PLU - Annexes - plan sup

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PLU - Annexes - plan sup Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune d'Argiésans. Lien du pdf (PLU - Annexes - plan sup)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Énergies, Commune d’Argiésans

Agence d’Urbanisme du Territoire de Belfort

Plan Local d’Urbanisme

DOSSIER D’APPROBATION

JUIN 2018

Annexes réglementaires

5.2. Périmèt res et contraintes

- Périmètre de la ZAC

- Périmèt res des conventions de p rojet urbain pa rtenarial

- Liste des lotisseme nts do nt le règleme nt est en core en vigueur

- Bois et forêts soumis au régime forestier

5.3. Annexes sanitaires

- Assainissement

- Alimentation en Eau potable

- Système d’élimination des déchets

5.4. Zonage d’assainissement

5.5. Infrastructures sonores

5 5.1. Servitudes d’utilité publique

-Tableau

-Plancommune d' Argiesans direction départementale direction départementale direction départementale direction départementale des Territoires des Territoires des Territoires des Territoires Territoire de Belfort Territoire de Belfort Territoire de Belfort Territoire de Belfort

échelle

plan local d'urbanisme (PLU) servitudes d'utilité publique

1/5 000

établi le 04/01/2018

Légende

Limite communale GAZ CANALISATIONS DE DISTRIBUTION ET TRANSPORT DE GAZ Servitudes relatives aux canalisations de distribution et transport de gaz INT1 CIMETIERES VOISINAGE Servitudes relatives aux cimetières. T1VOIES FERREES Servitudes relatives aux chemins de fer. Emprises ferroviaires en bordure desquelles elles s'appliquent A4CONSERVATION DES EAUX:TERRAINS RIVERAINS DES COURS D'EAU - Servitudes relatives au passage des engins mécaniques d'entretien I1b HYDROCARBURES LIQUIDES: CONSTRUCTION EXPLOITATION PIPE-LINE - Servitudes relatives à la construction et à l'exploitation d'oléoducs de défense. I4A TRANSPORT D'ENERGIE ELECTRIQUE - Réseau haute tension B (H.T.B.) Tension supérieure ou égale à 50kv. I4B TRANSPORT DISTRIBUTION D'ENERGIE ELECTRIQUE Réseau haute tension A (H.T.A.) Tension inférieure à 50 kv. Réseau basse tension (B.T.) Tension inférieure à 1000 v alternatif. PT3 TELECOMMUNICATIONS - Servitudes pour l'installation des infrastructures et des équipements du réseau de télécommunication.

NOTA : Le tab leau des Servitudes d'Utilité Pub lique affectant l'utilisation du Sol est constitué par: La présente liste des servitudes Le document graphique Ces deux pièces sont indissociab les.

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ELECTRICITE (HTB)ARGIESANS - ESSERT 2 ELECTRICITE (HTB)ARGIESANS - ESSERT 2

ELECTRICITE (HTB) ARGIESANS-ARSOT

ELECTRICITE (HTB) ARGIESANS - ETUPES et ARGIESANS - SIERENTZ

ELECTRICITE (HTB) ARGIESANS - HERICOURT EDF et ARGIESANS - HERICOURT SNCF

ELECTRICITE (HTB) ARGIESANS - DELLE - SEVENANS

ELECTRICITE (HTB) ARGIESANS - RONCHAMP 1

ELECTRICITE (HTB) ALSTHOM ARGIESANS

©IGN-SCAN 25® 1998/ CARTE DDT 90 COPIE ET REPRODUCTION INTERDITES P:\WOR\N_ASSIETTE_SERVITUDE\ SUP_ARGIESANS.WOR

DDT 90 Service Habitat Urbanisme Cellule Urbanisme Planification 8, Place de la révolution française B.P. 605 90020 Belfort cedex

HYDROCARBURES LIQUIDES Oléoduc LAGRES - BELFORT