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Déliberation - DE 20250923 06 Decision modificative n° 1 sur le budget Lotissement 2025
Document publié le Mardi 23 septembre 2025 par la commune de Juré.
Lien du pdf (Déliberation - DE 20250923 06 Decision modificative n° 1 sur le budget Lotissement 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
République Française
Département de la Loire
Arrondissement de ROANNE
COMMUNE DE JURE
Séance du 23 septembre 2025
Membres en exercice : 11
Présents : 10
Votes exprimés : 10
Votes "Pour" : 10
Votes "Contre" : 0
Abstentions de vote : 0
Date de la convocation: 17 septembre 2025
Le 23 septembre 2025 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
réunie sous la présidence de Patrice ESPINASSE
Présents : Patrice ESPINASSE, Franck BLANC, William
GEORGES, Olivier DUFOUR, Marie-Ange FOLLIOT,
Jean-Sébastien COHAS, Chantal PALLANCHE, Françoise
SAPIN, Gérard PEREZ, Romain CHABRE
Représentés :
Excusés :
Absents : Delphine FORISSIER
Secrétaire de séance : William GEORGES
DE_20250923_06
Décision modificative n° 1 sur le budget Lotissement 2025
Le Maire expose au Le Conseil Municipal qu'il est nécessaire, dans le cadre de ventes de terrains du lotissement, de procéder à des dépenses de bornages non prévues au budget primitif 2025 du lotissement.
Il demande donc au conseil municipal d'ajuster les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2025 et d'approuver la décision modificative suivante :
Fonctionnement Recettes Dépenses
7015 Ventes de terrains aménagés 3 000.00 € 0.00 €
011 - 608 Frais sur terrains en cours aménagement 0.00 € 3 000.0 €
TOTAL FONCTIONNEMENTFonctionnement 3 000.00 € 3 000.00 €
Investissement Recettes Dépenses
0.00 € 0.00 €
TOTAL INVESTISSEMENT 0.00 € 0.00 €
TOTAL 3 000.00 € 3 000.00 €
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,
• APPROUVE la décision modificative détaillée ci-dessus
Ont signé au registre,
Le Maire, Patrice ESPINASSE Le secrétaire de séance, William GEORGES