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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brinckheim.
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Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
Séance
du
15
avril
2024
He
Le
Conseil
municipal
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
GINDER,
Maire,
sur convocation
écrite adressée
individuellement
à chaque
membre
du conseil
par
Monsieur
le Maire
le
09
avril
2024.
Etaient
présents
: P.
Ginder
- Y.
Meyer-
A.
Letienne
- A.
Sutter
- H.
Goepfert
- Y.
Berreur
-
J. Belcastro
- C.
Jusseron-
P.Y
Schwartz
- S. Vogt
- J.C.
Spinnhirny
Absents
excusés
:
Absent : En
application
de
l’article
L2541-6
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal,
sur proposition
de
Monsieur
le Maire,
désigne
Madame
Anne
BEZARD),
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
du
Conseil
Municipal.
APPROBATION
DU
DERNIER
COMPTE-RENDU.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
27
février
2024
ne
soulève
pas
d’observations
et est approuvé
à l’unanimité
par
l’assemblée.
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
Monsieur
Yves
MEYER,
2%
Adjoint
au
Maire
expose
que
le Compte
Administratif
de
la
commune,
exercice
2023
se
solde
par :
un
excédent
de
fonctionnement
de:
355
843.57
€
un
déficit
d'investissement
de :
79
304.32
€
Puis
il développe
les
différents
chapitres
de
ce
document
comptable.
Après
que
Monsieur
le Maire
ait quitté
la salle,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
Fixe
comme
suit
les
résultats :
EXCEDENT
DEFICIT
Section
355
843.57
€
fonctionnement Section
79
304.32
€
investissement Excédent
global
276
539.25
€ Approuve
l’ensemble
de
la comptabilité
d’administration
soumise
à son
examen.
Déclare
toutes
les
opérations
de
l’exercice
2023
définitivement
closes
et les
crédits
annulés.
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
après
s’être
fait présenter
le Budget
primitif de
l’exercice
2022
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
de
l’état de
l’actif,
l’état des
restes
à recouvrer
et l’état des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu
et approuvé
le Compte
Administratif
exercice
2023,
Statuant
sur l'exécution
du Budget
de l’exercice
2023
en ce qui
concerne
les différentes
sections
budgétaires, Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Déclare
que
le Compte
de
Gestion
dressé
pour
l’exercice
2023
par
le Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
P.
GINDER,
Maire,
après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif de
l’exercice
2023 :
Constatant
que
le compte
administratif présente
:
un
excédent
de
fonctionnement
de
355
843.57
€
et un
déficit
d’investissement
de
79
304.32
€
Décide
à l’unanimité
d’affecter
le résultat
de
l’exercice
comme
suit
:
Article
002
(excédent
de
fonct.
reporté) :
276
539.25
€
Article
1068
(affectation
en
réserve)
:
79
304.32
€
Article
001
(déficit
d’investissement
reporté)
:
79
304.32
€
TAUX
D'IMPOSITION
2024
Le
Conseil
municipal
de BRINCKHEIM,
délibérant
sur les taux
d’imposition
des
trois taxes
locales,
décide
à l’unanimité
de
ne
pas
augmenter
les taux
pour
l’année
2024.
Taux
Produits
Foncier
bâti
25.98
%
104
881
€
Foncier
non
bâti
70.12
%
12
692
€
Taxe
habitation
18.57
%
3
900 BUDGET
PRIMITIF
Le
Conseil
municipal
adopte
à l’unanimité
le budget
primitif (budget
M57)
pour
2024,
qui
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à :
587
979.25
€
pour
la section
de
fonctionnement
234
460.88
€
pour
la section
d’investissement.
ABANDON
DE
CREANCES
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
d’abandonner
deux
créances
détaillées
ainsi
:
#2
137.42
€ résultant
des
factures
de
consommation
d’eau
de Madame
O’CONNOR
qui
a quitté
le village
depuis
plus
de
5
ans
sans
laisser
d’adresse.
#3
225.60
€ suite
à la réparation
de
la borne
incendie
qui
a été
endommagé
lors
des
travaux
de
construction
de
la
maison
rue
des
Mésanges
et
dont
l’entreprise
responsable
des
faits
a
fait
faillite. Le
conseil
municipal
à
l’unanimité,
après
délibération
vote
pour
l’abandon
de
créances
à
hauteur
de
5
363.02
€ qui
sera
mandatée
au
compte
6541
PARTICIPATION
PERMIS
POIDS-LOURD
Monsieur
le Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
manque
des
conducteurs
poids-lourd
au
sein
du
corps
de
sapeurs-pompiers
de
Brinckheim.
