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Document publié le Vendredi 17 juin 2016 par la commune de Leval.
Lien du pdf (PLU - Annexes - plan SUP)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Humanitaire,
Réseau haute tension B (H.T.B.)
Tension supérieure ou égale à 50 kv, LUTTERBACH - MASEVAUX PARALLELE (63kV)
LEGENDE
AS1 PERIMETRE DE PROTECTION DES EAUX POTABLES ET MINERALES Servitudes attachées à la protection des eaux potables. I4A TRANSPORT D'ENERGIE ELECTRIQUE - Réseau haute tension B (H.T.B.) Tension supérieure ou égale à 50kv. I4B TRANSPORT DISTRIBUTION D'ENERGIE ELECTRIQUE Réseau haute tension A (H.T.A.) Tension inférieure à 50 kv. Réseau basse tension (B.T.) Tension inférieure à 1000 v alternatif. A5CANALISATIONS PUBLIQUES D'EAU ET ASSAINISSEMENT - Servitudes de canalisations publiques d'eau (potable) et d'assainissement (eaux
Service Urbanisme Cellule Urbanisme, Planification Place de la Révolution Française B.P. 605 90020 BELFORT cedex
établi le : 22/06/2015
Nota : Le tableau des Servitudes d'Utilité Publiques affectant l'utilisation du Sol est constitué par :
La présente liste des servitudes Le document graphique
Ces deux pièces sont indissociables