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_ D =: Télétransmis le :

2 9 SEP, 2021 NOTRE ee AU SERVICE

N° 033 213 302 144 2h29] 2901 22082021-158D E= Ne . sis: 2 COR

279 357 180

communes communes communes

45 83 450

communes communes collectivités

39 millions d'€ de 51 millions d'€ de

Solde de

Dépenses (€) Recettes (€) Dépenses (€) Recettes (€)

travaux de sécurisation

2657 969.02 €

11%

travaux de renforcement

3800477.51€

16%

travaux d'enfouissement

3 921 491.96 €

16%

travaux DECI

3769957€

travaux télécomunications

1 963 496.16 €

sé Fr . travaux éclairage public

9 169 260.63 €

37%

travaux bornes de recharge

18 177.25 €

travaux de raccordement

2 942 118.57 €

126

1 61 agents 31 femmes

|

1

16

bureaux commissions

RAPPORT

D'ACTIVITÉ

2020

30 hommes (+ 6 arrivées)

2 il

assemblées Commission Consultative Paritaire

générales

délibérations délibérations EX marchés de procédures

comité syndical bureau syndical achat public

14 890 connexions sur le site internet 329 abonnés Twitter

(+43% de fréquentation)

112 abonnés Facebook

279 communes

G5 abonnés Linkedin

16 331 km de réseau

15 285 552 € de travaux (Télécommunications, raccordements,

enfouissements, sécurisations, renforcements)

180 communes 169 GRDF 6 063 km de réseau

LL Regaz

81 communes 50 2 074 «ax 250

(+6 en un an) Contrôles Points d'Eau Demandes d'avis

opérationnels Incendie en matière d'ADS (PC, DP, CU)

37 700 € de travaux

INRAPPORT

D'ACTIVITÉ

2020

457 audits énergétiques 55 communes adhérentes en Conseil en Énergie Partagée

62 318 € de subventions SDÉEG 49 collectivités en Qualité de l'Air intérieure

355 audits chaufferies et A0 contrats d'exploitation de chauffage 6 CDC en PCAET

(Plan Climat)

3 études (géothermie, réseaux de chaleur, chaufferie bois, solaire)

b communes accompagnées sur leurs travaux d'efficacité

énergétique de leurs bâtiments

A32 000 € de Certificats d'Économies d'Énergie valorisés

4 projets d'ombrières et de toitures photovoltaïques réalisés et financés par la SEM

13 projets en études IRONDE

ENERGIES

Groupements d'achats 2 7/00 membres

Les nouvelles offres du Syndicat pour 2020 :

Urba Energie Climat > Intégration des enjeux climats dans un PLU

Décret Tertiaire —— Accompagnement en ingénierie et financier pour l'efficacité énergétique des bâtiments soumis à cette obligation RAPPORT

D'ACTIVITÉ

2020

Mobilités alternatives

1 129 abonnés MobiVE en Gironde pour 12 8SOT recharges sur le réseau

(+ 90 %) (+ 50 %)

10 bomes installées en Gironde 136 200 € de travaux de maintenance 3 stations BIOGNV sont à l'étude : constructions prévues en 2021 et 2022.

357 collectivités en transfert de compétence (+ 7) 661 opérations

9 169 260 € de travaux neufs (+ 12 %) 1 962 800 € de subventions SDEEG

101 865 points lumineux 8 056 armoires de commande

10 303 srerventions curatves 16 210 ov-oicr

295 667 € de prestations de géoréférencement pour 9T communes

10 instructeurs 75 communes adhérentes rorisatl

autorisations

N 3 621 délivrées (+ 2%)

10 contrôles de conformité

37 collectivités en contact 7 8 actes 79 servitudes pour le

avec le service foncier compte du SDEEG

15AELRE®= jones;

NOTRE ÉNERGIE AU SERVICE

DES RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 / SDEEG

EDITO

En parcourant le rapport d'activités 2020, nous pouvons mesurer l'ampleur du travail accompli pour développer le

service public de l'électricité ou du gaz qui est notre cœur de métier mais également les autres missions liées à

l'énergie ou à l'aménagement du territoire.

Conscient de l'enjeu que représente pour nos communes la qualité du réseau de distribution d'électricité, je

constate que d'importants efforts ont été engagés en 2020 en matière de travaux sur le réseau électrique pour

accompagner la transition énergétique. Toujours avec la même exigence, que ce soit pour l'électricité ou pour le

gaz, le travail de contrôle de nos concessionnaires permet de s'assurer d'une amélioration sur la qualité du

service rendu.

En éclairage public, nous gérons désormais plus de 100 000 points lumineux pour le compte de près de 360

collectivités. Notre expertise en matière d'éclairage public écologique fait aujourd'hui référence : "éclairer moins et mieux !".

A l'image du transfert de compétence en éclairage public, l'exercice de la compétence Défense Extérieure Contre

l'incendie par le SDEEG, depuis 2018, suscite un véritable intérêt de la part des communes. Les maires ont ainsi

pu se reposer sur les outils du SDEEG (contrôle, entretien, travaux, suivi du patrimoine) pour garantir leur

responsabilité en la matière.

Depuis plusieurs années, nous n'avons cessé de développer les accompagnements dans le domaine de la

transition écologique. Notre palette d'outils a été encore étoffée en 2020 pour couvrir pleinement les domaines de

l'efficacité énergétique, notamment au niveau des bâtiments publics. De plus, nous nous sommes résolument tournés vers la mobilité alternative en développant un maillage cohérent de bornes de recharge pour véhicules électriques mais aussi en promouvant le bioGNV. De même, la SEM Gironde Energies, créée en 2019 contribue à un nouvel élan dans le développement des projets d'énergies renouvelables des communes de Gironde.

Enfin, comme nous pouvons le constater à la lecture des chiffres, le nombre d'autorisations du droit des sols

instruit par le SDÉEG tend toujours à augmenter. C'est une preuve de la satisfaction des communes qui nous

confient l'instruction. Compte tenu de l'expertise développée sur des sujets bien particuliers (loi littoral, ERP,

permis d'aménager...) notre service urbanisme vient donc compléter le savoir-faire des communes elles-mêmes,

voire des services instructeurs de proximité qui existent dans les intercommunalités. De plus, la récente création

d'un service pour régulariser les actes fonciers des collectivités par le biais de la rédaction d'actes en la forme

administratives connait un immense succès.

En dépit du contexte sanitaire actuel, le SDEEG demeure donc aujourd'hui une structure efficiente, administrée

par des élus passionnés. Je souhaiterais également remercier l'ensemble des collaborateurs du SDEEG pour

teur mobilisation et leur implication quotidiennes au service des collectivités girondines.

