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Compte-Rendu - HCR+CR+2018+04+05+
Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Bréville-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - HCR+CR+2018+04+05+)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
REUNION DU 5 AVRIL 2018
L'an deux mille dix huit le 5 Avril 2018 à 19h les conseillers municipaux de la commune de
Bréville sur Mer étant réunis au lieu ordinaire de ses séances, par convocation légale sous
la présidence de Mme ANDRIEUX Annick, Maire.
Date de convocation : le 27 Mars 2018
Etaient Présents :
Mmes Annick ANDRIEUX, Marie-Claude HOLLANDE, Marine LAPIE, Claudine LAMORT,
Nicole MAUDUIT, Brigitte LEMIERE, Mrs Stanislas MARTIN, Jacques BOUTOUYRIE,
Jean Michel NOGUES, Jean-Michel POLGE, Bruno BOUET, Alain HENRY, Hubert
LECOURT.
Absents excusés :
Mr Frédérique FORTIN ayant donné procuration à Mme Annick ANDRIEUX
Secrétaire de séance : Mme Nicole MAUDUIT
Suite à la dissolution du CCAS au 31 décembre 2017, le conseil municipal va procéder au
vote du compte administratif et compte de gestion du CCAS et l’excédent de clôture sera
intégré au budget communal.
COMPTE ADMINISTRATIF 2017
A l’unanimité les membres du conseil municipal acceptent le compte administratif 2017 qui
fait ressortir un excédent de 793.81 €. L’excédent de clôture de l’exercice 2017 est de
7483.33 €
COMPTE DE GESTION 2017 DE MONSIEUR LE RECEVEUR MUNICIPAL
A l’unanimité les membres du conseil municipal approuvent le compte de gestion 2017 du
receveur dont le résultat est identique au compte administratif.
COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Mme PORTER, receveur municipal présente le compte administratif 2017 qui se traduit,
par un excédent de fonctionnement de 109 306.28 € et un excédent d’investissement de
206 460.71 €.
Conformément à la loi Monsieur MARTIN Stanislas, 3ème adjoint prend la présidence et
met au vote l’approbation du compte administratif 2017. Il est adopté à l’unanimité. COMPTE DE GESTION 2017
A l’unanimité le conseil municipal émet un avis favorable au compte de gestion de
Mme PORTER, receveur municipal qui se traduit par des résultats identiques au compte
administratif.
TAUX D’IMPOSITION
Nous constatons que nos taux d’imposition sont très bas par rapport aux communes voisines
de même importance :
- Diminution de nos recettes
- Diminution des dotations de l’état
En conséquence, le conseil municipal s’est prononcé pour une revalorisation de 15% sur la
taxe foncière et la taxe d’habitation ainsi que sur le foncier non bâti. A savoir, également,
que notre taux d’imposition par rapport aux communes voisines est pratiquement moitié
moins élevé. L’augmentation serait par foyer imposé de 45€.
Après délibération : 1 voix contre et 14 voix pour
BUDGET PRIMITIF 2018
Il est proposé ;
Section investissement :
DEPENSES RECETTES
Déficit reporté Excédent reporté 153 959.00
Emprunts 45 978.00 Autofinancement 153 904.00
Eclairage public 78 500.00 RESERVE 105 841.00
Outillage et matériel 32 000.00 FCTVA 7 000.00
Travaux de bâtiment 7 300.00 Taxe d’aménagement 10 000.00
Voirie 324 000.00 Subventions 53 000.00
amortissement 4 074.00
TOTAL 487 778.00 TOTAL 487778.00
Section Fonctionnement :
DEPENSES RECETTES
Charges Générales 216 029.00 Produits de services 6 200.00
Charges de personnels 176 200.00 Impôts et taxes 313 133.00
Autres charges gestions 85 170.00 Dotations 118 821.00
Charges financières 10 915.00 Revenus des immeubles 71 000.00
Atténuation de charges 47 061.00 Atténuation de charges 0.00
Autofinancement 153 904.00 Excédent reporté 184 599.00
Charges exceptionnelles 600.00 Produit except. 200.00
Amortissement 4 074.00 subvention
693 953.00 693 953.00 RESULTAT DE L’APPEL D’OFFRES
Suite à l’aménagement d’entrée de ville et mise en sécurité au lieu-dit « la Beaumonderie
« RD 971 (voiries, assainissement, espace verts) trois entreprises ont été consultées :
LE HODEY T.P – EUROVIA – PIGEON T.P
Rapport d’analyses des offres :
LE HODEY T.P 252 012,95 € HT
EUROVIA 246 417,29 € HT
PIGEON T.P 299 060,18€ HT
Valeur technique des offres :
LE HODEY T.P obtient la note de 28,5
EUROVIA -------------------------- 29,5
PIGEON T.P ------------------------ 26
Suivant l’analyse multicritères, l’offre la mieux-disante est celle de l’entreprise EUROVIA.
A L’unanimité l’entreprise retenue est EUROVIA pour un montant de 246 417,29 € HT.
QUESTIONS DIVERSES
SDEM (Syndicat Départemental d ’Energies de la Manche)
Suite à notre demande auprès du SDEM pour une harmonisation des horaires de coupure de
l’éclairage public, la nuit, sur notre commune, il a été décidé de couper le courant de 23h à
6h du matin. L’économie annuelle sur la facture d’énergie sera de 838 €.