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Arrêté - Arrete n°A2024 18 Reglementant le stationnement Place de lEglise
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sonzay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°A2024 18 Reglementant le stationnement Place de lEglise)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE DE SONZAY - 37360
| Arrêté du Maire n° A2024-18
Portant réglementation du stationnement Place de l'Eglise
Le Maire, Jean-Pierre VERNEAU : SONZAY
2, rue de la Baratière
37360 SONZAY
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ies articles L 2213,1 à L2213.6; Vu le code de ia route et notamment les articles R1 10.1, R110.2, R411,5, R 411.8, R411.25 ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en 8 parties ;
Considérant que le stationnement place de l'église, doit être interdit en raison de la célébration d'une messe suite à un décès et du nombre important de véhicules attendu ;
ARRÊTE
Article 1. Le stationnement de tous les véhicules, à l'exception des véhicules de secours et ceux des membres de la famille du défunt, sont interdits place de l'église, dans l'agglomération de Sonzay.
Article 2. La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sera mise en piace à la charge de la commune de Sonzay.
Article 3. Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le 11 mars 2024 de 13h00 à 16h00.
Article 4. Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives aux voies et sections mentionnées ci-dessus, sont abrogées.
Article 5. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6. Le présent arrêté sera publié et affiché, place de l'Eglise, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7. La Commune de Sonzay et la Brigade de Neuillé-Pont-Pierre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.
Notification sera faite adressée pour information à :
- M. le Directeur des Services Départementaux d'incendie et de Secours d'indre-et- Loire, ZA la Haute Limougère - route de Saint Roch -— BP 39 —- 37230 Fondettes, - Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Sonzay,
- M. le Chef du Service Territorial d'Aménagement du Nord-Ouest - LANGEAIS,
Fait à Sonzay, le 6 mars 2024
Le Maire,
Jean-Pierre VERNEAU
Le Maire,
- Ceriffle sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cetacte,
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification et de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
wmw.telerecaurs.fr