Je vous souhaite une bonne lecture à chacune et chacun d’entre vous.

Xavier PINTAT

=RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 / SDEEG

RAC

Créé en 1937, le SDEEG est un syndicat mixte qui regroupe les communes et intercommunalités de Gironde. Au-delà de sa

vocation initiale d'organiser le service public de la distribution électrique, le SDEEG exerce aujourd'hui plusieurs autres

compétences comme la distribution de gaz, l'éclairage public, la transition énergétique ou encore l'achat d'énergies. Le

SDEEG accompagne également juridiquement et techniquement les communes de Gironde dans la défense contre

l'incendie, l'instruction des autorisations d'urbanisme ou la gestion du foncier communal.

RÉSEAUX ÉLECTRIQUES

Le SDEEG, propriétaire du réseau public de distribution d'électricité basse et moyenne tension sur

279 sa concession, veille à la bonne organisation, à la cohérence et à la qualité du service public de la

distribution d'électricité. En tant qu'autorité organisatrice et concédante, il assure le contrôle de la

communes | concession confiée à Enedis pour la distribution.

GAZ

LRU

communes

A l'image de la compétence exercée dans le domaine de l'électricité, le SDEEG organise le service public de distribution du gaz, en assurant un contrôle approfondi sur l'entretien des ouvrages, la sécurité et la qualité des services rendus par les concessionnaires GRDF et REGAZ. Il peut participer financièrement pour garantir la rentabilité économique des extensions de réseaux dans

les communes en concession.

ECLAIRAGE PUBLIC

Le SDEEG entretient et exploite le réseau d'éclairage public. I assure la maîtrise d'ouvrage des

travaux neufs (rénovation, extension du réseau, mise en place de nouveaux matériels) pour les

communes qui lui ont transféré cette compétence.

collectivités

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE et MOBILITÉ

Le SDEEG s'implique fortement auprès des collectivités pour réaliser des économies d'énergies et 450

développer les énergies renouvelables. Il développe un réseau de mobilité électrique et mobilité au biogaz. collectivités

URBANISME et FONCIER

Le SDEEG réalise l'instruction des Autorisations du Droit du Sol (DP, CU, PC, PA...). Il propose pl

depuis 2019 une assistance pour la rédaction des actes en la forme administrative.

communes

DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L'INCENDIE

Le SDEEG entretient et contrôle le réseau de défense incendie. Il assure la maîtrise d'ouvrage des Fe 201

travaux neufs (rénovation, extension du réseau, mise en place de nouveaux matériels) pour les

communes qui lui ont transféré cette compétence. communes

2RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 / SDEEG

L'ANNÉE 2020

EN CHIFFRES

Le SDEÉEG

464 21 748 61 communes intercommunalités délégués agents administratif

adhérentes et technique

16 33 TL km de réseaux électriques

322 opérations de travaux réalisées par le SDEEG

243 opérations de raccordement au réseau électrique

180 communes

6 063 km de réseaux de gaz naturelRAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 / SDEEG

L'ANNÉE 2020

EN CHIFFRES

Eclairage public 357 collectivités en transfert de compétence

opérations de points ires d

661 travaux neufs 101 869 lumineux 8 056 commande

€ de travaux € de travaux maintenance

9 169 260 neufs 2 258 466 préventif & curatif

O O

2 7 00 membres du groupement À EPCI accompagnés 3 centrales d'achat énergies pour leur PCAET photovoltaïques

€ de diagnostics € de CEE

[| 661 54 énergétiques 432 000 valorisés

bornes de abonnés MobiVE

16 recharge 1 12 en Gironde

2 O

3 62 1 autorisations 7 actes en la forme

du droit des sois administratives

O O

81 communes 2? 07 À En deston

€ de travaux

104 11 et de contrôles RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 / SDEEG

FONCTIONNEMENT DE

NOTRE SYNDICAT

LES FINANCES

(tous les chiffres sont en Euros)

Dépenses

39 millions

Recettes

51 millions

Investissement

Fonctionnement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

11,9 millions 17,4 millions 27 millions 34 millions

Solde de 3,4 millions

Activité comptable

UNSYEN mandats émis ANIMAN titres émis

(- 7 %) (+1 %)

107RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 / SDEEG

LES FINANCES

Dépenses de Fonctionnement

Avec le souci permanent de maîtriser les dépenses, le SDEEG, comme toute collectivité, doit faire face à certaines

charges incompressibles pour lui permettre de remplir sa mission de service public.

4 688 310 Dépenses de

fonctionnement

(en euros)

3 134 300

2 327 232

970 464

547 323

217 178

C3 40 026 26 195

charges charge de entretien EP reversement charge gestion Charges dotations Charges

générales personnel et Deci taxes sur courante €Xceptionnelles amortis. financières

l'électricité

Les dépenses de fonctionnement sont parfaitement stables sur l'année 2020 par rapport à 2019 et ce, malgré une

augmentation des frais de personnel.

+ Le 1er poste de dépenses est le reversement d'une part de la taxe sur l'électricité aux communes et syndicats pour un

montant de 4,7 millions d'€ sait 39 %

+ Les charges de personnel représentent 27,5% des dépenses pour un montant de 3,1 million d'€. Cela représente une

augmentation des frais de personnel de 5% par rapport à 2019, principalement dûe à la création de nouvelles missions

au sein des services existants (transition énergétique par exemple) qui sont compensés par de nouvelles prestations

de services et donc de nouvelles recettes. Le ratio dépenses de personnel/dépenses de fonctionnement s'élève

traditionnellement à un niveau supérieur (35%) a celui observé au sein du SDEEG.

* Les dépenses d'entretien du patrimoine dont le syndicat à la gestion (éclairage public et défense incendie)

représentent Un montant de 2,3 millions d'€. Il est en baisse de 8% par rapport à 2019 du fait d'un décalage de

facturation de l'entretien préventif de éclairage public.

+ _Les charges à caractère général s'établissent à 970 000 € et sont en baisse de 13% par rapport à l'activité de 2019. Le

confinement et la crise sanitaire expliquent en partie cette baisse.

* Les charges de gestion courante de 217 000 € correspondent aux indemnités des élus et au reversement des

missions de coordonnateur des autres syndicats dans le cadre du groupement d'achat régional. 6RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 / SDEEG

LES FINANCES

Recettes de Fonctionnement

Recettes de

fonctionnement 7 736 603

(hors lignes 002)

17 384 954 €

(en euros)

5 095 162

2 695 824

1 276 512

517 592

En) 63 261

DR

produits des taxe sur cotisations et redevances de produits atténuations

services l'électricité participations concession exceptionnels de charges

+ La taxe sur la Consommation Finale d'Electricité représente 44 % des recettes de fonctionnement du Syndicat pour

un montant de 7,7 millions d'€. EDF et/ou les fournisseurs alternatifs sont tenus de reverser au SDEEG cette taxe

basée sur la quantité d'électricité consommée, en vertu de l'article 23 de la loi NOME du 7 décembre 2010.

