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Déliberation - N 26 FONCIER Acquisition a la societe Kaufman et Broad de parcelles sises allee Docteur Robert Lafon
Document publié le Jeudi 6 mars 2014 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 26 FONCIER Acquisition a la societe Kaufman et Broad de parcelles sises allee Docteur Robert Lafon)
Thèmes du document : Logement, Banque, Institutions publiques,
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REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°26
Séance du 6 mars 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 28 février 2014, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Grenet, Maire-Président ; M. Etchegaray, Mme Lauqué, M. Millet-Barbé, Mme Dumas, M. Labayle, Mme Bisauta, M. Gouffrant, Mme Durruty, M. Soroste, Mme Gibaud-Gentili, M. Jaussaud, Adjoints ; MM. Pommiez, Saussié, Causse, Lozano, Mmes Chevrel, Boé, Chabaud-Nadin, Darmendrail, Castel, M. Lacassagne, Mme Demont, M. Escapil-Inchauspé, Mme Touraton, M. Gastambide, Mmes Doucet-Joyé, Salducci, Pibouleau-Blain, M. Soudre, Mme Capdevielle, MM. Aguerre, Etcheto, Mme Thicoïpé, MM. Bergé, Barrère, Conseillers Municipaux.
A DONNE POUVOIR : Mme Loupien-Suares à Mme Thicoïpé.
EXCUSE : M. Ugalde.
ABSENT : M. Arandia.
SECRETAIRE : Mme Salducci.
Mme Lauqué présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FONCIER - Acquisition à la société Kaufman et Broad de parcelles sises allée Docteur Robert Lafon.
La société Kaufman et Broad est propriétaire d’un ensemble de terrains sis allée Docteur Robert Lafon sur lesquels elle a édifié les résidences Bascoa et Estrella.
Dans le cadre de ces constructions, la société Kaufman et Broad a assuré l’entretien et l’amélioration (revêtement, plantations, éclairage public, réseaux) de la voie d’accès aux résidences susvisées, constituée par l’allée Docteur Robert Lafon.
En outre, cette voie permet de desservir de nouveaux ensembles immobiliers construits par le groupe Alday (Argi Alde et Argi Andia), le site de l’actuelle clinique Cantegrit et dans le futur la clinique Capio. Page 2 sur 2
Par ailleurs, la commune de Bayonne a récemment aménagé un carrefour giratoire à l’intersection des chemins de Campagne, Jupiter et de l’allée Docteur Robert Lafon, en vue de mieux gérer les nouveaux flux de circulation générés dans ce quartier.
De ce fait, l’allée Docteur Robert Lafon constitue une voie ouverte à la circulation publique, ayant vocation à intégrer le domaine public routier communal.
Préalablement à cette opération, la ville de Bayonne doit donc en devenir propriétaire, la société Kaufman et Broad ayant donné son accord sur le principe d’une cession à titre gratuit.
La transaction porte sur les parcelles cadastrées CK 228 (1 797 m²), CK 229 (172 m²), CK 243 (254 m²), CK 245 (92 m²) et CK 264 (1 542 m²), soit une superficie totale de 3 857 m². Tous les frais inhérents à cette transaction seront à la charge de la commune.
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents permettant la concrétisation de l’acquisition des parcelles précitées sises allées Docteur Robert Lafon à la société Kaufman et Broad, ou toute personne physique ou morale qui se substituerait à elle.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.