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unknown - Annexe 1 Communication Rapport dActivite SDEEG 2024 MAJ1607 tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (unknown - Annexe 1 Communication Rapport dActivite SDEEG 2024 MAJ1607 tampon)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
2024
RAPPORT D’ACTIVITÉ
www.sdeeg33.fr
05 56 16 10 70
contact@sdeeg33.fr
13/11/2025 SOMMAIRE
01 03 ÉDITO XAVIER PINTAT
02 04 PRÉSENTATION DU SDEEG
03 07 FINANCES
04 12 RESSOURCES HUMAINES
05 14 LES ÉLUS
06 16 LA COMMUNICATION
07 17 L’ÉLÉCTRICITÉ ET LE GAZ
08 20 TRANSITION ÉNÉRGÉTIQUE
09 25 ÉCLAIRAGE PUBLIC
10 28 DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE
11 29 URBANISME
2
12 31 JURIDIQUE ET FONCIER
13/11/2025 ÉDITO
3
“ En éclairage public, notre syndicat gère désormais près de 125 000 points lumineux, pour le compte de 401 collectivités. Notre expertise, en matière de nouvelles technologies concernant l’éclairage public, fait aujourd’hui référence : "éclairer moins et mieux !". L’accompagnement technique, juridique et financier du SDEEG a permis
d’engager plus de 20 millions d’euros de travaux de rénovation énergétique sur le patrimoine éclairage public des
communes.
S’agissant de la Défense Extérieure Contre l’Incendie, cette compétence exercée depuis 2018 suscite un véritable
intérêt de la part des collectivités. Les maires ont ainsi pu s’appuyer sur les outils du SDEEG (contrôle, entretien,
travaux, suivi du patrimoine) pour garantir leur responsabilité en la matière.
Depuis plusieurs années, nous n’avons cessé de développer nos missions et services dans le domaine de la transition
écologique. Notre palette d’outils s’est récemment étoffée pour couvrir pleinement les domaines de l’efficacité
énergétique, notamment au niveau des bâtiments scolaires. De plus, nous nous sommes résolument tournés vers la
mobilité alternative en accentuant notre maillage de bornes de recharge pour véhicules électriques, mais aussi en
promouvant le bioGNV. Par ailleurs, grâce à une professionnalisation de ses techniques d’achat, le SDEEG a permis
d’obtenir des prix de l’énergie compétitifs pour le compte des collectivités.
Enfin, comme nous pouvons le constater à la lecture des chiffres, le nombre de communes qui nous confient
l‘instruction du droit des sols tend toujours à augmenter. C’est une manifestation de la satisfaction des adhérents,
compte tenu de l'expertise développée sur des sujets bien particuliers (loi littoral, ERP, permis d’aménager…). De plus,
notre service foncier et juridique rencontre un immense succès dans le cadre de la rédaction d'actes en la forme
administrative, voire dans le domaine de la publicité.
Dans son fonctionnement interne, notre syndicat a évolué vers une dématérialisation aboutie de ses procédures pour
rester une structure efficiente, administrée par des élus engagés. Je souhaiterais également remercier l’ensemble des
collaborateurs du SDEEG, pour leur mobilisation et leur implication quotidiennes au service des collectivités girondines.
Bonne lecture à chacune et chacun d’entre vous.
Xavier PINTAT
Président du SDEEG
En parcourant le rapport d’activité 2024, vous constaterez que le
SDEEG poursuit un objectif de transparence vis-à-vis des
collectivités girondines, avec le souci de conforter le
développement du service public de l’électricité et du gaz qui est
notre cœur de métier, mais également les autres missions liées à
l’énergie ou à l’aménagement du territoire.
Conscient de l’enjeu que représente pour nos communes la qualité du
réseau de distribution d’électricité, le SDEEG investit quotidiennement
pour moderniser et fiabiliser le réseau électrique, vecteur de la transition
énergétique. Toujours avec la même exigence, que ce soit pour
l’électricité ou le gaz, le travail de contrôle de nos concessionnaires
permet également de s’assurer d’une amélioration de la qualité du
service rendu.
13/11/2025 LE SDEEG
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024
SDEEG
Créé en 1937, le SDEEG est un syndicat mixte qui regroupe les
communes et intercommunalités de Gironde. Au-delà de sa
vocation initiale d’organiser le service public de la distribution
électrique, le SDEEG exerce aujourd’hui d’autres compétences
comme la distribution de gaz, l'éclairage public, la transition
énergétique ou encore l’achat d’énergies. Le SDEEG accompagne
également juridiquement et techniquement les communes de
Gironde dans la défense contre l’incendie, l’instruction des
autorisations d’urbanisme ou la gestion du foncier communal.
RÉSEAUX ÉLECTRIQUES
367
communes
Le SDEEG, propriétaire du réseau public de distribution d’électricité basse et moyenne tension
sur sa concession, veille à la bonne organisation, à la cohérence et à la qualité du service
public de la distribution d’électricité. En tant qu’autorité organisatrice et concédante, il assure
le contrôle de la concession confiée à Enedis pour la distribution.
GAZ À l’image de la compétence exercée dans le domaine de l’électricité, le SDEEG organise le
service public de distribution du gaz, en assurant un contrôle approfondi sur l’entretien des
ouvrages, la sécurité et la qualité des services rendus par les concessionnaires GRDF et
RÉGAZ. Il peut participer financièrement pour garantir la rentabilité économique des
extensions de réseaux dans les communes en concession.
ÉCLAIRAGE PUBLIC
Le SDEEG entretient et exploite le réseau d’éclairage public. Il assure la maîtrise d’ouvrage des
travaux neufs (rénovation, extension du réseau, mise en place de nouveaux matériels) pour
les communes qui lui ont transféré cette compétence.
