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Déliberation - DE 20260310 03 Budget Lotissement Approbation du Compte Financier Unique 2025
Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Juré.
Lien du pdf (Déliberation - DE 20260310 03 Budget Lotissement Approbation du Compte Financier Unique 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Date de transmission de l'acte: 18/03/2026
Date de reception de l'AR: 18/03/2026
042-214201162-DE_20260310_03-DE
AGEDI
République Française
Département de la Loire
Arrondissement de ROANNE
COMMUNE DE JURE
Séance du 10 mars 2026
Membres en exercice : 11
Présents : 8
Votes exprimés : 8
Votes "Pour" : 8
Votes "Contre" : 0
Abstentions de vote : 0
Date de la convocation: 04 mars 2026
Le 10 mars 2026 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie
sous la présidence de Gérard PEREZ
Présents : William GEORGES, Marie-Ange FOLLIOT,
Jean-Sébastien COHAS, Chantal PALLANCHE, Françoise
SAPIN, Gérard PEREZ, Franck BLANC, Romain CHABRE
Représentés :
Excusés : Patrice ESPINASSE, Olivier DUFOUR
Absents : Delphine FORISSIER
Secrétaire de séance : Romain CHABRE
DE_20260310_03
Budget Lotissement - Approbation du Compte Financier Unique 2025
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);
Vu la délibération portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP);
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025;
Vu le Compte Financier Unique 2025;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable. Considérant les éléments suivants :
Dépenses
Fonctionnement
Recettes
Fonctionnement
Dépenses
Investissement
Recettes
Investissement
Total
Dépenses Total Recettes
Résultats reportés 38 015,35 € 0,00 € 16 515,48 € 0,00 € 54 530,83 € 0,00 €
Opérations exercice 17 831,73 € 17 220,93 € 17 220,93 € 16 515,48 € 35 052,66 € 33 736,41 €
TOTAUX 55 847,08 € 17 220,93 € 33 736,41 € 16 515,48 € 89 583,49 € 33 736,41 €
Résultat de clôture 38 626,15 € 17 220,93 € 55 847,08 €
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 €
Besoin / excédent
de financement total 55 847,08 €
Pour mémoire :
Virement à la
section
d'investissement
0,00 €
M. ESPINASSE Patrice, Maire, se retire après sa présentation et ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal, réuni et présidé par M. PEREZ Gérard, après en avoir délibéré, par 8 voix "Pour",
• APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget Lotissement ainsi présenté ; Date de transmission de l'acte: 18/43/7026
Date de reception de FAR: 18/03/2076
QAT-DIAIGIIGI-DE 20240310 O3-DE
AGEDE
• DONNE POUVOIR au Maire ou à son représentant pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ont signé au registre,
Le Maire, Patrice ESPINASSE Le secrétaire de séance, Romain CHABRE