. Les produits des services s'établissent à 5 millions£. Ces produits sont stables par rapport à 2019 (+1%). Il s'agit

des contributions des collectivités liées aux compétences transférées et ou des services rendus : redevance,

prestations, frais de gestion. Ce poste comprend également les participations des particuliers pour les

raccordements.

« Les redevances de concession (2,7 millions €) versées par les concessionnaires au titre de l'électricité et du gaz ont

bien augmenté en 2020 (+28%). Cette dynamique est principalement dûe au transfert de nouvelles communes en

compétence gaz et à l'importance des travaux réalisés sur le réseau en année n-2.

< Enfin, le montant des cotisations des adhérents et des participations des communes pour l'efficacité énergétique

s'élève à 1,3 million d'€ (+28%).

INRAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 / SDEEG

LES FINANCES

Dépenses d'investissement

13 322 057 Dépenses

d'investissement

(hors lignes 001)

27 099 400 €

9 225 137 {en euros)

1 963 496 2 292 278

115 358 150 000 27 016

OEM un

réseaux travaux éclairage travaux travaux remboursement opérations Annulations électriques DECI locaux et télécom emprunts d'ordre titres exercice

IRVE informatique antérieur

+ 49% des dépenses ont été consacrées au travaux de sécurisation

travaux de renforcement réseau d'électricité

(13,3 millions d'€). À STEEL 3 800477.51 €

Dans le contexte de crise sanitaire, ces FT" 1676

dépenses ont été en baisse de 28% par

rapport à 2019.

* A contrario, les dépenses liés aux travaux travaux d'enfouissement

d'éclairage public et de défense extérieure Fe

contre l'incendie (9,2 millions) ont été en

hausse de 18 % pour représenter 34% des

dépenses d'investissement. Sur les

travaux d'éclairage public, le SDEEG a travaux DECI

versé 250 000 € de subventions (20% du + RTe

montant HT, plafonné à 12 000 € par an). travaux télécomunications

, . : 1 963 496.16 € * Les travaux d'enfouissement des réseaux

m6

de télécommunications s'établissent à travaux bornes de recharge eee

presque 2 millions d'€ (en baisse 18177.25€ 37%

é n i ié ux trav également puisque liés ai travaux IE

d'électricité). 2.942 118.57 €

124 8RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 / SDEEG

LES FINANCES

Recettes d'investissement

Recettes

d'investissement

11 703 861 34 260 953 €

{en euros)

8 277 828

5 373 847

3555 701

2 839 601

1 963 496

546 616

FCTVA subventions participation remboursement remboursement excédent opérations

créance/transfert Facé, A8, PCT des communes réseaux télécom avances fonction. d'ordre

remboursables N-1

+ Les subventions du FACE (Fonds d'Amortissement des Charges d'Electrification pour l'électrification rurale, la

subvention d'Enedis pour les enfouissements (article 8) et la Part Couverte par le Tarif représentent 11,7 millions d'€

soit 34 %. Ces subventions ont connu une dynamique importante en 2020 : + 27%

* La participation des communes, dans le cadre des enfouissements en zone urbaine et dans le cadre des travaux

d'éclairage public, représente 8,3 millions d'€, soit 24 % avec une dynamique de +20%

-< Les dotations prennent en compte le FCTVA et les droits à déduction de TVA représentant un montant de 3,5 millions

d'€ en baisse de -14%

+ Le remboursement de l'avance remboursable en éclairage public représente 546 000 €. En effet, le SDEEG offre, à toutes les communes de la Gironde, la possibilité de bénéficier d'une avance remboursable afin de financer l'investissement en matière d'éclairage public. Cette avance remboursable se caractérise par un remboursement du capital investi sur 10 ans, sans intérêt, à raison de 1/10ème par an.

9RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 / SDEEG

LES MOYENS

RESSOURCES

HUMAINES

31 femmes 30 hommes

M arrivées depuis 2019

(OR el TEE

Tableau des effectifs

Administratifs Techniques

Titulaires 21 16 13 8 16

RIRES 3 1 1 0 3

Contractuels 7 13 14 â 2

Loir 31 30 28 12 21

Répartition par tranche d'âge

25 ans et moins 26-30 ans 31-45 ans 46-60 ans 61ans et plus

Action sociale Bénéficiaires du CNAS

61

42

168

9 230

171

12 434 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 / SDEEG

RESSOURCES

HUMAINES

Tickets restaurants : la quasi totalité du personnel bénéficie des titres de restauration pour une part

patronale de 48 984€ en 2020.

Eniveloppament st Directeur Générel des Services Stéphane Oulié Coliectivités

Michel Baumet Directrice Générale Adjointe et Directrice de ls SEM Sophie Labatut

Assistante Direction Transtion Urbanisme Fonsier DECI

Svivie Martinez Directeur des Services Techniques Bruno Bouchez Energétique Quantin Mitrope | Actes en ia forme | Défense Extérieure

Rosanne Fiquet (sem) Mathieu Echeverris Julien Armayan administrative Contre l'incendie

Ressources Humaines Réseaux Contrôle Eclairage Public Cécile Aplicourt Carine Bonneau Nathalie Gautler Jean-Luc Dieu

Aurélie Varss Electriques Concessions Frédéric Perrot Clément Caplanne Nelly Bremond Paul Vallet Caroline Breuillet

Céline Perez Vincent Després Tiphaine Douence Florian Geneste Marco Da Costa

Cemptabilité/Finances Jean-Marc Colly Ludovic Dubois Nathalie Lalanne Marion David

Véronique Hernould | Michaël Darmayan Pierre Peslier Denis Le Cardinal{sem) Victor Ditgen

Corinne Ferrant Damien Gauthier Matthieu Pomier Alain Gement Marjorie Gaudino

Nadine Joyeux Assistante Anthony Serveaux Vanessa Musquet Prescilia Lahmadi

Laura Petitguillaume Céline Rodriguez Assistantes William Ravaille Aziliz Querré

Dépannoges Aséistante Assistante

Marchés Publics Raccordements Caroline Berquez Marine Lopez Julie Rippol

Edwige Philippe Dominique Gabas Aurore Visserias

Nathalie Vina

informatique Assistante

Dominique Giraud | Françoise Chaduteau

Valérie Nicod

SG Cartographie

Camille Afangnike

Nicolas Hervé

Jean-lacques Pommet

Accuail

Christelle Bosi

Agent d'entretien

Nadège Lapierre

Le COVID et le SDEEG

Dès le 20 mars 2020, un Plan de Continuité d'Activités (PCA) a été mis en œuvre pour que le SDEEG puisse poursuivre

ses activités de service public, dans l'intérêt des collectivités girondines.