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE et MOBILITÉ
Le SDEEG s’implique fortement auprès des collectivités pour réaliser des économies d’énergies
et développer les énergies renouvelables. Il développe un réseau de mobilité électrique et
mobilité au biogaz.
JURIDIQUE ET FONCIER
182
collectivités
DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L'INCENDIE
102
communes
Le SDEEG entretient et contrôle le réseau de défense incendie. Il assure la maîtrise d’ouvrage
des travaux neufs (rénovation, extension du réseau, mise en place de nouveaux matériels)
pour les communes qui lui ont transféré cette compétence.
401
collectivités
288
collectivités
95
communes
181
communes
3
URBANISME
Le SDEEG propose une assistance pour la rédaction des actes en la forme administrative.
Le SDEEG réalise l'instruction des Autorisations du Droit des Sols (DP, CU, PC, PA…)
4
13/11/2025 +
intercommunalités
adhérentes
communes
adhérentes
délégués agents administratifs
et techniques
* Dans ce rapport, les données sont comparées par rapport aux chiffres de 2023.
Électricité
km de réseaux électriques 19 323
opérations de travaux réalisées par le SDEEG 418
opérations de raccordement au réseau électrique 136
km de réseaux de gaz naturel 3 228
Gaz
454 808 29 79
L’ANNÉE EN CHIFFRES
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024
SDEEG
4
5
+ 2 663 km
13/11/2025 L’ANNÉE EN CHIFFRES
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024
SDEEG
4
*Les données sont comparées par rapport aux chiffres de 2023
Transition énergétique et Mobilité alternative
collectivités en transfert
de compétence 401
€ de travaux neufs 20 491 084
centrales photovoltaïques
mises en service 7
€ HT travaux bornes de recharge
IRVE 340 685 € de CEE
valorisés 1 228 314
membres du groupement
d'achat énergies 2 660 CDC accompagnées
pour leur PCAET 5
points de
recharge 388 abonnés Mobive
en Gironde 3 532
points lumineux 125 000
Foncier
autorisations
du droit des sols 4459
dossiers confiés par les collectivités 125
Défense Extérieure Contre l'Incendie
€ TTC de travaux réalisés
points eau incendie
en gestion 3040
armoires de commande 9200
communes 102
Éclairage Public
+ 5809
+ 67%
+ 36
Urbanisme
114 actes signés pour le compte du SDEEG
+ 9
+1 049
6
254 034 + 13 353 €
13/11/2025 LES FINANCES
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024
SDEEG
4
7
Fonctionnement
Dépenses
17,4 millions d’€
Recettes
24,8 millions d’€
Investissement
6 475 mandats émis
4 122 titres émis
Dépenses
49 millions d’€
Recettes
54,8 millions d’€
Activité comptable
+ 10%
Recettes
54.5%
Dépenses
45.5%
/ 4
LES FINANCES
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024
SDEEG
8
Avec le souci permanent de maîtriser les dépenses, le SDEEG, comme toute collectivité, doit faire face à certaines
charges incompressibles pour lui permettre de remplir sa mission de service public.
Les dépenses de fonctionnement ont diminué par rapport à 2023 (- 196 903 €).
Le 1er poste de dépenses est le reversement d’une partie du produit de l’Assise sur l’électricité aux communes et
syndicats primaires pour un montant de 7,1 millions d'€, soit 42%. Cette dépense augmente de 0,6% par rapport à
2023.
Les charges de personnel représentent 26% des dépenses pour un montant de 4,5 millions d'€. Cependant, le ratio
dépenses de personnel/dépenses de fonctionnement des collectivités s’élève traditionnellement à un niveau
supérieur (35%).
Les dépenses d’entretien du patrimoine dont le syndicat a la gestion (éclairage public et défense incendie)
représentent un montant de 2,8 millions d'€.
Les charges à caractère général s’établissent à 2,6 million d’€ et sont en hausse de 3,8%.
Dépenses de Fonctionnement
Dépenses de
fonctionnement
17 365 283 €
2 611 057 € 2 838 411 €
4 470 259 € 7 139 793 €
204 837 €
4 575 €
800 167 €
1 650 €
34 533 €
charges à caractère général
charges de personnel
entretien EP,géoref,irve,DECI
reversement taxe sur l’électricité
charges gestion courante charges exceptionnelles
dotations aux amortissements
dotations aux provisions
charges financières
13/11/2025 4
LES FINANCES
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024
SDEEG
9
Les recettes de fonctionnement ont relativement augmenté par rapport à 2023 (+ 954 112 €).
L’Assise sur l’électricité représente 41% des recettes de fonctionnement du SDEEG pour un montant de 10 millions d’€
versés par EDF et/ou les fournisseurs alternatifs. Cette taxe est basée sur la quantité d’électricité consommée, en vertu
de l’article 23 de la loi NOME du 7 décembre 2010.
Les produits des services s’établissent à 6,8 millions d'€. Ces recettes évoluent à la hausse de 2%. Il s’agit des
contributions des collectivités liées aux compétences transférées et/ou des services rendus : redevances, prestations,
frais de gestion... Ce poste comprend également les participations des particuliers pour les raccordements.
Les redevances de concession (3 millions €) versées par les concessionnaires sont en légère augmentation de 9,3%.
Enfin, le montant des cotisations des adhérents et des participations des communes pour l'efficacité énergétique s’élève
à 4,7 millions d’€ (+ 79%).
