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Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune de Treffieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 8 fevrier 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Transports,
COMMUNE DE TREFFIEUX
Canton de Guémené-Penfao
Département de Loire-Atlantique
Compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 8 février 2021
Nombre de conseillers en exercice : 12
Président de séance : M. Didier BRUHAY
Secrétaire de séance : M. Pierre-Yves FREDOUEIL
Date de convocation : 2 février 2021
Membres présents : M. Didier BRUHAY, Mme Chantal CHASLES, M. Gérard BRAUD, Mme Aurélie GENAY, M. Yves SCHNEIDER, Mme Kristell LE DREFF, M. Valentin YVENAT, M. Quentin FILLAUDEAU, Mme Johanna PAPIN, Mme Emilie SEGURA, M. Pierre-Yves FREDOUEIL
Membre absent excusé : M. Philippe DANIEL, pouvoir à M. Yves SCHNEIDER
M. Pierre-Yves FREDOUEIL est nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Il soumet à l’approbation du Conseil Municipal le compte-rendu de la séance du 11 janvier 2021. Aucune remarque n’est formulée sur ce compte-rendu qui est adopté à l’unanimité.
*-*-*-*-*-*
1. SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORTS COLLECTIFS DE LA REGION CHÂTEAUBRIANT – NOZAY – DERVAL
1.1. DISSOLUTION DU SYNDICAT
La loi d’orientation des mobilités promulguée le 24 décembre 2019 encourage le développement des solutions de déplacement sur l’ensemble du territoire national en offrant la possibilité aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre d’exercer la compétence d’autorité organisatrice de la mobilité sur leur périmètre en lieu et place de la Région qui a pris le relai du Département pour les transports collectifs non urbains le 1er janvier 2017 suite à la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015.
Les communautés de communes Châteaubriant – Derval et de Nozay ont décidé respectivement les 23 juillet et 16 décembre 2020 de modifier leurs statuts pour assumer cette nouvelle compétence.
Un arrêté préfectoral du 14 décembre 2020 a autorisé la modification des statuts de la communauté de communes Châteaubriant –Derval avec une prise de compétence d’autorité organisatrice de la mobilité à compter du 1er janvier 2021 suite à la délibération des communes membres. Pour la communauté de communes de Nozay, la procédure de délibération des communes est engagée avec une date de prise d’effet projetée au 1ER juillet 2021. Le 23 juillet 2020, la communauté de communes Châteaubriant – Derval a décidé d’engager la procédure de dissolution du Syndicat Intercommunal des Transports Collectifs (SITC) concomitamment à la désignation de ses représentants suite aux élections municipales. Sur la région de Nozay, ce sont les communes d’Abbaretz, La Grigonnais, Nozay, Puceul, Saffré, Treffieux et Vay, membres du SITC, qui vont devoir se prononcer sur l’engagement de cette procédure.
Parallèlement, les deux communautés de communes ont engagé un dialogue avec le Conseil Régional des Pays de la Loire pour préciser les modalités de la prise de relai sur les missions exercées par le SITC sur les transports réguliers destinés principalement aux scolaires et les transports collectifs à la demande afin d’en assurer la continuité.
Dans ce contexte, il est proposé d’engager la procédure de dissolution du SITC selon les dispositions prévues par l’article L.512-33 du Code Général des Collectivités Territoriales. Elle conduite les membres du syndicat par accord unanime et délibérations concordantes à déterminer les conditions de sa liquidation dont notamment les clefs de répartition du personnel et des actifs.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE d’engager la procédure de la dissolution du Syndicat Intercommunal des Transports Collectifs selon les dispositions prévues par l’article L.512-33 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
DECIDE d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant délégué à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
1.2. RESILIATION DE LA CONVENTION RELATIVE A LA GESTION DU SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE
Par décision du 28 mai 2020, le Syndicat Intercommunal des Transports Collectifs (SITC) de la région Châteaubriant – Nozay – Derval a adopté la nouvelle convention relative à la gestion du service de transport à la demande sur le Pays de Châteaubriant pour une durée d’un an, du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021.
Par délibération du 17 novembre 2020, la communauté de communes Châteaubriant – Derval, ayant pris la compétence d’autorité organisatrice de la mobilité avec prise d’effet au 1er janvier 2021, a décidé de prendre le relai du SITC pour la gestion par délégation de ce service de transport à la demande afin de conforter la promotion de cette solution de déplacement dans le cadre de la maison de la mobilité implantée à Châteaubriant.
Le dialogue engagé par le bureau du SITC avec Madame la Présidente et Monsieur le Vice-président délégué à l’Environnement et au Développement Durable de la communauté de communes de Nozay a conduit à un accord sur l’application de ce service sur les communes d’Abbaretz, La Grigonnais, Nozay, Puceul, Saffré, Treffieux et Vay dès le second trimestre 2021 jusqu’à la dissolution du SITC.
