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Convocation - 2022 03 approbation ca 2021 et affectation du resultat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Convocation - 2022 03 approbation ca 2021 et affectation du resultat)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2022
ID
: 044-214400913-20220225-2022
03-BF
République
Française
Département
Loire-Atlantique
Marsac-sur-Don
L'an
2022,
le
25
février
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Marsac-
sur-Don
s’est
réuni
à
la
salle
« Les
3 Arches
»,
sous
la présidence
de
Monsieur
de
TROGOFF
Hervé,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du jour
et les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit aux
conseillers
municipaux
le
18/02/2022.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la porte
de
la
Mairie
le
18/02/2022.
Présents
:
M.
De
TROGOFF
Hervé,
Maire,
Mmes
:
BOURDEAU
Odile,
FIOT
Nathalie,
MONNIER
Sarah,
PINSON-LERAY
Géraldine,
SALMON
Karen,
TEMPLE
Aurélie,
MM
: COUROUSSÉ
Gilles,
GAIGEARD
Dominique,
LE
CALOCH
Christian,
NAËL
Benoît,
POUPARD
Dominique,
ROPTIN
Michel,
ROUILLON
Gérard,
TISSOT
Yves,
VICET
Régis
A
l'unanimité
Pour
: 17
Contre
: O0
Abstention
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Le
: 02/03/2022
Et Publication
ou
notification
du
:
02/03/2022
Absent(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
WEILAND
Coralie
à
Mme
SALMON
Karen,
M.
JACQMIN
Philippe
à
M.
LE
CALOCH
Christian
Absent(s)
: Mme
DELORME
Julie
A
été
nommée
secrétaire
: Mme
PINSON-LERAY
Géraldine
iu
compte
adminis
Monsieur
le
maire
présente
le
compte
administratif
du
budget
communal
2021
qui
s'établit
comme
suit :
Investissement
Fonctionnement
_—
Dépenses
503
915,26
Exécuti
Dépenses
822
687,58
xécution
XÉCUHION
lRcettes
807 958,84
“ON
[Recettes
1 141 894,79
budgétaire
budgétaire
Résultat/solde
|
304
043,58
Résultat/solde
319
207,21
Dépenses
22
397,79
Dépenses
Reste
à
Reste
à
Zn
Recettes
BTS
Recettes
réaliser
réaliser
Solde
Solde
Excédent
84
643,31
R
t
Excédent
70
572,34.
Report 2020
su
—
Déficit
2020
Déficit
Résultat
| Excédent
388
686,89
Résultat
|Excédent
389
779,55
2021
Déficit
2021
Déficit
Le
Conseil
Municipal,
hors
de
la
présence
du
maire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
e
D’APPROUVER
le compte
administratif
du
budget
communal
2021
tel
que
présenté
ci-
dessus
; Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2022
Affiché
le
ID
: 044-214400913-20220225-2022
03-BF
e
D'AFFECTER
en
section
de
recettes
de
fonctionnement,
chapitre
non
budgétaire,
au
compte
RO0O?2
: 70
000
€
;
e
D'’AFFECTER
une
partie
de
l’excédent
de
fonctionnement
capitalisé
en
investissement
R1068
: 319
7//79,55€;
e
D’AFFECTER
le
résultat
cumulé
de
la section
investissement
2021,
soit
388
686,89
€
en
report
en
section
recettes
d'investissement,
chapitre
non
budgétaire,
au
compte
ROO1
pour
388
686,89
€.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
28/02/2022
Le
Maire
Hervé
De
TROGOFF