Recettes de Fonctionnement
Recettes de
fonctionnement
24 754 163 €
133 597 €
6 768 426 € 10 079 605 € 4 725 806 €
3 046 379 €
350 €
produits des services
frais de gestion
fiscalité locale
cotisations et participations
cotisation adhérents /
Ecosuite / Ecobat / Vente CEE et contributions études TE
redevances de concessions
produits spécifiques atténuation de charges
13/11/2025 13/11/2025 4
Dépenses
d'investissement
49 006 134 €
236 110 €
LES FINANCES
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024
SDEEG
10
Dépenses d'Investissement
Les dépenses d’investissement ont relativement augmenté par rapport à 2023 (+ 12 244 558 €).
27% des dépenses ont été consacrées au réseau d’électricité (13,4 millions d’€). Ces dépenses sont stables
(identiques) par rapport à 2023.
Les dépenses liées aux travaux d’éclairage public, de défense extérieure contre l’incendie, et d'implantation d'IRVE
représentent 20,6 millions d'€ et sont en hausse de 36% pour représenter 42% des dépenses d’investissement. Sur
les travaux d’éclairage public, le SDEEG a versé 993 120 € de subventions (20% du montant HT, plafonné à 12 000 €
par an). Cette dynamique est liée à la rénovation énergétique du patrimoine éclairage public des communes.
Les travaux d’enfouissement des réseaux de télécommunications s’établissent à 2,5 millions d’€.
6 133 667 €
179 993 €
13 391 153 €
108 333 €
20 599 666 €
8 357 211 €
Répartition des travaux
travaux d'électrification travaux (EP, Deci, Irve) matériel inf. bureau, véhicules, tvx locaux
travaux de mandat (EP-GC) +
Intracting bâtiments
remboursement emprunts
opération d'ordre
logiciels
13/11/2025 4
LES FINANCES
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024
SDEEG
11
Recettes d'Investissement Recettes
d'investissement
54 756 087 €
Les recettes d’investissement ont relativement augmenté par rapport à 2023 (+ 16 442 573 €).
Les subventions du FACÉ (Financement des Aides aux Collectivités territoriales pour l’Électrification rurale), la
subvention d’Enedis pour les enfouissements (article 8) et la Part Couverte par le Tarif représentent 6,4 millions
d’euros, soit 11,5% des recettes d'investissement.
La participation des communes, dans le cadre des enfouissements en zone urbaine et dans le cadre des travaux
d’éclairage public, représente 12,3 millions d’€, soit 22%.
Les dotations prennent en compte le FCTVA et les droits à déduction de TVA représentent un montant de 1,6 millions
d’euros, soit 3%.
7 771 828 €
1 636 865 €
12 254 397 €
2 668 610 € 2 748 603 €
11 481 147 €
6 348 190 €
Le remboursement de l’avance remboursable en éclairage public représente 689 069 €. En effet, le SDEEG offre à
toutes les communes de la Gironde la possibilité de bénéficier d’une avance remboursable afin de financer
l’investissement en matière d’éclairage public. Cette avance remboursable se caractérise par un remboursement du
capital investi sur 10 ans, à raison de 1/10ème par an.
En 2024, le SDEEG a, outre la possibilité de moderniser l’éclairage public, ajouté une possibilité pour les communes de
financer la rénovation énergétique des écoles avec une enveloppe “intracting” de 11 millions d’€ souscrite auprès de la
Banque des Territoires et d’autres organismes bancaires.
689 069 €
9 157 379 €
FCTVA et
créance/transfert
subvention Enedis, A8 et PCT
subvention FACE prog
élec
remboursement convent°
temporaires
emprunt
remboursement avances
remboursables
excédent fonctionnement N-1
opérations d'ordre
participation des communes
13/11/2025 13 13/11/2025 4
RESSOURCES
HUMAINES
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024
SDEEG
12
arrivées Tableau des effectifs
Répartition par tranche d'âge
41 femmes 38 hommes
Action sociale Bénéficiaires du CNAS
La moyenne d'âge
est de 43 ans
8
79 agents
Tickets restaurants : la quasi totalité
du personnel bénéficie des titres de
restauration pour une part patronale
de 70 146 € en 2024.
(Soit +3 042€ par rapport à 2023)
départs 2
13/11/2025 RESSOURCES
HUMAINES
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024
SDEEG
4
13
LES MARCHÉS PUBLICS
30 procédures achat public
7 commissions d'appel d'offres
Procédures adaptées 4
1
21
5
31
Groupements commandes
Marchés subséquents
Appels d’offres ouverts
TOTAL
ORGANIGRAMME DES SERVICES MAJ 12/2024 DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES Stéphane Oulié
DIRECTRICE GÉNÉRALE ADJOINTE ET DIRECTRICE SEM GIRONDE ÉNERGIES Sophie Labatut RÉSEAUX ÉLECTRIQUES
RACCORDEMENTS
Céline Perez
Mélodie Boulogne
Jean-Marc Colly
Vincent Despres
Julie Lagrave
Alexandre Pascaud
Dominique Gabas
Mélodie Boulogne
Damien Gauthier
ÉCLAIRAGE PUBLIC
Frédéric Perrot
Caroline Aumailley
Tiphaine Douence
Ludovic Dubois
Adrien Du Boishamon
Sébastien Gasnier
Sébastien Pinaquy
Matthieu Pomier
Anthony Serveaux
Mathieu Varoqui
Aurore Visserias
URBANISME
Quentin Mitrope
Delphine Bernier
Florence Lachamp
SECTEUR A
Julien Armayan
Siham Benamer
Maëva Borderie
SECTEUR B
Emmanuel Lelarge
Mylène Gimel
Alexia Larramendy
SECTEUR C
Aziliz Querré
Morgane Bonnet
Camille Le Roux
SECTEUR D
Sylviane Peuvrel