La mobilisation de tous les agents et une politique d'investissement conséquente a permis au SDEEG de maintenir

l'essentiel de ses missions, en ayant parfois recours au télétravail.

Les services chargés des réseaux ont pu ainsi rapidement relancer l'activité travaux malgré le confinement. Il faut,

cependant, constater léger affaissement d'activité globale qui se ressent dans la baisse du montant des travaux réalisés

par rapport à 2019.

Les équipes ont maintenu leurs efforts pour pallier les effets du second confinement du 29 octobre au 1er décembre 2020.

11 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 / SDEEG

LES ELUS EN 2020

bureaux assemblées

générales réunions de commission commissions consultative paritaire Xavier PINTAT, Président du SDEEG, est entouré de 14 Vice-Présidents pour identifier les besoins des communes, participer aux décisions, animer une commission tout en étant les garants de l'efficacité de l'action du SDEEG.

Alfonso Anacleto Durant Marcel Ducout Pierre Iriart Dominique Cattaneo Jacques Conseiller M. Roaillan Pst SIE Fronsadais Maire Cestas Conseillère M. Talence Adj/Maire Toulenne Maire Fronsac

Â Le Yondre Nathalie Terrancle Jacky César Gérard Garrigue Philippe Saumon Jean-Louis Conseillère Régionale Pst SIE Blayais Pst SIE Entre-2-Mers Pst SIE Camarsac Pst SIE Sud Réole Maire Audenge Maire Saint-Palais Maire Saint-Palais Maire Beychac & Cailleau Maire Brouqueyran

- Duprat Christophe Fenelon Daniel Alves Géraldo Desmoulin Karine Maire St-Aubin Médoc Pst SIE St-Philippe Aiguilhe Conseiller M. Castelnau Médoc Adj/Maire Le Teich 1 2 Maire Belvés de CastillonRAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 / SDEEG

Le Bureau du SDEEG est l'organe exécutif du syndicat qui prépare les comités syndicaux.

AUBY Jean-François, Conseiller Municipal de Cénac

BELLIARD Patrick, Conseiller Municipal de Biganos

BEAUFILS Stéphane, Adj/Maire de Lapouyade

BEGUIN Gilles, Adj/Maire de Bonzac

BEZANILLA Frédéric, Conseiller municipal de St-Sulpice-de-Guilleragues

BEZANNIER Renaud, Conseiller Municipal de Mios

BICHET Claudine, VP Bordeaux Métropole, Adj/Maire de Bordeaux

BILLOUX Roger, Adj/Maire de Pineuilh

BLAIN Philippe, Président SIE Cavignac, Conseiller mun. de Laruscade

BLUTEAU José, Maire de Pellegrue

BOFFO Patrice, Adj/Maire de Cérons

BORAS Jean-François, Maire de Langoiïran

BORDIEU Lionel, Adj/Maire e de Martignas-sur-Jalle

BOUDIGUE René, Maire de Rimons

CAZAUBON Joël, Adj/Maire de Lesparre-Médoc

CHARRIER Alain, Conseiller Départemental,Adj/Maire de Mérignac

COLLINET Bernard, Adj/Maire de Gujan-Mestras

COUSSO Frédéric, Maire de Croignon

—Q

délibérations

comité syndical

LA COMMUNICATION

connexion sur

le site internet

délibérations

bureau syndical

DELCROS Francis, Adj/Maire de Bazas

DIDIER Alain, Maire de Mesterrieux

DUNIAUD Christian, Conseiller Municipal de Blasimon

DUPIC Frédéric, Maire de Montussan

DUVAL Pierre, Conseiller Municipal de Sainte-Terre

GATINEL Didier, Conseiller Municipal de Lussac

GAUTIER Bertrand, Maire de Fargues-Saint-Hilaire

HANNOY Dominique, Conseiller Municipal de Camblanes-et-Meynac

LALANNE Sylvain, Président du SIE du Médoc, Adj/Maire de Macau

LAURET Bernard, Maire de Saint-Emilion

LEGRAND Jacques, Maire de Vayres

MARI Guillaume, Conseiller Municipal Bordeaux, Conseiller Métropolitain

MARIGOT Philippe, Adj/Maire de Coutras

MASSIAS Michel, Maire de Daignac

MILLAIRE Michel, Maire de Les Billaux

POIVERT Liliane, Conseillère Département, Maire de St-Pey-de-Castets

RIBEAUT Pierre, Adj/Maire de Cadillac

ROBIN Christophe-Luc, Adj/Maire de Libourne

TRENIT Bruno, Président du SIE du Sauternais, Adj/Maire de Landiras

marchés de procédures

achat public

En 2020, le SDEEG a élargi sa présence sur

les réseaux sociaux en ouvrant un compte

Linkedin en plus de Facebook et de Twitter.

(+43% de fréquentation)

site internet et réseaux Sociaux

pages du site consultées

membres adhérents à l'espace dédié

abonnés à la newsletter

abonnées au compte Twitter

AUTEURS

abonnés sur Facebook

abonnés Linkedin (créé le 25-11-2020)

Dans le cadre du renouvellement des équipes municipales et sur fond de

crise sanitaire, le SDEEG a souhaité développer une stratégie de

communication efficace et de proximité à travers plusieurs supports

plaquette institutionnelle avec fiches métiers, carte de voeux digitale animée

reprenant l'ensemble des missions du SDEEG, nouveau logo fédérateur,

plaquettes pédagogiques d'actualité. Enfin, notre syndicat a acceléré la

dématérialisation de sa communication interne comme externe.

(+ 67 tweets) RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 / SDEEG

ACCOMPAGNER LES COLLECTIVITÉS

POUR LA QUALITÉ DES RÉSEAUX

D'ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ

LES CHIFFRES CLÉS

Lacoste DE en 2020

16 331 km de réseau se détaillant ainsi :

km de réseau

6 587 moyenne tension

(HTA)

km de réseau

9 744 basse tension

postes de

9 727 transformation

HTA/BT

15 285 552 € de travaux assurés par le SDEEG (Télécommunications, raccordements, enfouissements, sécurisations, renforcements)RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 / SDEEG

LA DISTRIBUTION

IV RON N ou lot

LA MAITRISE D'OUVRAGE DES TRAVAUX

Conformément aux dispositions du contrat de concession, le SDEEG exerce la mañtrise d'ouvrage de travaux sur le réseau

électrique. Il contribue à l'amélioration de la qualité de l'alimentation électrique en réalisant des travaux d'extension, de

renforcement, de sécurisation et/ou d'enfouissement des réseaux. Les raccordements électriques en zone rurale sont aussi

assurés par le SDEEG.

