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Document publié le Lundi 28 octobre 2013 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal se ance du 28 octobre)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 octobre 2013
COMMUNE DE PERNES-LES-FONTAINES
Nombre de conseillers en exercice : 33
Secrétaire de séance : Yolande MANEL
Questions
Présents
Absents ayant donné
procuration
Absents et non
excusés
Absents
excusés non représentés
Votants
1 à 20
23
5
2
3
28
Pouvoirs
:
Monsieur François PANTAGENE (procuration à Monsieur le Maire), Madame Laurence MONTERDE (procuration à Monsieur LIBOUREL), Madame Josiane TRANIELLO (procuration à Madame MARTINEZ), Monsieur Jean-Marie AURARD (procuration à Madame GENNET), Madame Isabelle DESRUT (procuration à Madame NEYRON), Monsieur Jean-Claude DANY (procuration à Monsieur CARLE)
N°
Intitulé de la délibération
Vote
Approbation du procès-verbal de la précédente séance
A l’unanimité
1
Compte rendu des décisions municipales
Pris acte
2
Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes
A l’unanimité
3
Service Public Administratif de l’Office de Tourisme : tarifs des prestations et des produits mis en vente
A l’unanimité
4
Décision modificative n° 2 du Budget Ville
24 voix pour et 4 abstentions
5
Convention financière à conclure avec le Centre Communal d’Action Sociale
27 voix pour et 1 abstention
6
Demande de subvention auprès du Conseil Régional dans le cadre de l’Opération « façades »
A l’unanimité 2
7
Demande de subvention dans le cadre du projet « parcelles de biodiversité au Château de Coudray »
A l’unanimité
8
Mise en place du Procès-verbal électronique pour la Police Municipale
A l’unanimité
9
Convention d’occupation temporaire du domaine de Réseau Ferré de France
A l’unanimité
10
Convention à conclure avec Habitat & Développement pour le Point Information Amélioration de l’Habitat
A l’unanimité
11
Convention
à
conclure
avec
la
M.S.A.
relative
à
sa
contribution
financière
pour
la
prestation
du
Relais
Assistantes Maternelles (RAM)
A l’unanimité
12
Conventions de participations santé et prévoyance
24 voix pour et 4 abstentions
13
Modification du tableau des effectifs du Personnel Communal
A l’unanimité
14
Acquisition de l’immeuble « La Poste »
A l’unanimité
15
Acquisition d’une bande de terre appartenant à un particulier
A l’unanimité
16
Restitution d’une cession gratuite de terrain
A l’unanimité
17
Signature de baux à ferme
A l’unanimité
(Monsieur GAINTRAND ne prend pas part au vote)
18
Convention à conclure avec le Conseil Général et le Collège relative à l’utilisation des locaux scolaires pendant le temps scolaire
A l’unanimité
19
Convention à conclure avec le Conseil Général dans le cadre du réseau numérique Haut et Très Haut débit
A l’unanimité
20
Convention à conclure pour le gaz
A l’unanimité
Question diverse
Participation
financière
à
verser
à
la
Fondation
Outward
Bound Bulgaria
A l’unanimité
Fait à Pernes-les-Fontaines, le 31 octobre 2013