Mathilde Jacquet
Alexandre Poverello
JURIDIQUE ET
FONCIER
Nathalie Gautier
Lorraine Billecocq
Grégoire De Germay
Julie Rippol
Paul Vallet
Développement et Relations
Collectivités
Michel Baumet
Ressources humaines
Aurélie Varas
Communication
Andréa Giraud
Usages numériques
Françoise Chaduteau
Comptabilité
Isabelle Puligny
Patricia Alonso
Damien Gbogou
Anne Van Walleghem
Emma Wach
Financements
Véronique Hernould
Marchés publics
Edwige Philippe
Laura Petitguillaume
Systèmes d’Information
Dominique Jacques
David Beney
Infrastructures
Jonathan Guérin
Nadège Lapierre
SIG-Cartographie
Camille Afangnike
Baptiste Laulan
DECI
Jean-Luc Dieu
Corinne Ferrant
Jonathan Guérin
ADMINISTRATION ET
FINANCES
Rosanne Fiquet
Nadine Joyeux
INGÉNIERIE
Noé CRIQUET
Alain Gement
Denis Le Cardinal
Nathalie Lalanne
Mathieu Echeverria
Marine Lopez
Maëva Mancier
PÔLE ACHAT ÉNERGIES
Guillaume Brocas
PÔLE EFFICACITÉ
ENERGÉTIQUE
William Ravaille
Marco Da Costa
Arthur Laurent
Elliot Le Guilvout
Ninon Dradjiotis
PÔLE MOBILITÉ
Nathalie Lalanne
Etienne Le Maistre
PÔLE PLANIFICATION
Cécile Perdrix
TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
Saisissez du texte ici LES ÉLUS EN 2024
4
Comité Syndical 2
Bureau Syndcal 4
Commision d’appel d’Offres 2
Commission des Finances 2
Commission Maitrise Demande Energies 0
Commission Energies renouvelables 1
Commission Mobilité Propre 0
Commission Répartition des Crédits 2
Commission Communication 1
Commission Eléctricité 1
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024
SDEEG
14
délibérations
comité syndical
bureaux 4
commissions 9
comités
syndicaux 2
37 délibérations bureau syndical 70 LES ÉLUS EN 2024
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024
SDEEG
4
15
Le Bureau du SDEEG est l’organe exécutif du syndicat qui prépare les comités syndicaux.
Xavier PINTAT, Président du SDEEG, est entouré de 14 Vice-Présidents pour identifier les besoins des
communes, participer aux décisions, animer une commission tout en étant les garants de l’efficacité de l’action
du SDEEG.
Alfonso Anacleto
Conseiller M. Roaillan
en charge des achats d'énergies
Durant Marcel
Pdt SIE Fronsadais
Maire Fronsac
en charge des finances
Ducout Pierre
Maire Cestas
en charge du gaz
Iriart Dominique
Conseillère M. Talence
en charge de la communication
Cattaneo Jacques
Adj/Maire Toulenne
en charge de l'électricité
Le Yondre Nathalie
Maire Audenge
en charge de la DECI
Terrancle Jacky
Pdt SIE Blayais
Maire Saint-Palais
en charge de l'urbanisme
Bluteau José
Maire Pellegrue
en charge du foncier
Garrigue Philippe
Pdt SIE Camarsac
Maire Beychac & Cailleau
en charge de la maîtrise
de l'énergie
Saumon Jean-Louis
Pdt SIE Sud Réole
Maire Brouqueyran
en charge de l'éclairage
public
Duprat Christophe
Maire St-Aubin Médoc
en charge de la mobilité
propre
Fénelon Daniel
Pdt SIE St-Philippe Aiguilhe
Maire Belves de Castillon
en charge du contrôle
des concessions
Alves Géraldo
Adj/Maire Castelnau Médoc
en charge de la
numérisation
Desmoulin Karine
Maire Le Teich
en charge des énergies
renouvelables 4
LA COMMUNICATION
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024
SDEEG
16
Site internet et réseaux sociaux
3 000 vues par mois sur le site internet
30 articles de presse
2 500 abonnés sur les
réseaux sociaux
L‘année 2024 a été marquée par l’application Le SDEEG & Moi,
une application dédiée aux élus et agents de collectivités.
266 abonnés
1852 abonnés
382 abonnés
L’application permet aux élus et agents de suivre l’actualité
du SDEEG et de s’informer en toute simplicité. Elle donne
accès :
Aux actualités mises à jour régulièrement,
Aux événements et instances (avec inscription en ligne,
documents, gestion des pouvoirs et badges),
À un agenda complet des événements organisés ou suivis
par le SDEEG et ses partenaires,
À des consultations (votes, questionnaires, retours
d’expérience),
Aux coordonnées des interlocuteurs SDEEG dédiés à la
commune,
Aux commissions (comptes-rendus, listes des élus),
À une messagerie synchronisée avec les mails
professionnels/personnels,
Aux rapports d’activités personnalisés,
Et aux informations sur les travaux en cours dans la
commune.
+ 39 % LA DISTRIBUTION
PUBLIQUE D’ÉLÉCTRICITÉ
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024
SDEEG
4
17
La concession électrique du SDEEG en 2024
LES CHIFFRES CLÉS
19 323 km
7 982 km
11 341 km
11 312 postes
HTA/BT
réseau linéaire HTA
€ HT de travaux assurés par le SDEEG 13 391 153
(Raccordements, enfouissements, sécurisations,
renforcements)
367 + 88 communes
de réseau se détaillant ainsi :
réseau linéaire BT LA DISTRIBUTION
PUBLIQUE D’ÉLÉCTRICITÉ
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024
SDEEG
4
18
Conformément aux dispositions du contrat de concession, le SDEEG exerce la maîtrise
d’ouvrage des travaux sur le réseau électrique. Il contribue à l’amélioration de la qualité
de l’alimentation électrique en réalisant des travaux d'extension, de renforcement, de
sécurisation et/ou d’enfouissement des réseaux. Les raccordements électriques en zone
rurale sont aussi assurés par le SDEEG.
