Arrêté - Arrete n°A2026 46 Reglementant le stationnement Place de lEglise

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Arrêté - Arrete n°A2026 46 Reglementant le stationnement Place de lEglise Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sonzay. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°A2026 46 Reglementant le stationnement Place de lEglise)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE

COMMUNE DE SONZAY - 37360

Arrêté du Maire n° A2026-46

Portant réglementation du stationnement Place de l'Eglise

Le Maire, Isabelle GOUMON : SONZAY

2, rue de la Baratière

37360 SONZAY

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136: Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R 411.8, R411,25; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en 8 parties;

Considérant que le stationnement place de l'église, doit être interdit en raison de la célébration d'une messe de mariage et du nombre important de véhicules attendu ;

ARRÊTE

Article 1. Le stationnement de tous les véhicules, à l'exception des véhicules de secours et ceux des membres de la famille des mariés, sont interdits place de l'église, dans l'agglomération de Sonzay.

Article 2. La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sera mise en place à la charge de la Commune de Sonzay.

Article 3. Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le 08 Août 2026 de 14h00 à 16h00.

Article 4, Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives aux voies et sections mentionnées ci-dessus, sont abrogées.

Article 5. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6. Le présent arrêté sera publié et affiché, place de l'Eglise, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 7. La Commune de Sonzay et la Brigade de Neuillé-Pont-Pierre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.

Notification sera faite adressée pour information à :

- M. le Directeur des Services Départementaux d'Incendie et de Secours d'Indre-et- Loire, ZA la Haute Limougère - route de Saint Roch - BP 39 - 37230 Fondettes, - Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Sonzay,

- Madame la Chef du Service Territorial d'Aménagement du Nord-Ouest de Langeais,

Le Maire,

Isabelle GOUMON

Le Maire, = Cerdifle sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe quele présent arrété peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wamW-telerecoursir

En cas de rejet du recours gracieux formulé dans le délai précité ou en l'absence de répanse à ce recours dans Un délal de deux mois (rejet implicite}, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre cette décision dans un délai de deux mais à compter du rejet.

ke iénéral surla P, n des D

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de prescription applicables.

Pour exercer vos drolts d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité de vos données, d'un droit d'opposition au traitement de celles-ci ainsi que te droit à tout moment de retirer votre consentement vous pouvez contacter: Madame le Maire - 2, rue de la Baratière — 37360 SONZAY.

Les réclamations relatives à la protection de vos données sont à adresser auprès de la CNIL.

Arrêté du Maire n° A2026-46 V1

Commune de Sonzay -— 2 rue de la Baratière - 37360 SONZAY

Téléphone : 02 47 24 70 19 - courriel : accueil@sonzav.fr