Cette gestion sera effectuée par un agent du SITC mis à disposition de la communauté de communes Châteaubriant – Derval sans modification des conditions de réservation du transport à la demande pour les habitants des communes d’Abbaretz, La Grigonnais, Nozay, Puceul, Saffré, Treffieux et Vay.
Pour que cette prise de relai puisse s’effectuer, il est nécessaire de résilier la convention actuellement en vigueur sachant que les communes d’Abbaretz, La Grigonnais, Nozay, Puceul, Saffré, Treffieux et Vay vont devoir se prononcer sur l’adoption de la nouvelle convention à signer avec la Région des Pays de la Loire et la communauté de communes Châteaubriant – Derval.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de résilier la convention relative à la gestion du service de transport à la demande sur le Pays de Châteaubriant avec prise d’effet suite à l’adoption de la nouvelle convention par les communes d’Abbaretz, La Grigonnais, Nozay, Puceul, Saffré, Treffieux et Vay et la Région des Pays de la Loire ;
DECIDE d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant délégué à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2. AMENAGEMENT RUE DES RIVIERES – RUE DE LA RABAILLERIE – PLACE SAINT-GREGOIRE
CONVENTION DE MAITRISE D’ŒUVRE
Dans le cadre de l’aménagement rue des Rivières – rue de la Rabaillerie et Place Saint-Grégoire, et suite à l’établissement d’un relevé topographique fin novembre, il convient désormais de signer une convention pour une mission d’ingénierie.
Monsieur le maire propose de retenir le cabinet AIR GEO, géomètres experts à Châteaubriant, pour un montant d’honoraires de 15 000,00 € HT (18 000,00 € TTC), pour les missions suivantes : Etudes préliminaires
Avant-projet
Etude de projet et d’exécution
Assistance pour la passation des contrats de travaux
Suivi de chantier
Assistance aux opérations de réception.
Après un débat sur l’opportunité du choix de ce cabinet, Monsieur le maire ajoute que, par comparaison avec le dossier d’aménagement de la rue du Soleil Levant, le coût s’avère être moindre.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix POUR et 2 voix CONTRE
AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention pour une mission d’ingénierie avec AIR GEO, géomètres experts à Châteaubriant.
3. INFORMATIONS DIVERSES
3.1. INFORMATIONS COMMUNAUTE DE COMMUNES
Monsieur le maire donne lecture des informations mensuelles de la Communauté de
Communes de Nozay. 3.2. DECISIONS DU MAIRE ET DU BUREAU MUNICIPAL
Bureau 18 janvier
- Collectif Bretagne Réunie : demande de rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne
Bureau 25 janvier
- Devis validés
BODET pour 2 284,56 € TTC (cloches église)
AUTO TG pour 974,43 € TTC (embrayage véhicule services techniques) - Communauté de Communes – Commission Sports
Projet BMX : 2 communes intéressées pour accueillir l’activité (Abbaretz et Treffieux)
Sur Abbaretz, site de la mine. Terrain départemental (le Département pas favorable
actuellement)
Sur Treffieux, site du terrain de foot. Infrastructures nécessaires à l’activité déjà en place
(vestiaires, éclairage, stationnement). Investissements limités pour la CCN
Projet en place pour fin 2022
- Communication
Bulletin : dates de parution à revoir, notamment pour celui de janvier Gazette : prévoir une lettre d’information exceptionnelle en Février sur les travaux d’aménagements et projets (Réinventer rural, rue des Rivières – rue de la Rabaillerie – Place St Grégoire, rue du Petit Bois, rue du Don, extension école, projet BMX…)
Bureau 1er février
- Ecole publique La Hulotte
Intervention d’une compagnie sur la thématique du cirque :
Accord du bureau pour que l’équipe enseignante utilise le budget sortie scolaire (10€ par élève) pour le financement. Pas de sortie scolaire en juin
- Elections en juin
Double scrutin (Département et Région)
Les bureaux seront déplacés dans la salle du Temps Libre afin de respecter les distanciations - Assainissement
Dysfonctionnement sur la partie privée chez CYCLOVAC
Pas de tabouret, raccordement en direct
=> Tabouret à la charge de la commune
3.3. REUNIONS A VENIR
Lundi 15 février – 19 h : Commission Finances
Lundi 8 mars – 19h30 : Conseil Municipal
Lundi 22 mars – 19h30 : Conseil municipal – séance plénière (Présentation BRUDED)
Affiché le 10 février 2021 SIGNATURE DES MEMBRES PRESENTS A LA SEANCE DU 11 JANVIER 2021
BRUHAY Didier
CHASLES Chantal
BRAUD Gérard
GENAY Aurélie
SCHNEIDER Yves
LE DREFF Kristell
YVENAT Valentin
FILLAUDEAU Quentin
PAPIN Johanna
SEGURA Emilie
FREDOUEIL Pierre-Yves
DANIEL Philippe Absent excusé