Pour
motiver
les
pompiers
volontaires
à
passer
ce
permis,
il
propose
que
la
commune
prenne
en
charge
1/3
du
montant
du
permis,
l’amicale
des
sapeurs-pompiers
prendrait
aussi
1/3
à
leur
charge,
cela
permettrait
au
sapeur-
pompier
de
ne
payer
qu’1/3.
Il
propose
ainsi
de
signer
une
convention
tripartite,
le
sapeur-
pompier
s’engageant
obligatoirement
pour
5
ans
au
sein
des
pompiers
de
Brinckheim
auquel
cas
il rembourserait
les
frais
engagés
par
la commune
et l’amicale.
Le
conseil
municipal
à l’unanimité,
après
délibération
donne
son
accord
pour
la participation
et charge
Monsieur
le Maire
de
signer
la convention.
SUBSTITUTION
DE
LA
COMMUNE
POUR
LA
PERCEPTION
DU
RPODUIT
DE
LA
TAXE
INTERIEURE
SUR
LA
CONSOMMATION
FINALE
D’ELECTRICITE
Vu
l'article
54
de
la
loi
de
finances
n°2020-1721
du
29
décembre
2020
prévoyant
le
remplacement
de
la Taxe
communale
sur
la Consommation
Finale
d’Electricité
(TCFE)
par
la Taxe
Intérieure
sur
la Consommation
Finale
d’Electricité
(TICFE)
;
Vu
l’article
L.
2333-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l’article
L.
5212-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
13
février
2024
fixant
la
clé
de
répartition
à
utiliser
pour
effectuer
le reversement
aux
communes
;
Le
Maire
expose,
que
sur
délibérations
concordantes
de
son
Conseil
municipal
et
du
Comité
Syndical,
l’article
L.
5212-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
à TEA
de
se
substituer
aux
communes
pour
la
perception
de
la
TICFE
et
pour
le
reversement
de
cette
dernière
aux
communes. TEA
reversera
99%
de la taxe perçue
aux
communes
membres
sur la base
de
la clé de répartition
suivante
: versement
en
année
N
au
prorata
de
l’année
N-1
des
consommations
des
gammes
tarifaires
inférieures
à 250kVA.
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
cette
disposition
et
précise
qu’elle
demeure
valable
tant
que
la commune
ne
rapporte
pas
sa délibération
par
une
nouvelle
décision
contraire. Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
les
modalités
de
reversement
par
TEA
de
la TICFE
telles
qu’exposées
ci-dessus.
La
présente
délibération
sera
adressée
à M.
le Préfet,
sous
couvert
de
M.
le
Sous-Préfet,
et
au
Président
de
TEA
qui
en
informera
les
collectivités
membres.
Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
URBANISME Monsieur
le
Maire
présente
les
dossiers
d’urbanismes
déposés
depuis
le
dernier
conseil
municipal
:
*La
déclaration
préalable
déposée
par
l’entreprise
Agrisun
pour
la
pose
de
panneaux
photovoltaïques
sur la maison
sise 4 rue des
Chasseurs
*La
déclaration
préalable
déposée
par
Madame
Enderlin
Marie
demeurant
15
rue
du
Rhin
pour
le
changement
de
fenêtres,
pose
de
baies
vitrées,
de
fenêtres
de
toit
et
changement
de
la porte
d’entrée. *La
déclaration
préalable
déposée
par
Madame
Vogt
Sandrine
demeurant
6
rue
des
Abeilles
pour
la pose
de
panneaux
photovoltaïques
*La
déclaration
préalable
déposée
par
Monsieur
Vogt
Patrick
demeurant
4
rue
des
Abeilles
pour
la pose
de panneaux
photovoltaïques
*La
déclaration préalable
déposée
par Monsieur
Peter Pascal
demeurant
36 rue
du
19 Novembre
pour
l’installation
d’une
piscine
et d’un
mur
de
clôture
*La
déclaration
préalable
déposée
par Monsieur
Tissot
Michel
demeurant
3 rue
des
Vignes
pour
la pose
de
panneaux
photovoltaïques
*Le
certificat
d’urbanisme
d’information
pour
la vente
de
terrains
rue
des
Vergers
*Le
certificat
d’urbanisme
d’information
pour
la vente
de
la maison
sise
11
rue
du
Rhin
DIVERS *Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
remerciements
de
Monsieur
Gschwind
Patrick
*]l remercie
la commission
finance
ainsi
que
la secrétaire
pour
la préparation
du
budget
*]1 remercie
les 24 participants
à la matinée
Oschterputz Le
Maire
: Philippe
@