En 2024, le SDEEG a engagé 418 opérations sur le réseau électrique, représentant un
investissement total de 10,9 millions d'euros.
Organisation des travaux
Les travaux sont confiés à des entreprises, via un accord cadre, sur la base de 8 lots
financiers ce qui permet une réactivité accrue. Le service Réseaux électriques est
organisé par secteur géographique. Ainsi, chaque commune identifie son interlocuteur
attitré, qui connaît le territoire et son historique.
Les raccordements
Pour 2024, le SDEEG a réalisé 136 opérations de raccordements au réseau électrique
pour un montant travaux de 2 054 092 € HT.
Le service raccordement a délivré 1704 avis sur des autorisations d'urbanisme.
LA MAÎTRISE D'OUVRAGE DES TRAVAUX
LES RÉSEAUX DE TÉLÉCOMMUNICATION
Le SDEEG, en complément à la réalisation de travaux relatifs au réseau de distribution
d’électricité et dans le cadre d'une même opération, peut assurer la maîtrise d’ouvrage
des infrastructures de génie civil destinées au passage de réseaux de communications
électroniques dans les conditions prévues à l’article L. 2224-36 du CGCT.
En 2024, le SDEEG a traité 50 dossiers pour un montant de 2 464 604 € HT. 4
19
LA DISTRIBUTION
PUBLIQUE DE GAZ
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024
SDEEG
3 228 km de réseaux
169 GRDF
12 Régaz
pour un total de
points de livraison
79 212
A l'image de la compétence exercée dans le domaine de l'électricité, le
SDEEG organise, pour le compte de 181 communes adhérentes, le
service public de distribution du gaz, en assurant un contrôle approfondi sur
l'entretien des ouvrages, la sécurité et la qualité des services rendus par les
concessionnaires GRDF et RÉGAZ.
Le SDEEG peut également participer financièrement pour garantir la
rentabilité des extensions de réseaux dans les communes en concession.
Enfin, il peut organiser des délégations de service public pour la desserte
en gaz de toute commune désireuse d'être desservie par cette énergie.
181 communes LA TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024
SDEEG
4
communes adhérentes au dispositif de Conseil en Énergie Partagé
1 228 314 € de Certificats d'Économies d'Énergie valorisés
3 532
communautés accompagnées
en PCAET
abonnés Mobive
en Gironde 45 521 recharges sur le réseau pour
65 bâtiments audités
Le PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) est un outil de planification, à la fois stratégique et opérationnel, qui
permet aux collectivités d’aborder l’ensemble de la problématique air-énergie-climat sur leur territoire.
En 2024, le SDEEG continue d'accompagner les CDC dans la mise en place d'actions concrètes d'adaptation au
changement climatique et de sobriété énergétique au travers de leurs PCAET, qu’ils soient adaptés (Communauté
de Communes du Blayais, Communauté de Communes du Cubzaguais), ou en cours d’élaboration (Communauté de
Communes Médoc Atlantique, Communauté de Communes Latitude Nord Gironde, SMERSCOT, Communauté
d’agglomérations du Libournais).
Il a diffusé auprès des CDC l'outil “T.E.T.E.” développé par l’ADEME, qui permet une planification et un suivi des actions
et de leur impact réel sur les émissions de gaz à effet de serre. Cet outil doit permettre d'évaluer l'engagement de la
collectivité dans la mise en place des actions approuvées et d'estimer les réductions des consommations d'énergie,
d'émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques ainsi que l'augmentation des productions d'ENR.
Par ailleurs, le SDEEG est un partenaire technique de plusieurs instances de concertation liés aux enjeux
climatiques : Pôle Sud Gironde, SIPHEM, SYSDAU, , SYBARVAL, PETR du Grand Libournais, SCOT Haute Gironde,
le pôle de définition du projet territorial du blayais.
En lien avec les actions de développement des ENR sur le territoire girondin, le SDEEG est intégré à la cellule du
Contrat de Développement des Énergies Thermiques renouvelables composé du Département, de l'ADEME, de
la Région et des animateurs territoriaux. Il est également co-animateur du RÉSEAU-TEC porté par l'ADEME. Ce
réseau permet aux acteurs de la transition énergétique d'échanger sur des actions concrètes, les financements... afin de
créer une dynamique de transition.
LA PLANIFICATION ÉNERGÉTIQUE
+ 6
5
84
20
+ 67%
+1 049 LA TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024
SDEEG
4
21
L’efficacité énergétique ou la maîtrise de la demande d’énergie est un axe majeur de la transition énergétique.
Le SDEEG accompagne les collectivités pour faire réaliser des audits portant sur les bâtiments communaux et
l’éclairage public. Cette mission a pris beaucoup d'ampleur en 2024 grâce notamment aux accompagnements
financiers apportés par le SDEEG dans le cadre du programme ACTEE, Action des Collectivités Territoriales pour
l'Efficacité Énergétique dont le syndicat a été lauréat. Ainsi en 2024, 65 audits énergétiques de bâtiments ont été
réalisés. Sur ces audits, le SDEEG a apporté 554 359 € ( ) de subventions qui s'ajoutent à la mise à
disposition d'une ingénierie poussée.
Pour aller plus loin, les collectivités peuvent s’investir sur la durée et bénéficier d’un Conseil en Énergie Partagé
(CEP) auprès du SDEEG.
