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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal se ance du 4 avril 2012
Document publié le Mercredi 4 avril 2012 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal se ance du 4 avril 2012)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 4 avril 2012
COMMUNE DE PERNES-LES-FONTAINES
Nombre de conseillers en exercice : 33
Secrétaire de séance : Yolande MANEL
Questions
Présents
Absents ayant donné
procuration
Absents et non
excusés
Absents
excusés non représentés
Votants
1 à 15
26
5
1
1
31
Pouvoirs
:
Monsieur Jean-Louis FAREL (procuration à Monsieur le Maire), Monsieur Jean-Jacques EXBRAYAT (procuration à Monsieur BIGONNET), Madame Sabine CHAUVET (procuration Madame NEYRON), Madame Isabelle DESRUT (procuration à Monsieur AURARD), Monsieur Jean-Claude DANY (procuration à Monsieur CARLE)
N°
Intitulé de la délibération
Vote
Remplacement d’un Conseiller Municipal démissionnaire Procès-verbal de la précédente séance
27 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention
1
Compte rendu des décisions du Maire
Prend acte
2
Restauration du tableau « Saint Roch » : modification du plan de financement
30 voix pour et 1 abstention
3
Demande de subvention auprès du Conseil Régional dans le cadre de l’opération « façades »
30 voix pour et 1 abstention
4
Demande de subvention pour l’organisation de la Fête du Patrimoine
30 voix pour et 1 abstention
5
Convention à conclure ERDF pour la réalisation de travaux destinés à l’amélioration esthétique des ouvrages et à leur intégration dans l’environnement
30 voix pour et 1 abstention
6
Acquisition
de
biens
appartenant
au
Centre
Communal
d’Action Sociale
A l’unanimité 7
Conventions de servitude de passage de canalisation d’eau potable
et
d’assainissement
collectif
au
bénéfice
d’un
particulier
A l’unanimité
8
Convention d’objectifs et de financement à conclure avec la CAF relative à l’Espace les Pitchounets
A l’unanimité
9
Modification du tableau des effectifs du personnel communal
A l’unanimité
10
Maison
des
Associations :
approbation
du
Dossier
de
Consultation des Entreprises
30 voix pour et 1 abstention
11
Marché d’assistance technique et de fourniture de denrées alimentaires pour la restauration municipale : établissements scolaires, structure multi-accueil de moins de 6 ans, A.L.S.H. et portage de repas à domicile : approbation de la convention relative à la constitution d’un groupement d’achat à conclure avec le C.C.A.S. et du Dossier de Consultation des Entreprises
A l’unanimité
12
Budget Ville :
•
Compte de gestion 2011
•
Affectation des résultats 2011
•
Taux des taxes
•
Budget Primitif 2012
27 voix pour et 4 abstentions 27 voix pour et 4 abstentions 27 voix pour et 4 abstentions 27 voix pour et 4 abstentions
13
Attribution des subventions aux Associations
27 voix pour et 4 abstentions
Les conseillers, Présidents d’Associations, s’abstiennent
au moment du vote concernant leur association
14
Budget annexe du camping municipal :
•
Compte de gestion 2011
•
Affectation des résultats 2011
•
Budget Primitif 2012
27 voix pour et 4 abstentions 27 voix pour et 4 abstentions 27 voix pour et 4 abstentions
15
Budget
annexe
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
A l’unanimité
Question Diverse
Motion contre la circulation des Poids Lourds sur la RD 16
A l’unanimité
Fait à Pernes-les-Fontaines, le 11 avril 2012