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Arrêté - SF 2024 051
Document publié le Lundi 29 juillet 2024 par la commune de Bellegarde.
Lien du pdf (Arrêté - SF 2024 051)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AERARIUS Liberté - Egalité - Fraternité Bellegarde 29 juillet 2024 DÉPARTEMENT DU GARD T ARRETE DU MAIRE DE N°SF/2024/051 BELLEGARDE OBJET : SPECTACLES DE TRADITIONS SUR LA VOIE PUBLIQUE Fêtes d'Octobre 2024 | Du Vendredi 11 Octobre au Dimanche 27 Octobre 2024 AE ÉGALE Le Maire de la commune de BELLEGARDE # Vule code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212- l'ef suivants, L'2213-1 et suivants concernant les pouvoirs de Police du Maire, # Vule code pénal et notamment son article R 610-5, # Vule code de la route et notamment l'article R417-10/10° Vu l'arrêté ministériel en date du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière modifiée, #° Nu l'arrêté municipal n°SRC2024-001 du 1er janvier 2024 portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune de Bellegarde, # Vu l'arrêté N°5F/2024/036 relatif aux spectacles de traditions sur la voie publique, #° Vu l'arrêté N°5F/2024/039 retirant l'arrêté N°SF/2024/036 à la suite d'une erreur matérielle (erreur de date), # Considérant que dans le cadre des Fêtes d'Octobre du vendredi 11 au 27 Octobre 2024, la commune organise des spectacles de traditions sur la voie publique, # Considérant que les spectacles de traditions obéissent à des règles traditionnelles garantes de leur bon déroulement, que l'abrivado et la bandido ont lieu au regard des dates mentionnées ci-après en fin de matinée ou de journée et aussitôt après la course selon un processus défini par les usages locaux, #° Considérant que le groupe que constituent les cavaliers lancés au galop et les taureaux qu'ils encadrent au milieu d'un public le plus souvent passionné, représente des risques manifestes s'imposant aux yeux de chacun, # Considérant l'information faite à la population et aux riverains sur le parcours, # Considérant que ceux qui assistent ainsi à la manifestation, y interviennent, y participent, sont tenus de faire preuve de prudence selon leur Ôge, leur expérience, leur agjilité, les us et coutumes et seront considérés comme prenant pari à la fête et y circuleront à leurs risques et périls, # Considérant que le parcours est fermé et sécurisé par des barrières type beaucairoise, fermant l'accès aux rues adjacentes, # Considérant que de nécessaires mesures de sécurité doivent être observées afin de réduire les risques d'accidents et de protéger notamment les spectateurs passifs ou simples passants, = Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 046601 11 16 - H mairie.accueil@bellegarde.fr Arrêté du Maire n° SF/2024/051 - Fête d'Octobre 2024 - Spectacles de traditions - Page 1 sur 7 # Considérant qu'il importe, à cette occasion, de prendre pour des raisons d'ordre et de sécurité des mesures tendant à réglementer le stationnement et la circulation des véhicules ainsi qu'à informer le public, ARRETE ARTICLE1 : Les dispositions ci-dessous spécifiées sont applicables pendant la durée de la fête locale du 11 au 27 Octobre 2024, sachant que le non-respect des dispositions ci- dessous énoncées est susceptible d'entraîner l'arrêt immédiat de la manifestation sur décision du Maire. ARTICLE 2 : ITINÉRAIRES La commune de Bellegarde organise durant les fêtes d'Octobre, plusieurs spectacles de traditions dans les rues, à des jours et lieux différents : Le Vendredi 11 Octobre 2024 ® une bandido de 140 taureaux à partir de 18h : Parcours : Arènes, Rue de Beaucaire, Rue de la République, Rue de St Gilles (jusqu'à l'Antre) Le Samedi 12 Octobre 2024 ® une abrivado longue de Barjac à partir de 11h : Parcours : Hors agglomération : limite de