Les missions du SDEEG, à travers cet accompagnement, sont :
la sensibilisation et la formation des équipes communales aux problématiques énergétiques,
la mise en réseau les élus du territoire pour créer une dynamique d'échanges,
la réalisation d'un bilan énergétique personnalisé accompagné d'un inventaire du patrimoine et d'un suivi des
consommations/dépenses,
l'analyse du comportement énergétique de la collectivité afin d'élaborer un programme d'actions pour une
meilleure gestion,
l'accompagnement de la commune sur ses projets relatifs à l'énergie, comme le développement des énergies
renouvelables, la mise en œuvre d'un plan d'actions,…
La mission du conseiller se déroule ensuite en 3 grandes phases : l'établissement du bilan énergétique, les actions,
la pérennisation de la démarche. En 2024, 84 communes étaient adhérentes au dispositif.
Le SDEEG assiste également les communes sur les travaux d’efficacité énergétique de leurs bâtiments : assistance
à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre. En 2024, 18 communes ( ) ont fait appel au SDEEG
pour être accompagnées dans leurs travaux.
Soucieux d’accompagner les communes, le SDEEG s’est associé aux Syndicats d’Énergies de la Nouvelle
Aquitaine pour constituer un groupement d’achat d’électricité et de gaz.
En mutualisant les achats à travers différents marchés, les collectivités adhérentes au groupement ont pu obtenir
des prix attractifs avec une bonne qualité de service et ce, en toute sécurité juridique.
Le marché Électricité et le marché Gaz compte 2 660 membres avec la répartition suivante :
- 70 000 points de livraison pour le marché électricité
- 6 500 points de livraison pour le marché gaz.
LE GROUPEMENT D'ACHAT ÉNERGIES
DIAGNOSTICS ÉNERGÉTIQUES
CONSEIL EN ÉNERGIE PARTAGÉ
TRAVAUX d'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
7
communes accompagnées
en MOE
communes accompagnées
en MOD
11
+ 500
+ 369 067 €
+ 6 communes
+ 13 communes LA TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024
SDEEG
4
22
Par ailleurs, les communes peuvent adhérer au volet « valorisation » des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE)
pour les travaux d’efficacité énergétique. Les matériaux et matériels mis en œuvre dans le cadre de travaux de
rénovation énergétique (bâtiment, éclairage public, réseaux…), permettant de diminuer les consommations,
donnent lieu à un volume d’économies d’énergie calculé en kWh cumac, qui ouvre droit à l’attribution de CEE.
Ces CEE sont ensuite vendus sur un marché national d’échanges. Le SDEEG réalise, pour le compte des
collectivités, la préparation et le montage des dossiers, le dépôt au pôle national des CEE et ensuite la
négociation et la vente au meilleur prix des CEE auprès des acteurs obligés.
Ainsi en 2024, le SDEEG a déclaré 13 558 446 kWh au titre des rénovations des bâtiments publics et
174 906 892 kWh au titre de l’éclairage public. En effet, le contexte économique d'achat n'étant pas favorable, le
SDEEG a fait le choix d'attendre une période plus propice pour les vendre. La vente de ces CEE offre au SDEEG
la perspective de mettre en place d’autres actions en faveur de la maîtrise de l’énergie.
Lancée en 2020, cette offre d’accompagnement sur les contrats d'exploitation thermique rencontre toujours un vif
intérêt technique et financier aupès des collectivités. Le groupement marché d'exploitation et de maintenance des
installations thermiques compte, en 2024, 68 adhérents.
CONTRATS D'EXPLOITATION THERMIQUE
CERTIFICATS D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE 4
LA TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024
SDEEG
23
Le SDEEG, grâce à une Régie d'énergie renouvelable, a installé des équipements photovoltaïques sur
des toitures publiques. En 2024, c'est plus de 8 574 MWh d'énergie verte qui ont été injectés dans le
réseau local.
Mise en service de 7 projets photovoltaïques en 2024 :
2 toitures à Gujan-Mestras et Salles
5 ombrières à Pellegrue, Saint-Sulpice-et-Cameyrac, Cérons, Sauveterre-de-Guyenne et
Gradignan
En 2020, le SDEEG a participé à la mise en oeuvre du Contrat de développement des énergies
thermiques renouvelables porté par le Département de la Gironde.
Qu’il s’agisse de projets de production de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de rafraîchissement ou
de toute autre production thermique, les projets des communes peuvent intégrer le dispositif du contrat
de développement des énergies thermiques renouvelables. Ce dispositif est coordonné par le
Département de la Gironde, en collaboration avec l’ADEME et la Région, ce qui permet de bénéficier
de financements.
ÉNERGIES THERMIQUES
ÉNERGIE PHOTOVOLTAÏQUE
LES ÉNERGIES RENOUVELABLES 4
LA TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024
SDEEG
24
L’année 2024 a été marquée par une augmentation significative du nombre d’abonnés Mobive Nouvelle-
Aquitaine :
- le nombre d’abonnés au réseau Mobive de Gironde ne cesse de croître, depuis 2021, avec 3 532 abonnés.
- le nombre de connexions est de 45 521 connexions, ayant eu lieu sur nos 198 bornes du réseau.
- le nombre de points de charge est de 388.
Ce réseau bénéficie d’accords d’itinérance avec des opérateurs (ChargeMap, Kiwhi Pass…) pour permettre
à leurs abonnés d’utiliser les infrastructures du réseau MObIVE, mais également pour donner accès aux
bornes d’autres réseaux de mobilité aux abonnés MObiVE.
Les frais de fonctionnement de ces bornes de recharge, entièrement supportés par le SDEEG, restent
importants, surtout dans un contexte d’augmentation du coût de l’énergie. Toutefois, ce service tend à
l’équilibre en terme de dépenses/recettes de fonctionnement, du fait de l'augmentation des recharges sur nos
bornes. La quasi totalité de la flotte de véhicules du SDEEG est désormais composée de voitures
électriques.