En 2020, le SDEEG a engagé 483 opérations sur le réseau électrique, représentant un investissement total

de 15.2 millions d'€, Ce chiffre est en baisse de -15% par rapport à 2019.

Organisation des travaux

Les travaux sont confiés à des entreprises via un accord cadre, ce qui permet une réactivité accrue. Le service Réseaux

électriques est organisé par secteur géographique. Ainsi chaque commune connaît son interlocuteur attitré, qui connait le

territoire et son historique. En 2020, le SDEEG a renouvelé ses marchés de travaux, sur la base de 8 lots financiers.

Les réseaux de télécommunication

Le SDEEG en complément à la réalisation de travaux relatifs au réseau de distribution d'électricité et dans le cadre d'une

même opération peut assurer la mañtrise d'ouvrage et entretien d'infrastructures de génie civil destinées au passage de

réseaux de communications électroniques dans les conditions prévues à l’article L. 2224-36 du CGCT.

En 2020, le SDEEG a traité 57 dossiers coordonnées pour un montant de 1 963 496 €,

LES RACCORDEMENTS

Pour 2020, le SDEEG a réalisé 243 opérations de raccordements au réseau électrique pour un montant travaux

de 2 942 118 €.

Le service raccordement a remis 1 995 avis sur des autorisations d'urbanisme, un peu plus de 1% % de moins qu'en 2019.

La crise sanitaire et le confinement ont engendré une diminution du nombre de demandes. RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 / SDEEG

LA DISTRIBUTION

PUBLIQUE DE GAZ

communes

169 GRDF

11 Regaz

6 063 km

de réseaux

Une nouvelle

commune dans la

concession REGAZ

En 2020, le SDEEG a signé un nouveau contrat de concession afin de

développer le réseau de gaz naturel sur la commune d'Hourtin.

L'arrivée du gaz naturel représente un atout supplémentaire pour le territoire que

le SDÉEG représente. Par ce contrat, le SDEEG délègue à Regaz-Bordeaux la

construction, l'explaitation et le développement des réseaux de distribution de gaz

naturel sur la commune d'Hourtin, || ouvre notamment aux Hourtinais la possibilité

de bénéficier d'une énergie propre, économique et en partie renouvelable sur le

territoire du Médoc.

Ce contrat de concession est lié au développement de plusieurs projets de

méthanisation localisés dans le Médoc. L'injection de biométhane dans le réseau

Regaz-Bordeaux à débuté en 2019 avec l'unité de méthanisation Médoc Biogaz®

située à Saint-Laurent-Médoc.

La nouvelle desserte en gaz d'une commune constitue une opportunité pour

moderniser les installations de chauffage et réduire les consommations. Propre,

disponible et performante, cette nouvelle énergie profitera aux hourtinais et

viendra en remplacement d'énergies plus carbonées comme le fioul et le

ropane.

° 16 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 / SDEEG

ACCOMPAGNER LES TERRITOIRES DANS LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

LA TRANSITION

ENERGETIQUE ANSE audits énergétiques réalisés

communes adhérentes au dispositif de Conseil en Énergie Partagée UMCYAOIGIONS de Certificats d'Économies d'Énergie valorisés

collectivités accompagnées Ru communautés accompagnées

en PCAET en Qualité de l'Air Intérieure

«Mkzon abonnés MobiVE bour MST recharges sur le réseau en Gironde

La loi relative à la Transition énergétique pour la croissance verte rend obligatoire l'élaboration d'un Plan Climat Air Energie

Territorial (PCAET) pour les intercommunalités de plus de 20 000 habitants.

Le PCAET est un outil de planification, à la fois stratégique et opérationnel, qui permet aux collectivités d'aborder

l'ensemble de la problématique air-énergie-climat sur leur territoire. Outil de coordination locales liées à la transition

énergétique sur le territoire, il ne peut s'envisager qu'en interaction avec les parties prenantes que sont la Région Nouvelle

Aquitaine, FADEME, les services de l'Etat, le SDEEG et l'ensemble des acteurs du territoire.

Le SDEEG apporte son soutien à la mise en œuvre des PCAET sur le département par sa compétence d'assistance à

maîtrise d'ouvrage, Il accompagne les collectivités tout au long de la démarche. En 2020, le SDEEG a continué à

accompagner, notamment en matière de faisabilité du déploiement d'énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique :

la CALI, la Communauté de communes du Blayais, La Communauté de Communes de Cubzaguais, 2 communautés de

communes.

Par aïlleurs, le SDEEG est un partenaire technique de plusieurs instances de concertation liés aux enjeux climatiques :

Pôle Sud Gironde, SIPHEM, SYSDAU, pôle de définition du projet territorial du blayais. En 2020, en tant qu'acteur de

référence des PCAET, il a été intégré à un groupe de travail régional pour évaluer la pertinence et la convergence des

politiques publiques des différentes collectivités (syndicat, région, communautés) avec les objectifs des PCAET,

Enfin, c'est la 1ère année que l'offre Urba Energie Climat a été proposée à une commune (Saint-Loubès). Cette nouvelle

prestation consiste à intégrer les enjeux climats au moment de la révision d'un PLU (orientation des habitations, coefficient

de biodiversité....).

Le service transition énergétique a travaillé toute l'année 2020 sur l'initialisation d'un logiciel PROSPER qui permet

d'agglomérer les consommations d'énergie, des productions d'énergies renouvelables, des impacts en matière de Gaz à

effet de serre à l'échelle du département de la Gironde. Le SDEEG pourra ainsi proposer, dès 2021, une évaluation et un

suivi des actions des collectivités en terme d'adaptation au changement climatique et de baisse des émission de gaz à effet

de serre. Ce suivi pourra être réalisé tant à l'échelle départementale qu'à l'échelle d'une commune ou d’un quartier.

17RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 / SDEEG

LA TRANSITION

ÉNERGÉTIQUE

LE GROUPEMENT D'ACHAT ENERGIES

Soucieux d'accompagner les communes, le SDEEG s'est associé aux Syndicats d'Energies de la Nouvelle Aquitaine pour

constituer un groupement d'achat d'électricité et de gaz.

En mutualisant les achats à travers différents marchés, les collectivités adhérentes au groupement ont pu obtenir des

prix attractifs avec une bonne qualité de service et ce en toute sécurité juridique.

Le marché Electricité et le marché Gaz comptent 2 700 membres au total

- 60 000 points de livraison et une consommation de 1 Twh pour le marché électricité

- 5 000 points de livraison et 600Gwh de consommation pour le marché gaz.