la commune au niveau du Bas Rhône, chemins à travers champs (cf. carte IGN ci-jointe) jusqu'au quai Paul Talabot (Port de Plaisance), traversée de la RD38. Puis en agglomération : Avenue Jean Monnet, Rue d'Arles, Rue de la République, Rue de Beaucaire © une bandido à partir de 17h30 : Parcours : Rue de Beaucaire, Rue de la République, Rue de St Gilles (à l'intersection de la Rue Portales). Le Dimanche 13 Octobre 2024 ® concours d'abrivado à partir de 11h00 : Parcours : Mas Nègre, Avenue de l'Abrivado, Rue de St Gilles, Rue de la République, Rue de Beaucaire. © quatre bandido à partir de 17h30 : Parcours : Rue de Beaucaire, Rue de la République, Rue de St Gilles, Avenue de l’Abrivado, Mas Nègre. Le Mercredi 16 Octobre 2024 ® une abrivado longue de la Guinguette à partir de 12h suivie d’une bandido Parcours : Hors agglomération : Pont de Broussan, chemins à travers champs (cf. carte IGN ci-jointe) jusqu'au Quai Paulin Talabot {port de plaisance), traversée de la RD38. = Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 04 6601 11 16 - EH mairie.accueil@bellegarde.fr Arrêté du Maire n° $F/2024/051 - Fête d'Octobre 2024 - Spectacles de traditions - Page 2 sur 7 Puis en agglomération : Avenue Jean Monnet, Rue d'Arles, Rue de la République, RUe de Beaucaire. Le vendredi 18 octobre 2024 ® deux abrivado/bandido à partir de 18h00 : Parcours : Rue de Beaucaire, Rue de la République, Rue de St Gilles {au niveau de l'intersection de la rue Poriales) Le Samedi 19 octobre 2024 ® une abrivado longue de Barjac à partir de 11h: Parcours : Hors agglomération : limite de la commune au niveau du Bas Rhône, chemins à travers champs (cf. carte IGN ci-jointe) jusqu'au quai Paul Talabot (Port de Plaisance), traversée de la RD38. Puis en agglomération : Avenue Jean Monnet, Rue d'Arles, Rue de la République, Rue de Beaucaire ® une bandido à partir de 17h30 : Parcours : Rue de Beaucaire, Rue de la République, Rue de St Gilles (à l'intersection de la Rue Portales). Le dimanche 20 octobre 2024 ®@ Concours d'abrivado à partir de 11h30 : Parcours : Mas Nègre, Avenue de l'Abrivado, Rue de St Gilles, Rue de la République, Rue de Beaucaire. © quatre bandido à partir de 17h30 : Parcours : Rue de Beaucaire, Rue de la République, Rue de St Gilles, Avenue de l'Abrivado, Mas Nègre. Le dimanche 27 octobre 2024 ® Concours d'abrivado à partir de 11h30 : Parcours : Mas Nègre, Avenue de l'Abrivado, Rue de St Gilles, Rue de la République, Rue de Beaucaire. ® quatre bandido à partir de 17h30 : Parcours : Rue de Beaucaire, Rue de la République, Rue de St Gilles, Avenue de l'Abrivado, Mas Nègre. {CF Cartes n°1 et N°2 en pièces jointes) ARTICLE 3 : INTERDICTIONS ET RESERVES Déroulement pour chaque spectacle de tradition (lâcher de taureaux) : La sirène de la mairie annonce le début de la manifestation pour les spectateurs. Les manadiers pourront lâcher les taureaux Uniquement après l'ordre verbal d'un adjoint au maire de la commune de Bellegarde ou d'un agent de la police municipale. ET Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 04 66 01 11 16 - H mairie.accueil@bellegarde.fr Arrêté du Maire n° SF/2024/051 - Fête d'Octobre 2024 - Spectacles de traditions - Page 3 sur 7 Un deuxième coup de sirène annonce la fin de la manifestation, cette dernière signale la levée de l'interdiction de circulation. Sur le parcours, aux dates et heures énoncées à l'article 2, le stationnement de tous les véhicules est interdit : > de 9h30 à 15h pour les abrivado > de 16h30 à 21h pour les bandido Sur les parcours, la circulation de tous les véhicules est interdite entre une demi- heure et une heure avant le début de chaque manifestation, aux dates, heures et lieux énoncées par l'article 2. Parcours longs hors agglomération pour les abrivado longues du 12, 16 