Procès Verbal - CONSEIL DU 04.03.20

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Procès Verbal - CONSEIL DU 04.03.20 Document publié le Mercredi 4 mars 2020 par la commune de Cerdon. Lien du pdf (Procès Verbal - CONSEIL DU 04.03.20)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit, 1

CERDON

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2020

L’an deux mil vingt, le quatre mars à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Alain MOTTAIS, Maire.

Etaient présents : MMES Isabelle AUGER, Stéphanie CHEVREAU, Valérie GINGUENEAU, Pascale MANIER, Marie-Jeanne VINCENT, MM Jean-Claude FOUGEREUX, Stéphane ARDELET, Sylvain CAMUS, Arnaud GOUJAT et Jean-Philippe VILAINE.

Absents excusés : MMES Marie-Paule BELLU-CARCAGNO, Florence BOLOGNA et M. Loïc MARIONNEAU.

MME Marie-Paule BELLU-CARCAGNO donne pouvoir à MME Isabelle AUGER. M. Loïc MARIONNEAU donne pouvoir à M. Arnaud GOUJAT.

Nommé secrétaire de séance : MME Isabelle AUGER

Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.

(2020/03/01) ADMISSION EN NON-VALEUR PRODUITS D’EAU/ASSAINISSEMENT Vu la demande du Trésorier de Sully-sur-Loire, d’allouer en non-valeur des recouvrements de produits d’eau et d’assainissement :

Considérant les motifs d’irrécouvrabilité invoqués par le Trésorier, à savoir : 1- Produits d’eau de 2013 à 2018 dont les montants sont inférieurs au seuil de poursuite et qui s’élèvent à la somme globale de 54,89 €.

2- Décision de la commission de surendettement des particuliers LOIRET en date du 20 janvier 2020 prononçant l’effacement des dettes d’une famille dénommée dans le certificat produit par la Trésorerie. Pour la commune, cela représente des produits d’eau des années 2013 à 2016 pour un montant équivalent à la somme de 555,02 €. Le Conseil, après examen, délibère et par 9 voix pour et 4 abstentions (M. Stéphane ARDELET, MMES Stéphanie CHEVREAU, Isabelle AUGER et Marie-Paule BELLU-CARCAGNO par pouvoir) décide d’admettre en non-valeur les produits d’eau et d’assainissement comme ci-dessus exposés.

(2020/03/02) AVANCEMENT DE GRADE 2020 : MODIFICATION DELIBERATION DU 27.2.19 M. le Maire rappelle que le conseil avait, par délibération n°2019/02/03 du 27 février 2019, décidé notamment, de créer un poste d’agent de maîtrise principal pour une durée hebdomadaire de travail correspondant à 17,5/35e et de supprimer en compensation d’un poste d’agent de maîtrise 17,5/35e au 1er juillet 2019. Or depuis, le Centre de Gestion s’est rendu compte d’un dysfonctionnement dans leur logiciel et a constaté une erreur dans la date de proposition d’avancement. La bonne date devait être le 1er octobre 2020 et non 1er juillet 2019.

Le conseil, après avoir pris connaissance de ces éléments, délibère et à l’unanimité, confirme la délibération du 27 février 2019 en prenant en compte la date du 1er octobre 2020.2

(2020/03/03) ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCES STATUTAIRES DU CENTRE DE GESTION DE LA FPT

La Loi n° 84.53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale institue à la charge des Collectivités Territoriales employeurs des obligations à l’égard de leurs agents en cas de maladie, maternité, accident du travail et décès. Cette même loi, en son article 26, autorise les Centres de Gestion à souscrire, pour le compte des Collectivités et Etablissements Publics du Département qui le demandent, des contrats d’assurances les garantissant contre les risques financiers découlant des obligations citées au paragraphe précédent.

En 2019, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret a souscrit un contrat d’assurance groupe, pour les agents CNRACL et/ou pour les agents IRCANTEC. Ce contrat permet l’adhésion par bon de commande à tout moment.

C’est pourquoi, il convient que le Conseil Municipal se détermine sur l’adhésion au contrat d’assurance groupe souscrit par le Centre de Gestion, à compter du 1er janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2023.

En conséquence, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 26,

Vu le décret n° 86-552 du 14 Mars 1986 pris pour l’application du 5ème alinéa de l’article 26 de la loi n° 84.53 du 26 Janvier 1984, et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des Collectivités Locales et Etablissements Territoriaux, Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016, Décide :

1) La Commune de CERDON (Loiret) décide de demander au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret de souscrire pour son compte, dans le cadre de contrats communs à plusieurs collectivités, un contrat d’assurance, à effet du 1er janvier 2020 et jusqu’au 31 décembre 2023, concernant :

Catégories d’agents Risques options

Agents affiliés à la

CNRACL

Nb d’agents : 8 (*)

Congé maladie ordinaire

Congé de longue maladie,

longue durée

Congé de maternité (y compris les

congés pathologiques) / adoption /

paternité et accueil de l’enfant

Décès

Accident de service et maladie

contractée en service

Temps partiel thérapeutique,

mise en disponibilité d'office

pour maladie, infirmité de

guerre, allocation d’invalidité

temporaire

Franchise

uniquement sur la

maladie ordinaire

Franchise de 10

jours 5.07%

Franchise de 15

jours 4,73%

Franchise de 30

jours 4.06%3

Agents affiliés à

l’IRCANTEC

Nb d’agents : 4 (*)

Congés de maladie ordinaire et

reprise d’activité partielle pour

motif thérapeutique

Congé de grave maladie

Accident du travail et maladie

professionnelle

Maternité (y compris les

congés pathologiques) /

adoption / paternité et accueil

de l’enfant

Franchise

uniquement sur la

maladie ordinaire

Franchise de 10

jours 1.45%

(*) Indiquez le nombre d’agents au 1er janvier de l’année de souscription et cochez l’option retenue.

