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Conseil Municipal - conseil municipal se ance du 11 avril 2013
Document publié le Jeudi 11 avril 2013 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal se ance du 11 avril 2013)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 11 avril 2013
COMMUNE DE PERNES-LES-FONTAINES
Nombre de conseillers en exercice : 33
Secrétaire de séance : Jean-Claude DANY
Questions
Présents
Absents ayant donné
procuration
Absents et non
excusés
Absents
excusés non représentés
Votants
1 à 7
21
10
0
2
31
7 à 10
22
10
0
1
32
Pouvoirs
:
Monsieur Jean-Louis FAREL (procuration à Monsieur le Maire), Madame Françoise LAFAURE (procuration à Madame NEYRON), Madame Sabine CHAUVET (procuration à Monsieur GAINTRAND), Madame Isabelle DESRUT (procuration à Madame MONTERDE), Monsieur Patrick MONTY (procuration à Monsieur CARLE), Madame Gisèle GIRARD (procuration à Madame TRANIELLO), Madame Sylvie RIMBERT (procuration à Madame BOURDON), Madame Georgette DRAGONE (procuration à Madame GENNET), Madame Yolande MANEL (procuration à Monsieur DANY), Madame Annie REY (procuration à Monsieur MORETTI).
N°
Intitulé de la délibération
Vote
Approbation du procès-verbal de la précédente séance
A l’unanimité
1
Compte rendu des décisions municipales
Prend acte
2
Convention de passage à conclure avec des particuliers
A l’unanimité
3
Modification du tableau des effectifs du Personnel Communal
A l’unanimité
4
Contrat d’accompagnement vers l’emploi
A l’unanimité 5
Demande de subvention dans le cadre de la Dotation Globale de
Décentralisation
(concours
particulier
relatif
aux
bibliothèques de prêt)
A l’unanimité
6
Nouvelle imputation comptable du montant figurant au bilan de la Commune pour les réseaux d’adduction d’eau potable
A l’unanimité
7
Budget ville : - Affectation des résultats, - Taux des taxes, - Projet Budget Primitif 2013, - Autorisation
de
programme
pour
la
construction
d’une
médiathèque.
28 voix pour et 3 abstentions 28 voix pour et 3 abstentions 28 voix pour et 4 abstentions
A l’unanimité
8
Attribution des subventions aux Associations Convention avec « l’Espérance Pernoise »
28 voix pour et 4 abstentions
Les conseillers, Présidents d’associations, s’abstiennent
au moment du vote concernant leur association.
A l’unanimité
(Monsieur BERNAL en sa qualité de Président de l’Espérance Pernoise ne prend pas part au vote)
9
Budget annexe du camping municipal : - Affectation des résultats, - Projet Budget Primitif 2013.
A l’unanimité A l’unanimité
10
Budget
annexe
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif : - Affectation des résultats, - Projet Budget Primitif 2013.
A l’unanimité A l’unanimité
Fait à Pernes-les-Fontaines, le 16 avril 2013