et 19 octobre : Il est néanmoins admis que pour les abrivado longues les véhicules uniquement type voitures et tracteurs seront autorisés à rejoindre l'entrée du village avant le coup de sirène de fin d'abrivado sous condition expresse de rester à une distance minimum de 100 mètres derrière l'abrivado et derrière le groupe de cycliste et de personnes à pieds. Autorisation Uniquement sur la portion comprise du départ des abrivados jusqu'à la rue d'Arles (à l'intersection de la Rue Fléchier). En cas d'échappée {abricado et bandido) hors des zones spécifiquement interdites à la circulation mentionnée à l'article 2 ci-dessus, il est interdit de précéder où de suivre le groupe de cavaliers et des taureaux en véhicule ou engin à moteur en se tenant à une distance inférieure à 300 mètres. Il est de même interdit de forcer à la course en véhicule ou en engin à moteur les taureaux qui seraient échappés. Le parcours est réservé à l'organisateur et aux seuls gardians désignés par les manadiers. Ces derniers ont l'obligation de fournir à l'organisateur dans un délai de 15 jours avant la manifestation, les justificatifs suivants : > Les cartes vertes des taureaux présents (contrôle sanitaire du bétail) > Attestation d'assurance de leur responsabilité civile Les manadiers devront être en possession des originaux de ces documents le jour de la prestation. Sous leur entière responsabilité, il appartient aux manadiers de vérifier que les cavaliers participant à la manifestation sont titulaires de la licence de la Fédération Française de la Course Camarguaise où disposent d'une assurance personnelle les couvrant pour ce type de manifestation. Si les manadiers constatent la présence de cavaliers non accrédités par eux, ils doivent en informer immédiatement l'organisateur qui se réserve le droit d'annuler la manifestation. Les manadiers sont responsables des animaux intervenant dans la manifestation. La présence des manadiers est donc obligatoire pendant toute la durée de la manifestation et jusqu'à l'évacuation des animaux. L'organisateur et les manadiers doivent se conformer aux règles de sécurités édictées par la charte Abrivado Bandido créé par le groupement des Manadiers. Il est formellement interdit de s'accrocher aux chevaux de l'escorte, à leur harnachement et aux cavaliers. Tout jet de projectile et usage de moyens {autres qu'à mains nues) destinés à faire échapper les taureaux, à gêner leur course ou 1 Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde ® 04660111 16 - H mairie.accueil@bellegarde.fr Arrêté du Maire n° $SF/2024/051 - Fête d'Octobre 2024 - Spectacles de traditions - Page 4 sur 7 celle des cavaliers est également interdit sur le passage des abrivado et bandido. Les itinéraires empruntés pour les abrivado et bandido seront dégagés de tout obstacle. L'installation des étalages des terrasses de café sera interdite pendant le déroulement de ces manifestations. Toutes les personnes au même titre que les différentes sortes de véhicules se trouvant sur le parcours y seront à leurs risques et périls. Il est formellement interdit aux enfants non accompagnés de se trouver sur le parcours de ces manifestations taurines et à proximité immédiates de ces dernières. ARTICLE 4 : PUBLICITE ET MESURES DE PROTECTION La signalisation et les mesures de protection seront mise en place par les organisateurs. La sirène de la mairie retentira avant le départ de chaque abrivado, bandido et encierro. La sirène de la mairie annoncera la fin de chaque manifestation. Des panneaux mentionneront en français, anglais la mise en garde suivante : « Attention lâcher de taureaux ». ARTICLE 5 : Les taureaux seront lâchés et fournis par les manades suivantes : Vendredi 11 octobre 2024 : - 140 taureaux Manade LABOURAYRE, Manade AUBANEL