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Déliberation - 2025 013 25 Mars Demande de Subvention au Departement Pour Refection Voirie RUE du Lavoir
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 013 25 Mars Demande de Subvention au Departement Pour Refection Voirie RUE du Lavoir)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Département
de l'Isère LL . LL.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PRIMARETTE
L'an deux mille vingt cino, le 25 mars à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de
Primarette, régulièrement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Serge
MERCIER, Maire.
Nombre de conseillers : 12
Nombre de présents : 09
Etaient présents: MERCIER Serge, FAVRE-PETIT-MERMET Patricia, ROSTAING Jean-Pierre, MONIN Florence, GAS Marcel, FANJAT Pierre, POURCHERE Jean- Daniel, GENTIL Dominique, GUERRERO Elisabeth
Absents excusés : CICORELLA Sébastien (pouvoir à GAS Marcel), HUMBERT
Régis (pouvoir à MONIN Florence), ROMATIF Julien (pouvoir à GENTIL Dominique)
Date de la convocation : 18 mars 2025
Secrétaire de séance : FAVRE-PETIT-MERMET Patricia,
Objet de la délibération : Demande de subvention au département pour réfection voirie
Rue du Lavoir
Le Maire informe l'assemblée de la nécessité de refaire l'enrobé sur la Rue du Lavoir
suite aux travaux du réseau d'eaux pluviales.
Le Maire fait part au conseil du devis de l'entreprise GMTP qui s'élève à 86 092.78 €
HT et propose de demander une subvention au département.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
- Retient la proposition présentée.
- Demande qu'un dossier concernant ces travaux soit préparé rapidement pour solliciter le département en vue de l'attribution d'une subvention.
- Charge le Maire et le trésorier, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré ce jour, le 25 mars 2025
Le Maire,
Serge MERCIER
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération transmise en Sous-Préfecture de Vienne.