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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 015 25 Mars Demande de Subvention Dsil)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2021
Affiché
le
ID
: 038-213803240-20210325-2021
_015-DE
Département de
l'Isère
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PRIMARETTE
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
25
mars
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Primarette,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
MERCIER,
Maire.
Nombre
de
conseillers
:
14
Nombre
de
présents
:
14
Etaient
présents
:MERCIER
Serge,
FAVRE-PETIT-MERMET
Patricia,
GAS
Marcel,
ROSTAING
Jean-Pierre,
CICORELLA
Sébastien,
ROMATIF
Julien,
HUMBERT
Régis,
GODET
Arnaud,
MONIN
Florence,
FANJAT
Pierre,
POURCHERE
Jean-Daniel,
NORMAND
Corinne,
GENTIL
Dominique,
GUERRERO
Elisabeth,
Date
de
la
convocation
:16
mars
2021
Secrétaire
de
séance
:FAVRE-PETIT-MERMET
Patricia
Obiet
de
la
délibération
: Demande
de
subvention
DSIL
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
dans
le
cadre
de
l'Agenda
d’Accessibilité
Programmée,
des
travaux
vont
être
effectués
à
l’école
primaire
- 2°
volet
rénovation
énergétique
et
complément
d'accessibilité.
Le
coût
s'élève
à
415
460.66
€
HT.
Le
Maire
propose
de
demander
une
subvention
aux
services
de
l'état
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Public
Local
(DSIL).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
le
Maire,
à
14
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstention
à
procéder
à
cette
demande
de
subvention
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
signatures
nécessaires.
Ainsi
fait
et
délibéré
ce
jour,
le
25
mars
2021
Le
Maire,
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
transmise
en
Sous-Préfecture
de
Vienne.