DIAGNOSTICS ENERGETIQUE

L'efficacité énergétique ou la maîtrise de la demande d'énergie est un axe majeur de la transition énergétique.

Le SDEEG accompagne les collectivités pour faire réaliser des audits portant sur les bâtiments communaux et l'éclairage

public. En 2020, 102 audits énergétiques ont ainsi été réalisés. Sur ces audits, le SDEEG a apporté 62 318 € de

subventions grâce au programme Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique (ACTEE) dont le

syndicat a été lauréat.

CONSEIL EN ENERGIE PARTAGEE

Pour aller plus loin, les collectivités peuvent s'investir sur la durée et bénéficier d'un Conseil en Energie Partagé (CEP)

auprès du SDEEG.

Les missions du SDEESG, à travers cet accompagnement, sont :

+ {a sensibilisation et la formation des équipes communales aux problématiques énergétiques,

. la mise en réseau les élus du territoire pour créer une dynamique d'échanges,

la réalisation d'un bilan énergétique personnalisé accompagné d'un inventaire du patrimoine et d'un suivi des

consommations/dépenses,

l'analyse du comportement énergétique de la collectivité afin d'élaborer un programme d'actions pour une meilleure

gestion,

l'accompagnement de la commune sur ses projets relatifs à l'énergie, comme le développement des énergies

renouvelables, la mise en œuvre d'un plan d'actions, ...

La mission du conseiller se déroule ensuite en 3 grandes phases : l'établissement du bilan énergétique, les actions, la

pérennisation de la démarche, En 2020, 55 communes étaient adhérentes au dispositif et 29 audits énergétiques ont été

réalisés sur 11 communes dans le cadre du CEP.

TRAVAUX d'EFFICACITE ENERGETIQUE

Le SDEEG assiste également les communes sur leurs travaux d'efficacité énergétique de leurs bâtiments : assistance à

maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre. En 2020, ce sont 5 communes qui ont fait appel au SDEEG pour être

accompagnées sur ces travaux.

Durant cette année, le SDEEG a travaillé sur une nouvelle offre « Décret Tertiaire » pour proposer un accompagnement

aux collectivités soumises à ces nouvelles obligations d'efficacité énergétique des bâtiments. Lauréat d'un financement

ACTEE en 2020 sur cette thématique, le SDEEG sera à même de proposer en 2021 la mise à disposition d'économes de

flux, le financement d'une partie des diagnostics et prochainement, une mission de réalisation de travaux d'efficacité

énergétique à moindre coût grâce aux subventions existantes. 18RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 / SDEEG

LA TRANSITION

ÉNERGÉTIQUE

EXPLOITATION THERMIQUES

Pour 2020, le SDEEG a proposé une nouvelle offre d'accompagnement sur les exploitations thermiques. Le service

transition énergétique a ainsi fait réaliser 255 audits chaufferies sur lesquels il a apporté 28 303 € de subvention grâce au

programme ACTEE.

il a également accompagné les communes sur la rédaction de 40 contrats d'exploitation de chauffage, permettant de

réaliser d'importantes économies.

CERTIFICATS D'ECONOMIE D'ENERGIE

Par ailleurs, les communes peuvent adhérer au volet « valorisation » des Certificats d'Economie d'Energie (CEE) pour les

travaux d'efficacité énergétique. Les matériaux et matériels mis en œuvre dans le cadre de travaux de rénovation

énergétique (bâtiment, éclairage public, réseaux...) permettant de diminuer les consommations donnent lieu à un volume

d'économie d'énergie calculée en kWh cumac, qui donnent droit à l'attribution de CEE.

Ces CEE sont ensuite vendus sur un marché national d'échanges. Le SDEEG réalise, pour le compte des collectivités, la

préparation et le montage des dossiers, le dépôt au pôle national des CEE et ensuite la négociation et la vente au meilleur

prix des CEE auprès des acteurs obligés.

Ainsi en 2020, le SDEESG a déclaré 8,8 GWh cumac au titre des rénovations des bâtiments publics et 33 GWh cumac au

titre de l'éclairage public. Le SDEEG a ensuite pu valoriser les CEE déposés en 2019 par la vente d'environ 42 Gwh, pour

un montant de 432 000 € (+ 13% par rapport à 2019). Les recettes apportées par la vente de ces CEE offrent au SDEESG la

perspective de mettre en place d’autres actons en faveur de là maîtrise de l'énergie.

QUALITE DE l'AIR INTERIEURE

Le SDEEG a développé une offre pour accompagner les communes dans la mission de contrôle de la Qualité de l'Air

Intérieur. Il propose un accompagnement à moindre coût, adapté à chaque taille de collectivité. En effet, depuis le 1er

janvier 2018, les établissements d'accueil des enfants de moins de 6 ans et les écoles primaires doivent réaliser la

surveillance de la qualité de l'air intérieur et informer les usagers.

Le SDEEG propose aujourd'hui une prestation d'accompagnement des communes dans l'application de cette

règlementation, notamment :

+ par la mise en place d'un marché mutualisé des prestations nécessaires à la réalisation complète de la surveillance de

la qualité de l'air intérieur, permettant ainsi d'exonérer les collectivités de procédures de mise en concurrence et

d'accéder à des tarifs compétitifs.

. ou encore par l'appui des référents techniques du SDEEG pour sa réalisation en autonomie par les collectivités

(documentation, trame de rapport, conseil, études complémentaires...)

En 2020, 49 Collectivités ont ainsi été accompagnées sur cette mission.GANT door Vos TP TER) TTC

LA TRANSITION

ÉNERGÉTIQUE

LES ÉNERGIES RENOUVELABLES

ENERGIES THERMIQUES

En 2020, le SDEEG a participé à la mise en oeuvre du Contrat de développement des énergies thermiques

renouvelables porté par le Département de la Gironde.

Qu'il s'agisse de projets de production de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de rafraîchissement ou de toute autre

production thermique, les projets des communes peuvent intégrer le dispositif du contrat de développement des énergies

thermiques renouvelables. Ce dispositif est coordonné par le Département de la Gironde en collaboration avec l'ADEME,

la Région et permet de bénéficier de financements.

Dans ce cadre, le SDEEG propose un accompagnement technique pour le dimensionnement et l'installation de solaire

thermique, de chaufferie bois... de la faisabilité du projet jusqu'au suivi de l'exploitation. En 2020, 3 communes sont

rentrées dans ce cadre sur des études de géothermie et de réseaux de chaleur.

ENERGIES PHOTOVOLTAIQUE

La SEM Gironde Energies, crée en 2019 par le SDEEG, intervient et finance toutes les étapes des projets d'énergies

relouvelables des collectivités : études de faisabilité, financement, investissement, développement, construction,

exploitation.

