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Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 08 Contrat cession droit exploitation spectacle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
DEC2025 08
DVCE/NT
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
COMMUNE DE PEYMEINADE
Extrait du registre des Décisions du Maire
DECISION MUNICIPALE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet : Contrat de cession du droit d’exploitation de spectacle pour des représentations à Peymeinade - Signature
Vu Particle L.2122-22 alinéa 4 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 2024-018 en date du 3 avril 2024 portant délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et autorisant en son alinéa 4 Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la programmation culturelle envisagée à Peymeinade pour l’année 2025 ;
Considérant que la Commune va faire appel à des prestataires du milieu culturel pour donner des représentations ;
Considérant qu’à chaque représentation un contrat de cession de droits doit être établi avec chaque partenaire ;
Considérant que les prestataires suivants ont été choisis :
Dénomination Titre du spectacle Date et lieu Montant
Association Cocotte- Les instantanés -Duo 06/06/2025 1 600 €
Minute d’impro Salle des fêtes
Baby Boom Music Happy Days 07/06/2025 3 300€
Place du
centenaire
Jussanam Da Silva Animation musicale 07/06/2025 1 000 €
brésilienne Place du
centenaire
Association Apréro-jazz 26/07/2025 1 690 €
intensément Jazz Place Gervais
Court
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AR Prefecture
006-210600953-20250124-DEC2025_08-AR
Reçu le 29/01/2025 Mise en ligne le 30/01/2025 Publiée du 30/01/2025 au 30/03/2025 Dénomination Titre du spectacle Date et lieu Montant
Les solistes de Cannes | « Autour de la flûte » 27/09/2025 1 500 € Eglise St Roch
Théâtre Atelier « À quelle heure on 13/11/2025 1 600 € Antonin Artaud ment ?» Salle des fêtes
Association YUGEN Le Misanthrope — 14/11/2025 2038 € répétition Salle des fêtes
La troupe du Rhum « La porte d’à côté » 15/11/2025 2 000 €
La Fabrique à Fabules « L'Odyssée à Zaar | 16 et 17/11/2025 1 800 € d’Euze »
Considérant que ces contrats de cession du droit d’exploitation de spectacles s’appliquent aux
communes;
DECIDE
Article 1 : De signer les contrats entre :
L'association « Cocotte-Minute » représentée par Monsieur Serge PIT — en qualité de président - dont le siège social est situé 9, chemin de l’abrivado — 30470 Aïmargues et la
commune de Peymeinade
La société « Baby Boom Music » représentée par Monsieur Kevin SECCHIAROLI — en qualité de gérant — dont le siège est situé 350, allée Victor Hugo — 84270 Vedène et la commune de Peymeinade
Jussanam DA SILVA, auto-entrepreneur — dont le siège social est situé 7, allée des Yuccas —
06400 Cannes et la commune de Peymeinade
L’association intensément Jazz représentée par Monsieur Bernard WALTZER — en qualité de président — dont le siège social est situé au 787, chemin Saint Donat — 06140 Vence et la
commune de Peymeinade
L'association « Les solistes de Cannes » représentée par Madame Berthilde DUFOUR -— en qualité de présidente — dont le siège social est situé 8, avenue Prince de Galles — 06400
Cannes et la commune de Peymeinade
L’association Théâtre Atelier Antonin Artaud représentée par Madame Chantal GIRAUDIN - en qualité de présidente dont le siège social est situé 575, chemin de la Beilesse — 83600 Les Adrets et la commune de Peymeinade
L'association Yugen représentée par Ophélie DELSOL - en qualité de chargée d'administration — dont le siège social est situé au 42, boulevard de Dijon — 10800 Saint-
Julien-Les-Villas et la commune de Peymeinade
L’association « La troupe du Rhum » représentée par Michele CORTESE - en qualité de présidente dont le siège social est situé 317, avenue Les Ferrayonnes — 06270 Villeneuve-Loubet et la commune de Peymeinade
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AR Prefecture
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Reçu le 29/01/2025 - L'association « La troupe du Rhum » représentée par Michele CORTESE - en qualité de
présidente dont le siège social est situé 317, avenue Les Ferrayonnes — 06270
Villeneuve-Loubet et la commune de Peymeinade
- L'association «La fabrique à Fabules » représentée par Lucie POULY - en qualité de
présidente dont le siège social est situé 174, avenue Berthelot — 69007 Lyon et la
commune de Peymeinade
Article 2 : La présente décision sera exécutoire dès publication électronique sur le site internet de la Commune et télétransmission au représentant de l’Etat conformément aux articles L2131-1 et L2131-2
du code général des collectivités territoriales.
Article 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision qui
sera inscrite au registre des délibérations.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication électronique sur le site
internet de la Commune et de sa télétransmission au représentant de l’Etat dans le département (18
avenue des fleurs — CS 61039 — 06050 NICE cedex 1).
Si un recours gracieux a été introduit préalablement, le délai de 2 mois pour exercer le recours pour excès de pouvoir court à compter de la décision implicite d’acceptation ou de la décision expresse de rejet.
Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion obligatoire du Conseil Municipal.
Fait à Peymeinade, le 24 janvier 2025
Le Maire
Philippe SAINTE-ROSE FANCHIN
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AR Prefecture
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Reçu le 29/01/2025 AR Prefecture
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Reçu le 29/01/2025