Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2022 03 approbation ca 2021 et affectation du re
Convocation - 2021 26 ca auberge 2020
Convocation - 2022 10 approbation budget auberge 2022
Convocation - 2022 06 approbation ca 2021 asst
Convocation - 2020 29 ca auberge 2019
Convocation - 2021 22 affectation definitive du resultat
Convocation - 2021 10 vote du budget auberge 2021
Déliberation - 2021 39 dm n1 auberge
Déliberation - 2026 06 approbation cfu 2025 auberge
Déliberation - 2021 40 annulation de loyers auberge
Convocation - 2022 09 approbation ca 2021 et affectation du resultat auberge
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Convocation - 2022 09 approbation ca 2021 et affectation du resultat auberge)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
République
Française
Département
Loire-Atlantique
Marsac-sur-Don
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2022
ID
: 044-214400913-20220225-2022
09-BF
A
l'unanimité
Pour:
17
Contre
: O0
Abstention
: O
L'an
2022,
le
25
février
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Marsac-
sur-Don
s’est
réuni
à
la
salle
«
Les
3
Arches
»,
sous
la
présidence
de
Monsieur
de
TROGOFF
Hervé,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du jour
et les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
18/02/2022.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la Mairie
le
18/02/2022.
Présents
: M.
De
TROGOFF
Hervé,
Maire,
Mmes
: BOURDEAU
Odile,
FIOT
Nathalie,
MONNIER
Sarah,
PINSON-LERAY
Géraldine,
SALMON
Karen,
TEMPLE
Aurélie,
MM
: COUROUSSÉ
Gilles,
GAIGEARD
Dominique,
LE
CALOCH
Christian,
NAËL
Benoît,
POUPARD
Dominique,
ROPTIN
Michel,
ROUILLON
Gérard,
TISSOT
Yves,
VICET
Régis
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Le
: 02/03/2022
Et Publication
ou
notification
du
:
02/03/2022
Absent(s)
ayant
donné
procuration
Karen,
M.
JACQMIN
Philippe
à
M.
LE
CALOCH
Christian
Absent(s)
: Mme
DELORME
Julie
A
été
nommée
secrétaire
: Mme
PINSON-LERAY
Géraldine
: Mme
WEILAND
Coralie
à
Mme
SALMON
Monsieur
le
maire
présente
le compte
administratif
du
budget
Auberge
de
la
Roche
2021
qui
s'établit
comme
suit :
Investissement
Fonctionnement
Exécution
Dépenses
0,00
Exécution
Dépenses
20
084,68
budgétaire
|Recettes
10
316,86
budgétaire
[Recettes
15
751,92
Résultat/solde
|
10
316,86
Résultat/solde
- 4332,76
Report
2020 | Excédent
11
401,10
Report
2020 | Excédent
6 017,29
Déficit
Déficit
Résultat
Excédent
21
717,96
Résultat
Excédent
1
684,53
Déficit
Déficit
Le
Conseil
Municipal,
hors
de
la
présence
du
maire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
e
D’APPROUVER
le compte
administratif
du
budget
Auberge
2021 :
e
D’AFFECTER
le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
2021,
soit
1 684,53
€
en
report
en
section
recettes
de
fonctionnement,
chapitre
non
budgétaire,
au
compte
ROO2
pour 1 684,53 €
; Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2022
ID
: 044-214400913-20220225-2022
09-BF
e
D’AFFECTER
le
résultat
cumulé
de
la
section
investissement
2021,
soit
21
717,96€
en
report
en
section
recettes
d'investissement,
chapitre
non
budgétaire,
au
compte
RO01
pour
21
717,96
€.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
28/02/2022
Le
Maire
Hervé
De
TROGOFF