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Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 78 Decision Modificative n° 2 Budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
COMMUNE DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GENEST-MALIFAUX SEANCE DU 16 DECEMBRE 2022 ______________________________________________________________ Code Postal : 42660 Délibération n° 2022-07-78 Téléphone : 04 77 51 20 01 Fax : 04 77 51 26 71 Date de la convocation : 10 décembre 2022 Nombre de conseillers en exercice : 23 Nombre de conseillers présents : 19 Nombre de procurations : 2 Votes : 21 Pour : 21 Contre : 0 Abstentions : 0 Le seize décembre deux-mil-vingt-deux à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-GENEST-MALIFAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Vincent DUCREUX, Maire de la commune. Membres présents : DUCREUX Vincent, ROCHETIN Pascale, ROCHETTE Yvette, MANDON Geneviève, TEYSSIER Michel, CHAVANA Jean-Luc, SEUX Christian, THOUMY Denis, BASTY Jean-Pierre, MERLE Evelyne, SANTIAGO François, FAURE Pascal, LAROIX Laurence, BESSON Hélène, BASTY Cécile, EBOLI Laure, CROZET Hélène, LESCANNE Etienne, RAYMOND Jonathan, Procurations : Françoise DUCHAMP procuration à Pascale ROCHETIN Jessica ORIOL procuration à Hélène CROZET Absents excusés : Olivier LARGERON, Alexandre MASSARDIER Secrétaire : Hélène BESSON ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°2 Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le projet de décision modificative n° 2 au budget principal 2022. Section Sens Chap. Article Crédits supplémentaires à voter Budget Commune Recettes Dépenses Fonctionnement Fonctionnement Fonctionnement Fonctionnement Fonctionnement Dépenses Dépenses Dépenses Dépenses Dépenses 011 011 011 011 012 60633 - Fournitures de voirie 6135 – Locations mobilières 615231 – Voiries 6232 – Fêtes et cérémonies 6413 – Personnel non titulaire -20 000 € -5 000 € - 5 000 € -10 000 € +40 000 € TOTAUX + 0 € + 0 € Le conseil municipal, après en avoir délibéré, - APPROUVE cette proposition de décision modificative n°2 sur le budget principal 2022 de la commune. ONT SIGNE AU REGISTRE LE MAIRE ET LE SECRETAIRE DE SEANCE. COPIE CERTIFIEE CONFORME. A SAINT GENEST MALIFAUX, le 17 décembre 2022. Le Maire Vincent DUCREUX