et Manade CONTI Samedi 12 octobre 2024 : -_ Abrivado longue de Barjac Manade AUBANEL - Bandido Manade AUBANEL Dimanche 13 octobre 2024 : - Concours d'Abrivado Manade DU LEVANT Manade LESCOT Manade MUNO?Z Manade VISTRENQUE - Bandido Manade DU LEVANT Manade LESCOT Manade MUNO?Z Manade VISTRENQUE = Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde ® 04660111 16 - H mairie.accueil@bellegarde.fr Arrêté du Maire n° $F/2024/051 - Fête d'Octobre 2024 - Spectacles de traditions - Page 5 sur 7 Mercredi 16 octobre 2024 : -__ Abrivado longue de la Guinguette Manade LABOURAYRE Vendredi 18 octobre 2024 : - _ Abrivado / bandido Manade TOMMY MAIRE Manade MUNO7 Samedi 19 octobre 2024 : -__ Abrivado longue de Barjac Manade AUBANEL - _Bandido Manade AUBANEL Dimanche 20 octobre 2024 : - Concours d'abrivado Manade AUBANEL Manade AGNIEL Manade LABOURAYRE Manade LERON - Bandido Manade AUBANEL Manade AGNIEL Manade LABOURAYRE Manade LERON Dimanche 27 octobre 2024 : - Finale du Concours d'abrivado ARTICLE 6 : MESURE DE POLICE Les véhicules en infraction au présent arrêté seront enlevés aux frais, risques et périls de leurs propriétaires, à la diligence des services de Police. ARTICLE 7 : AMBULANCE Le personnel médical et le véhicule de secours ambulancier restent disponibles jusqu'à la fin de la manifestation. En cas d'accident en cours de manifestation ou autre, celle-ci est immédiatement interrompue, la circulation des véhicules de secours étant prioritaire. Une radio sera mise à disposition de l'équipe de secours afin de communiquer avec l'élu, seul responsable d'un éventuel ordre d'intervention en cas d'accidents ou d'incidents. = Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 04660111 16 - E mairie.accueil@bellegarde.fr Arrêté du Maire n° $SF/2024/051 - Fête d'Octobre 2024 — Spectacles de traditions - Page 6 sur 7 Ces manifestations seront couvertes par Les Secouristes du Sud, Chemin d'Azord Lieu-dit Cante Renard, 30980 SAINT-DIONISY. ARTICLE 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies comme en matière de contravention de police. ARTICLE 9 : Aucune réclamation où indemnité se saurait être accordée à ceux qui ne se conformeraient pas aux articles 1 à 4. ARTICLE 10 : Ces manifestations seront couvertes par la Compagnie d'Assurance de la Commune de Bellegarde, SMACL, 141 Avenue Salvador Allende, 79031 NIORT Cedex 9. N° de sociétaire 33255. ARTICLE 11 : Monsieur le directeur général des services communaux, le commandant de la communauté de brigades de gendarmerie, le chef de poste de la police municipale, et tous les agents habilités à constater les contraventions à la police de la circulation, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 12 : Le présent arrêté sera mis en ligne sur le site de la commune {www.bellegarde.fr) le 81 juillet 2024, ampliation sera adressée à : # Monsieur le Préfet du Gard. # Brigades de gendarmerie de Bouillargues et Bellegarde. & Monsieur le directeur général des services communaux. # Monsieur le responsable de la police municipale à Bellegarde. # Monsieur le responsable des services techniques municipaux. #7 M. LABOURAYRE Francis de la manade LABOURAYRE # M. AUBANEL Réginald de la manade AUBANEL #7 M. CONTI de la manade CONTI &° M. VITOU André de la manade DU LEVANT #7 M. LESCOT Frédéric de la manade LESCOT & Manade MUNOZ & M. PEREZ de la Manade de la VISTRENQUE &° M. MAIRE Tommy de la manade TOMMY MAIRE #7 M. AGNIEL Jean-Elie de la manade AGNIEL & M. LERON Julien de la manade LERON Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Juan MARTINEZ Maire de Bellegarde. = Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 04 66 01 11 16 - H mairie.accueil@bellegarde.fr Arrêté du Maire n° SF/2024/051 - Fête d'Octobre 2024 - Spectacles de traditions - Page 7 sur 7