En 2020, 4 projets d'ombrières et de toitures photovoltaïques ont vu le jour :

2 toitures à Belin Beliet et Castelnau de Médoc | R O N D E

2 ombrières à Sablons et Capian.

NERGIES 13 dossiers photovoltaïques sont en projet travaux pour 2021 et 67 sont en étude. RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 / SDEEG

LA TRANSITION

ÉNERGÉTIQUE

LES MOBILITES ALTERNATIVES

MOBILITE ELECTRIQUE

En dépit de la crise sanitaire, l'année 2020 à été marquée par une augmentation, exceptionnelle de la fréquentation des

bornes de recharge installée par le SDEEG :

- le nombre d'abonnés au réseau MOBIVE de Gironde a augmenté de 90% par rapport à 2019 avec 1 129 abonnés.

- le nombre de connexion a augmenté de 50% avec 12 891 connexions ont eu été réalisés sur nos 161 bornes (314

points de charge).

Ce réseau bénéficie d'accords d'itinérance avec des opérateurs (ChargeMap, Kiwhi Pass...) pour permettre à leurs

abonnés d'utiliser les bornes du réseau MObIVE mais également pour donner accès aux abonnés MObIiVE aux bornes

d'autres réseaux de mobilité.

L'année a été également marquée par la poursuite du déploiement des IRVE sur le département de la Gironde.

L'objectif poursuivi est de procéder à une répartition équilibrée sur le territoire (1 borne pour 10 000 habitants), pour

faciliter la mobilité propre. Ainsi 10 bornes ont été installés ou le seront début 2021 pour un montant de 80 000 €.

Les frais de fonctionnement de ces bornes de recharge, entièrement supportés par le SDEEG, restent importants ce qui

rend le service encore déficitaire. Ainsi, les opérations de maintenance, de supervision et l'achat d'énergie ont

représentés un montant de 136 200 € en 2020.

MOBILITE GAZ

Le SDEEG a souhaité jouer un rôle dans le développement de la

mobilité au BIOGAZ notamment en direction des véhicules lourds

(camion, bus, Benne à Ordures Ménagères).

Ce carburant alternatif est une solution économique (20% moins cher

que le diesel) mais également écologique (biogaz issu des unités de

méthanisation soit -80% de moins d'émission de CO2).

C’est dans ce cadre que la SEM Gironde Energies va investir

dans des stations BIOGNV. 3 installations sont actuellement à

l'étude et devraient être construites en 2021 et 2022. RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 / SDEEG

VALORISER ET DÉVELOPPER

LE PATRIMOINE COMMUNAL

ÉCLAIRAGE

PUBLIC

9 169 260 € de travaux neufs pour 661 opérations

subventions du SDEEG : L 962 800 €

3 D collectivités en transfert 8 05 armoires de

de compétence (+ 7 communes en 2020) commande

10T 865 points lumineux 10 303 interventions curatives

16 210 DT-DICT traitées

O- ©

LES TRAVAUX NEUFS

Dans le cadre de l'exercice de la compétence éclairage public, le SDEEG se charge des études et de la mise en œuvre

de différents types de projets :

+ éclairage routier ou résidentiel

* rise en valeur de monuments

+ éclarage des bâtiments publics.

En 2020, plus de 9 millions d'€ de travaux ont été menés par le SDEEG, ce qui représente une augmentation de 12%

par rapport à 2019, malgré la crise sanitaire. RAPPORT D'ACTIVITÉ 2019 / SDEEG

ÉCLAIRAGE

PUBLIC

Afin d'aider les communes dans la réalisation d'opération d'éclairage public, le SDEEG accorde une subvention de 20%

du montant HT des travaux aux communes situées dans le périmètre de la concession (rurales ou urbaines). Pour information, le montant de la subvention est plafonné à 12 000 € par an et par collectivité.

En 2020, cette aide a représenté 1 261 610 € accordées à 144 communes et 3 SIE.

En dehors de la subvention 20% accordée aux communes du périmètre de concession, le SDÉEG offre, à toutes les communes de la Gironde, la possibilité de bénéficier d'une avance remboursable afin de financer l'investissement d'éclairage public. Cette avance remboursable se caractérise par un remboursement du capital investi sur 10 ans sans intérêt à raison de 1/10ème par an. L'opération est plafonnée à 60 000 € HT par an de travaux avec un maximum

d'endettement par collectivité auprès du SDEEG de 180 000 €.

Au cours de l'exercice, 19 dossiers répartis sur 18 communes ont été retenus pour un montant de 628 929 €.

O O

LA MAINTENANCE

L'entretien des installations d'éclairage public garantit aux collectivités un fonctionnement optimal

de leur parc, à travers une gestion préventive et curative des pannes sur la base de prix compétitifs.

Ces dernières années, le volume de foyers géré par le SDEEG est en forte augmentation.

La maintenance préventive La maintenance curative

La maintenance préventive comprend : La maintenance curative comprend :

« le nettoyage et le contrôle de l'ensemble des points e la mise en sécurité après accident

lumineux et des points de commande + la réparation après une panne de points lumineux.

+ le remplacement des sources lumineuses.

Pour l’année 2020, la maintenance préventive a représenté En 2020, la maintenance curative aura coûté 1 475 732 €

un coût de 850 000 €. pour un nombre de 10 303 interventions.

23RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 / SDEEG

ÉCLAIRAGE

VI = Te:

GEORÉFÉRENCEMENT

En tant qu'exploitant de réseau, le SDEEG veille à réaliser le géoréférencement des travaux neufs mais également du

réseau existant, Cela constitue une obligation légale pour les collectivités (urbaines dans un premier temps et rurales

ensuite),

En 2020, le SDEEG a dépensé 295 667 € en prestations de géoréférencement.

A ce jour, 91 communes ont fait l'objet d'un géoréférencement par le SDEEG :

+ 74 en regime urbain

+ 17 en régime rural

GUICHET UNIQUE DT-DICT

En tant qu'exploitant de réseau d'éclairage public, le SDEEG répond aux DT et DICT pour le compte de la commune sur

le guichet unique. Ainsi en 2020, c'est 16 210 DT-DICT qui ont été traitées pour répondre aux entreprises qui interviennent à proximité du réseau d'éclairage public des communes ayant transféré leur compétence au SDEEG,

LOGICIEL MIS A DISPOSITION

La plateforme GIRES est mise à disposition des collectivités afin d’avoir :

1L.une gestion adaptée du patrimoine des données numériques de réseaux d'énergie ;

2.un suivi quotidien des interventions sur équipements :

3.une transmission dématérialisée des pannes et anomalies ;

4.une représentation cartographique des équipements et des réseaux

5.une dématérialisation des échanges de documents administratifs et techniques entre les entreprises de travaux

publics, les communes et le SDEEG. RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 / SDEEG

DÉFENSE EXTÉRIEURE

CONTRE L'INCENDIE

81 communes en transfert de compétence SDEEG (+6 communes)

50 contrôles opérationnels et débit/pression “y Fes, fonctionnels

Lo ET hydrauliques

POUOYE NN Points d'Eau Incendie (+8 %)

cri /00 A de travaux sur le réseau de D.E.C.I

La compétence lorsqu'elle est transférée au SDEEG permet de garantir au maire qu'il respecte la législation, notamment

pour éviter que sa responsabilité ne soit mise en jeu dans un potentiel sinistre. En contrepartie d'une redevance annuelle

pour les communes, le SDEEG contrôle les points d'eau, les cartographie et réalise un diagnostic et des simulations de

travaux pour améliorer la DECI du territoire.