MOBILITÉ ÉLECTRIQUE
MOBILITÉ GAZ
Le SDEEG a souhaité jouer un rôle dans le développement de la mobilité au BIOGAZ, notamment en direction
des véhicules lourds (camion, bus, Benne à Ordures Ménagères).
Ce carburant alternatif est une solution économique (20% moins cher que le diesel) mais également écologique
(biogaz issu des unités de méthanisation, soit 80% de moins d’émission de CO2).
C’est dans ce cadre que la SEM Gironde Energies cherche à investir dans les stations Bio Gnv.
Par ailleurs, en 2024 la flotte automobile du SDEEG compte 4 véhicules roulant au BioGNV.
LES MOBILITÉS ALTERNATIVES 4
ÉCLAIRAGE PUBLIC
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024
SDEEG
Dans le cadre de l’exercice de la compétence éclairage public, le SDEEG se charge des études et de
la mise en œuvre de différents types de projets :
éclairage routier ou résidentiel
mise en valeur de monuments
éclairage des bâtiments publics.
20 491 084 € de travaux neufs
125 000
993 120 €
points lumineux
subventions du SDEEG :
401 collectivités en transfert de compétence
9200 armoires de commande
LES TRAVAUX NEUFS
8 821 interventions curatives 26 488 DT-DICT traitées
25
+ 51%
+ 57%
+ 8 4
En dehors de la subvention 20% accordée aux communes du périmètre de la concession, le SDEEG offre à
toutes les communes de la Gironde la possibilité de bénéficier d’une avance remboursable, afin de financer
l’investissement d’éclairage public. Cette avance remboursable se caractérise par un remboursement du
capital investi sur 10 ans sans intérêt à raison de 1/10ème par an. L’opération est plafonnée à 60 000 €
HT par an de travaux avec un maximum d’endettement par collectivité auprès du SDEEG de 180 000 €.
Au cours de l’exercice 2024, 19 communes ont été retenues pour un montant de 947 277 €.
ÉCLAIRAGE PUBLIC
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024
SDEEG
Afin d’aider les communes dans la réalisation d’opérations d’éclairage public, le SDEEG accorde une
subvention de 20% du montant HT des travaux aux communes situées dans le périmètre de la concession
(régime rurale ou urbain). Pour information, le montant de la subvention est plafonné à 12 000 € par an et
par collectivité.
En 2023, cette aide a représenté 993 120 € accordées à 42 communes et 4 SIE et/ou CDC.
AVANCE REMBOURSABLE
LA MAINTENANCE
L’entretien des installations d’éclairage public garantit aux collectivités un fonctionnement optimal
de leur parc, à travers une gestion préventive et curative des pannes sur la base de prix
compétitifs. Ces dernières années, le volume de foyers géré par le SDEEG est en forte
augmentation.
La maintenance curative comprend :
la mise en sécurité après accident
la réparation après une panne de points lumineux.
En 2024, la maintenance curative aura coûté
1 673 697 € pour un nombre de
8 821 interventions.
La maintenance curative La maintenance préventive
La maintenance préventive comprend :
le nettoyage et le contrôle de l’ensemble des
points lumineux et des points de commande
le remplacement des sources lumineuses.
Pour l’année 2024, la maintenance préventive a
représenté un coût de 211 302 €.
En 2024, 7 communes ont été retenues pour un montant de 5 217 134 €.
Par ailleurs, afin d’accélérer la rénovation énergétique de l’éclairage public des communes, le SDEEG a
mis en place une nouvelle formule d’avance remboursable dénommée intracting. Ce dispositif permet
d’engager des travaux générant des économies d’énergie donc financières, permettant de rembourser
l’avance consentie par le SDEEG.
26
+ 42 % ÉCLAIRAGE PUBLIC
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024
SDEEG
4
En tant qu’exploitant de réseau, le SDEEG veille à réaliser le géoréférencement des travaux neufs, mais
également du réseau existant. Cela constitue une obligation légale pour les collectivités.
Le géoréférencement réalisé "au fil de l'eau" est systématiquement intégré sur le SIG du syndicat dans le
cadre des travaux neufs. Le coût des prestations est pris en charge par le SDEEG, dans le cadre du transfert
de compétence éclairage public.
GUICHET UNIQUE DT-DICT
En tant qu’exploitant de réseau d’éclairage public, le SDEEG répond aux DT et DICT pour le compte de la
commune sur le guichet unique. Ainsi en 2024, c’est 26 488 DT-DICT qui ont été traitées, pour répondre aux
entreprises qui interviennent à proximité du réseau d’éclairage public des communes ayant transféré leur
compétence au SDEEG.
LOGICIEL MIS A DISPOSITION
La plateforme GIRES est mise à disposition des collectivités afin d’avoir :
1. une gestion adaptée du patrimoine des données numériques de réseaux d’énergie ;
2. un suivi quotidien des interventions sur équipements ;
3. une transmission dématérialisée des pannes et anomalies ;
4. une représentation cartographique des équipements et des réseaux ;
5. une dématérialisation des échanges de documents administratifs et techniques entre les entreprises de
travaux publics, les communes et le SDEEG.
GEORÉFÉRENCEMENT
103 966,44 € en fonctionnement Dépenses
27 DÉFENSE EXTÉRIEURE
CONTRE L’INCENDIE
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024
SDEEG
4
communes en transfert de compétence SDEEG
points contrôlés dont
fonctionnels 728
hydrauliques
(débit/pression)
440
Créé en 2018, le service met en œuvre les travaux
consécutifs aux premiers contrôles effectués afin de
mettre le réseau DECI en conformité avec la
réglementation. Le suivi du règlement départemental de
défense incendie pour le compte des communes qui ont
transféré la gestion de cette compétence, permet
d'identifier des lacunes en matière de défense incendie et
de mettre à niveau un patrimoine nécessaire à la sécurité
des biens et des personnes.
