Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - HCR+CR+2018+04+05+AVRIL?t=1556870123
Convocation - HCR+2020+05+25+MAI?t=1776350165
Convocation - HCR+2020+05+25+MAI?t=1779263524
Convocation - HCR+2020+05+25+MAI?t=1742910045
Convocation - HCR+2020+05+25+MAI?t=1771257640
Convocation - HCR+2020+05+25+MAI?t=1765009268
Convocation - HCR+2020+05+25+MAI?t=1738309646
Convocation - HCR+2020+05+25+MAI?t=1743423701
Convocation - HCR+2020+05+25+MAI?t=1767632067
Convocation - HCR+2020+05+25+MAI?t=1716360258
Compte-Rendu - HCR+CR+2018+05+17+
Document publié le Jeudi 17 mai 2018 par la commune de Bréville-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - HCR+CR+2018+05+17+)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
REUNION DU 17 MAI 2018
L'an deux mille dix huit le 17 mai 2018 à 19h les conseillers municipaux de la
commune de Bréville sur Mer étant réunis au lieu ordinaire de ses séances, par
convocation légale sous la présidence de Mme ANDRIEUX Annick, Maire.
Date de convocation : le 11 Mai 2018
Etaient Présents :
Mmes Annick ANDRIEUX, Marie-Claude HOLLANDE, Marine LAPIE, Claudine
LAMORT, Nicole MAUDUIT, Brigitte LEMIERE, Mrs Stanislas MARTIN, Jacques
BOUTOUYRIE, Jean Michel NOGUES, Jean-Michel POLGE, Bruno BOUET, Frédéric
FORTIN, Hubert LECOURT,
Absents excusés :
Mr Alain HENRY ayant donné procuration à Mme Annick ANDRIEUX
Secrétaire de séance : Mme Nicole MAUDUIT
VOTE DES SUBVENTIONS 2018
Pour l'année 2018, il a été décidé d'accorder les subventions suivantes :
- Souvenir Français : 100 €
- Chasse : 100 €
- Oyats : 150 €
- AFEL : 150 €
- Comité des Fêtes : 150 €
- Bibliothèque pour tous : 150 €
- ASPTT à titre exceptionnel : 500 €
En ce qui concerne les associations Brévillaises pour 2018 AFEL et Comité des fêtes
des subventions supplémentaires pourront être accordés sur présentation de leur bilan
et de projets pour animer la commune. Pour 2019 toute association souhaitant obtenir
une subvention devra en faire la demande et présenter un projet et un bilan
comptable.
A l'unanimité, le conseil municipal accepte les subventions pour 2018 et approuve ces
nouvelles dispositions pour 2019. SCHEMA DE MUTUALISATION
La loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 (art. 67) a créé l'article L.5211-39-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales, qui met à la charge de chaque structure
intercommunale à fiscalité propre, l'élaboration et l'adoption d'un projet de schéma
de mutualisation des services dans l'année qui suit le renouvellement des conseillers
municipaux pour une mise en œuvre pendant la durée du mandat.
Cette réforme s'appliquant à partir des elections Municipales de 2014, un premier
projet de schéma de mutualisation a été adopté fin 2015.
Le mouvement de mutualisation n'est pas récent sur le territoire de Granville Terre et
Mer. Les expériences de mutualisation menées, qu'elles soient relativement anciennes
(services informatiques entre la ville de Granville et la Communauté du Pays Granvillais,
par exemple) ou plus récentes (services d'instruction des autorisations du droit des
sols) ont donné satisfaction aux collectivités.
La mutualisation constitue un levier pour renforcer les liens et la cohésion
intercommunale au sein d'une intercommunalité encore jeune, pour améliorer l'offre
et le fonctionnement des services sur tout le territoire ainsi que les conditions de
travail des personnels.
L'obligation d'élaborer un schéma de mutualisation fournit, par conséquent,
l’opportunité de faire un bilan sur les mutualisations existantes et de réfléchir à de
nouvelles pistes de mutualisation sur le territoire de Granville Terre et Mer.
Conformément à l'article L.5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
la Communauté de Communes Granville Terre et Mer a donc élaboré un schéma de
mutualisation provisoire en 2015. Puis, en 2016 et 2017, les cabinets de conseil
Stratéal et CALIA Conseils ont accompagné la Communauté de Communes dans
l'élaboration du projet de territoire et de son volet organisationnel. Fruit d'un travail
de concertation au niveau à la fois technique et politique, celui-ci se projette sur des
pistes de mutualisation des prochaines années. Dans le cadre de sa mise en œuvre,
chacune des étapes fera l'objet de validation par le Conseil Communautaire avec
liberté pour chaque commune d'adhérer ou non à la mutualisation proposée.
Conformément à la réglementation, le projet de mutualisation est transmis pour avis à
chacun des conseils municipaux des communes membres. Le conseil municipal de chaque
commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer. A défaut de délibération
dans ce délai, son avis est réputé favorable.
Le projet de schéma sera ensuite soumis à l'approbation du Conseil Communautaire.
Après consultation du conseil municipal, il en résulte :
avis favorables : 10
avis défavorables : 3
abstentions : 2 QUESTIONS DIVERSES : FRELON ASIATIQUE
A l'unanimité, le conseil municipal donne un avis favorable pour renouveler notre
convention auprès de la Fédération Départementale de Défense contre les Organismes
Nuisibles de la Manche. www.fdgdon50.com