81 communes qui ont confiées au SDEEG la gestion de leurs points d'eau.

Lorsque les élus l'ont décidé, le SDEEG peut ensuite faire bénéficier les communes de ses marchés de travaux et des tarifs qu'il a négociés pour les travaux. En 2020, le SDEEG a réalisé des travaux de DECI pour un montant de 37 700 €.

50 contrôles fonctionnels obligatoires ont été réalisés pour garantir le bon état du patrimoine.

Un outil cartographique de suivi du patrimoine est mis à disposition des communes adhérentes. I permet de vérifier la

qualité de la couverture de DECI, notamment dans le cadre des autorisations d'urbanisme. A ce titre le service propose de répondre gratuitement aux services instructeurs dans le cadre des demandes d'ADS sous un délai de 72h. En 2020, il a ainsi répondu à plus de 250 demandes d'avis en matière de couverture DECI. RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 / SDEEG

MUTUALISER ET RÉPONDRE AUX

BESOINS DES COLLECTIVITÉS

URBANISME

Un fonctionnement à la carte

Le service urbanisme a pour mission principale d'instruire les demandes

d'autorisation d'urbanisme des communes de la Gironde qui là lui confient.

Organisé à la maille départementale, il permet d'offrir un service public de qualité

à un coût mesuré et s'inscrit dans une démarche de mutualisation des moyens

humains, logistiques et financiers des collectivités locales.

Constitué de 10 instructeurs, le SDEEG propose une expertise poussée en lien

avec les communes qui restent totalement décisionnaires.

La particularité de ce service est de pouvoir proposer aux communes, mais aussi

aux Services instructeurs eux-mêmes (des intercommunalités par exemple) de

solliciter le service à la carte. Sans minimum d'actes transmis, le service du

SDÉEG peut ainsi décharger les services instructeurs durant les périodes de

congés ou pour instruire un acte qui représente un enjeu particulier.

1587

1 469

94

21

r——38 Certificat d'urbanisme Déciaration préalable Permis d'aménager Permis de construire Permis de dé mollr

communes adhérentes

au service

autorisations du droit

du sol délivrées

(+ 2%)

Nombre de dossiers

traités en 2020

Au-delà de l'instruction, les agents du SDEEG proposent de nombreux accompagnements, sans coût

supplémentaire, pour les communes : pré-instruction des dossiers à enjeux, échanges dématérialisés pour

accélérer les délais de traitement, accompagnement dans les contentieux, avis sur les révisions du

document d'urbanisme.RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 / SDEEG

URBANISME

La réalisation des conformités

Depuis 2020, le service urbanisme propose également la réalisation des contrôles de conformité à la demande, et ce,

même pour les communes qui ne font pas instruire leur ADS par le SDÉEG.

En principe, il revient à la mairie de contrôler la conformité des travaux. Le maire peut donc demander au service

instructeur de procéder aux contrôles de la véracité de cette déclaration dans les mêmes délais qu'indiqués

précédemment (3 mois suivants la réception de l'attestation en mairie et 5 mois lorsque les travaux sont réalisés en site

protégé).

Les cas de contrôle de conformité obligatoire pouvant être également effectués par le service instructeur : ERP, aux

bâtiments inscrits où classés, aux secteurs couverts par PPRN/ PPRT / PPRI, aux sites inscrits ou classés, aux

secteurs sauvegardés ou aux réserves naturelles.

L'ensemble des instructeurs du service urbanisme sont assermentés par le Procureur de la République pour dresser

les procès-verbaux afférents au contrôle de conformité. Pour pouvoir intervenir sur le territoire de la commune, les

agents instructeurs du SDEEG doivent être commissionnés par le maire.

RSR TUE A Re ee) lili Afin de développer la proximité avec ses adhérents, notre service urbanisme

propose de nouvelles permanences sur les territoires.

Ainsi, à compter de septembre 2020, nos instructeurs se déplacent une fois par

mois pour rencontrer les communes sur des projets particuliers (modification,

révision du PLU) ou les porteurs de projets en présence des agents et élus

chargés de l'urbanisme.

Ces permanences sont gratuites et permettent de renforcer le lien déjà existant

entre nos agents et leurs interlocuteurs locaux. RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 / SDEEG

FONCIER

ler service mutualisé à cr. collectivités en contact

l'échelle départementale avec le service foncier

F8 actes signés et envoyés au service 79 servitudes pour le

de la publicité foncière compte du SDEEG

En 2019, le SDEEG a créé le service foncier.

En utilisant son savoir-faire et ses compétences en matière d'élaboration d'Actes en la Forme Administrative, il peut

proposer une alternative aux actes notariés qui prennent du temps et représentent un coût non négligeable pour les

collectivités. En effet, l'article L1212-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques permet aux

collectivités de réaliser un acte en la forme administration pour authentifier des actes d'acquisition ou de cession.

Le SDEEG réalisant déjà ces actes pour son propre compte (convention de servitude pour les équipements

d'électricité), il a donc été décidé de propose ce même service aux collectivités. L'accompagnement est complet depuis

la détermination de l’origine de propriété, en passant par la rédaction en tant que telle et enfin les formalités de publicité

foncière.

Le service se développe à travers plusieurs actions :

«< Méthodologie et rédaction des matrices d'acte, courriers, formalités préalables et postérieures.

* Rédaction des actes authentiques complexes — gestion des chemins ruraux — procédures de traitement des biens

vacants et sans maître.

+ Élaboration d’un réseau professionnel - partenariat avec les six services de publicité foncière du département.

+ Rencontre et information des collectivités girondines.

+ 79 actes enregistrés pour le compte du SDEEG

+ 78 actes signés pour le compte de collectivités.

Syndicat Départemental d'Énergie Électrique de la Gironde

12 Rue du Cardinal Richaud - 33300 Bordeaux

05 56 16 10 70 - contact@sdeeg33.fr - www.sdeeg33.fr