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Déliberation - DEC2024 05 Cession droit exploitation spectacle signature
Document publié le Vendredi 24 juillet 2020 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2024 05 Cession droit exploitation spectacle signature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Publiée le 15/03/2024
Mise en ligne du 15/03/2024 au 15/05/2024
DEC2024-05
DVCENT
REPUBLIQUE FRANCAISE — DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
COMMUNE DE PEYMEINADE
Extrait du registre des Décisions du Maire
DECISION MUNICIPALE PRISE EN VERTU DE L’ARTICLE L2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet : Contrat de cession du droit d'exploitation de spectacle pour des représentations à Peymeinade - Signature
Vu Particle L.2122-22 alinéa 4 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2020-020 en date du 24 juillet 2020 portant délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et
autorisant en son alinéa 4 Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la programmation culturelle envisagée sur la ville de Peymeinade pour le premier semestre 2024.
Considérant que la commune va faire appel à des prestataires du milieu culturel pour donner des spectacles ;
Considérant qu’à chaque représentation un contrat de cession de droits doit être établi avec chaque partenaire ;
Considérant que les prestataires sont :
Dénomination Titre du spectacle Date et lieu Montant
Association Bételgeuse, 01/03/2024 930 €
Shootmi&Cie l’envoyée du ciel Salle des fêtes
Association Concert musique 15/05/2024 2750 €
« La Compagnie du pop-rock Place du centenaire
Phonographe »
Considérant que ces contrats s’appliquent aux Communes.
DÉCIDE
Article L_: De signer les contrats entre :
- L’association « Shootmi&Cie » représenté par Monsieur Giovanni ROSSI -— en qualité de président — dont le siège est situé 308 chemin de Gairaut — 06100 Nice et la Commune de Peymeinade.
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20240201-DEC2024-05-AR
Date de télétransmission : 02/02/2024
Date de réception préfecture : 02/02/2024
- L'association «La Compagnie du Phonographe » représentée par Madame Sabine MANKOUR - en qualité de présidente dont le siège est situé 9 rue des coquelicots 68700
Aspach-Le-Bas ;
Article 2 : La présente décision sera exécutoire dès publication électronique sur le site internet de la Commune et télétransmission au représentant de l’Etat conformément aux articles L2131-1 et L2131-2 du code général des collectivités territoriales.
Article 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui
sera inscrite au registre des délibérations.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication électronique sur le site
internet de la Commune et de sa télétransmission au représentant de l’Etat dans le département (18 avenue des fleurs — CS 61039 — 06050 NICE cedex 1).
Si un recours gracieux a été introduit préalablement, le délai de 2 mois pour exercer le recours pour excès de pouvoir court à compter de la décision implicite d’acceptation ou de la décision expresse de
rejet.
Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion obligatoire du Conseil
Municipal.
Fait à Peymeinade, le 1 février 2024
Le Maire
Philippe SAINTE-ROSE FANCHIN
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Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20240201-DEC2024-05-AR
Date de télétransmission : 02/02/2024
Date de réception préfecture : 02/02/2024