidature concerne l’ensemble du pays ; Considérant que l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024 aura nécessairement des retombées positives sur la pratique sportive et les politiques conduites par la commune en ce domaine ; Considérant que la commune de Launaguet souhaite participer à la mobilisation autour de ce projet. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, apporte son soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 et émet le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité International Olympique.
DÉBAT
Monsieur Michel ROUGÉ explique que l'AMF soutient la candidature de Paris à l’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été de 2024. L'AMF a créé une vaste campagne de mobilisation auprès de la population française et également auprès de toutes les municipalités de France d'où la motion de soutien.
Monsieur Georges DENEUVILLE indique qu’il ne prendra pas part au vote car cette motion n’a pas de sens. En tant qu'élu de la République il soutiendra de fait la candidature de toutes les villes françaises. De plus dans le dernier paragraphe il est écrit " Après en avoir délibéré " comme si c'était déjà fait.
Monsieur Michel ROUGÉ précise que la note de synthèse a été élaborée à partir du modèle fourni par l'AMF. 16
Monsieur Georges DENEUVILLE ne comprend pas comment on pourrait ne pas soutenir cette candidature.
Monsieur Michel ROUGÉ explique que c'est un acte d'engagement fort si toutes les communes françaises soutiennent la Ville de Paris.
Monsieur Tanguy THEBLINE ne comprend pas le raisonnement de Monsieur DENEUVILLE pour lequel il est impensable de ne pas soutenir cette candidature mais qui ne veut pas participer au vote de la motion de soutien.
Monsieur Michel ROUGÉ lui propose d'en référer au président de l'AMF.
Madame Marie-Claude FARCY explique que l'on peut ne pas soutenir cette candidature pour des raisons financières.
Monsieur François VIOULAC précise qu’il s’abstiendra lui pour des raisons financières
DELIBERATION
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal : Apporte son soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 et émet le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité International Olympique.
Votée à la majorité dont 24 POUR et 4 ABSTENTIONS [Marie-Claude FARCY, Georges DENEUVILLE, Dominique PIUSSAN (Pouvoir à G.DENEUVILLE), François VIOULAC].
7.2- Questions orales posées par des membres du groupe minoritaire :
1ère question de Monsieur François VIOULAC :
« Mr le Maire,
Concernant l’incroyable pression que mettent les promoteurs à bétonner le moindre recoin de notre ville, où est la cohérence de votre politique ?
Je prends pour exemple le projet concernant la création d’une cité sur l’emplacement des courts de tennis. Lors du précédent mandat vous avez rajouté à grand coût, deux courts extérieurs adultes et deux courts extérieurs enfants, une étude de faisabilité d’un ensemble de courts couverts a été financée. Au lendemain de votre élection, vous avez apposé un panneau sur le site annonçant le démarrage des travaux. Mme Arlette Sylvestre, à l’époque et vous-même n’aviez qu’une préoccupation, celle d’éloigner cette construction le plus possible de la mare des Fourragères afin de préserver ce site naturel pour lequel vous avez également fortement investi, et à présent vous êtes prêts à redétruire cet ensemble ludique, convivial et sportif au cœur du village pour urbaniser à tout va, sans plus aucune préoccupation environnementale pour préserver ce site qui au final, n’a de valeur que suivant vos intérêts financiers ou immobiliers. »
Réponse de Monsieur Michel ROUGÉ,
La politique de la majorité en matière d’urbanisme est d’accompagner le développement de notre ville de façon apaisée et harmonieuse, tout en respectant les dispositions d’ordre législatif et règlementaire, les grands équilibres de la commune et la réalité du terrain.
Concernant le projet sur l’emplacement des deux courts de tennis actuels à côté du club house, c’est juste une réflexion à l’état embryonnaire qu’il faut replacer dans le cadre de la réflexion sur les courts couverts à venir. Il n’empiète absolument pas sur le bas du terrain situé en zone VNA non constructible et qui restera une zone verte et de loisirs.
2ème question de Monsieur Georges DENEUVILLE :
« Monsieur le Maire,
Il y a quelques jours, vous avez été contacté concernant des dégradations et vandalismes autour de la mare des Fourragères.
Une action rapide a permis de nettoyer et remettre en état ce site protégé. Toutefois, nous ne sommes malheureusement pas sûrs que cela ne se renouvelle pas, vu le nombre grandissant « d’incivilités » autour de ce site et plus particulièrement sur notre commune Que comptez-vous faire pour combattre ce fléau ? ».
Réponse de Monsieur Michel ROUGÉ,
Les agents de police municipale ont bien sûr été alertés ainsi que la brigade de gendarmerie. C’est cette dernière qui est seule habilitée pour intervenir la nuit et à laquelle vous pouvez téléphoner si vous constatez des incivilités. Si l’on regarde les bilans annuels des dégradations sur la commune, on constate même une légère baisse entre 2014 et 2015, soit 9 cas au lieu de 10. Même si c’est toujours trop, il faut quand même relativiser.
3ème Question de Madame Dominique PIUSSAN (absente)
« Monsieur le Maire 17
Après avoir enfin fait le nécessaire concernant le problème d’utilisation abondante de l’eau de la ville aux jardins familiaux, il nous en ressort une facture démesuré que les Launaguétois doivent régler. Pourquoi avoir attendu si longtemps pour ordonner que le nécessaire soit fait alors que vous aviez connaissance du problème, et vous propose que cette facture soit prise en partie en charge par l’association des jardins familiaux, sauf si vous reconnaissez votre entière responsabilité dans ce dossier ? ».
Réponse de Monsieur Michel ROUGÉ,
Le problème technique sur les branchements des cuves a été résolu dès que nous en avons eu connaissance. Ce n’est absolument pas de la responsabilité des jardiniers.
Pour rappel : la convention qui lie l’association des jardiniers et la municipalité stipule qu’en cas de manque d’eau dans le puits, nous basculerons sur l’eau de la ville avec prise en charge du coût par les jardiniers.
7.3- Questions écrites :
Aucune question écrite posées.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h37.
Michel ROUGÉ
Maire
Ce procès-verbal a été adopté en séance du conseil municipal le 12.09.2016 à la majorité avec 27 POUR et 1 ABSTENTION (Valérie RIVALLANT).