2) Prend acte que l’adhésion au contrat groupe d’assurances statutaires donne lieu à une contribution annuelle aux frais de gestion du Centre de Gestion du Loiret définit dans la convention, à savoir, assise sur la masse des rémunérations des agents assurés au taux de 0,10%.

3) La Commune autorise le Maire à signer la convention passée avec le Centre de Gestion au vu des taux proposés ainsi que toutes les pièces annexes nécessaires.

(2020/03/04) MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE VIDEO PROTECTION Monsieur Le Maire rappelle que dans un objectif de protection des biens et des personnes, le principe de la mise en place d'un système de vidéo protection sur le territoire de la commune a été étudié. Pour une plus grande efficacité de ce dispositif, il a été décidé de mener cette étude à l'échelle du territoire de la Communauté de Communes. Une analyse des besoins a donc été réalisée afin de déterminer le système le plus approprié à mettre en place dans chaque commune. Celle-ci correspond à l’implantation de caméras vidéo sur les bâtiments publics destinées à mieux protéger les sites et espaces publics des communes, et à pouvoir prévenir les faits délictueux et identifier leurs auteurs lorsqu’ils ont lieu. La Communauté de Communes du Val de Sully réalisera les travaux. En ce qui concerne notre commune, l’implantation de caméras est prévue pour la visualisation des immatriculations des véhicules et de l’environnement.

D’autre part, Monsieur le Maire informe l’assemblée que les agents de la police intercommunale seront autorisés à visionner et exploiter les images prises sur la commune. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE, à l’unanimité :

- d'approuver le projet de mise en place d'un système de vidéo protection, tel qu'exposé ci- dessus

- de déléguer les travaux à la Communauté de Communes du Val de Sully - d’autoriser les agents de la police intercommunale à visionner et exploiter les images prises sur la commune

- d'autoriser Monsieur Le Maire à signer toute convention relative à cette délégation et pièces afférentes

INFORMATIONS

- Budgets : M. le maire indique qu’ils seront votés par la nouvelle équipe municipale, après les élections. Il précise que cette année, la date butoir est fixée au 30 avril (année de renouvellement général des conseils municipaux)4

- Aménagement de la zone de sports intergénérationnelle : M. le Maire informe qu’elle est déjà bien fréquentée par les jeunes. Il reste toutefois quelques aménagements à réaliser, tels que les jeux d’enfants à installer, les bancs, poubelles, tables de pique- nique, table de ping-pong, plantation d’arbres, remise en état du tennis, … - Salle des jeunes : M. ARDELET informe que les collégiens y vont régulièrement aux heures prédéfinies dans le règlement. Constatant une diminution de parents volontaires pour assurer l’ouverture et la fermeture de la salle, il a relancé les parents pour organiser un nouveau planning.

- Cabinet d’infirmières : M. le Maire a été sollicité par les 3 praticiennes pour aménager la pièce disponible en bureau. Il informe que leur souhait sera certainement réalisé au cours de cette année.

- Projet association sportive : M. le Maire a rencontré des personnes qui souhaitent pratiquer « L’Airsoft » à Cerdon. Ce sport est une variante du paintball. Celles-ci sont à la recherche d’un terrain approprié qui correspondrait à une surface boisée équivalente à 6 000 ou 8 000 m². La commune n’ayant pas ce type de terrain adapté, il demande aux conseillers d’en parler autour d’eux.

- Gîte d’étape : M. le Maire porte à la connaissance du conseil que la commission départementale de sécurité, à l’issue de sa dernière visite a demandé à ce que le système d’alarme incendie soit changé. Il informe que des devis ont été demandés depuis.

- Etude patrimoniale (schéma directeur d’eau potable) : elle doit s’achever fin avril. - Cimetière : des devis ont été demandés pour la procédure de relevage de 17 tombes échues. Les pompes funèbres d’Argent-sur-Sauldre ayant fait la proposition la mieux disante, M. le Maire a accepté le devis.

- Réseau eau/assainisst : M. le Maire informe qu’il a accepté des devis auprès de la Société SUEZ pour différentes interventions à réaliser sur les installations (compteur de production, ballon anti bélier et afficheur de débitmètre).

- Extérieur mairie : des petits réaménagements sont en cours de réalisation par les employés communaux. En vue d’optimiser en saison l’arrosage des végétaux, des gravillons de couleur et des bordures seront disposés côtés rue et moins de fleurs seront plantées.

- Commerces fermés :

. Boucherie : l’état des lieux sortant est prévu pour le 6 mars. Un rachat partiel du matériel professionnel par la commune est envisagé.

. Bureau de tabac : actuellement en vente, deux acquéreurs potentiels sont sur l’affaire. - Agence postale : M. le Maire fait part des difficultés qu’il rencontre pour remplacer l’agent lors de ses congés annuels.

- Cinémobile : M. le Maire donne connaissance des chiffres de fréquentation et s’inquiète sur le devenir du maintien du passage à Cerdon, au vu du constat de la baisse des entrées au fil des années. Il souhaite redynamiser ce concept de salle de cinéma itinéraire offerte aux Cerdonnais.

- Procès CR 20 : M. le Maire informe que le Conseil d’Etat a annulé l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Nantes et renvoyé l’affaire devant cette juridiction. - Animations : M. le Maire énumère les prochaines manifestations à venir.

Monsieur le Maire tient à remercier l’ensemble des conseillers municipaux pour leur investissement au sein de la collectivité lors du mandat passé avec lui.

La séance est levée à vingt et une heures.