La compétence lorsqu’elle est confiée au SDEEG permet
d’accompagner le maire, notamment pour éviter que sa
responsabilité ne soit mise en cause dans un potentiel
sinistre. En contrepartie d’une redevance annuelle (sauf
lorsque les contrôles sont réalisés par le SDIS), le SDEEG
contrôle les points d’eau.
Même lorsqu’il ne réalise pas les opérations de contrôle,
le SDEEG peut ensuite faire bénéficier les communes de
ses marchés de travaux et des tarifs qu’il a négociés, pour
réaliser une maintenance corrective ou implanter de
nouveaux points d’eau.
Un outil cartographique de suivi du patrimoine est mis à
disposition des communes adhérentes. Il permet de
vérifier la qualité de la couverture de DECI, notamment
dans le cadre des autorisations d’urbanisme. A ce titre, le
service propose de répondre gratuitement aux services
instructeurs, dans le cadre des demandes d’ADS, sous un
délai d'une semaine. En 2024, il a ainsi répondu à plus de
587 demandes d’avis en matière de couverture DECI.
102
254 034 € TTC de travaux sur le réseau de D.E.C.I
3 040 points d'Eau Incendie
1 168
+ 13 353 €
28
2 schémas communaux
+ 191 4
URBANISME
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024
SDEEG
Le service urbanisme a pour mission principale d’instruire les demandes
d’autorisation d’urbanisme des communes de la Gironde qui le
souhaitent. Organisé à la maille départementale, il permet d’offrir un
service public de qualité à un coût mesuré et s’inscrit dans une démarche
de mutualisation des moyens humains, logistiques et financiers des
collectivités locales.
Constitué de 15 instructeurs, le SDEEG propose une expertise poussée,
en lien avec les communes qui restent totalement décisionnaires.
La particularité de ce service est de pouvoir proposer aux communes,
mais aussi aux services instructeurs eux-mêmes (des intercommunalités
par exemple) de solliciter le service à la carte. Sans minimum d’actes à
transmettre, le service du SDEEG peut ainsi décharger les services
instructeurs d’une collectivité durant les périodes de congés ou pour
instruire un acte qui représente un enjeu particulier.
95
communes adhérentes
au service
4 459
autorisations du droit
du sol délivrées
Décisions favorables
79 %
Décisions défavorables
13 %
Rejets pour incomplétude
8 %
Un fonctionnement à la carte
+2
29
54
1 504
62
2 390
449 4
Depuis 2020, le service urbanisme propose également la réalisation des contrôles de conformité à la
demande, et ce, même pour les communes qui ne font pas instruire leur ADS par le SDEEG.
En principe, il revient à la mairie de contrôler la conformité des travaux. Le maire peut donc demander au
service instructeur de procéder aux contrôles de la véracité de cette déclaration dans les mêmes délais
qu’indiqués précédemment (3 mois suivants la réception de l’attestation en mairie et 5 mois lorsque les
travaux sont réalisés en site protégé).
Les cas de contrôle de conformité obligatoire pouvant être également effectués par le service instructeur :
ERP, aux bâtiments inscrits ou classés, aux secteurs couverts par PPRN/ PPRT / PPRI, aux sites inscrits ou
classés, aux secteurs sauvegardés ou aux réserves naturelles.
L’ensemble des instructeurs du service urbanisme sont assermentés par le Procureur de la République pour
dresser les procès-verbaux afférents au contrôle de conformité. Pour pouvoir intervenir sur le territoire de la
commune, les agents instructeurs du SDEEG doivent être mandatés par le maire.
URBANISME
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024
SDEEG
Au-delà de l’instruction, les agents du SDEEG proposent de nombreux accompagnements, sans
coût supplémentaire, pour les communes : pré-instruction des dossiers à enjeux, échanges
dématérialisés pour accélérer les délais de traitement, accompagnement dans les contentieux,
avis sur les révisions du document d’urbanisme.
La réalisation des conformités
33 contrôles de conformité réalisés
en 2024
30 JURIDIQUE ET FONCIER
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024
SDEEG
4
1er service mutualisé à
l'échelle départementale
actes signés pour le
compte du SDEEG 114
dossiers confiés par les
collectivités
collectivités
adhérentes au service
foncier
182
125
communes ayant confié leur
Plan Communal de
Sauvegarde
3
Le service foncier, grâce à son savoir-faire et ses compétences, propose, en toute sécurité juridique,
un outil au service des collectivités peu connu mais qui constitue une véritable alternative aux actes
notariés : la rédaction d’actes authentiques en la forme administrative (article L1212-1 du Code
Général de la Propriété des Personnes Publiques) pour des opérations foncières assez simples (vente
et acquisition de terrain non constructible – régularisation de chemins ruraux – conventions de
servitude – procédure de biens vacants et sans maître – délaissés de voirie – rétrocession de voirie de
lotissement...).
Le service a développé également une nouvelle mission, depuis la rentrée 2024 : la rédaction des
plans communaux et intercommunaux de sauvegarde, par le biais d’une organisation qui assure un
accompagnement méthodologique tout au long de l’évaluation de ces plans, en concertation avec les
acteurs du territoire.
31
Le service s’occupe désormais des
assemblées délibérantes et de la
gestion des assurances
dommages aux biens.
NOUVEAUTÉ www.sdeeg33.fr
05 56 16 10 70
contact@sdeeg33.fr
12 rue du Cardinal Richaud
33300 Bordeaux
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024
SDEEG
SYNDICAT DÉPARTEMENTAL ÉNERGIES
ET ENVIRONNEMENT DE LA GIRONDE
32